| ALINORM 97/20 |
RAPPORT DE LA CINQUIEME SESSION DU COMITE DU CODEX SUR LES EAUX MINERALES NATURELLES Thoune (Suisse)3–5 octobre 1996 |
| commission du codex alimentarius | |
| ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE | ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ |
| BUREAU CONJOINT: Via delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: 52251 Télex: 625852-625853 FAO I Câbles: Foodagri Rome Facsimile: (6)522.54593 | |
PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-deuxième session
Genève, 23–28 juin 1997
Note: La lettre circulaire CL 1996/34-NMW est jointe au présent rapport.
| CX 5/40.2 | CL 1996/34 - NMW |
| Octobre 1996 |
| AUX: | - Services centraux de liaison avec le Codex - Participants à la cinquième session du Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles - Organisations internationales intéressées |
| Du: | Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Italie |
| OBJET: | DISTRIBUTION DU RAPPORT DE LA CINQUIEME SESSION DU COMITE DU CODEX SUR LES EAUX MINERALES NATURELLES (ALINORM 97/20) |
Le rapport de la cinquième session du Comité du Codex sur les eaux minérales naturelle (CCNMW) sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-deuxième session, qui se tiendra à Genève du 23 au 28 juin 1997.
QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION A SA VINGT-DEUXIEME SESSION
1. Projet de norme révisée pour les eaux minérales naturelles à l'étape 8 (ALINORM 97/20, par. 3 à 59 et Annexe II)
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou faire des observations sur le projet de norme susmentionné doivent le faire par écrit, conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 de la procédure d'élaboration des normes Codex, y compris l'examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, Neuvième édition, p. 36 à 38) et les envoyer au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme du Caracalla, 00100 Rome (Italie), au plus tard le 31 mars 1997.
RESUME ET CONCLUSIONS
A sa cinquième session, le Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles est parvenu aux conclusions ci-après:
| QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION POUR EXAMEN | |
| Le Comité a recommandé à la Commission: | |
| - | d'adopter à l'étape 8 le Projet de norme révisé pour les eaux minérales naturelles en tant que norme mondiale Codex (par. 10 à 59M; Annexe II); et |
| - | de procéder à l'élaboration d'une norme générale applicable aux eaux en bouteille/conditionnées autres que les eaux minérales naturelles, compte tenu de l'importance de ces produits dans le commerce international (par. 4 à 8 et 60). |
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AUTRES QUESTIONS ET TRAVAUX FUTURS
ANNEXES
ANNEXE I - LISTE DES PARTICIPANTS
ANNEXE II - PROJET DE NORME CODEX REVISEE POUR LES EAUX MINERALES NATURELLES