DOCUMENT DE SYNTHÈSE SUR L’OCHRATOXINE A (Point 14a de l’ordre du jour)
DOCUMENT DE SYNTHÈSE SUR LA ZÉARALÉNONE (Point 14b de l’ordre du jour)
DOCUMENT DE SYNTHÈSE SUR LA PATULINE (Point 14c de l’ordre du jour)
105. Le Comité a examiné une version mise à jour du document de synthèse CX/FAC 98/16, préparé par la Suède et présenté lors de la trentième session du CCFAC. Le Comité a étudié les trois recommandations du Groupe de travail sur la méthode à adopter pour les travaux sur l’ochratoxine A.
106. De nombreux pays ont appuyé l’idée de mettre au point un code d’usages pour l’ochratoxine A dans les céréales. Le Comité a accepté la suggestion du secrétariat d’intituler ce document "Code d’usages pour la prévention de la contamination des céréales par l’ochratoxine A". Le Comité a demandé à la délégation suédoise d’élaborer ce Code, avec l’aide des Etats-Unis, du Canada, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de l’Argentine. Le Comité est convenu de proposer l’élaboration de ce code comme nouvelle activité à la Commission.
107. Le Comité a aussi examiné la proposition d’établir une limite maximale de 5 mg/kg pour l’ochratoxine A dans les céréales et les produits céréaliers, et de la distribuer à l’étape 3. De nombreuses délégations ont appuyé cette proposition. L’observateur de Consumers International a soutenu cette proposition ainsi que l’établissement d’un plan d’échantillonnage, et a souligné que les consommateurs étaient exposés à l’ochratoxine A et qu’il fallait prendre des mesures immédiates pour assurer leur protection.
108. Toutefois, plusieurs délégations ont souhaité obtenir plus d’informations sur les niveaux de contamination, la répartition de celle-ci, les problèmes qui se posent au commerce et disposer également d’une évaluation des risques par le JECFA, avant de distribuer une limite maximale dans le cadre de la procédure par étape. La délégation brésilienne a souligné combien il était important d’établir un plan d’échantillonnage et d’élaborer une méthode d’analyse pour proposer une limite maximale. La délégation des Etats-Unis a fait observer que l’évaluation des risques du JECFA était nécessaire pour fixer une limite maximale appropriée reposant sur une base scientifique, avant de la distribuer dans le cadre de la procédure par étape. La délégation du Royaume-Uni a évoqué la possibilité de fixer deux limites: une limite pour le commerce et une limite plus basse pour la consommation directe (ce qui est comparable aux limites fixées pour les aflatoxines).
Etat d’avancement de l’avant-projet de limite maximale pour l’ochratoxine A
109. Le Comité est convenu que la limite maximale de 5 mg/kg pour l’ochratoxine A dans les céréales et les produits céréaliers serait l’objet d’une lettre circulaire pour observation à l’étape 3, qui comprendrait des suggestions de plans d’échantillonnage (voir Annexe IX). Le Comité est aussi convenu de demander au JECFA d’effectuer une évaluation des risques pour les limites de 5 et de 20 mg/kg d’ochratoxine A dans les céréales et les produits céréaliers.
110. Le Comité a rappelé qu’il avait, lors de sa dernière session, demandé à la délégation norvégienne de préparer un document de synthèse sur la zéaralénone et il a examiné les recommandations proposées dans ce document, plus spécialement le besoin d’établir un code d’usages visant à réduire la contamination plutôt qu’une limite maximale applicable aux produits finis. Le Comité a noté que l’évaluation de la zéaralénone était inscrite à l’ordre du jour de la cinquante-troisième réunion du JECFA en 1999.
111. Le Comité, reconnaissant qu’aucun problème commercial lié à la zéaralénone n’avait été identifié, est convenu qu’une limite maximale n’est pas nécessaire actuellement. Rappelant sa décision antérieure d’élaborer un code d’usages pour lutter contre l’ochratoxine, le Comité a envisagé de mettre au point un seul code traitant de la contamination des céréales par les mycotoxines en général, comme l’a proposé la délégation française. La délégation suédoise, faisant référence à ses travaux sur l’ochratoxine, a fait observer que les mesures destinées à prévenir la contamination étaient différentes de celles exigées par la présence de zéaralénone. Le Comité est convenu d’entreprendre pour l’instant la mise au point de codes séparés, compte tenu du cadre de travail existant déjà dans le code d’usage pour la réduction de l’aflatoxine B1 dans les matières premières et les aliments d’appoint pour les animaux.
112. Le Comité est convenu que la délégation norvégienne terminerait la mise au point du document de synthèse pour examen à sa prochaine session et préparerait un avant-projet de code d’usages pour la prévention de la contamination des céréales par la zéaralénone. Sous réserve de l’approbation de cette nouvelle activité par la Commission, l’avant-projet de Code sera distribué à l’étape 3 pour observations et examen à sa prochaine session. Le Comité a remercié la délégation norvégienne pour ses travaux sur la zéaralénone.
113. Le Comité a rappelé qu’il avait, à sa trentième session, accepté l’offre de la délégation française de mettre à jour le document de synthèse en tenant compte des observations reçues pour examen ultérieur. Le Comité a remercié la délégation française du travail accompli et est convenu que celle-ci finirait de mettre au point le document qui servira de base à ses travaux futurs.
