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CX 5/40.2 |
CL 2000/45-NMW |
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AUX: |
Services centraux de liaison avec le Codex |
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Organisations internationales
intéressées |
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DU: |
Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, |
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Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, |
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FAO, Viale delle terme di Caracalla 00100 Rome
(Italie) |
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OBJET: |
DISTRIBUTION DU RAPPORT DE LA SEPTIEME SESSION DU COMITE DU
CODEX SUR LES EAUX MINERALES NATURELLES (ALINORM 01/20) |
QUESTIONS SOUMISES POUR ADOPTION À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À SA VINGT-QUATRIÈME SESSION, À L'ÉTAPE 8 OU 5/8
1. Avant-projet de norme générale pour les eaux potables en bouteilles/conditionnées (autres que les eaux minérales) à l'étape 5/8 (ALINORM 01/20 - ANNEXE II)
Les gouvernements et les organisations internationales intéressées qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations concernant la norme mentionnée ci-dessus doivent les adresser par écrit conformément à la Procédure unique pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés et au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, pages 23-27) au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie, télécopie: +39 06570 54593, courrier électronique: [email protected] avant le 1er février 2001.
2. Amendement à la norme sur les eaux minérales naturelles - Section 3.2 Teneurs maximales en certaines substances fixées pour des raisons sanitaires, à l'étape 8 (ALINORM 01/20 - ANNEXE iii)
Les gouvernements et les organisations internationales intéressées sont priés de formuler des observations sur l'amendement mentionné ci-dessus et de les adresser par écrit conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, pages 23-27) au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie, télécopie: +39 06570 54593, courrier électronique: [email protected] avant le 1er février 2001.
