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PRÉFACE

CX 5/40.2

CL 2000/45-NMW
Décembre 2000



AUX:

Services centraux de liaison avec le Codex


Organisations internationales intéressées



DU:

Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius,


Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires,


FAO, Viale delle terme di Caracalla 00100 Rome (Italie)



OBJET:

DISTRIBUTION DU RAPPORT DE LA SEPTIEME SESSION DU COMITE DU CODEX SUR LES EAUX MINERALES NATURELLES (ALINORM 01/20)


Le rapport de la septième session du Comité du Codex sur les eaux minérales sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-quatrième session (Genève, 2-7 juillet 2001).

QUESTIONS SOUMISES POUR ADOPTION À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À SA VINGT-QUATRIÈME SESSION, À L'ÉTAPE 8 OU 5/8

1. Avant-projet de norme générale pour les eaux potables en bouteilles/conditionnées (autres que les eaux minérales) à l'étape 5/8 (ALINORM 01/20 - ANNEXE II)

Les gouvernements et les organisations internationales intéressées qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations concernant la norme mentionnée ci-dessus doivent les adresser par écrit conformément à la Procédure unique pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés et au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, pages 23-27) au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie, télécopie: +39 06570 54593, courrier électronique: Codex@fao.org avant le 1er février 2001.

2. Amendement à la norme sur les eaux minérales naturelles - Section 3.2 Teneurs maximales en certaines substances fixées pour des raisons sanitaires, à l'étape 8 (ALINORM 01/20 - ANNEXE iii)

Les gouvernements et les organisations internationales intéressées sont priés de formuler des observations sur l'amendement mentionné ci-dessus et de les adresser par écrit conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, pages 23-27) au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie, télécopie: +39 06570 54593, courrier électronique: Codex@fao.org avant le 1er février 2001.


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