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RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS LIÉES À L’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ET À L’HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ALIMENTAIRES DANS LA RÉGION (Point 4 de l’ordre du jour)[14]

37. Outre les rapports écrits fournis par les pays membres, la délégation du Vanuatu a noté que le point de contact du Codex avait été confirmé en août 2000. La délégation a aussi signalé que, suite à l’atelier de la FAO consacré à l’administration des comités nationaux du Codex, un tel comité était en cours de création. Ce Comité permettrait d’examiner, avec les parties prenantes, les questions liées à la sécurité sanitaire et à la qualité des aliments, y compris la loi sur l’alimentation en vigueur et d’analyser les normes Codex et faire les recommandations voulues pour leur application dans le cadre des réglementations nationales.

38. La délégation néo-zélandaise a mis à jour son rapport écrit et signalé qu’un Code conjoint Australie/Nouvelle-Zélande de normes alimentaires entrerait bientôt en vigueur et qu’aux termes de la loi sur les produits animaux de 1999, le système HACCP serait obligatoire d’ici la fin de l’an 2002 pour toutes les entreprises de transformation de produits animaux. En analysant son rapport sur ce point de l’ordre du jour, la délégation canadienne a signalé qu’une réglementation sur les nouveaux aliments avait été établie, comportant parmi ses dispositions la notification avant commercialisation et l’évaluation de la sécurité sanitaire de ces aliments. Le Canada a également annoncé une proposition visant à l’étiquetage nutritionnel obligatoire des denrées alimentaires préemballées et l’adoption d’un cadre établissant une approche cohérente, systématique et documentée pour les prises de décision concernant la sécurité sanitaire des aliments. Au Canada, le système HACCP est obligatoire dans le secteur du poisson, mais le secteur de la viande et des volailles a montré la voie en appliquant volontairement le système HACCP. La majorité des transformateurs de viande et de volaille agréés au plan fédéral appliquent le système HACCP ou sont de le faire. L’institution canadienne chargée de l’inspection des denrées alimentaires a annoncé son intention de rendre obligatoire le système HACCP dans le secteur de la viande et de la volaille, et a commencé des consultations avec les parties intéressées, son application étant prévue en janvier 2002.

39. La délégation australienne a fait savoir que, outre les questions soulevées dans son rapport écrit, une norme d’étiquetage nutritionnel avait été récemment adoptée, comportant des dispositions relatives à la déclaration des graisses saturées et des sucres. L’Australie a récemment adopté une disposition basée sur le système HACCP concernant des plans de sécurité sanitaire des aliments, avec application volontaire par les juridictions australiennes, ainsi que des dispositions complètes concernant l’étiquetage des aliments produits à l’aide de techniques génétiques. Le délégué de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a signalé que son pays avait, ces trois dernières années, procédé à des modifications structurelles de grand ampleur, et que le Point de contact du Codex sera situé au sein de la nouvelle Autorité chargée de la quarantaine et de l’inspection. Ce point de contact travaillera avec les ministères concernés par les problèmes de consommateurs, l’environnement, la santé et la nutrition, la quarantaine et les normes alimentaires.

40. Le délégué du Tonga a mentionné qu’un atelier avait été organisé par la FAO en Nouvelle-Zélande au mois d’août 1998 et avait constaté que les fonctionnaires dans les ministères pertinents avaient besoin de formation sur la rédaction de normes alimentaires nationales basées sur les normes Codex. Il a aussi été noté qu’il fallait assurer la cohérence des normes alimentaires adoptées par les pays insulaires dans la région du Pacifique Sud-Ouest.


[14] Observations formulées en réponse à CL 2000/34-NASWP par l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande (CX/NASWP 00/4), les îles Fidji (CX/NASWP 00/4-Add. 1), les Etats-Unis (CX/NASWP 00/4-Add. 2) et la Papouasie-Nouvelle-Guinée (CRD 7).

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