41. Le Comité a noté que la Commission, à sa vingt-troisième session, a adressé à la FAO, à l’OMS et aux gouvernements membres du Codex des recommandations liées à l’analyse des risques[16] et, à cet égard, le CCEXEC, à sa quarante-septième session, a pris plusieurs décisions en vue de l’application des recommandations de la Commission[17]. Par ailleurs, le CCEXEC a examiné[18] les questions découlant du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants liées aux principes de l’analyse des risques et aux “autres facteurs légitimes” ainsi que les questions découlant du Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire, à sa trente-troisième session[19], relatives à l’Avant-Projet de principes et directives pour la conduite de la gestion des risques microbiologiques.
42. Le Comité a appuyé énergiquement la recommandation du CCEXEC que “les programmes contribuant à l’analyse des risques devraient bénéficier d’un rang de priorité élevée” et, à cet égard, a réaffirmé l’importance de la “communication sur les risques” pour faciliter la transparence et l’information des consommateurs, comme déclaré à la Conférence de Melbourne. L’analyse des risques fournit aux gouvernements membres du Codex un cadre permettant d’assurer que les décisions de gestion des risques reposent comme il convient sur des principes d’analyse et de preuves scientifiques solides.
43. Plusieurs délégations ont toutefois estimé que la lenteur de l’examen des “autres facteurs légitimes” au sein du Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP) contribuait au retard pris dans l’avancement des principes concernant l’analyse des risques. Il a été noté que lors de la quatorzième session du CCGP[20], le représentant de l’Organisation mondiale du commerce avait signalé que “au titre de l’Accord OTC, les pays membres pouvaient prendre des mesures en matière d’environnement, de bien être des animaux et d’autres objectifs légitimes et que, au titre de l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, ils pouvaient prendre des mesures visant à protéger la vie et la santé des animaux et des plantes sur leur territoire”.
44. A cet égard, le Comité a recommandé que la Commission demande à l’OMC d’organiser un atelier, en collaboration avec le secrétariat du Codex, à la prochaine session du CCNASWP ainsi que préalablement aux autres sessions des comités de coordination du Codex, afin de prendre en compte les différences existant entre les dispositions et l’application des mesures SPS et OTC. Plusieurs délégations et le représentant de l’ITIC ont estimé qu’un tel atelier pourrait aider à réduire la confusion existant entre les “objectifs légitimes” dans le cadre de l’Accord OTC et l’utilisation des “autres facteurs légitimes ayant une importance pour la protection de la santé des consommateurs et la promotion de pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires” dont il est fait mention, dans la Déclaration de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décision du Codex et les Autres facteurs à prendre en considération qui appartiennent aux Accords SPS et OTC.
