MÉLANGES D’ISOMÈRES
NOUVEAUX COMPOSÉS
ANTIBIOTIQUES
210. Le président du Groupe de travail ad hoc sur les priorités, M. T. Doust (Australie) a présenté le rapport du groupe. Les recommandations contenues dans le rapport ont été étudiées en premier lieu.
211. Le Comité est convenu que les procédures suivantes devaient être appliquées pour l’établissement des priorités:
212. Reconnaissant que la flexibilité sera de rigueur lorsque des questions urgentes seront soulevées et pour garantir que l’impact sur la santé fait partie intégrante des décisions, le Comité a appuyé la recommandation selon laquelle le CCPR accepte que les nouveaux produits chimiques et les réévaluations soient prioritaires sur une base 50: 50, avec une flexibilité appropriée si nécessaire et en tenant compte de l’impact sur la santé.
213. Plusieurs délégations ont appuyé l’utilisation des révisions nationales par la JMPR dans ses évaluations des pesticides. Pour augmenter la capacité et la ponctualité des évaluations, le Comité encourage les gouvernements à fournir à la JMPR leurs études de toxicité et de résidus nationales avant que des décisions définitives soient prises au plan national. Il a été reconnu qu’il serait bon de consulter le fabricant dans ces situations.
214. Pour acquérir de l’expérience concernant l’utilisation de ces révisions nationales, le secrétariat de la JMPR a demandé aux gouvernements de lui notifier les révisions nationales récentes ou en cours des nouveaux composés de la liste prioritaire qui pourraient être utilisées pour leurs évaluations. Le secrétariat de la JMPR a également informé le Comité qu’un document sera préparé sur les procédures de travail et différentes options pour augmenter la capacité de la JMPR. Le Comité attend avec impatience de réviser ce document et a encouragé les gouvernements à fournir au secrétariat de la JMPR des informations sur leurs révisions nationales.
215. Le Comité a étudié les critères supplémentaires qui devraient être appliqués lors de l’établissement des priorités et est convenu que la préférence serait accordée aux pesticides:
216. Un ordre de priorité moindre doit être attribué aux pesticides qui ont fait l’objet ces dernières années d’importants examens de la toxicité et des résidus sans toutefois être soumis à une réévaluation périodique complète.
217. Le Comité a demandé à la JMPR de revoir ses dispositions concernant la réévaluation périodique lorsque certains composants de la réévaluation sont restés inchangés (par exemple les méthodes d’analyse ou l’examen des études du métabolisme). La réponse de la réunion conjointe à cette recommandation sera étudiée lors de la prochaine session du Comité lorsque le rapport de la JMPR de 2001 sera examiné.
218. Dans certains cas, des isomères purifiés qui remplacent les mélanges d’isomères qui ne bénéficient plus d’un appui, ont été placés sur la liste prioritaire. Le Comité a recommandé que lorsqu’il existe des CXL pour le mélange d’isomères, le CCPR, tout en restant prêt à étudier les mélanges d’isomères au cas par cas, adopte une politique de maintien des CXL pour les produits appuyés par le fabricant pour le mélange d’isomères jusqu’à ce que les LMR pour l’isomère purifié arrivent à l’étape 8. Si un mélange d’isomères d’un pesticide n’est plus appuyé par les fabricants, la suppression des CXL sera recommandée.
219. Cinq nouveaux composés ont été proposés pour être ajoutés à la liste prioritaire: cyprodinile, fludioxonile, et trifloxystrobine (tous proposés par la Suisse), diméthénamide-P (Allemagne), et méthoxyfénozide (Etats-Unis). Le secrétariat de la JMPR a déclaré que sa politique consiste à évaluer la même année à la fois la toxicité et les résidus des nouveaux pesticides, à moins qu’il ne soit informé que des questions complexes pourraient être soulevées concernant la toxicité des résidus. Dans de telles situations, la toxicité sera évaluée avant les résidus comme c’est généralement le cas pour les pesticides soumis à une réévaluation périodique.
220. Le Comité a noté que rien ne justifiait pour le moment une réévaluation périodique de l’anilazine et du propoxure. Aucune indication d’appui n’a été fournie pour l’hexaconazole ou le paclobutrazole. L’esfenvalérate, dont l’évaluation est prévue est un isomère purifié de fenvalerate. Dans ce cas, l’isomère purifié et les isomères non résolus peuvent coexister sur le marché; il faut donc chercher un compromis pour appuyer le fenvalérate lors de la prochaine session.
221. Une évaluation est prévue pour tous les pesticides de la liste précédente nécessitant des évaluations de la toxicité aiguë.
222. A la trente-deuxième session du CCPR, le Mexique avait demandé que la gentamicine et l’oxytétracycline soient ajoutées à la liste prioritaire. Cependant, à cette époque, le Comité avait reporté sa décision sur leur inclusion. A la présente session, la délégation mexicaine a réitéré sa demande affirmant qu’elle est conforme aux critères d’inclusion dans la liste prioritaire, que ces agents sont très efficaces et importants pour le contrôle des bactérioses sur certains produits et que les concentrations de résidus sont très faibles lorsque ces substances sont utilisées en conformité avec les BPA. Un certain nombre de délégations et d’observateurs n’ont pas appuyé leur inclusion dans la liste prioritaire parce qu’ils ne considéraient pas l’utilisation de ces antibiotiques comme appropriée en tant que pesticides, étant donné que cela pouvait conduire au développement d’une résistance aux antibiotiques chez les êtres humains. D’autres délégations ont déclaré que, bien que ces antibiotiques ne soient pas homologués pour une telle utilisation dans leurs pays respectifs, ces substances devraient être ajoutées à la liste prioritaire parce qu’elles étaient conformes aux critères; mais qu’il n’était pas approprié de prendre des décisions sur la gestion des risques avant d’avoir effectué une évaluation des risques. Vu le manque de consensus, le Comité a décidé qu’il ne pouvait pas prendre pour le moment de décision et a renvoyé la question à la Commission du Codex Alimentarius en demandant une coordination entre les autres comités intéressés, y compris le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments et le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire.
223. La liste prioritaire est jointe en tant qu’annexe IX. Il a été noté que les calendriers pour 2003 et au-delà devront être réaménagés, compte tenu de la décision prise à cette session d’évaluer les nouveaux pesticides et les révisions périodiques sur une base approximative de 50: 50, à partir de la réunion de 2003. Le Secrétariat de la JMPR a encouragé la soumission des dossiers sous forme électronique, expliquant que trois copies (une copie papier, deux copies électroniques) étaient nécessaires pour les études de toxicité et que deux copies papier et une copie électronique étaient nécessaires pour les révisions des résidus.
224. Le Comité est convenu qu’un Groupe de travail spécial sur les priorités serait convoqué à sa prochaine session sous la présidence de M. Doust. Les activités comprendront l’examen du calendrier des pesticides par la JMPR de 2002 et les suivantes, la préparation d’un document résumant les critères du processus visant à établir les priorités (y compris les critères ajoutés à la présente session) et la révision du document devant être préparé par le Secrétariat FAO/OMS sur les procédures de travail de la JMPR.
