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ANNEXE A
ORDRE DU JOUR DES DIXIEME ET ONZIEME SESSIONS DU CONSEIL

Dixième session

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Approbation du procès-verbal
  3. Examen des dispositions prises pour la session spéciale de la Conférence
  4. Situation alimentaire mondiale
  5. Problèmes relatifs aux produits
  6. Assistance technique
  7. Tendances et objectifs à long terme de la FAO
  8. Election des membres de la Commission des candidatures
  9. Transfert du siège
  10. Relations avec les organisations internationales
  11. Questions diverses
    Aide financière aux gouvernements pour des programmes agricoles (proposition du Gouvernement des Philippines)
    Questions d'ordre financier et administratif
    Activités d'assistance et de relèvement pour la Corée
    Institution d'une semaine de la FAO (proposition du Gouvernement du Pakistan)

Onzième session

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Election des Vice-présidents
  3. Recommandations de la session spéciale de la Conférence
  4. Tendances et objectifs à long terme
  5. Situation alimentaire mondiale
  6. Résolution sur le plein pouvoir
  7. Dispositions pour les sessions ordinaires de la Conférence
  8. Rapports au titre de l'article XI
  9. Commissions consultatives permanentes
  10. Nomination des membres des comités
  11. Date et lieu de la prochaine session du Conseil
  12. Questions diverses

ANNEXE B
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE APPROUVE PAR LE CONSEIL POUR LA SESSION SPECIALE DE LA CONFERENCE

  1. Question de procédure et questions connexes

    1. Election du Bureau
    2. Adoption de l'ordre du jour de la session
    3. Organisation du travail de la session
    4. Admission d'observateurs à la session

  2. Programme de travail et budget pour 1951

  3. Assistance technique en vue du développement économique

  4. Questions d'ordre financier

    1. Comptes vérifiés
    2. Fonds de roulement
    3. Barème des contributions
    4. Perspectives financières de l'Organisation et autres questions d'ordre financier

  5. Problèmes d'ordre constitutionnel et de procédure

    1. Amendement de l'Acte constitutif, du Règlement intérieur et du Règlement financier
    2. Date d'acquisition de la qualité de membre de la FAO
    3. Admission de nouveaux membres
    4. Nomination du Directeur général
    5. Nomination du président du Conseil et élection des membres du Conseil

  6. Mesures d'ordre administratif requises par les activités de la FAO

    1. Transfert du siège
    2. Caisse des pensions du personnel
    3. Bibliothèque David Lubin
    4. Statut consultatif des organisations non gouvernementales

  7. Autres questions appelant des décisions urgentes

    1. Rapport de la Commission des produits
    2. Activités d'assistance et de relèvement pour la Corée
    3. Projet de convention pour la protection des végétaux

ANNEXE C
DELEGATION DE POUVOIRS AU COMITE DE CONTROLE FINANCIER

Lors de sa session spéciale, la Conférence a adopté les dispositions suivantes du Règlement financier concernant la délégation expresse de pouvoirs au Comité de contrôle financier :

“Le Conseil peut déléguer au Comité de contrôle financier telles fonctions d'ordre financier déterminées et fonctions connexes qu'il juge nécessaires. La délégation de ces fonctions sera prévue dans le Règlement intérieur du Conseil.”

La Division administrative, ayant examiné cette question, a établi, en vue de le soumettre à l'examen du Conseil, le projet de dispositions réglementaires ci-après :

Fonctions du Comité de contrôle financier

En application du deuxième paragraphe de l'article XVI du Règlement financier (amendé par la Conférence, lors de sa session spéciale), les fonctions du Comité de contrôle financier en matière financière sont les suivantes :

  1. Examiner les incidences d'ordre financier que comportent les propositions du Directeur général relatives au budget, notamment celles qui portent sur les prévisions supplémentaires, et les renseignements que le Directeur général aura fournis sur les ouvertures de crédits votées par la Conférence pour le deuxième exercice financier suivant, et formuler à ce sujet des recommandations au Conseil;

  2. Examiner les virements de crédits opérés par le Directeur général en vertu des alinéas a) et c) du sixième paragraphe de l'article IV du Règlement financier, et les recommandations soumises par lui concernant les virements envisagés aux termes de l'alinéa b) du sixième paragraphe de l'article IV du Règlement financier;

  3. Examiner l'état trimestriel des contributions recouvrées et des contributions restant dues, ainsi que le relevé trimestriel des recettes et dépenses, et présenter à ce sujet des recommandations au Conseil;

  4. Examiner les demandes du Directeur général tendant à effectuer des prélèvement sur le fonds de roulement en vue de dépenses extraordinaires et imprévues, et formuler à ce sujet des recommandations à soumettre à l'approbation du Conseil;

  5. Examiner les mesures prises par le Directeur général en ce qui concerne la constitution de fonds fiduciaires et de fonds spéciaux.

  6. Examiner les propositions du Directeur général relatives à l'acceptation de contributions volontaires entraînant pour l'Organisation ou les Etats Membres de nouvelles obligations financières, et soumettre au Conseil des recommandations y relatives;

  7. Prendre connaissance des rapports adressés par le Directeur général au Conseil, concernant la banque ou les banques qu'il a désignées comme dépositaires des fonds de l'Organisation;

  8. a) Prendre connaissance des dispositions prises par le Directeur général concernant le placement à court terme des fonds de l'Organisation;

    b) Approuver, au nom du Conseil, les propositions du Directeur général relatives au placement à long terme des fonds de l'Organisation;

  9. Examiner et (ou) recommander des propositions tendant à amender le Règlement financier de l'Organisation et soumettre au Conseil des recommandations destinées à être présentées à la Conférence;

  10. a) Déterminer, au nom du Conseil, après en avoir conféré avec les commissaires aux comptes, l'étendue des vérifications à faire;

    b) Examiner la comptabilité annuelle de l'Organisation et le rapport établi à son sujet par le commissaire aux comptes et soumettre au Conseil toutes observations utiles, pour qu'il les examine et les communique à la Conférence;

  11. Prendre connaissance des communications du Directeur général concernant les règles et méthodes détaillées d'ordre financier qu'il aura établies en vue d'assurer une gestion financière efficace et économique;

  12. Soumettre au Conseil des comptes rendus de toutes ses réunions y compris des recommandations tendant à communiquer lesdits comptes rendus aux Etats Membres, si le Comité de contrôle financier en exprime le désir.

En outre, le Comité de contrôle financier est chargé de toutes autres questions d'ordre financier non visées ci-dessus et prévues dans le Règlement financier ou de celles dont le Conseil pourra expressément lui confier l'examen.

ANNEXE D
DIXIEME ET ONZIEME SESSIONS DU CONSEIL
1

REPRESENTANTS, SUPPLEANTS, ADJOINTS ET CONSEILLERS DES MEMBRES DU CONSEIL, ET OBSERVATEURS

Président : Vicomte Bruce de Melbourne

AUSTRALIE

Frank W. Bulcock, Directeur général de l'Agriculture du Commonwealth, Melbourne, Représentant

G. Warwick Smith, Ministère du Commerce et de l'Agriculture, Camberra, Suppléant

Paul F. Magee, Attaché commercial auprès de l'Ambassade d'Australie à Washington, Adjoint

Gordon Noel Upton, deuxième secrétaire de l'Ambassade d'Australie à Washington, Adjoint (10)

BELGIQUE

Albert Van Houtte, Président de la Commission nationale belge de liaison avec la FAO, Bruxelles, Représentant

Roger Coustry, Attaché agricole auprès de l'Ambassade de Belgique à Washington, Conseiller

L.G. Lion, Ministère de l'Agriculture, Conseiller adjoint, Commission nationale belge de liaison avec la FAO, Bruxelles, Secrétaire de Délégation

BIRMANIE

U Aung Soe, Secrétaire du Ministère de l'Agriculture et des Forêts, Rangoon, Représentant

U Myat Tun, Commissaire de Liaison, Office national du marché agricole, Rangoon, Suppléant

U San, Conservateur des forêts, Rangoon, Adjoint

1 En cas de participation à l'une des deux sessions seulement les indicatifs (10) ou (11) ont été utilisés.

BRESIL

João G. de Souza, Conseiller agricole, Ministère de l'Agriculture, Rio de Janeiro, Représentant

João B. Pinheiro, deuxième Secrétaire de l'Ambassade du Brésil, Washington, Suppléant (10)

CANADA

G. S. H. Barton, Adjoint spécial du Ministre de l'Agriculture, Ottawa, Représentant

W. C. Hopper, Secrétaire agricole auprès de l'Ambassade du Canada à Washington, Suppléant

CHILI

Mario Rodriguez, Ministre conseiller de l'Ambassade du Chili à Washington, Représentant

DANEMARK

A. P. Jacobsen, Conseiller agricole au Ministère de l'Agriculture, Copenhague, Représentant

A. F. Knudsen, Conseiller agricole auprès de l'Ambassade du Danemark à Washington, Suppléant

EGYPTE

Boutros Bey Bassili, Directeur général de la Division d'Economie agricole et de Législation au Ministère de l'Agriculture, Doggi, Gizã, Représentant

M. A. Zayed, Conseiller commercial auprès de l'Ambassade royale d'Egypte à Washington, Suppléant (10)

Anwar Niazi, deuxième Secrétaire de l'Ambassade royale d'Egypte à Washington, Suppléant (11), Adjoint (10)

Abdelfattah Ali Moursi, Attaché agricole auprès de l'Ambassade royale d'Egypte à Washington, Adjoint

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Clarence J. McCormick, Sous-Secrétaire à l'Agriculture, Washington, Représentant

Fred J. Rossiter, Directeur adjoint au Bureau des relations agricoles extérieures au Ministère de l'Agriculture, Washington, Suppléant

James F. Anderson, Division de l'Administration internationale, Département d'Etat, Washington, Conseiller

Philip V. Cardon, Administrateur en Chef de l'Administration des Recherches agricoles, Ministère de l'Agriculture, Washington, Conseiller

Ursula H. Duffus, Bureau des Affaires économiques et sociales des Nations Unies, Département d'Etat, Washington, Conseiller (11)

Stanley B. Fracker, Administration des Recherches agricoles, Ministère de l'Agriculture, Washington, Conseiller (11)

Francis A. Linville, Bureau des Ressources économiques et de la Sécurité, Département d'Etat, Washington, Conseiller

F. Marion Rhodes, Directeur du Bureau des besoins et des allocations, Administration de la Production et du Marketing, Ministère de l'Agriculture, Washington, Conseiller (10)

Ralph S. Roberts, Directeur du Bureau des Finances, Ministère de l'Agriculture, Washington, Conseiller

James O. Howard, Chef de la Division de l'Information agricole étrangère, Bureau des relations agricoles extérieures, Ministère de l'Agriculture, Washington, Conseiller et Secrétaire de la délégation

FRANCE

André Mayer, Président de la Commission nationale de liaison avec la FAO, Paris, Représentant

Michel Cépède, Secrétaire de la Commission nationale de liaison avec la FAO, Paris, Suppléant

Georges Henri Janton, Contrôleur d'Etat au Ministère des Finances et des Affaires économiques, Paris, Adjoint (10)

Eugène Demont, Directeur des approvisionnements français aux Etats-Unis, Washington, Conseiller (10)

Raymond Forestier, Chef de la Section alimentation et agriculture à la Direction des approvisionnements français aux Etats-Unis, Washington, Conseiller

INDE

M. K. Kirpalani, Ministre, Ambassade de l'Inde à Washington, Représentant (10)

B. K. Nehru, Conseiller financier auprès de l'Ambassade de l'Inde à Washington, Représentant (11), Suppléant (10)

P. Vaidyanathan, Attaché économique auprès de l'Ambassade de l'Inde à Washington, Suppléant (11), Adjoint (10)

ITALIE

G. Ugo Papi, Professeur à l'Université de Rome, Représentant (10), Suppléant (11)

Gino Buti, Ambassadeur d'Italie, Rome, Représentant (11), Suppléant (10)*

Alberto Mastromarino, Inspecteur général, Cabinet du Haut Commissaire du Ravitaillement, Rome, Conseiller (10)

Gino E. Zafarana, Ministère des Affaires Etrangères, Rome, Conseiller

Paolo N. Rogers, Directeur de la Division de l'Agriculture et du Ravitaillement, Délégation technique italienne, Ambassade d'Italie, Washington, Conseiller

Clemente B. Colonna, Division de l'Agriculture et du Ravitaillement, Délégation technique italienne, Ambassade d'Italie, Washington, Conseiller (10)

Vittorio De Asarta, Commission nationale de liaison avec la FAO, Rome, Secrétaire de la délégation (10)

* S. E. M. Gino Buti, représentait l'Italie lors de l'examen par le Conseil à dixième session de la question de l'Accord relatif au siège.

MEXIQUE

Adolfo Alarcón Mendizabal, Attaché agricole auprès de l'Ambassade du Mexique à Washington, Représentant

PAKISTAN

Ahmad Nazir, Secrétaire du Gouvernement du Sind, Karachi, Représentant

Ata Mohamed Khan, Secrétaire adjoint du Ministère du Ravitaillement, Karachi, Suppléant

ROYAUME-UNI

Sir Ralph Roscoe Enfield, Conseiller économique principal au Ministère de l'Agriculture et des Pêches, Londres, Représentant

A. E. Feaveryear, Secrétaire adjoint du Ministère du Ravitaillement, Londres, Suppléant (10)

Sir Gerard Clauson, K.C.M.G., Sous-Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Colonies à Londres, Adjoint

R. E. Stedman, Attaché pour les questions de Ravitaillement auprès de l'Ambassade de Grande-Bretagne, Washington, Adjoint (10)

Berwyn I. Felton, Chef de Division au Ministère du Ravitaillement, Londes, Adjoint (10)

John H. Locke, Chef de Division au Ministère de l'Agriculture et des Pêches, Londres, Secrétaire de la Délégation

UNION SUD-AFRICAINE

S. J. J. de Swardt, Chef de la Division de l'Economie et des Marchés au Ministère de l'Agriculture, Prétoria, Représentant

Rees Davies, Attaché agricole auprès de l'Ambassade de l'Union Sud-Africaine à Washington, Adjoint

W. A. Horrocks, Secrétaire commercial auprès de l'Ambassade de l'Union Sud-Africaine à Washington, Adjoint

VENEZUELA

Adolfo Alayón Vargas, Ingénieur agricole, Caracas, Représentant

Augustín Dupuy Padron, Ingénieur agricole, Division de la Section végétale, Maracay, Aragua, Suppléant

Bernado Marturet Alvarez, Premier Secrétaire de l'Ambassade du Venezuela, Washington, Conseiller (10)

YOUGOSLAVIE

Stane Krasovec, Directeur général du Bureau fédéral de la statistique, Belgrade, Représentant

Dejan Kostíc, premier Secrétaire de l'Ambassade de Yougoslavie à Washington, Suppléant

Observateurs d'Etats Membres ne siègeant pas au Conseil

ISRAEL (10)

Yehuda Lowe, Attaché agricole auprès de l'Ambassade d'Israël, Washington

REPUBLIQUE DES PHILIPPINES (10)

Urbano A. Zafra, Conseiller commercial auprès de l'Ambassade des Philippines, Washington

Observateur permanent

SAINT-SIEGE

T. R. Mgr L. G. Ligutti, Directeur de la Conférence nationale de la vie rurale Catholique, Des Moines, Iowa (10)

R. P. William J. Gibbons, S. J., Commissaire aux relations avec le public, Conférence nationale de la vie rurale catholique, New York

Représentants des Nations Unies et des Institutions spécialisées

NATIONS UNIES (10)

Gerald Wen, Cabinet du Secrétaire général, New York

BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT (10)

Paul Ferrant Craig-Martin, Conseiller économique agricole, Washington

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

Thacher Winslow, Directeur du Bureau de Washington

FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL (10)

Allan G. B. Fisher, Conseiller spécial au Département de la recherche, Washington

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (10)

P. M. Kaul, Bureau de liaison, New York

Observateurs d'Organisations internationales gouvernementales

ORGANISATION EUROPEENNE DE COOPERATION ECONOMIQUE (10)

P. G. H. Barter, Conseiller, Paris

Observateurs d'Organisations internationales non gouvernementales

ASSOCIATION MONDIALE DES FEMMES RURALES (10)

Helen M. Moodie, Washington

Grace E. Frysinger, Washington

Helendeen H. Dodderidge, Washington

CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE (10)

Donald W. Sawtelle, Directeur adjoint du département de l'Agriculture, Chambre de Commerce des Etats-Unis, Washington

CONSEIL INTERNATIONAL DES FEMMES (10)

May Frank Rhoads, Washington

FEDERATION INTERNATIONALE DES PRODUCTEURS AGRICOLES

Andrew Cairns, Secrétaire général, Washington

FEDERATION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS DE LA TERRE

Gardner Jackson, Syndicat national agricole, Washington

UNION INTERNATIONALE DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Laura Puffer Morgan, Washington

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