L'Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 14 (I) du 13 février 1946, 238 (III) du 18 novembre 1948, 665 (VII) du 5 décembre 1952 et 1137 (XII) du 14 octobre 1957, relatives à la répartition, entre les Etats Membres, des dépenses de l'Organisation des Nations Unies et à la fixation du pourcentage que ne doit dépasser la quote-part d'aucun Etat Membre,
Affirmant que la capacité des Etats Membres de contribuer au financement des dépenses ordinaires de l'Organisation des Nations Unies est un critère fondamental régissant la fixation du barème des quotes-parts,
Notant que, lorsque l'Assemblée générale a décidé en 1957 que, en principe, la contribution maximale d'un Etat Membre aux dépenses ordinaires de l'Organisation des Nations Unies ne devait pas dépasser 30 pour 100 du total, l'Organisation comptait quatre-vingt-deux Etats Membres,
Notant en outre que, depuis la décision prise par l'Assemblée générale en 1957, cinquante Etats ont été admis à l'Organisation,
Rappelant que, depuis la décision prise par l'Assemblée générale en 1957, la quote-part de l'Etat qui verse la contribution la plus élevée a été ramenée de 33,33 pour cent à 31,52 pour cent,
Décide ce qui suit:
Par principe, la contribution maximale d'un Etat Membre aux dépenses ordinaires de l'Organisation des Nations Unies ne doit pas dépasser 25 pour cent du total;
Lorsqu'il établira le barème des quotes-parts pour les années à venir, le Comité des contributions appliquera les dispositions de l'alinéa a ci-dessus aussitôt que faire se pourra, de façon à ramener à 25 pour cent la quote-part de l'Etat Membre qui verse la contribution la plus élevée, utilisant à cette fin dans la mesure nécessaire:
Les quotes-parts de tous nouveaux Etats Membres dès leur admission;
L'augmentation triennale normale des quotes-parts des Etats Membres qui résulte de l'augmentation de leur revenu national;
Nonobstant les dispositions de l'alinéa b ci-dessus, les quotes-parts des Etats Membres ne seront en aucun cas, à l'Organisation des Nations Unies, dans les institutions spécialisées ou à l'Agence internationale de l'énergie atomique, augmentées du fait de la présente résolution.
2108ème séance plénière
13 décembre 1972
L'Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 582 (VI) du 21 décembre 1951, 665 (VII) du 5 décembre 1952, 876 A (IX) du 4 décembre 1954, 1927 (XVIII) du 11 décembre 1963 et 2118 (XX) du 21 décembre 1965, relatives à la nécessité de tenir davantage compte de la situation des pays dont le revenu par habitant est faible et à l'attention qu'il convient de prêter aux pays en voie de développement lors du calcul de leurs quotes-parts,
Ayant examiné le rapport du Comité des contributions sur sa trente-deuxième session 1,
Prenant note des vues du Comité des contributions sur la question du dégrèvement accordé aux pays dont le revenu par habitant est faible, qui sont énoncées au paragraphe 21 de son rapport,
1. Réaffirme les directives qu'elle a données précédemment au Comité des contributions quant à la nécessité de tenir davantage compte de la situation des pays dont le revenu par habitant est faible et à l'attention qu'il convient de prêter aux pays en voie de développement lors du calcul de leurs quotes-parts;
2. Prie le Comité des contributions de modifier, lors de sa prochaine révision du barème des quotes-parts, les éléments de la formule utilisée pour accorder des dégrèvements aux pays dont le revenu par habitant est faible, de manière à adapter cette formule à l'évolution de la situation économique mondiale.
2108ème séance plénière
13 décembre 1972
L'Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 582 (VI) du 21 décembre 1951, 665 (VII) du 5 décembre 1952, 876 A (IX) du 4 décembre 1954, 1927 (XVIII) du 11 décembre 1963 et 2118 (XX) du 21 décembre 1965, relatives à l'attention que le Comité des contributions doit prêter aux pays dont le revenu par habitant est faible et au fait qu'il doit tenir compte de leur situation lorsqu'il calcule leurs quotes-parts, en raison de leurs problèmes économiques et financiers,
Notant que le plafond pour la contribution la plus élevée a été abaissé deux fois et que le principe du plafond par habitant est intégralement appliqué depuis 1956, mais que le plancher pour la contribution minimale, qui est fixé à 0,04 pour cent, n'a pas été abaissé depuis 1946, en dépit de l'augmentation du nombre des Membres de l'Organisation des Nations Unies et d'autres facteurs,
Tenant compte de ce que la formule de dégrèvement offre un avantage principalement aux pays en voie de développement dont la quote-part est supérieure au taux minimum et de ce que les pays où le revenu par habitant est le plus faible, y compris les moins avancés des pays en voie de développement, ne retirent d'avantages d'aucune des recommandations faites en faveur des pays en voie de développement à cet égard, en raison de la rigidité du plancher fixe,
1. Réaffirme qu'il faut dûment prendre en considération les pays en voie de développement, surtout ceux où le revenu par habitant est le plus faible, pour les aider à faire face à leurs priorités nationales et les aider à compenser les tendances inflationnistes qui influent constamment sur leurs paiements en dollars;
2. Prie le Comité des contributions, lorsqu'il établira le prochain barème des quotes-parts, d'abaisser le plancher de 0,04 pour cent à 0,02 pour cent pour permettre les ajustements nécessaires aux pays en voie de développement, en particulier à ceux où le revenu par habitant est le plus faible.
2108ème séance plénière
13 décembre 1972
MEMBRES DU CONSEIL DE LA FAO
Jusqu'au 31 décembre 1972, le Conseil était ainsi composé:
Président indépendant: Michel Cépède
Allemagne, Rép. féd. d'2
Arabie saoudite1
Argentine2
Brésil3
Canada3
Chili1
Colombie3
Egypte1
Etats-Unis d'Amérique3
France1
Haute-Volta1
Hongrie3
Inde1
Indonésie2
Iran3
Italie2
Japon2
Kenya3
Maroc3
Norvège1
Nouvelle-Zélande1
Pakistan1
Pérou2
Philippines2
République arabe syrienne3
Roumanie2
Royaume-Uni1
Sierra Leone3
Sri Lanka2
Suisse3
Tanzanie1
Togo2
Venezuela3
Zaïre2
A partir du 1er janvier 1973, le Conseil sera ainsi composé:
Président indépendant: Michel Cépède
Allemagne, Rép. féd. d'2
Argentine2
Australie4
Brésil3
Canada3
Chili4
Colombie3
Dahomey4
Danemark4
Egypte4
Etats-Unis d'Amérique3
Ethiopie4
France4
Hongrie3
Inde4
Indonésie2
Iran3
Italie2
Japon2
Kenya3
Maroc3
Pakistan4
Pérou2
Phillippines2
République arabe syrienne3
Roumanie2
Royaume-Uni4
Sierra Leone3
Soudan4
Sri Lanka2
Suisse3
Togo2
Venezuela3
Zaïre2
1 Mandat expirant le 31 décembre 1972.
2 Mandat expirant à la fin de la dix-septième session de la Conférence, novembre 1973.
3 Mandat expirant le 31 décembre 1974.
4 Mandat expirant à la fin de la dix-huitième session de la Conférence, novembre 1975.
COMITÉS DU CONSEIL (élus)
novembre 1971 – novembre 1973
COMITÉ DU PROGRAMME
Président
G. Bula Hoyos (Colombie)
Membres
K. Ando (Japon)
M.A. Bajwa (Pakistan)
H.J. Kristensen (Danemark)
R.W. Phillips (E.-U.)
B. Shaib (Nigeria)
A.S. Tuinman (Pays-Bas)
Premier suppléant
E. Buciuman (Roumanie)
Deuxième suppléant
K. Prasad (Inde)
Troisième suppléant
S. Haidar (Liban)
COMITÉ FINANCIER
Président
F. Shefrin (Canada)
Membres
Mlle M. de Barros e Vasconcellos
(Brésil)
P. Byrnes (E.-U.)
E. Luhe (Allemagne, Rép. féd. d')
G. Weill (France)
Premier suppléant
A. Löchen (Norvège)
Deuxième suppléant
Ju In Song (Corée, Rép. de)
Troisième suppléant
J. Murenga (Kenya)
COMITÉ DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES
Australie
Equateur
Italie
Japon
Maroc
Pakista
Royaume-Uni
AUTRES COMITÉS
COMITÉ AD HOC SUR LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL
Argentine
Egypte
Etats-Unis d'Amérique
Indonésie
Nigeria
Norvège
Nouvelle-Zélande
COMITÉ AD HOC SUR L'ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTION ET DE L'UTILISATION DES PROTÉINES COMESTIBLES
Brésil
Canada
France
Inde
Iran
Nouvelle-Zélande
Sierra Leone
COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL ONU/FAO DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL
Allemagne, Rép. féd. d'*
Argentine*
Australie
Canada*
Danemark
Etats-Unis d'Amérique*
France*
Hongrie
Inde*
Indonésie*
Japon
Kenya
Norvège
Nouvelle-Zélande*
Pakistan
Pays-Bas*
Pérou
Royaume-Uni
Soudan
Togo
Trinité-et-Tobago
Tunisie*
Turquie
Uruguay*
* Membres élus par le Conseil de la FAO.
ÉTATS MEMBRES DE LA FAO
(au 1er juin 1973)
Afghanistan
Algérie
Allemagne, Rép. féd. d'
Arabie saoudite
Argentine
Australie
Autriche
Bahreïn
Barbade
Belgique
Birmanie
Bolivie
Botswana
Brésil
Bulgarie
Burundi
Cameroun
Canada
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Congo
Corée, République de
Costa Rica
Côte-d'Ivoire
Cuba
Dahomey
Danemark
Egypte
El Salvador
Equateur
Espagne
Etats-Unis d'Amérique
Ethiopie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Ghana
Grèce
Guatemala
Guinée
Guyane
Haïti
Haute-Volta
Honduras
Hongrie
Inde
Indonésie
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kenya
Koweït
Laos
Lesotho
Liban
Libéria
Luxembourg
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Népal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouganda
Pakistan
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
République arabe libyenne
République arabe syrienne
République centrafricaine
République Dominicaine
République khmère
Roumanie
Royaume-Uni
Rwanda
Sénégal
Sierra Leone
Somalie
Souaziland
Soudan
Sri Lanka
Suède
Suisse
Tanzanie
Tchad
Tchécoslovaquie
Thaïlande
Togo
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Uruguay
Venezuela
Viet-Nam, République du
Yémen, République arabe du
Yémen, République dém. populaire du
Yougoslavie
Zaïre
Zambie
