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National legislation

Ordonnance 11-014 2011 du 28 février 2011 portant code d'hygiène.

Le Titre II définit les différents concepts utilisés dans le présent code. Le Titre III fixe les dispositions communes. En effet, toute personne physique ou morale qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la...
Chad
2011

Loi n° 10-021 portant création d'un Centre de Contrôle de Qualité des Denrées Alimentaires (CECOQDA).

II est créé en République du Tchad un Centre de Contrôle de Qualité des Denrées Alimentaires, en abrégé CECOQDA, ayant pour mission de faire l'étude de l'écologie microbienne de tout produit destiné à la consommation; faire des analyses microbiologiques, physicochimiques, biochimiques et toxicologiques des denrées alimentaires;...
Chad
2010

Arrêté n°040/M/SG/DSTM/SHS du 29 février 2000 portant interdiction de transport de viande, dans des véhicules non réglementaires à l’intérieur du périmètre urbain.

Il est formellement interdit le transport de viandes à la consommation dans des véhicules découverts à l’intérieur du périmètre urbain. ...
Chad
2000

Arrêté 00-040 du 29 février 2000 M/DSTM/SHS portant interdiction de transport de viande dans des véhicules non réglementaires à l'intérieur du périmètre urbain.

De ce fait, la Société Moderne des Abattoirs Frigorifiques de Farcha doit prendre ses responsabilités pour la distribution hygiénique de la viande dans tous les points de vente de la ville. Seuls, les véhicules appropriés et aménagés à cet effet peuvent assurer le transport de...
Chad
2000

Décret nº 94-499 PR/MSP instituant le contrôle de la teneur en iode dans le sel de consommation pour la prévention des troubles dus à la carence en iode en République du Tchad.

Le présent décret a pour objet d'instituer le contrôle obligatoire de la qualité et de la teneur en iode du sel destiné à la Consommation humaine et animale pour la prévention des troubles dus à la carence en iode en République du Tchad. Le sel iodé...
Chad
1994

Décret nº 087/PR/MSP/SE fixant les taxes de désinfection, désinsectisation, dératisation, de mise en bière, d’exhumation et amendes à infliger pour non observation des règles d’hygiène.

Le présent arrêté fixe les taxes de désinfection, désinsectisation, dératisation, de mise en bière, d’exhumation et amendes à infliger pour non observation des règles d’hygiène. ...
Chad
1985

Loi 044-PR-2014 du 31 décembre 2014 relative à la Normalisation au Tchad.

Les dispositions de la présente loi s'appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de services. ...
Chad
2014
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