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Production et santé animales

Titre Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (EuFMD)
Code AGA-701
Prochaine session

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Sessions et documents

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Cadre juridique
Article de l'Acte constitutif

Article XIV

Historique

Créée par la Conférence à sa septième session (1953, Résolution 33), en vertu de l'approbation de l'Acte constitutif de la Commission, qui est entré en vigueur le 12 juin 1954; celui-ci a été amendé aux neuvième (1962), vingtième (1973), vingt-deuxième (1977) vingt-huitième (1989) et trente-deuxième sessions de la Commission.

Par la suite, le Conseil de la FAO a approuvé ces modifications à ses trente-neuvième (1962, Résolution 3/39), soixante et unième (1973, Résolution 5/61), soixante-douzième (1977, Résolution 5/72), quatre-vingt-seizième (1989, Résolution 2/96) et cent treizième (1997) sessions respectivement.

Règlement intérieur

Adopté à la deuxième session (1955). Amendé aux neuvième (1962), onzième (1964), vingtième (1973), vingt-huitième (1989) et trente-deuxième (1997) sessions.

Catégorie Cat. 1
Rôle

Favoriser et coordonner, à l'échelon national et international, les mesures destinées à combattre la fièvre aphteuse et à éliminer définitivement cette maladie en Europe.

Secrétaire M. Keith Sumption, Secrétaire exécutif
Composition

La Commission est ouverte aux États Membres européens de l'Organisation et aux États Membres européens de l'Office international des épizooties faisant partie des Nations Unies qui acceptent l'Acte constitutif de la Commission, conformément à l'Article XV dudit Acte. La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, admettre à la qualité de membre d'autres États européens qui sont membres de l’Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La qualité de membre entraîne l'obligation de contribuer au budget de la Commission selon un barème de contributions fixé par celle-ci.

Nombre de membres 38
Langues Anglais et français
Cote des documents EuFMD
Fréquence des sessions Annuelle jusqu'en 1973, puis biennale
Division Division de la production et de la santé animales (AGA)
Contacter

Keith.Sumption@fao.org

Site internet

Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse

Première session Juillet 1954
Organes subsidiaires

La Commission a la possibilité d'établir des "comités temporaires, spéciaux ou permanents pour étudier et faire des rapports sur les questions liées à l'objectif de la Commission".

Remarques

Un Comité exécutif de huit membres avec un Président et deux Vice-présidents - élus par la Commission lors de la Session générale - administre la Commission entre les Sessions.