9. La Commission a pris connaissance des rapports des vingt-cinquième et vingt-sixième sessions du Comité exécutif, qui se sont tenues respectivement à Genève du 10 au 13 juillet 1979 et à Rome les 26 et 27 novembre 1979. Les rapports de ces deux sessions figurent dans les documents ALINORM 79/3 et ALINORM 79/4. En présentant les rapports et en les passant brièvement en revue, le Président a signalé que toutes les questions de fond examinées par le Comité exécutif seraient abordées par la Commission dans le cadre des points correspondants de son ordre du jour.
10. La Commission était saisie de la liste des membres qui la composent. Cette liste est reproduite ci-après. La Commission note que depuis sa dernière session, un seul pays - le Botswana - est venu s'ajouter à la liste de ses membres, portant ainsi leur nombre à 117. La délégation de l'Inde a souhaité que le Secrétariat se mette en rapport avec les pays ne faisant pas encore partie de la Commission, afin de les exhorter à en devenir membres. La Commission a approuvé cette suggestion.
AFRIQUE
ASIE
EUROPE
AMERIQUE LATINE
AMERIQUE DU NORD
PACIFIQUE DU SUD-OUEST
11. La Commission était saisie d'une liste complète des normes Codex recommandées et des limites maximales Codex pour les résidus de pesticides envoyées aux gouvernements aux fins d'acception (ALINORM 79/5, Annexe). Elle était également saisie d'une version révisée des Tableaux récapitulatifs sur les acceptations des normes Codex recommandées et des limites maximales Codex recommandées pour les résidus de pesticides (CAC/ACCEP-TATIONS/Rev. 1). Ces tableaux contiennent des renseignements très détaillés au sujet des acceptations parvenues au 30 octobre 1978. Les données ont été mises à jour dans le document ALINORM 79/5, qui fournit des renseignements sur les acceptations communiquées par l'Argentine, les Bahamas, l'Egypte, la Jordanie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis d'Amérique. Un complément d'information a été apporté par le Secrétariat, qui a signalé oralement à la Commission que d'autres notifications étaient parvenues soit au sujet des acceptations, soit au sujet des mesures susceptibles d'aboutir à une acceptation. Les pays qui ont fait parvenir ces notifications sont le Canada, Chypre, la Hongrie, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et les Etats-Unis d'Amérique.
12. Le Canada a notifié l'acceptation de nombreuses limites maximales recommandées pour les résidus de pesticides. Chypre a accepté à titre d'objectif les normes recommandées pour les mandarines, les tomates, les pêches et les ananas en conserve. Ce pays a également accepté à titre d'objectif nombre des limites maximales recommandées pour les résidus de pesticides figurant dans la publication CAC/RS 65-1974, en signalant son intention de parvenir, en temps voulu, à l'acceptation sans réserve. La Hongrie a notifié l'acceptation de certaines normes pour les produits laitiers et des méthodes de référence que s'y rapportent. La Nouvelle-Zélande a modifié récemment sa réglementation nationale sur les produits alimentaires et pharmaceutiques. Est autorisée désormais l'importation de toute denrée alimentaire dont la teneur en pesticides ne dépasse pas les chiffres indiqués dans les quatrième, cinquième et sixième séries de limites maximales recommandées pour les résidus de pesticides (CAC/RS 65, 71 et 100).
13. La Norvège a fait savoir que le Parlement national avait été saisi d'un Livre blanc décrivant le Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires et expliquant son importance pour la Norvège. Le Parlement a accepté les conclusions du Livre blanc, à savoir a) que la réalisation des objectifs du Codex Alimentarius serait très avantageuse pour tous les intéressés, b) que les activités de la Commission du Codex Alimentarius étaient très importantes pour la Norvège et devaient être appuyées sans réserve et c) que les autorités norvégiennes compétentes devaient prendre des dispositions pour préparer l'acceptation officielle des normes Codex recommandées. A cette fin, plusieurs groupes de travail ont été constitués dans le pays et la Norvège espère qu'un grand nombre de normes Codex recevront bientôt l'approbation officielle sous une forme ou une autre. Les Etats-Unis ont fait savoir que toutes les normes Codex recommandées étaient actuellement à l'étude dans leur pays.
14. Au cours des débats qui ont suivi la présentation des documents et informations ci-dessus, plusieurs délégations ont donné à la Commission des renseignements supplémentaires sur l'état de la situation dans leurs pays. La délégation kényenne a fait savoir que le kénya avait décidé d'accepter la plupart des normes Codex recommandées. Plusieurs ont déjà été incorporées dans la législation nationale et d'autres sont à l'étude. Le Kénya communiquera au Secrétariat en temps voulu la position officielle de son Gouvernment sur les normes Codex. La délégation des Etats-Unis a fait savoir qu'elle avait adressé au Secrétariat une nouvelle communication au sujet des acceptations. Ce document a trait à la Norme générale recommandée pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et à plusieurs normes Codex de produits. La délégation des Etats Unis a fait savoir que son pays ne pouyait accepter certaines normes Codex pour les graisses et huiles mais que les produits conformes aux normes Codex pertinentes pourraient entrer aux Etats-Unis.
15. La délégation du Sénégal a renseigné la Commission sur les mesures prises et les études mises en route au Sénégal en vue de l'acceptation de certaines des limites maximales recommandées pour les résidus de pesticides. La délégation argentine a fait savoir que son pays étudiait les limites maximales recommandées pour les résidus de pesticides, avec l'intention de les accepter le plut tôt possible. L'étude porte sur les résidus de 38 pesticides et sur quelque 400 produits alimentaires.
16. La délégation de l'Algérie a souligné l'importance du contrôle des aliments et, notamment d'une bonne formation des personnels d'inspection et de laboratoire. L'Algérie espère pouvoir accepter en temps voulu la plupart des normes Codex. Le Royaume-Uni, se référant au document ALINORM 79/5, a fait le point au sujet de sa notification d'acceptation à titre d'objectif de nombreuses limites maximales Codex recommandées pour les résidus de pesticides. A compter du 1 er juillet 1979, l'acceptation à titre d'objectif a été convertie en acceptation limitée. La délégation du Royaume-Uni a indiqué que son pays, en sa qualité de membre de la Communauté économique européenne, devrait peut-être modifier sa position sur les acceptations.
17. La délégation néo-zélandaise a indiqué que la Nouvelle-Zélande notifierait sous peu ses acceptations concernant les limites maximales recommandées pour les résidus de pesticides. Elle a en outre fait savoir que sa législation alimentaire était en cours de révision sur la base des normes et recommandations Codex. La délégation de la Tanzanie a indiqué que les normes Codex étaient en cours d'examen dans son pays et, qu'en particulier, l'on s'efforcerait d'utiliser les normes Codex pour les graisses et les huiles. Elle a souligné combien il importe pour la Tanzanie de recevoir une aide de la FAO et de l'OMS dans le domaine du contrôle alimentaire.
18. La délégation de l'Inde a déclaré que le commerce international serait en fait facilité si les pays importateurs qui, pour des raisons internes qui leur sont propres, estiment ne pas pouvoir accepter une norme Codex donnée, notifiaient au Secrétariat qu'ils accordent le droit d'entrée aux produits conformes à la norme Codex. L'Inde connaît des difficultés particulières à cet égard parce que la législation indienne ne fait aucune distinction entre les produits destinés à la consommation intérieure et les produits importés. Ces derniers devraient donc satisfaire aux réglements indiens. La délégation de l'Inde a estimé que certaines dispositions des normes Codex en matière d'hygiène et de contaminants n'étaient pas vraiment réalisables. L'Inde communiquera bientôt son point de vue au Secrétariat.
19. La délégation de l'Uruguay a indiqué qu'elle attend de connaître les résultats des travaux régionaux du Codex en Amérique latine pour communiquer au secrétariat sa position sur les acceptations. La délégation a ajouté que l'Uruguay exerce un contrôle rigoureux sur les denrées alimentaires et que les recommandations Codex sont en cours d'examen. La délégation de la Finalande a indiqué que les activités du Codex étaient suivies de près dans son pays et que les normes Codex y influençaient fortement les travaux sur les normes alimentaires. La Finlande espère être bientôt en mesure de fournir au Secrétariat un rapport sur l'état d'avancement de ces travaux.
20. L'observateur de la Communauté économique européenne a indiqué que les travaux du Codex étaient suivis de très près par la CEE et que les normes Codex influaient sensiblement sur le contenu des normes de la Communauté. La CEE a accepté avec des dérogations spécifiées un certain nombre de normes Codex pour les sucres et elle espère pouvoir bientôt communiquer sa position concernant les normes Codex pour les jus de fruit et pour les produits cacaotés et le chocolat. L'observateur de la CEE a montré de l'intérêt pour l'opinion exprimée par le Comité exécutif à sa vingt-cinquième session et selon laquelle un pas en avant serait fait si les pays qui ne peuvent accepter officiellement une norme Codex étaient prêts à accorder le droit d'entrée aux produits conformes à cette norme. Comme le Comité du Codex sur les Principes généraux, il a estimé que c'était là une ligne d'action positive et il a indiqué qu'elle serait probablement suivie par la CEE. Il a également donné à la Commission des informations sur les travaux du Conseil d'assistance mutuelle (CAEM) et lui a fait part de l'intérêt que le Conseil porte aux normes et recommandations Codex.
21. La Commission estime que l'influence des normes et recommandations Codex augmente constamment partout dans le monde et qu'en ce qui concerne les acceptations, des progrès considérables ont été accomplis depuis la douzième session de la Commission. L'intérêt croissant que tant les pays en développement que les pays développés portent aux travaux et aux recommandations de la Commission ressort clairement des rapports intérimaires élaborés à ce jour et des déclarations faites à la présente session. La Commission fait siennes les recommandations formulées par le Comité exécutif à sa vingt-cinquième session au sujet des acceptations et elle souligne, en particulier, qu'il importe, dans l'intérêt du commerce international, d'autoriser l'entrée des produits conformes aux normes Codex lorsque l'acceptation ne peut être accordée. La Commission est convenue qu'il faudrait inscrire régulièrement à l'ordre du jour des Comités Codex de produits et, au besoin, des comités s'occupant de sujets généraux la question relative à l'état d'avancement des acceptations des normes élaborées par chacun de ces comités et que la question devrait également être examinée au niveau régional par les comités de coordination du Codex.
22. La commission a souligné que le Secrétariat devrait continuer d'exhorter les gouvernements à accepter un plus grand nombre de normes Codex et de limites maximales Codex pour les résidus de pesticides, poursuivre sa “campagne” en faveur des acceptations et aider les membres de la Commission à utiliser et à appliquer la Procédure d'acceptation des normes.
23. La Commission était saisie des documents ALINORM 79/6 et Addendum. Elle a noté que la plupart des informations contenues dans ALINORM 79/6 avaient déjà été examinées par le Comité exécutif à sa vingt-cinquième session (Genève, juillet 1979). Les renseignements supplémentaires sur les dépenses estimées pour 1979 qui figurent dans l'Addendum à ce document ainsi qu'au paragraphe 3 du document ALINORM 79/4 ont été examinés par le Comité exécutif à sa vingt-sixième session (Rome, 26 et 27 novembre 1979).
24. En présentant ces documents, le Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires a appelé l'attention de la Commission sur les débats consacrés à ce sujet par le Comité exécutif lors de ses vingt-cinquième et vingt-sixième sessions (ALINORM 79/3, paragraphes 53–59 et ALINORM 79/4, paragraphes 3–6). Il a indiqué qu'il y aurait un déficit pour l'exercice en cours. Ce déficit, qui porterait essentiellement sur les documents (traductions et impressions), serait surtout imputable au fait que la Commission a siégé deux fois au cours de l'exercice 1978/79 au lieu d'une seule fois pendant l'exercice 1976/77. Néanmoins, on compte que la situation se rétablira pendant l'exercice 1980/81, où la Commission siégera une fois seulement en application de la règle qu'elle a posée lors de sa onzième session et qui prévoit un intervalle de 18 mois entre deux sessions.
25. La Commission a noté que les propositions budgétaires pour le Programme de 1980/81, telles qu'elles figurent au paragraphe 6 d'ALINORM 79/6, avaient été approuvées tant par la Conférence de la FAO que par l'Assemblée mondiale de la Santé. L'OMS avait alloué une contribution de 340 000 dollars au budget conjoint du Programme pour 1980/81. L'estimation révisée des accroissements de dépenses au siège romain du Bureau conjoint a montré par la suite qu'il faudrait porter cette contribution à à 371 000 dollars. La Commission a été informée que l'OMS s'efforcerait de dégager, grâce à des économies, le montant supplémentaire de 31 000 dollars pour l'exercice biennal. Elle a été informée en outre que le nombre de réunions de comités du Codex proposé par la Commission à sa douzième session avait aussi été approuvé par la Conférence de la FAO. Toutefois, le personnel du cadre organique du Bureau conjoint, après avoir soigneusement évalué la charge de travail croissante, est arrivé à la conclusion qu'il ne pourrait pas assurer convenablement les services nécessaires à toutes ces réunions. Il a donc été proposé de réduire le nombre des réunions du Codex en 1980/81, selon des modalités précisées dans le document ALINORM 79/32 qui est soumis à la Commission.
26. La Commission a été informée des vues du Comité du programme de la FAO sur les arrangements conclus entre la FAO et l'OMS pour le partage des dépenses conjointes du Programme mixte sur les normes alimentaires, à savoir les services de personnel (salaires et dépenses communes de personnel), les réunions, les consultants, les voyages officiels, l'impression et la traduction contractuelles. Le Comité exécutif a demandé, lors de sa vingt-cinquième session, que l'OMS examine la question dans un esprit très favorable en envisageant une contribution accrue aux dépenses conjointes pour 1982/83.
27. La délégation des Etats-Unis a attiré l'attention de la Commission sur les débats du Comité exécutif relatifs au programme de travail et aux questions budgétaires et a rappelé les échanges de vues qui ont eu lieu à ce sujet lors des onzième et douzième sessions de la Commission. La délégation a insisté en particulier sur le fait qu'à sa dernière session, la Commission avait pris grand soin de déterminer les ordres de priorité concernant le choix des comités qui doivent se réunir et la fréquence des réunions. A ce sujet, la délégation des Etats-Unis est convaincue que le Comité sur les additifs alimentaires et le Comité sur les résidus de pesticides devraient continuer à siéger tous les ans en raison de l'utilité qu'ils présentent pour tous les membres de la Commission et de l'importance de leurs travaux pour les autres comités du Codex. Elle a appelé l'attention sur le fait que le Comité exécutif, dans ses débats, a souligńé plusieurs fois l'austérité du budget et l'accroissement de la charge de travail échéant au personnel du Programme. La Commission lors de sa dernière session et le Comité exécutif à diverses sessions se sont déclarés préoccupés du fait que les effectifs du personnel du cadre organique du Bureau conjoint ont diminué au cours des années alors que les travaux du Codex n'ont cessé de grandir, notamment dans les Comités responsables de sujets généraux et dans les Comités régionaux de coordination, auxquels tous les membres de la Commission reconnaissent une priorité élevée et attachent beaucoup d'importance.
28. Selon la délégation des Etats-Unis, tout le personnel du Secrétariat conjoint financé par la FAO et l'OMS devrait reprendre l'habitude de rendre compte directement et administrativement à la Commission et au Comité exécutif de tous les aspects des problèmes d'effectifs, de charge de travail et d'application du Programme. La délégation a déclaré en outre que la Commission et le Comité exécutif devraient surveiller le travail incombant au Secrétariat pour s'assurer que rien ne détourne celui-ci de sa tâche, qui consiste à servir la Commission du Codex Alimentarius et ses organes subsidiaires. La délégation a été, en particulier, d'avis que le Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, qui a pris part à d'autres travaux, devrait rendre compte régulièrement des questions précitées au Président de la Commission du Codex Alimentarius. La délégation a estimé en outre qu'il était indispensable, étant donné l'accroissement éventuel de la contribution de l'OMS et étant donné la réorientation du Programme et la charge de travail imposée, qu'aucun membre du Secrétariat du Codex, y compris le Chef du Programme, ne soit occupé par des travaux autres que ceux du Codex, d'autant plus que le Comité du Programme de la FAO a demandé à la FAO de chercher à obtenir que l'OMS prenne une part plus importante au financement des dépenses conjointes du Programme.
29. Les questions évoquées par la délégation des Etats-Unis ont donné lieu à un débat général sur le rôle et les fonctions du personnel du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires et sur le financement de ce Programme. Les délégations ont été unanimes à admettre que le personnel du Programme devrait s'occuper exclusivement des activités du Codex, notamment en ce moment où la charge de travail ne cesse d'augmenter. Une délégation a fait observer que toute activité étrangère au Codex pour laquelle un membre du Programme est sollicité devrait, même s'il s'agit d'une tâche très importante, être effectuée par un autre fonctionnaire de la FAO et être financée par des fonds non prélevés sur le budget du Codex. De l'avis de nombreuses délégations, il faudrait faire rapport à la Commission sur les activités du personnel du Programme.
30. Plusieurs délégations ont regretté que le calendrier des réunions Codex proposé pour 1981 ne prévoie aucune réunion pour les Comités du Codex sur les additifs alimentaires et sur les résidus de pesticides et elles ont fait savoir qu'elles souhaiteraient examiner cette question plus à fond dans le cadre de l'ordre du jour approprié. Une délégation a estimé qu'il faudrait envisager l'espacement progressif des réunions de certains comités Codex, qui approchent du terme de leur mandat. D'après une autre délégation, il faudrait augmenter l'ensemble des crédits alloués par la FAO et l'OMS aux travaux du Codex. Cette délégation a en outre suggéré que l'on indique à l'avenir, en présentant le budget du Programme, les parts respectives de la FAO et de l'OMS au budget du Codex.
31. Plusieurs délégations ont appelé l'attention sur la contribution très considérable qu'apportent au Programme les gouvernements qui accueillent des comités Codex. Une délégation a évoqué le paragraphe 7 du document ALINORM 79/6, dans lequel il est indiqué qu'une légère réduction aété opérée dans le budget du Programme pour 1980/81 par rapport à 1978/79, afin de dégager des crédits supplémentaires pour les activités de contrôle des aliments. D'après cette délégation, la question aurait dû être soumise à l'examen de la Commission. Une autre délégation a fait valoir la nécessité de fournir une documentation plus abondante en espagnol.
32. En ce qui concerne la contribution de l'OMS au Programme, la Commission a reconnu que cette Organisation devrait être priée de participer plus largement au budget conjoint du Programme pour l'exercice 1982/83. A ce propos, le représentant de l'OMS a fait savoir que cette demande serait portée à l'attention des autorités compétentes de son Organisation. Il a ajouté qu'en examinant cette demande de participation financière accrue, l'OMS voudrait être certaine que tous les membres du personnel du Programme rémunérés par la FAO et l'OMS, y compris le Chef du Programme, travaillaient à plein temps pour ce dernier.
33. En réponse à plusieurs questions concernant les fonctions du Chef du secrétariat conjoint et de son personnel exécutif, la Commission a été informée qu'en 1971 les effectifs en poste à Rome se composaient de sept fonctionnaires du cadre organique, y compris le Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, qui assumait à plein temps les fonctions de Chef du Secrétariat Codex. Pendant deux années (1977 et 1978), les effectifs du Programme mixte FAO/OMS ont été ramenés à cinq, au moment où le Chef du Programme a assumé la direction par intérim de la Division des politiques alimentaires et de la nutrition. Les fonctionnaires du Programme sont maintenant au nombre de six, y compris le Chef du Programme, qui n'est pas en mesure de se consacrer entièrement aux travaux du Codex en raison des tâches qu'il doit assumer.
34. Etant donné la réorientation et l'élargissement des activités de la FAO ainsi que la nécessité d'obtenir un appui plus grand de la part de l'OMS, la Commission a estimé en conclusion que le Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires devrait s'occuper exclusivement des travaux du Codex et qu'il devrait faire rapport sur les activités du personnel FAO/OMS affecté au Programme à chaque session de la Commission et du Comité exécutif et, tous les six mois, au Président de la Commission.
