35. La Commission était saisie des documents ALINORM 79/7, ALINORM 79/7 Add. et ALINORM 79/7 Add.2. Ces documents ont été présentés et commentés par le Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, qui a exposé à la Commission les mesures pratiques prises depuis sa dernière session pour mieux ajuster le travail de la Commission aux besoins et préoccupations des pays en développement. Un rapport a été adressé à ce sujet aux organes directeurs de la FAO et de l'OMS. Ceux-ci ont approuvé les mesures prises par la Commission dans ce domaine et le Conseil de la FAO a précisé qu'étant donné l'importance du travail de la Commission, il souhaitait suivre de près les orientations de politique générale de celle-ci.
36. La Conférence de la FAO a également recommandé que la Commission du Codex Alimentarius revoie ses procédures d'élaboration des normes pour accélérer leur mise au point. Le Comité exécutif a examiné cette question à sa vingt-sixième session et a chargé le Secrétariat, de concert avec les bureaux des conseillers juridiques de la FAO et de l'OMS, d'établir des propositions qu'il examinerait à sa vingt-sixième session (ALINORM 79/4, par. 9).
37. La Commission a pris acte avec satisfaction des comptes rendus des réactions des organismes précités. En particulier, la Commission s'est félicitée des observations formulées par la Conférence de la FAO à sa vingtième session. La Conférence de la FAO a, entre autres choses, souligné l'importance du rôle joué par les Comités régionaux de coordination du Codex pour l'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine dans la promotion de la santé, de la nutrition et du commerce international des pays de ces régions. La Commission est convenue qu'il fallait faire une place plus importante aux activités régionales du Codex.
38. A propos de ce point de l'ordre du jour, la délégation de Cuba a fait une déclaration qui figure à l'Annexe IV du présent rapport.
39. La Commission, à sa douzième session, avait amendé la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales à l'effet de pouvoir disposer d'observations sur l'incidence économique possible des normes Codex internationales. La Commission, à sa treizième session, a été saisie de propositions visant à introduire le même type d'amendements dans la Procédure d'élaboration des normes Codex régionales et la Procédure d'élaboration des limites maximales Codex pour les résidus de pesticides.
40. La Secrétariat du Codex a soumis des propositions à cet effet au Comité exécutif à sa vingt-cinquième session. Le Comité exécutif a amendé les propositions du Secrétariat (ALINORM 79/3, par. 62).
41. La Commission a été saisie, au cours de la présente session, des propositions figurant dans le document ALINORM 79/2. La Commission a adopté ces propositions, mais sur avis du Conseiller juridique de la FAO, est convenue d'amender encore l'ajout proposé à l'Etape 5 de la Procédure d'élaboration des normes Codex régionales, qui se lira comme suit:
“En prenant une décision à cette étape, les membres de la région intéressée tiendront dûment compte de toute observation qui pourrait leur être soumise par l'un quelconque des membres de la Commission au sujet des incidences que l'avant-projet de norme ou l'une de ses dispositions pourrait avoir sur ses intérêts économiques”.
42. La Commission était saisie du document ALINORM 79/8, qui comprend trois sections: Section A - Activités conjointes FAO/OMS; Section B - Rapport sur les activités de la FAO; Section C - Rapport sur les activités de l'OMS.
43. Dans son introduction, le représentant de la FAO a indiqué que les renseignements donnés dans le document ALINORM 79/8 portaient sur les activités de la FAO et de l'OMS ayant pour but d'aider les pays membres, notamment les pays en développement, à renforcer leurs systèmes de contrôle des denrées alimentaires, et de leur permettre de tirer pleinement profit des travaux du Codex pour la protection des consommateurs et le développement de l'industrie et du commerce alimentaire. On a souligné la coordination, la collaboration et la coopération étroites qui existent entre la FAO et l'OMS aussi bien dans leurs activités conjointes que dans les activités incombant essentiellement à l'une ou l'autre de ces organisations, et l'on a insisté sur la nécessité d'instaurer dans la plupart des pays, une coopération analogue entre les secteurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la santé à l'échelle nationale, afin d'accélérer la mise en oeuvre des programmes communs de façon à faire face aux problèmes de qualité et de sécurité des aliments dans les pays développés et en développement.
44. Les représentants de la FAO et de l'OMS ont cité plusieurs des activités communes de leurs organisations évoquées dans le document et ils ont rendu compte à la Commission des résultats de la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) et du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) en 1978 et 1979. Le rapport de la JMPR de 1978 et les normes d'identité et de pureté concernant les additifs alimentaires étudiés lors des réunions du JECFA en 1978 et 1979 ont été publiés et distribués.
45. On a également fait le point sur le Programme mixte FAO/OMS de surveillance continue de l'alimentation humaine et animale, appuyé par le PNUE. Le représentant de la FAO a rappelé les activités entreprises en matière d'aide à la surveillance continue des aliments pour le bétail et le représentant de l'OMS a signalé qu'un état récapitulatif des données envoyées par les pays participants jusqu'en 1977 avait été publié. Cette publication est encourageante car, d'après les données fournies, il apparaît que les chiffres moyens et le quatre-vingt dixième percentile pour tous les pesticides organo-chlorés évalués (sauf un) ne dépassaient pas les limites pratiques de résidus fixées par la FAO et l'OMS pour les différents pesticides compris dans l'enquête; en fait, ces données indiquent une baisse du niveau de résidus dans les aliments. La FAO et l'OMS ont également publié une brochure intitulée “Directives pour l'établissement ou le renforcement des programmes nationaux de surveillance continue de la contamination des denrées alimentaires” à l'usage des pays participant au programme, afin d'évaluer et de renforcer les programmes nationaux de surveillance et de contrôle de la contamination dans les aliments.
46. Le représentant de l'OMS a également évoqué les travaux du Comité mixte FAO/AIEA d'experts de la salubrité des aliments irradiés, dont la prochaine réunion aura lieu en octobre 1980 pour examiner plus à fond différents aspects du procédé d'irradiation des aliments.
47. En ce qui concerne les contaminants microbiologiques et l'hygiène de la viande, le représentant de l'OMS a résumé les activités récemment accomplies dans ces domaines. Le Groupe de travail FAO/OMS sur les critères microbiologiques applicables aux aliments a tenu sa troisième réunion à Genève, en février 1979, et la Commission a été informée des opinions du groupe de travail en ce qui concerne l'utilité de critères microbiologiques pour la viande et la chair de volaille crues, ainsi que pour d'autres aliments crus. Le groupe de travail a mis au point des “Principes généraux régissant l'établissement de critères microbiologiques pour les aliments”, aux fins de leur examen par le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire et par la Commission; celle-ci a recommandé que l'on réduise au minimum les problèmes microbiologiques posés par les aliments en appliquant les codes d'usages et elle a préconisé que l'on établisse des normes ou des critères microbiologiques uniquement en cas de besoin précis et si l'on est sûr de leur efficacité et de leur utilité pratique. En ce qui concerne l'hygiène de la viande, le représentant de l'OMS a signalé qu'un projet de “Code d'usages international pour le jugement ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et de la viande” avait été définitivement mis au point en octobre 1979 par un groupe d'experts et qu'il serait examiné par le Comité du Codex sur l'hygiène de la viande.
48. Dans son exposé sur les activités de terrain de la FAO, le représentant de la FAO a appelé l'attention sur une liste de projets nationaux, régionaux ou mondiaux en cours d'exécution dans un certain nombre de pays. Ces projets comprennent l'octroi d'une aide visant à renforcer les infrastructures de contrôle, les législations alimentaires et la formation à l'intention des inspecteurs de denrées alimentaires, des chimistes, des micro-biologistes et des administrateurs des services de contrôle alimentaire; ces projets ont également pour but de moderniser les installations de laboratoire et d'améliorer le contrôle des contaminants alimentaires. Parmi les initiatives majeures de la FAO, on peut citer un plan destiné à instaurer une coopération technique entre les pays en développement (CTPD) dans le domaine du contrôle des aliments; une consultation technique FAO/PNUD entre les pays en développement des régions de l'Asie et du Pacifique, qui s'est tenue en septembre 1979, représente un premier pas en ce sens. La consultation a établi un plan d'action indiquant les moyens par lesquels les pays de la Région pourraient organiser une formation en matière de contrôle alimentaire, mettre sur pied des services de consultation et d'aide et créer un centre de collecte et de diffusion de renseignements en faisant appel aux compétences et aux établissements de la Région. On a également signalé que la FAO se propose d'organiser des séminaires nationaux sur la stratégie à suivre en matière de contrôle des aliments dans les pays de différentes régions, afin d'aider à l'élaboration de plans interministériels cohérents visant à mettre en place une meilleure infrastructure de contrôle des aliments.
49. Le représentant de la FAO a communiqué en outre que, dans le cadre d'un programme actuellement mis en oeuvre par son organisation, on préparait une série de publications sur le contrôle des denrées alimentaires, qui viendraient compléter les “Directives générales pour la mise au point d'un système national efficace de contrôle des aliments” (Série FAO: Contrôle des aliments No. 1). On peut citer dans la même série un manuel d'inspection préparé conjointement par l'OMS et le PNUE; un manuel de chimie comprenant des méthodes d'analyse pour le contrôle des denrées alimentaires, élaboré par la FAO avec l'aide financière du gouvernment suédois; un manuel de microbiologie rédigé par la FAO sur la base de l'expérience acquise dans le cadre d'un projet FAO/PNUE en Afrique de l'Est; enfin, une publication FAO contenant des directives pour le contrôle de la qualité des aliments destinés à l'exportation.
50. Dans le domaine du contrôle des contaminants alimentaires, on a cité les travaux effectués par la FAO au titre d'un projet entrepris conjointement par la FAO, le PNUD et le Conseil africain de l'arachide et comprenant divers éléments - prévention des aflatoxines, détoxification et formation de personnel; ce projet a été réalisé dans 6 pays (Gambie, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal et Soudan). Il a également été question d'un cours de formation en matière d'analyse et de contrôle des mycotoxines dans les denrées alimentaires qui s'est tenu en Tunisie à l'intention des pays francophones. En dehors de ces activités de projets, le représentant de la FAO a dit quelques mots au sujet d'enquêtes sur l'organisation du contrôle de la contamination alimentaire, qui ont été effectuées en Amérique latine et en Afrique de l'Ouest et qui aboutiront à l'élaboration de nouveaux programmes de formation et à la création d'un Centre de contrôle des aliments et de la contamination alimentaire en Afrique de l'Ouest. Il a aussi fait état de projets FAO financés par la Norvège et réalisés dans le cadre d'études sur la contamination alimentaire en Inde, au Népal, au Pakistan et au Sri Lanka. La Commission a également reçu des renseignements sur un cours de formation de 6 mois financé par le PNUE et donné à l'Institute central de recherche technologique alimentaire de Mysore (Inde) auquel ont participé ces dernières années 30 boursiers venant d'environ 25 pays. D'autres cours de ce genre seront donnés si des fonds supplémentaires peuvent être trouvés.
51. Le représentant de la FAO a attiré l'attention de la Commission sur un projet actuellement réalisé par la FAO, l'Agence internationale de l'énergie atomique et le Ministère néerlandais de l'agriculture et des pêches et destiné à dispenser une formation et à effectuer des études technologiques sur l'irradiation des aliments; diverses activités de formation ont déjà été achevées ou sont en cours à ce titre.
52. L'attention de la Commission a été attirée sur les activités de la FAO menées dans le cadre des efforts déployés par les Nations Unies en vue de renforcer la protection du consommateur et sur les Programmes FAO pour la prévention des pertes de produits alimentaires et pour la sécurité alimentaire.
53. Le représentant de l'OMS a donné à la Commission des détails au sujet du Programme OMS sur la sécurité alimentaire et a déclaré qu'une étude sur les activités relatives à la sécurité alimentaire menées par chaque Etat Membre de l'OMS a été réalisée en vue d'une planification des activités futures. Au siège de l'OMS, un poste a été créé pour un scientifique chargé d'aider à la planification et à la mise en oeuvre des activités de protection sanitaire des denrées alimentaires. Quant aux projets de terrain, le représentant de l'OMS a mentionné un projet de contrôle de la contamination fongique et de la santé humaine actuellement réalisé au Souaziland avec la collaboration du PNUE et il a attiré l'attention sur une liste de projets donnée en annexe au document ALINORM 79/8.
54. Dans le domaine de la microbiologie alimentaire et des maladies connexes, l'OMS a appelé l'attention sur un programme international de surveillance des maladies transmises par les aliments, actuellement mis en place dans la région Europe de l'OMS, sur sa Banque de données en matière de virologie alimentaire chargée de fournir des renseignements sur les maladies virales transmises par les aliments et enfin sur le récent programme de contrôle des diarrhées, organisé sur une vaste échelle. L'OMS continue à coordonner la formation post-universitaire dans le secteur de la microbiologie alimentaire dispensée aux étudiants des pays en développement. Deux cours ont eu lieu en Europe et un cours de quatre semaines s'est tenu en Inde, à l'intention de ce pays et des pays voisins. Suite aux décisions prises par l'Assemblée mondiale de la Santé, l'OMS étend son réseau de centres sur les zoonoses et les maladies connexes transmises par les aliments. Un tel centre a récemment été créé à Athènes (Grèce) pour desservir la région méditerranéenne et d'autres sont prévus.
55. A l'ouverture du débat, le Président a remercié les représentants de la FAO et de l'OMS pour les informations qu'ils ont données sur les activités FAO/OMS qui viennent compléter les travaux de la Commission du Codex Alimentarius et il a pris note avec satisfaction de la diversité des activités de contrôle alimentaire, qui contribueront à résoudre de nombreux problèmes liés aux aliments dans les pays en développement et développés.
56. Au cours du débat, beaucoup de délégations se sont déclarées satisfaites en général de l'aide que la FAO et l'OMS apportent aux Etats Membres dans le domaine du contrôle des aliments et elles ont estimé que la coopération FAO/OMS en la matière était un bon exemple de collaboration interinstitutions aboutissant à des réalisations concrètes au niveau des pays. Soulignant la grande importance qu'elles attachent aux travaux de la JMPR et du JECFA, plusieurs délégations de pays développés et en développement ont souhaité vivement que ces comités continuent à guider les Etats Membres dans le domaine des pesticides, des résidus de pesticides présents dans les aliments et des additifs alimentaires. La délégation du Kénya a souligné, en particulier, que les pays en développement se rendaient compte du coût élevé des essais d'innocuité et de pureté effectués sur les additifs alimentaires et les pesticides. Ces pays n'ont pas les moyens de procéder à de tels essais, ce qui de toute manière représenterait un chevauchement des efforts et une perte de temps inutile.
57. Evoquant l'appui de la FAO et de l'OMS dans le domaine du contrôle des aliments, plusieurs délégations se sont félicitées des efforts déployés et ont souhaité qu'ils soient intensifiés et, notamment, que l'OMS accorde une aide au niveau national. Les délégations du Kenya et du Nigéria ont appelé l'attention sur des projets FAO récents ou en cours de réalisation, qui ont contribué à former du personnel chargé du contrôle des aliments, à établir des réglements cohérents et rationnels et à renforcer d'une manière générale l'infrastructure de contrôle des aliments. On a souligné l'utilité d'une telle infrastructure pour la protection du consommateur, ainsi que pour le contrôle des denrées importées, produites et consommées localement et exportées, et la nécessité pour les pays en développement de mettre en place des systèmes satisfaisants de contrôle alimentaire et de mieux protéger le consommateur, promouvoir les échanges et mettre à profit les travaux du Codex. La délégation du Kénya a également signalé qu'elle avait eu recours à une formule pluridisciplinaire et pluriinstitutionnell pour résoudre ses problèmes de contrôle des aliments.
58. En ce qui concerne les Programmes de l'OMS sur la sécurité des aliments et l'innocuité des substances chimiques, la délégation du Nigéria a déclaré qu'il fallait administrer avec soin ces programmes afin de s'assurer qu'ils couvrent la totalité du globe et tiennent compte des diverses situations écologiques, etc. On a fait observer que l'OMS devrait intensifier ses activités en Afrique de l'Ouest et qu'il faudrait donner suite à plusieurs demandes d'aide restées en suspens et concernant le contrôle des maladies transmises par les aliments. En ce qui concerne les deux programmes, on a souligné qu'un nombre croissant de personnes étrangères à la profession médicale participaient à ces activités dans les pays en développement et que l'OMS devrait mettre au point quelque formule nouvelle pour atteindre, par des voies autres que la filière ordinaire du personnel médical, les personnes et les institutions chargées du contrôle des aliments dans les pays en développement. Les délégations du Nigeria et du Sénégal ont exprimé également le voeu que les pays d'Afrique de l'Ouest soient tous traités sur un pied d'égalité quelles que soient leurs différences linguistiques et elles ont cité en exemple à cet égard les activités actuellement menées par l'ECOWAS.
59. Indiquant la nécessité d'une formation accrue à l'intention du personnel chargé du contrôle de denrées alimentaires, plusieurs délégations ont préconisé une démarche unifiée pour résoudre les problèmes microbiologiques, chimiques et économiques posés par les aliments. Des questions ont été posées en ce qui concerne la date prévue pour la création d'un centre de formation pour l'Afrique de l'Ouest, ainsi que la distribution des documents, rapports et publications de la FAO et de l'OMS ayant trait à divers aspects du contrôle des aliments. Quelques délégations ont demandé que la FAO et l'OMS coordonnent leurs efforts en matière de contrôle alimentaire dans les pays en développement, afin d'éviter un chevauchement des activités et divers autres problèmes.
60. En réponse aux diverses questions soulevées, le représentant de la FAO a assuré la Commission que la FAO avait prévu des crédits pour des réunions annuelles du JECFA et de la JMPR au cours de son prochain exercice biennal (1980/81). La Commission a reçu aussi l'assurance que tous les documents de la JECFA et du JMPR étaient envoyés régulièrement, à mesure de leur parution, aux services centraux de liaison avec le Codex et que d'autres publications de la FAO et de l'OMS mentionnées dans le débat seraient également adressées à ces centres. Les représentants de la FAO et de l'OMS ont exprimé leurs remerciements aux pays développés qui, au titre de leur coopération avec les programmes de bourses de la FAO et de l'OMS, ont reçu gracieusement des boursiers de la FAO et de l'OMS et des savants venus de pays en développement. Pour ce qui est d'éviter la duplication des efforts au niveau des pays en développement, il a été rappelé que le système des Nations Unies était représenté par le représentant résident du PNUD dans tous les pays en développement et que, dans la plupart de ces pays, il y avait aussi des représentants nationaux de la FAO et de l'OMS. Ces représentants font tout ce qu'ils peuvent pour assurer la coordination de l'aide aux Etats Membres et pour éviter les doubles emplois. En réponse à la question concernant la création d'un centre de formation pour l'Afrique de l'Ouest, le représentant de la FAO a dit que le PNUE s'était déclaré disposé à subventionner certaines des activités envisagées mais que l'on cherchait à obtenir des soutiens financiers supplémentaires. Le représentant de l'OMS a déclaré que l'on n'avait pas trouvé de fonds supplémentaires pour faciliter l'acquisition de matériel par les pays en développement qui participent au Programme FAO/OMS de surveillance continue de la contamination dans l'alimentation humaine et animale.
61. En conclusion, la Commission a pris acte du fait que ses Etats Membres souhaitent vivement la poursuite des travaux de la JMPR et du JECFA. Elle a noté les voeux et les critiques constructives des pays en développement et a manifesté l'espoir que la FAO et l'OMS prendront autant que possible des dispositions pour y répondre. Elle a écouté avec beaucoup d'intérêt l'exposé sur les activités de la FAO et de l'OMS dans le domaine du contrôle des aliments et s'est déclarée satisfaite, en général, desdites activités.
62. La Commission a été saisie du document OMS A32/12 qui traite du Programme international sur la sécurité des substances chimiques et qui a été soumis à la trentedeuxième Assemblée mondiale de la Santé. Invité par le Comité exécutif, M. V.B. Vouk, directeur de l'Unité des critères et normes sur l'hygiène du milieu et chef de l'Unité centrale du Programme international de l'OMS sur la sécurité des substances chimiques (IPCS) a présenté ce point.
63. Les principaux objectifs de ce nouveau programme international, qui a débuté en 1977 et a été à nouveau approuvé en mai 1979 par l'Assemblée mondiale de la Santé, sont les suivants:
réaliser et diffuser des évaluations des effets des substances chimiques sur la santé humaine et sur la qualité de l'environnement;
élaborer des directives sur les seuils d'exposition tels que les doses journalières admissibles et les niveaux tolérés ou souhaitables dans l'air, l'eau et les aliments, ainsi que dans l'environnement professionnel, pour tous les types de substances chimiques;
élaborer des directives sur les méthodes appropriées pour les épreuves de toxicité, les études épidémiologiques et cliniques, ainsi que pour la détermination, la quantification et l'évaluation des risques;
coordonner les essais de laboratoire et les études épidémiologiques dans les cas où une action internationale est souhaitable; encourager la recherche sur les rapports doses-réactions et sur les mécanismes des actions biologiques des substances chimiques;
produire des informations pour faire face aux accidents dus à des substances chimiques et promouvoir une coopération internationale efficace dans ce domaine; encourager une coopération technique pour les questions spécifiques concernant le contrôle des substances toxiques dans les Etats Membres; promouvoir la formation et le perfectionnement du personnel.
64. M. Vouk a ensuite esquissé les divers aspects du programme, en insistant notamment sur les points suivants: ampleur du problème posé par les substances chimiques présentes dans les aliments et dans d'autres composantes de l'environnement; activités de base en matière de sécurité des substances chimiques, y compris travaux du Comité mixte d'experts des additifs alimentaires (JECFA) commencés en 1956 et de la Réunion conjointe sur les résidus de pesticides (JMPR), commencés en 1961; portée du programme; éléments du programme; réalisations proposées telles qu'évaluations toxicologiques, estimation des risques, directives méthodologiques; prise en main des situations d'urgence; fourniture de services consultatifs, etc.
65. En ce qui concerne la structure du programme, on a fait observer qu'elle comprendrait les éléments suivants: un comité consultatif du programme; une unité centrale de l'OMS; un réseaux d'intitutions nationales et d'autres éstablissements pilotes; un certain nombre de sous-réseaux d'établissements participants; enfin, un comité technique composé des chefs des établissements pilotes.
66. L'Unité centrale, récemment créé au sein de la Division de l'hygiène du milieu aux côtés de l'Unité des normes et critères applicables à l'environnement - laquelle sert aussi de service de liaison au Programme de l'OMS sur la sécurité alimentaire - a les fonctions suivantes:
mettre au point les plans et programmes de travail, fixer les procédures à suivre pour le fonctionnement du programme et garantir que sa mise en oeuvre se déroule comme prévu;
coordonner les composantes du programme implantées dans les établissements nationaux et dans d'autres établissements pilotes, ainsi que dans les bureaux régionaux; assurer la liaison avec les autres organisations internationales;
fournir un soutien technique et scientifique au Programme international sur la sécurité des substances chimiques.
67. M. Vouk a également signalé que certaines institutions des Nations Unies comme la FAO, l'OIT et le PNUE, avaient été invitées à donner leur co-parrainage à ce nouveau programme. L'Unité de contrôle pourrait par la suite devenir une unité conjointe de toutes les organisations de parrainage. On a rappelé qu'à ce jour, quelque cinquante pays avaient manifesté de l'intérêt pour ce programme, que sept mémoires d'entente avaient exposé en détail les modalités de participation des établissements nationaux et que cinq autres mémoires d'entente étaient à l'étude. En ce qui concerne le financement du Programme, on a déclaré qu'avec les fonds prélevés sur le budget ordinaire de l'OMS, auxquels viendront s'ajouter d'autres contributions, les contributions bénévoles des Etats Membres et les subventions au titre de projets du PNUE, environ 2,5 millions seraient disponibles pour 1980.
68. Au cours des débats sur ce point de l'ordre du jour, un certain nombre de délégations, tout en appuyant sans réserve les efforts déployés par l'OMS pour maîtriser le problème complèxe des substances chimiques présentes dans l'environnement, ont manifesté quelque inquiétude en ce qui concerne notamment l'avenir de la Réunion conjointe sur les résidus de pesticides (JMPR) et du Comité mixte d'experts des additifs alimentaires (JECFA), auxquels elles attachent la plus grande importance. Ces délégations ont déclaré qu'elles ne voudraient, en aucun cas, que soit compromis le rôle fondamental et essentiel de ces deux comités, qui représentent l'une des pierres angulaires des travaux de la Commission et contribuent à garantir la sécurité des disponibilités alimentaires. On a également fait observer que cette inquiétude était due en partie au fait qu'il semblait se dégager une certaine indécision, quant à l'avenir de la JMPR et du JECFA, dans les documents présentés à la Commission et les déclarations faites par les fonctionnaires de la FAO et de l'OMS. M. Vouk a répondu qu'il n'y avait pas de raison de s'inquiéter et que les deux comités d'experts continueraient à fonctionner comme par le passé, c'est-à-dire que des évaluations toxicologiques seraient effectuées par des groupes internation aux d'experts désignés par les directeurs généraux des organismes de parrainage et agissant à titre personnel. Il a en outre été prévu d'intensifier le soutien accordé à ces comités d'experts, de façon qu'ils puissent se réunir deux fois par an. En ce qui concerne le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et le Comité du Codex sur les résidus de pesticides, ils continueront à jouer le même rôle par rapport aux comités d'experts sans répétition ou chevauchement des travaux.
69. D'après une autre délégation, il serait utile que le Directeur général de l'OMS prépare un exposé qui comprendrait les points suivants:
le JECFA et la JMPR resteraient inchangés pour ce qui est de la portée de leurs activités, de leur composition et de leurs méthodes de travail, pendant la période de transition jusqu'à la mise en place du nouveau programme;
dans le cadre du nouveau programme, le JECFA et la JMPR continueraient à fournir les bases de l'évaluation des risques et de l'estimation des dangers liés aux substances chimiques présentes dans les aliments - et ce indépendamment de la poursuite du programme.
70. Pour dissiper les inquiétudes de ceux qui craignent que la question des substances chimiques présentes dans les denrées alimentaires n'occupe pas une place prioritaire dans le nouveau programme, M. Vouk a affirmé que l'ingestion d'aliments étant la principale cause d'exposition aux substances chimiques, cette question aurait un très bon rang de priorité. Il a été précisé en outre que les comités du Codex sur les additifs alimentaires et sur les résidus de pesticides continueraient à suivre la procédure habituelle pour l'établissement des priorités.
71. Plusieurs délégations des pays en développement ont confirmé l'extrême utilité d'un tel programme pour les pays du tiers monde, tout en indiquant qu'une aide leur serait nécessaire pour pouvoir y participer pleinement. On a fait observer que le programme prévoyait l'octroi d'une aide de ce genre.
72. Le Chef du Programme FAO/OMS sur les normes alimentaires a rappelé que la FAO avait été consultée et informée dés le début de cette initiative. Il croit savoir que les pratiques du Codex et le rôle du JECFA et de la JMPR ont influé sur la conception du programme. Il est persuadé, comme l'OMS le lui a affirmé, que ces deux comités d'experts non seulement continueront à fonctionner comme par le passé mais seront renforcés de manière à produire plus. Il a souligné que le Programme n'appartenait pas en propre à l'OMS, mais qu'il s'agissait d'une entreprise internationale à laquelle d'autres institutions des Nations Unies, dont la FAO, ont été invitées à accorder leur co-parrainage; dans sa réponse à l'OMS, la FAO tiendra compte de l'avis de la Commission.
73. La Commission, en remerciant M. Vouk de son exposé sur le Programme international sur la sécurité des substances chimiques, a reconnu l'utilité de ce programme et l'influence qu'il peut avoir sur ses propres travaux. Elle a confirmé l'importance qu'elle accorde aux activités du JECFA et de la JMPR et a noté que l'OMS avait donné l'assurance que les activités de ces deux comités d'experts non seulement se poursuivraient mais seraient renforcées.
74. La Commission était saisie du document ALINORM 79/9 rédigé par M. E.E. Turtle (consultant). Ce document a été préparé en réponse à la demande adressée par la Commission au paragraphe 230 du rapport de sa douzième session (ALINORM 78/41).
75. M. Turtle a rappelé à la Commission qu'à sa neuvième session, le Comité du Codex sur les résidus de pesticides (ALINORM 78/24) avait refusé la proposition formulée lors de la onzième session de la Commission (ALINORM 76/44, paragraphe 389) et selon laquelle, outre les pesticides, “d'autres contaminants environnementaux tels que les BPC, les dioxines, etc…” devraient relever de son mandat.
76. Le document ALINORM 79/9 a été préparé suite à la demande formulée par certaines délégations à la douzième session de la Commission, selon laquelle il faudrait élaborer des normes pour les polluants environnementaux présents dans les aliments. Il a pour principal objectif de fournir des orientations sur les contaminants environnementaux pouvant faire l'objet d'une telle étude et de suggérer les modalités selon lesquelles certaines substances pourraient être examinées en priorité; il formule en outre certaines propositions en ce qui concerne les données requises et les critères à suivre dans leur évaluation par des experts FAO/OMS. Le document expose également les procédures par lesquelles les cas particuliers pourraient être traités dans le cadre du système Codex.
77. Au cours des débats, plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité de s'attacher en priorité aux mesures visant à empêcher la diffusion des polluants dans l'environnement et leur accès aux aliments. Certains délégués se sont demandé s'il était opportun d'établir des niveaux acceptables pour ces substances. En revanche, d'autres délégations ont estimé qu'une limitation de ces contaminants dans les aliments pourrait contribuer à en réduire le niveau général.
78. En ce qui concerne la proposition visant à remanier la définition Codex des contaminants, quelques délégations ont été d'avis qu'un tel remaniement ne semblait pas véritablement utile.
79. La délégation des Pays-Bas a suggéré que des projets d'étude sur des polluants donnés pourraient être soumis à la Commission, laquelle déciderait s'il fallait entreprendre des travaux à leur sujet.
80. De nombreuses délégations ayant estimé qu'il leur faudrait plus de temps pour étudier le document, la Commission a décidé de le distribuer aux gouvernements des Etats Membres pour observations, ainsi qu'aux Comités du Codex sur les additifs alimentaires et sur les résidus de pesticides afin qu'ils l'examinent et fassent rapport à la Commission à ce sujet.
