81. La Commission était saisie des documents ALINORM 79/29, Parties I et II établis sur la recommandation du Comité exécutif qui, à sa vingt-cinquième session, avait exprimé l'avis qu'il serait bon que la Commission inscrive en permanence à l'ordre du jour de ses sessions ordinaires l'examen de ses activités en matière de nutrition, ainsi que de celles de la FAO et de l'OMS. Ces documents visaient à esquisser divers moyens de faire plus de place aux considérations d'ordre nutritionnel dans les travaux de la Commission du Codex Alimentarius et à étudier le potentiel de la Commission et de ses organes subsidiaires à cet égard. Ils ont été présentés par le Directeur de la Division des politiques alimentaires et de la nutrition, qui s'est félicité des recommandations du Comité exécutif.
82. La première partie du document décrivait les activités nutritionnelles de la FAO et de l'OMS qui peuvent présenter un intérêt pour les travaux de la Commission: i) bilans alimentaires; ii) enquêtes de consommation alimentaire; iii) tables de composition des aliments; iv) apports nutritionnels recommandés; v) programmes d'aide alimentaire.
83. La deuxième partie soumettait à la Commission quelques moyens de donner à la nutrition une place plus grande dans ses travaux et présentait certaines propositions en ce sens.
84. La Commission a reçu des renseignements sur les grands fichiers où l'on a réuni des données relatives à la consommation alimentaire, à la composition des aliments et aux apports nutritionnels recommandés. Le Directeur a rappelé que la détermination à l'échelle internationale, des apports nutritionnels recommandés, était une activité déjà ancienne de la FAO et de l'OMS. Selon lui, il faudrait utiliser advantage les données de ce genre, qui faciliteraient sans doute beaucoup l'établissement de normes réalistes de composition des aliments. Il a mentionné particulièrement les aliments diététiques ou de régime. Ces données seraient aussi très utiles pour la conception de l'étiquetage nutritionnel. Il s'agit là de deux aspects importants du travail de la Commission.
85. Le Directeur a également rappelé à la Commission que ses activités avaient une incidence sur la nutrition des populations parce qu'elles touchent à différents aspects de la normalisation des denrées alimentaires visant à assurer la plus haute qualité nutritionnelle, la sécurité microbiologique et toxicologique des aliments et la protection des consommateurs contre les fraudes et les adultérations.
86. Le Directeur a souligné que la FAO et l'OMS attachaient de plus en plus d'importance à l'intégration des aspects nutritionnels dans les projets de développement et d'investissement. On tend à reconnaître dans le monde entier que le critère du développement est la mesure dans laquelle les besoins élémentaires de l'humanité sont satisfaits. Le Directeur a exprimé également l'opinion qu'en poursuivant et en intensifiant ses activités dans le domaine nutritionnel la Commission atteindrait plus complètement ses buts qui consistent à protéger la santé du consommateur et à garantir la loyauté des pratiques suivies dans le commerce international des produits alimentaires.
87. Le Directeur a appelé l'attention de la Commission sur les propositions formulées aux paragraphes 13, 14 et 15 du document ALINORM 79/29 (Partie II), sur lesquelles elle était invitée à donner son opinion:
inscrire en permanence à l'ordre du jour des sessions de la Commission du Codex Alimentarius l'examen des aspects nutritionnels du Programme sur les normes alimentaires (par. 13, ALINORM 79/29, Partie II);
inviter le Secrétariat à entreprendre une analyse systématique de l'incidence nutritionnelle des activités de chacun des organes subsidiaires de la Commission (par. 14, ALINORM 79/29, Partie II);
demander à chacun des organes subsidiaires d'introduire, au besoin, des dispositions de caractère nutritionnel dans les normes visant les produits qui occupent une place importante dans les régimes alimentaires des pays en développement (par. 15, ALINORM 79/29, Partie II).
88. Plusieurs délégations ont été d'avis que les activités de la Commission du Codex Alimentarius n'offraient qu'un champ limité à l'introduction dans les normes, d'une façon générale de considérations d'ordre nutritionnel. Les délégations sont cependant convenues qu'il faudrait tenir compte de telles considérations, le cas échéant, dans les normes et codes d'usages. La délégation du Nigeria a fait valoir que la priorité devrait être accordée, dans l'élaboration de normes mondiales, aux produits importants d'un point de vue nutritionnel.
89. Plusieurs délégations ont souligné que, dans les travaux de la Commission, il avait toujours été dûment tenu compte des aspects nutritionnels de la normalisation alimentaire. A cet égard, on a mentionné les travaux du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime et le travail accompli, dans le domaine de l'étiquetage nutritionnel, par le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires. Il a été fait référence également au potentiel que représentent, sous l'angle nutritionnel, les deux nouveaux comités du Codex sur les céréales et produits céréales et produits céréaliers et sur les protéines végétales.
90. La Commission a estimé, comme le Comité exécutif, qu'il serait bon d'inscrire en permanence à l'ordre du jour de ses sessions l'examen des aspects nutritionnels du Programme sur les normes alimentaires.
91. La Commission a décidé aussi de demander à ses organes subsidiaires d'envisager le cas échéant, les aspects nutritionnels dans l'établissement de normes alimentaires, notamment pour les produits qui occupent une place importante dans le régime alimentaire des pays en développement.
92. La Commission a fait remarquer que nombre de produits entrant dans le commerce international n'ont pas une grande importance nutritionnelle. En revanche, beaucoup d'entre eux présentent une grande importance économique pour les pays en développement et développés.
93. En ce qui concerne le paragraphe 14 du document ALINORM 79/29, la Commission s'est inquiétée du fait que le Secrétariat ait été invité à prendre en charge les travaux indiqués. Elle est convenue qu'il faudrait recruter un consultant pour entreprendre une étude sur l'incidence nutritionnelle des activités de ses organes subsidiaires. Comme le Comité exécutif l'a recommandé à sa vingt-sixième session (ALINORM 79/4, par. 18), la Commission a également estimé que tout consultant recruté à cet effet devrait être un consultant du Codex.
94. La Commission a entendu des rapports verbaux sur la réorientation à laquelle il est procédé pour mieux adapter les activités de la Commission aux préoccupations et besoins des pays en développement. Ces rapports ont été faits par M. G.O. Kermode, Chef du Programme FAO/OMS sur les normes alimentaires et par le Dr V.B. Vouk, Directeur de la Sous-Division des critères et des normes et Chef de l'Unité centrale du Programme international de sécurité des substances chimiques à la Division de l'hygiène du milieu de l'OMS.
95. Le Chef du Programme a rappelé la décision prise par la Commission à sa douzième session et les changements fondamentaux apportés à son programme de travail, à ses procédures et à la création de nouveaux organes subsidiaires (voir par. 108–133, ALINORM 78/41) pour satisfaire aux voeux du Conseil de la FAO. Il a fait savoir à la Commission que ces changements avaient été pleinement approuvés par l'Assemblée mondiale de la santé et la Conférence de la FAO. Celles-ci ont fortement appuyé le travail de la Commission et ont mis en relief son importance pour les pays tant en développement que développés. Elles ont souligné que la réorientation des activités de la Commission était une tâche permanente puisque le nombre de ses membres augmente et que leurs besoins évoluent, en particulier ceux des pays en développement.
96. Les nouvelles mesures que le Comité sur les Principes généraux et le Secrétariat du Codex proposent à la Commission d'adopter permettraient d'examiner et de prendre pleinement en considération l'incidence que les recommandations Codex peuvent avoir sur les intérêts économiques des Etats Membres à toutes les principales étapes de la procédure d'élaboration des normes. Il serait en outre possible, quand les normes mises au point auraient été soumises à l'acceptation des gouvernements, d'envisager des amendements pour tenir compte de dérogations spécifiées, que justifieraient des considérations économiques. L'étude des aspects nutritionnels du travail sur les normes alimentaires, qui devrait être confiée à un consultant du Codex, faciliterait également la prise en considération par la Commission d'un nouveau sujet présentant de l'intérêt pour quelques membres de la Commission.
97. Pour mieux répondre aux besoins de tous les gouvernements et en particulier de ceux qui n'ont pas à leur disposition les moyens ou les capacités nécessaires pour évaluer les risques sanitaires découlant de la présence dans les aliments de substances chimiques toxiques ou de microorganismes transmis par les aliments eux-mêmes, l'OMS et la FAO s'attachent à renforcer leurs activités en matière de sécurité alimentaire. L'OMS a déjà pris une initiative importante concernant la mise sur pied d'un Programme international sur la sécurité des substances chimiques. La FAO a été invitée par l'OMS à participer à ce nouveau programme, qui présenterait beaucoup d'importance pour les travaux des Comités du Codex sur les additifs alimentaires et sur les résidus de pesticides.
98. Pour leur part, les comités Codex de produits s'efforcent de répondre aux besoins des pays en développement en s'attachant davantage - en réponse aux demandes qui leur sont adressées directement par les pays en développement ou par les comités régionaux de coordination - à l'élaboration de normes pour des produits qui présentent un intérêt économique effectif ou potentiel pour les pays en développement et notamment dans leur commerce d'exportation. On peut citer en exemple de nombreuses normes qui sont en cours d'élaboration pour des produits tropicaux - tendance qui est appelée à se poursuivre.
99. Les comités régionaux de coordination ont examiné leur nouveau mandat élargi ainsi que leur programme de travail. Il en ressort que des responsabilités bien plus grandes leur serait confiées et que les coordonnateurs régionaux devraient être en mesure de contribuer plus largement aux délibérations du Comité exécutif et de la Commission. Les comités régionaux de coordination seront également appelés à prendre position, dans une optique régionale, sur un certain nombre de questions qui leur seront soumises par les comités du Codex s'occupant de questions générales et par les comités Codex de produits. Les comités régionaux de coordination sont en train de mettre au point des normes pour des produits importants dans les échanges intra-régionaux ainsi que pour des denrées de base traditionnelles. On s'attache également à d'autres questions pouvant intéresser une région ou un groupe de pays, comme par exemple les impératifs de l'Islam dans des domaines tels que l'étiquetage, les ingrédients qui composent certains aliments et les méthodes rituelles d'abattage.
100. La Commission a également été informée que les deux nouveaux comités du Codex sur les céréales et les produits céréaliers et sur les protéines végétales démarreraient en 1980. Les travaux de ces comités présentent un intérêt particulier pour les pays en développement tant d'un point de vue commercial que nutritionnel.
101. Nombre de denrées de base ont été ou sont encore étudiées par le Programme du Codex, encore que l'exception la plus flagrante soit l'absence de toute activité sur les légumineuses à grains et les légumes secs, qui font partie du régime alimentaire de millions de personnes partout dans le monde et représentent un élément majeur du commerce international.
102. En ce qui concerne les comités du Codex s'occupant de questions générales, il faudrait citer plus particulièrement les travaux du Comité du Codex sur les résidus de pesticides, lequel a examiné quelque 380 combinaisons pesticides/produits ayant de l'importance dans le commerce des pays en développement. Un groupe de travail ad hoc a récemment été créé dans le cadre du Comité du Codex sur les résidus de pesticides pour étudier les problémes que posent les résidus de pesticides aux pays en développement.
103. La mise au point par le Comité du Codex sur les Principes généraux d'un code de déontologie pour le commerce international des denrées alimentaires constitue un autre exemple d'initiative ayant pour but de venir en aide aux pays dont les services de contrôle des aliments sont insuffisants, de façon à garantir que les denrées importées et les denrées alimentaires en général faisant l'objet d'un commerce international sont d'une qualité acceptable.
104. Pour augmenter le nombre d'acceptations, de la part des gouvernements, des recommandations de la Commission du Codex Alimentarius, le Secrétariat du Codex se propose d'intensifier encore la “campagne” menée en ce sens et d'aider les comités Codex nationaux et/ou les comités FAO nationaux dans leur examen des normes aux fins d'acceptation. Il envisage à cet égard de rencontrer les représentants des comités Codex nationaux et des organisations internationales intéressées, par exemple la CEE, l'ASMO, le CMEA et l'ECA. Il espère également obtenir l'adhésion d'autres pays à la Commission du Codex Alimentarius.
105. Le représentant de l'OMS a fait un exposé sur la réorientation du Programme OMS de sécurité alimentaire et il a indiqué le point de vue de son Organisation sur les activités de la Commission du Codex Alimentarius. Il a fait observer qu'à sa session de mai 1972, l'Assemblée mondiale de la santé avait prié le Directeur général de prendre des mesures visant à garantir la salubrité des aliments et leur protection contre les contaminants biologiques, physiques et chimiques. Le sixième Programme général de travail pour une période donnée (1978–1983), de même que les résolutions consécutives de l'Assemblée mondiale de la santé, ont fourni des directives supplémentaires sur la préparation et la mise au point de programmes de sécurité alimentaire.
106. La trente et unième Assemblée mondiale de la santé (1978) a examiné les principes et l'orientation du Programme OMS sur la sécurité alimentaire et elle a demandé au Directeur général de mettre l'accent sur les points suivants:
Etude et analyse des besoins nationaux; collecte, évaluation et diffusion de renseignements sur les politiques, les stratégies et les technologies visant à garantir la sécurité des aliments, sur les risques présentés par les aliments malsains et sur les méthodes permettant de maîtriser ces risques;
Coopération technique visant à:
mettre au point des politiques et programmes nationaux de sécurité alimentaire;
identifier et résoudre des problèmes spécifiques de santé liés à une hygiène alimentaire fondamentale et aux maladies d'origine biologique transmises par les aliments, ainsi qu'à la contamination chimique des denrées alimentaires;
mettre en place ou renforcer des programmes de surveillance continue de la contamination des aliments et rassembler, étudier, évaluer et diffuser des données sur les contaminants présents dans les aliments;
élaborer des lois alimentaires appropriées et modifier progressivement les législations nationales en vigueur afin qu'elles reflètent les principes actuels en matière de sécurité alimentaire;
créer une infrastructure efficace de contrôle alimentaire, notamment des services d'inspection et d'analyse des aliments;
éduquer le public et former du personnel de contrôle alimentaire à tous les niveaux;
Evaluation des risques que présente pour la santé le nombre toujours plus grand de substances chimiques qui sont ajoutées aux aliments ou se trouvent dans ceux-ci sous forme de contaminants;
Coordination et collaboration avec la FAO et la Commission du Codex Alimentarius en vue d'accroître la production de la Commission en ce qui concerne les normes sur la sécurité alimentaire, les codes d'usages qui sont applicables dans les pays en développement ainsi que l'acceptation des normes Codex;
Rationalisation de l'utilisation des ressources disponibles au sein de l'OMS pour qu'elles soient employées avec un maximum d'efficacité au service du Programme sur la sécurité alimentaire;
Maintien également d'une coopération étroite, d'une part avec la FAO et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour ce qui est de l'innocuité des aliments irradiés et, d'autre part avec la FAO et le Programme des Nations Unies sur l'environnement notamment la surveillance des contaminants alimentaires et le contrôle des mycotoxines dans les produits alimentaires.
107. En outre, le Dr Vouk a déclaré qu'en ce qui concerne l'orientation future des activités du codex, ces directives de l'OMS ont fait apparaître les besoins suivants:
Renforcement du rôle des Comités régionaux de coordination, notamment en vue:
Diminution des travaux concernant les produits n'intéressant que les pays industriels et, au besoin, réduction progressive du nombre des comités de produits;
Modification de la teneur des travaux de certains comités s'occupant de questions générales, afin que leurs activités répondent mieux aux besoins des pays en développement;
Simplification ultérieure des Procédures Codex d'élaboration des normes en vue de réduire les frais, et nécessité que tous les membres du Secrétariat du Codex qui émargent au Budget conjoint s'occupent exclusivement des travaux du Codex.
108. Le Dr Vouk a également indiqué que l'OMS est consciente que de nombreuses mesures ont déjà été prises en vue de la réorientation des travaux de la Commission et de ses Comités. Le Directeur général de l'OMS en a fait état à la trente-deuxième Assemblée mondiale de la santé (mai 1979), qui a approuvé sans réserve de telles mesures. L'OMS continue à développer la participation de ses Bureaux régionaux aux activités de la Commission.
109. En conclusion, le Dr Vouk a déclaré que si l'OMS ne peut s'engager à accroître sa contribution aux dépenses communes du Programme du Codex pour 1980–81, elle est prête à envisager avec soin une augmentation de sa participation aux coûts en 1982–83, notamment en raison de la nouvelle orientation donnée au Programme du Codex.
110. Pour ce qui est d'une normalisation éventuelle des légumineuses, plusieurs délégations ont été d'avis que ces produits méritaient un plus ample examen étant donné leur importance dans les régimes alimentaires et dans les échanges internationaux. La délégation de la Hongrie a informé la Commission des travaux déjà accomplis par ISO TC/34 et par l'AICC dans le domaine des méthodes d'analyse applicables aux céréales - travaux dont devrait tenir compte le Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers.
111. Plusieurs délégations ont évoqué la nécessité d'accroître la participation des pays en développement aux sessions du Codex. Elles ont suggéré divers moyens d'y parvenir, par exemple a) en envoyant suffisamment à l'avance les invitations aux réunions du Codex; b) en organisant davantage de sessions du Codex dans les régions en développement.
112. La délégation des Etats-Unis d'Amérique a indiqué qu'elle se renseignerait auprès de son gouvernement pour savoir s'il était disposé à financer des réunions qui se tiendraient dans d'autres pays; cette délégation s'est déclarée prête à accueillir favorablement toute suggestion sur un lieu de réunion autre que les Etats-Unis, exception faite pour la première session du Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers, afin d'accroître la participation des pays en développement. La délégation de l'Inde a suggéré que d'autres pays hôtes offrent les mêmes possibilités. La délégation du Sénégal a fait savoir que son gouvernement accueillerait volontiers une telle réunion.
113. La délégation du Kénya s'est engagée à demander à son gouvernement s'il fournirait les installations nécessaires à l'organisation de réunions Codex au Kénya, au cas où les pays intéressés accepteraient la formule proposée ci-dessus. La délégation du Nigéria a estimé que la suggestion des Etats-Unis ouvrait de vastes possibilités à une participation future des pays en développement. D'après elle, beaucoup d'autres gouvernements qui assurent la présidence de comités Codex pourraient souhaiter formuler une offre semblable et nombreux sont les pays en développement qui, à l'instar du Kénya et du Sénégal, pourraient proposer d'accueillir les réunions de ces comités s'ils connaissaient exactement les conditions requises. Afin que l'on puisse exploiter à fond une telle possibilité, la délégation du Nigéria a donc suggéré que le Secrétariat envoie un questionnaire à tous les gouvernements des Etats Membres présidant des comités Codex, pour qu'ils indiquent s'ils accepteraient que leur comité se réunisse dans d'autres régions du monde et ce, à quelles conditions. Les renseignements ainsi recueillis seraient distribués à tous les Etats Membres de la Commission, afin de leur permettre de décider s'ils sont en mesure de pourvoir aux réunions de ces comités.
114. La délégation du Kénya, parlant au nom des délégations des pays en développement, s'est félicitée de la réorientation donnée aux travaux de la Commission en vue de mieux les faire concorder avec les besoins des pays en développement.
115. Un certain nombre de délégations ont estimé que le Secrétariat du Codex devrait aider les présidents des comités du Codex à faire en sorte que la réorientation des travaux de la Commission s'effectue de manière concertée entre les divers comités. La délégation du Kénya a estimé que les coordonnateurs avaient un rôle important à jouer dans la réorientation des travaux de la Commission au niveau régional, dont ils doivent ensuite rendre compte au Comité exécutif. A cet égard, le Secrétariat a signalé que l'on ferait davantage appel aux experts-conseils des régions concernées, notamment pour la préparation des rapports et études sur les produits présentant un intérêt particulier pour la région ou le groupe de pays en cause.
116. La Commission s'est déclarée satisfaite des exposés des représentants de la FAO et de l'OMS sur les progrès de la réorientation de ses travaux. Elle a jugé les nouvelles tendances de ses activités très positives et elle a prié la FAO et l'OMS de faire tous leurs efforts pour mettre en oeuvre, avec le plus de diligence possible, le Programme réorienté. Elle a demandé au Secrétariat d'examiner de plus près la question des normes pour les légumineuses à grains et autres.
