252. La Commission a été saisie du document ALINORM 79/28 contenant le rapport de la quatrième session du Comité de coordination pour l'Afrique, tenue à Dakar en septembre 1979. Ce rapport a été présenté par le Dr Thianar N'Doye (Sénégal), Coordonnateur pour l'Afrique.
253. La Commission a noté que la norme avait été examinée et amendée par le Comité, compte tenu des observations de l'Argentine, du Malawi et du Sénégal, et portée à l'étape 5 de la Procédure d'élaboration des normes régionales. Le Comité avait décidé également que la norme serait transmise au Comité sur les céréales et les produits céréaliers qui vient d'être créé, afin que l'élaboration d'une norme mondiale soit envisagée.
254. Le Coordonnateur s'est inquiété de l'avenir de la norme, qui n'a pas encore été soumise au nouveau Comité.
255. La Commission est convenue que l'examen de la norme devrait être inscrit à l'ordre du jour de la première réunion du Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers. Au cas où ce Comité déciderait de ne pas élaborer de norme mondiale pour le maïs, le Comité de coordination pour l'Afrique sera libre de poursuivre son élaboration en tant que Norme régionale.
256. La délégation des Etas-Unis d'Amérique a proposé à nouveau (voir paragraphe 112) de demander à son gouvernement s'il serait disposé à financer l'accueil du Comité ailleurs qu'aux Etats-Unis.
257. Le Coordonnateur a informé la Commission que, sur la base des recommandations formulées par le consultant ayant étudié les produits alimentaires importants pour la région, il avait été décidé d'aviser la Commission que le Comité avait l'intention d'entreprendre l'élaboration de normes régionales pour les produits ci-après:
258. La délégation de l'Australie a informé la Commission que le rapport du Comité de coordination pour l'Afrique n'était pas parvenu à temps pour permettre de déterminer si certains de ces produits outre leur importance régionale, étaient également importants sur le plan international. Elle a suggéré qu'il pourrait être opportun de les soumettre à l'examen des Comités du Codex sur les protéines végétales ou sur les céréales et les produits céréaliers, selon le cas.
259. La Commission note qu'un document d'information générale relatif à toutes les céréales sera établi à l'intention du Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers et qu'il sera communiqué, ainsi que les avis du Comité, à la cinquième session du Comité de coordination pour l'Afrique.
260. La Commission note qu'un Avant-Projet de norme pour le “gari” a été présenté à la quatrième session du Comité de coordination aux fins d'examen à l'étape 2 et que le Sénégal a établi un document sur le mil, le sorgho et les produits dérivés, qui servira de base à un avant-projet de norme.
261. La Commission note que de nouveaux progrès ont été réalisés dans l'adoption/ adaptation de la loi-type sur les aliments par les pays de la région d'Afrique. Un point important, souligné au cours du débat qui a suivi, est le Fait que la loi-type n'est pas obligatoire pour les Etats Membres, mais qu'elle vise à fournir des lignes directrices aux pays qui veulent mettre à jour et harmoniser leur législation.
262. La Commission note qu'à sa vingt-sixième session, le Comité exécutif a discuté une résolution du Sénégal appuyée par le Comitéde coordination, qui énonce les principes d'une collaboration entre les organismes communautaires régionaux et sous-régionaux et la Commission du Codex Alimentarius devant permettre d'obtenir plus d'aide de ces organismes et de resserrer les liens entre eux et la Commission (voir ALINORM 79/4, par. 20–26).
263. Le Comité exécutif a fait observer que les tâches suggérées dans la résolution formeraient la base d'un document qui serait établi par un consultant recruté dans la région.
264. En vertu de l'Article II.4.b du Règlement intérieur de la Commission et sur la proposition unanime de la quatrième session du Comité de coordination pour l'Afrique, la Commission a nommé le Dr Thianar N'Doye (Sénégal) Coordonnateur pour l'Afrique, depuis la fin de la treizième session à la fin de la quatorzième session de la Commission.
265. La Commission a remercié le Gouvernement du Sénégal d'avoir généreusement accueilli la quatrième session du Comité de coordination pour l'Afrique. Elle l'a remercié également de s'offrir à accueillir à Dakar la cinquième session du Comité.
266. La Commission était saisie du rapport de la deuxième session du Comité de coordination pour l'Asie (ALINORM 79/15), qui s'est tenue à Manille (Philippines), en mars 1979. En l'absence du Coordonnateur pour l'Asie, M. A.M. Regala (Philippines), le rapport a été présenté par M. D.S. Chadha (Inde), qui a assumé les fonctions de Rapporteur.
268. Le Rapporteur a informé la Commission que, de l'avis de nombreuses délégations ayant participé à la session du Comité de coordination, l'emploi de colorants et d'aromatisants dans les huiles végétales devrait être restreint, car cela risquait parfois de tromper le consommateur, ainsi qu'il en est fait état dans le rapport du Comité de coordination.
269. Il a signalé que certains pays de la région s'intéressaient à l'élaboration d'une norme pour le ghee végétal et que l'Inde s'était engagée à préparer un avant-projet de norme pour ce produit, qui serait plus probablement désigné sous le nom d'“huile végétale hydrogénée”. Il a également rappelé l'intérêt particulier que les pays de la région manifestent pour les travaux du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime.
271. Poursuivant son étude du rapport du Comité de coordination, le Rapporteur a appelé plus particulièrement l'attention sur la recommandation, qui figure dans le document précité, concernant l'opportunité de créer dans chaque pays des commissions consultatives, qui seraient chargées d'aider à la mise en place de services de contrôle. On a également fait valoir la nécessité d'une formation, notamment dans le domaine de l'hygiène. Dans les zones rurales, la notion d'unité mobile a été favorablement accueillie. Le Comité de coordination pour l'Asie a insisté sur la plus grande place à donner aux activités de contrôle alimentaire dans la Région.
273. Le Rapporteur a indiqué que, lors de l'examen du rapport du consultant par le Comité de coordination, la délégation de la Thaïlande avait appelé l'attention sur un grave problème qui s'était posé à son pays, après qu'il ait accepté la Norme Codex recommandée pour les ananas en conserve et qu'il ait ajusté en conséquence sa législation nationale et son industrie de conserverie. Ce problème est exposé en détail au paragraphe 79 du document ALINORM 79/15, mais le point essentiel en est le suivant: certains pays développés n'ayant pas accepté la Norme recommandée pour les ananas en conserve importent des ananas en conserve qui ne sont pas conformes à la Norme Codex. Ces importateurs ont indiqué qu'ils n'exigeaient pas que le produit réponde à certains facteurs de qualité prévus par la norme Codex et portant sur des détails tels que le mode de présentation, le type de conditionnement, certains défauts, etc . . . . . . Le Rapporteur a cité en exemple les difficultés que la délégation de la Malaisie avait exposées, lors de la session du Comité de coordination, au sujet des exportations de crevettes cuites, décortiquées et congelées. Cette délégation avait déclaré qu'il n'y aurait aucun avantage à accepter les normes Codex tant que les pays importateurs ne les acceptaient pas.
274. La question la plus importante qui se dégage du rapport est celle des acceptations. Le Comité de coordination a fait siennes les recommandations du consultant figurant aux paragraphes 54 à 66 de son rapport. Le Comité de coordination a vivement exhorté les pays importateurs à accepter les normes Codex, car les pays exportateurs en développement de la région ont hâte de les appliquer à des fins commerciales. Parallèlement, le Comité de coordination a estimé qu'il pourrait être bon de diviser les normes en deux parties principales: i) l'une à caractère contraignant concernant toutes les dispositions relatives à la sécurité alimentaire et ii) l'autre à caractère facultatif portant sur d'autres questions, dont la qualité, à régler entre l'importateur et l'exportateur. Le Rapporteur a indiqué que, selon le Comité de coordination, on pourrait ainsi faciliter les acceptations. Il a également estimé que, de toute façon, l'ensemble de la question relative au plan de présentation des normes Codex et au nombre de spécifications détaillées comprises dans les normes a besoin d'être revue, de même que la question connexe des acceptations. Le plus important est d'appliquer les normes Codex au niveau national.
275. Le Rapporteur a,en outre, informé la Commission que les pays en développement avaient besoin d'une aide pour renforcer leurs services de contrôle des alimentsnotament laboratoires et formation de personnel - et que la FAO et l'OMS devraient attacher la plus grande priorité à ce point. De la sorte, lorsque ces pays acceptent une norme Codex, ils seraient en mesure de la mettre en oeuvre et ils se trouveraient mieux équipés pour participer aux travaux de la Commission et sauvegarder leurs intérêts nationaux.
277. Le Secrétariat du Codex a informé la Commission que les discussions qui ont eu lieu à la deuxième session du Comité de coordination pour l'Asie au sujet du caractère trop détaillé de certaines normes Codex et du problème des acceptations qui, d'après le Comité de coordination, en découle, ont été portées à l'attention du Comité du Codex sur les Principes généraux à sa sixième session, en octobre 1979. Ce dernier a été également saisi du problème évoqué par la délégation thaïlandaise au sujet de la Norme Codex pour les ananas en conserve.
278. Les opinions du Comité du Codex sur les Principes généraux concernant les questions ci-dessus sont exposées aux paragraphes 34 à 40 du document ALINORM 79/35. Le Comité Codex sur les Principes généraux a reconnu que des normes internationales simplifiées pourraient certes aboutir à un plus grand nombre d'acceptations; toutefois, si les dispositions nationales ne font pas l'objet de négociations et d'un accord dans le cadre des normes internationales, les pays exportateurs seront tenus de respecter, en sus des dispositions des normes internationales, toute une série de règlements nationaux qui risquent d'être très détaillés. Selon le Secrétariat du Codex, il faut supposer que le caractère détaillé des normes internationales traduit le fait que des produits correspondant à de telles dispositions font effectivement l'objet d'échanges internationaux. Si tel est le cas, ce serait un argument puissant en faveur de négociations internationales sur ces détails à plus forte raison si de nombreux pays disposent de normes nationales détaillées ou envisagent d'en élaborer. En revanche, certains pays pourraient ne posséder aucune norme précise - ou même aucune norme du tout - pour quelques-uns des produits visés par les normes Codex, ce qui leur faciliterait l'acceptation de normes internationales moins détaillées. Selon le Secrétariat du Codex, c'est là un point qui mériterait plus ample examen.
279. Le Secrétariat du Codex a aussi fait état de l'importance que le Comité du Codex sur les Principes généraux attache à ce que les gouvernements étudient la possibilité de permettre aux produits conformes aux normes Codex d'entrer dans leur pays, même si, pour des raisons intérieures, ils ne sont pas en mesure d'accepter officiellement les normes. Le Comité du Codex sur les Principes généraux a estimé que ce serait là une action très positive en faveur du commerce international. Dans ce contexte, le Comité a demandé au Secrétariat de trouver une terminologie plus adaptée que “non acceptation” pour classer les réponses données par les gouvernements à cet égard.
280. Plusieurs délégations se sont déclarées favorables à la recommandation du Comité du Codex sur les Principes généraux concernant le droit de libre entrée accordé, dans certains cas, aux produits conformes aux normes Codex. On a également avancé qu'il est important que les gouvernements indiquent, dans leurs réponses, leur position concernant les normes. Les dérogations notifiées pourraient être examinées par le Secrétariat, comme le prévoit la Procédure d'élaboration des normes du Codex, et une analyse minutieuse de ces dérogations pourrait amener à amender les normes dans un sens souhaitable.
281. Le Rapporter a donné des exemples de ce qu'il entend par facteurs essentiels et facteurs facultatifs. Parmi les premiers figurent toutes les questions ayant trait à la sécurité des aliments, à savoir hygiène, additifs alimentaires, contaminants et facteurs essentiels de qualité. En revanche, les modes de présentation, etc., comptent parmi les dispositions facultatives. De l'avis du Rapporteur, les dispositions de caractère facultatif devraient être réglées entre l'acheteur et le vendeur. C'est pourquoi il faudrait revoir le plan de présentation des normes Codex. Quelques délégations ont partagé ce point de vue. Plusieurs d'entre elles ont déclaré que les problèmes soulevés par le Comité de coordination pour l'Asie, au sujet du plan de présentation et de l'acceptation des normes Codex sont importants et complexes. Elles ont estimé qu'il faudrait renvoyer l'ensemble de la question à l'examen du Comité du Codex sur les Principes généraux.
282. La Commission est convenue de renvoyer à l'examen du Comité du Codex sur les Principes généraux la question du plan de présentation des normes Codex - c'est-à-dire de leur caractère plus ou moins détaillé - et le problème connexe des acceptations. Le Secrétariat a été invité à établir un document d'information pour faciliter les débats.
283. Pour ce qui est des disponibilités en fer blanc de qualité convenable, question évoquée au par. 107 du document ALINORM 79/15, la Commission a estimé comme le Comité de coordination qu'il faudrait inviter l'ONUDI à réunir un groupe de travail composé des pays de la région Asie dans le but de faire naître entre ces pays une collaboration pour la fabrication de fer blanc d'origine locale de qualité satisfaisante ainsi que d'autres matériaux d'emballage appropriés et meilleur marché. En ce qui concerne les normes pour le fer blanc et le vernis, la Commission a estimé avec le Comité de coordination que l'Organisation internationale de normalisation (ISO) paraissait être la plus qualifiée pour s'occuper de la question. La Commission a chargé le Secrétariat de prendre contact avec l'ONUDI et l'ISO.
284. La Commission est convenue de renvoyer à l'examen du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités la proposition du Comité de coordination tendant à ce que l'on amende la Norme recommandée pour la macédoine de fruits tropicaux de manière à autoriser pour ce produit la désignation “cocktail de fruits tropicaux”, à la place de “macédoine de fruits tropicaux” (ALINORM 79/15, par. 110).
285. En ce qui concerne les amendements que le Comité de coordination propose d'apporter à certaines normes à l'étape 9 (voir Annexe III, par. 65, ALINORM 79/15), la Commission est convenue qu'ils devraient être formulés avec précision et dans le détail avant de pouvoir être étudiés utilement par les comités de produits concernés. Elle est convenue que ces questions pourraient être examinées par le Comité de coordination à sa prochaine session.
286. En ce qui concerne la mise au point, pour les produits carnés traités, de dispositions d'étiquetage uniformisées tenant compte des impératifs religieux de l'Islam, le Secrétariat du Codex a fait savoir que les autorités de l'Arabie Saoudite s'étaient mises en rapport avec lui et que la nécessité d'organiser en Arabie Saoudite une réunion d'experts des questions techniques et religieuses serait examinée à la lumière des études actuellement effectuées sur ce sujet.
287. En ce qui concerne la proposition de la délégation pakistanaise qui souhaiterait que l'on élabore des normes internationales pour les boissons non alcoolisées gazéifiées, y compris celles à base de cola, la délégation du Canada a rappelé qu'au cours d'une session antérieure la Commission était arrivée à la conclusion que des normes internationales n'étaient pas nécessaires pour ces produits. La Commission note que le Pakistan poursuit l'étude de la question et qu'il l'exposera sans doute à la prochaine session du Comité de coordination pour l'Asie. La Commission ne prend pas de décision sur ce point pour le moment.
288. En vertu de l'Article II.4.b du Règlement intérieur de la Commission et sur la proposition unanime du Comité de coordination pour l'Asie, la Commission a nommé Coordonnateur pour l'Asie M. D. Chadha (Inde), qui exercera son mandat de la fin de la treizième session de la Commission à la fin de la quatorzième.
289. La Commission était saisie du rapport du Comité de coordination pour l'Europe (ALINORM 79/19). Le Professeur H. Woidich (Autriche), Coordonnateur pour l'Europe, a rendu compte des travaux accomplis par le Comité de coordination depuis la dernière session de la Commission. Il a également présenté les points qui appellent une action de la part de la Commission.
Questions découlant du rapport du Comité de coordination pour l'Europe
290. La Commission note que le Comité de coordination pour l'Europe a adopté un système de calibrage pour les petits pois en conserve (Annexe IV, ALINORM 79/19) et qu'il a recommandé que ce système soit examiné par le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités en vue de son inclusion dans la Norme recommandée pour les petits pois en conserve. Au cas où cela se révèle impossible, le Comité de coordination souhaiterait que ce système de calibrage soit joint en annexe à la Norme en tant que Système européen de calibrage recommandé à titre facultatif. La Commission est convenue de renvoyer la question pour examen devant le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités et ce comité devra également examiner le système de calibrage qui a été mis au point, pour les petits pois surgelés, par le Groupe mixte Codex/CEE d'experts de la normalisation des denrées surgelées.
291. La Commission note que le Comité de coordination a examiné le mandat proposé par la Commission à sa douzième session et qu'il a suggéré d'en amender les paragraphes b) et d) (voir par. 89–90 ALINORM 79/19). La Commission a reconnu qu'il convenait d'amender le paragraphe b) du mandat conformément à la proposition du Comité de coordination, car on a estimé qu'il incombait davantage aux Comités de coordination des régions en développement de stimuler et de renforcer les infrastructures de contrôle alimentaire. En ce qui concerne l'amendement proposé au paragraphe d) du mandat, plusieurs délégations ont pensé que le texte proposé par le Comité de coordination dépassait largement le cadre de normes d'un intérêt strictement régional. D'après ces délégations, il ne faudrait élaborer des normes régionales que pour les produits faisant exclusivement l'objet d'un commerce intra-régional et non pour les produits, qui, malgré l'intérêt qu'ils présentent pour une région donnée, font l'objet d'un commerce international. D'autres délégations ont estimé qu'il existait des procédures appropriées régissant l'établissement des normes régionales Codex et que l'amendement proposé n'avait pas pour but d'encourager l'élaboration de normes régionales quand celle-ci n'était pas souhaitable.
292. Notant que d'autres comités de coordination désirent encore revoir leur mandat compte tenu de l'expérience acquise, la Commission décide de renvoyer le texte du mandat et les amendements proposés au paragraphe d) devant le Comité de coordination pour l'Europe aux fins de réexamen.
293. La Commission était saisie des suggestions du Comité de coordination pour l'Europe concernant ses activités futures éventuelles (par. 91–96, ALINORM 79/19). Le Coordonnateur pour l'Europe a fait savoir que le Comité de coordination ne sollicitait pas l'approbation de la Commission pour entreprendre les travaux relatifs à tous les points énumérés dans son rapport. Il est cependant d'avis qu'il serait souhaitable d'élaborer des normes et des directives générales, notamment pour la mayonnaise et les produits du type mayonnaise, ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 95.
294. La délégation de l'Inde a estimé que les travaux portant sur des problèmes tels que les mycotoxines, les nitrosamines, les PNAH et les PCB, les résidus de matériaux d'emballage ainsi que les mesures d'hygiène à observer dans les établissements de restauration collective présentaient un intérêt général et ne relevaient pas du Comité de coordination pour l'Europe. En outre, elle a estimé que les matières premières ne devraient pas faire l'objet d'une normalisation, sauf nécessité absolute. La délégation de l'Inde a fait observer également que la normalisation des condiments n'incombait pas à un comité régional mais bien plutôt à un comité mondial.
295. D'après la délégation des Etats-Unis d'Amérique, certains produits comme les produits de biscuiterie (par. 95 du rapport) ne sont pas suffisamment spécifiques pour permettre à la Commission de tirer des conclusions sur l'opportunité d'entreprendre à cet égard des normes Codex régionales.
296. Le Secrétariat du Codex a attiré l'attention de la Commission sur le paragraphe 92, où sont décrites les activités futures envisagées par le Comité de coordination pour l'Europe. Ces activités comprennent une étude des législations alimentaires européennes orientée essentiellement sur leur évolution récente, un examen des activités des organisations internationales de la Région s'occupant de normalisation des denrées alimentaires et une enquête sur les systèmes d'application et de contrôle des lois alimentaires dans les pays d'Europe. L'observateur de la CEE a appuyé sans réserve le programme de travail du Comité de coordination pour l'Europe, y compris l'élaboration de normes pour la mayonnaise et les produits du type mayonnaise. La Commission est convenue que de telles activités étaient de la compétence du Comité de coordination pour l'Europe. Elle note également que le Comité de coordination procède actuellement à l'élaboration de normes pour le vinaigre et qu'il se propose de compléter ces activités par des travaux sur la mayonnaise et les produits du type mayonnaise.
297. Le Coordonnateur pour l'Europe a signalé que certains pays de la région européenne s'intéressaient encore à l'élaboration d'une norme pour la viande désossée et il a suggéré que cette initiative pourrait être envisagée en consultation avec les pays producteurs intéressés.
298. La délégation de l'Australie, appuyée par un certain nombre de pays, a affirmé que toute norme pour la viande désossée devrait être élaborée à l'échelle mondiale, mais elle a également estimé qu'étant donné que la viande désossée vendue sur le marché international était presque entièrement destinée à un traitement ultérieur, il était inutile d'entreprendre des travaux pour ce produit. Elle a rappelé que le Comité du Codex sur la viande avait examiné avec soin une proposition visant à normaliser la viande désossée et qu'elle l'avait rejetée. De l'avis des délégations ayant pris la parole, aucun fait nouveau ne laisse à penser que l'on devrait revenir sur cette décision.
299. La Commission décide qu'aucun travail ne devra être entrepris au sujet de la viande désossée, que ce soit par le Comité de coordination pour l'Europe ou par le Comité du Codex sur la viande, qui a été ajourné sine die.
300. La Commission note que le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires a confirmé la section “Etiquetage” de la Norme régionale européenne pour les eaux minérales naturelles. Elle note également que le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire n'a pas confirmé l'alinéa 5.2 de la section “Hygiène”, qui traite des critères microbiologiques applicables à l'eau (par. 135–139, ALINORM 79/13). Elle fait observer à cet égard que le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire se propose de mettre au point un Code d'usages en matière d'hygiène pour la collecte, le traitement et la commercialisation des eaux minérales naturelles (par. 118–119, ALINORM 79/13A).
301. En ce qui concerne la section sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, la Commission note que le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage a confirmé deux méthodes qui sont indispensables pour définir certains paramètres dans la Norme pour les eaux minérales naturelles. La Commission partage l'opinion du Comité du Codex sur les Principes généraux, selon laquelle les méthodes Codex d'analyse devraient être élaborées uniquement pour des dispositions figurant dans la norme (par. 68, ALINORM 79/35).
302. La Commission a été informée que le Comité de coordination pour l'Europe avait envisagé l'opportunité d'amender la Norme régionale européenne pour le miel, compte tenu des observations envoyées par les gouvernements en réponse à une lettre circulaire distribuée par le Secrétariat (CL 1979/6). Le Comité de coordination était convenu de différer son examen jusqu'à ce qu'il dispose de certaines données nécessaires.
303. D'après plusieurs délégations, si l'on révise la Norme pour le miel, il faudrait l'élaborer sur une base mondiale étant donné que le miel représente un produit important dans le commerce international. La délégation de la Nouvelle-Zélande s'est inquiétée de certaines des conclusions du Comité de coordination et elle a fait observer que, même s'il s'agit d'une norme régionale européenne, elle vise des miels de bonne qualité, provenant de pays extérieurs à l'Europe et ne doit pas être considérée comme une norme exclusivement régionale. Elle a donc proposé que, si l'on révisait la norme, elle soit élaborée à l'échelle mondiale, car le miel représente un produit important dans le commerce international. Cette opinion a été partagée par plusieurs délégations.
304. Le Secrétariat du Codex a signalé que la plupart des acceptations reçues au sujet de la Norme pour le miel provenaient de pays non européens et qu'un certain nombre d'entre eux avaient pu l'accepter uniquement avec des dérogations spécifiées. De l'avis du Secrétariat, la meilleure procédure à suivre semble être celle qui est stipulée dans la Procédure d'élaboration des normes Codex régionales (note 1, étape 10), aux termes de laquelle le Secrétariat est prié d'examiner les dérogations notifiées par les gouvernements et de faire rapport à la Commission au sujet des amendements éventuels.
305. La Commission est convenue de suivre la procédure suggérée par le Secrétariat et elle a demandé à ce dernier d'étudier les dérogations spécifiées communiquées par les gouvernements et, au besoin, leurs réponses à une autre circulaire, et de faire rapport au Comité exécutif à ce sujet.
306. La Commission a été saisie du rapport de la Conférence régionale mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires pour l'Amérique latine (CX/LATIN AMERICA 78/12). Rendant compte des travaux de la Conférence au nom du Coordonnateur pour l'Amérique latine, M. H. Barrera-Benítez (Mexique) a mis l'accent sur les conclusions auxquelles celle-ci est parvenue en ce qui concerne la nécessité d'établir, dans la Région, un contrôle intégré des denrées alimentaires reposant sur une réglementation nationale appropriée. A cet égard, il faudrait renforcer les services d'inspection et prendre des mesures visant à contrôler les contaminants alimentaires et la qualité microbiologique des aliments. Il serait également essentiel d'assurer une coopération entre les organismes qui s'occupent des normes alimentaires et du contrôle des aliments dans la région d'Amérique latine, M. H. Barrera-Benítez a également fait état des travaux de la Conférence visant à renforcer la coopération entre les groupements économiques de la région et à éviter le chevauchement des efforts. Il a ensuite attiré l'attention de la Commission sur la résolution de la Conférence (Annexe IV, CX/LATIN AMERICA 78/12), qui vise à améliorer la réglementation et le contrôle des denrées alimentaires grâce à la coopération régionale et à renforcer les activités internationales comme celles de la Commission, de la FAO, de l'OMS et de l'OPS.
307. La Commission a pris acte avec satisfaction de la Résolution adoptée par la Conférence régionale sur les normes alimentaires.
308. La délégation française a informé la Commission que la France s'intéresse aux travaux de la région d'Amérique latine et souhaite y participer.
309. Conformément à l'Article II.4 b) de son Règlement intérieur, la Commission déférant à la proposition unanime des délégations de la région d'Amérique latine présentes à la session, a nommé Coordonnateur pour l'Amérique latine, M. A.M. Dovat (Uruguay) dont le mandat ira de la fin de la treizième session à la fin de la quatorzième session.
310. M. Dovat a accepté la fonction de Coordonnateur pour l'Amérique latine et a informé la Commission que son Gouvernement serait prêt à accueillir en Uruguay la deuxième session du Comité de coordination pour l'Amérique latine. La Commission a exprimé sa gratitude à M. E. Méndez (Mexique), Coordonnateur sortant, pour l'excellent travail qu'il a accompli.
