PROPOSITION DE STATUT JURIDIQUE POUR LA REGIE DE LA PECHERIE DU LAC KIVU. TABLE DES MATIERES

par

Edouard KAREMERA

DEVELOPPEMENT DE LA PECHE AU LAC KIVU

Le projet PNUD/FAO-RWA/87/012 est la troisième phase faisant suite aux phases precédentes, c'est-à-dire RWA/77/010 et GCP/RWA/008/NET. Elle a débuté en juin 1987 et doit prendre fin en decembre 1991. Le projet a pour objectifs essentiels l'exploitation rationnelle des ressources en poissons du lac Kivu en vue d'accroître la disponibilité nationale en protéines d'origine animale et de créer des emplois et des revenues monétaires pour les populations riveraines de ce lac.

Certaines questions spécifiques sont traitées par des spécialistes, Consultants de cour terme, préparant un rapport a la fin de leur mission. Il doit être compris que ces rapports sont préparés principalement à l'usage de la Direction du projet et doivent être compris comme teis.

Les conclusions et recommandations de ce rapport sont jugées appropriées à la date de préparation. Elles peuvent être modifiées au fur et à mesure que nos connaissances s'élargissent. Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Mr. E. KAREMERA est licencié en droit et Député au Conseil National de Développement; il a effectue une consultation au projet RWA/87/012 du 18 février au 30 mars 1991.

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT
Gisenyi, mars 1991

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TABLE DES MATIERES

1   EXPOSE DES MOTIFS

2   ARRETE PRESIDENTIEL

3   LISTE DES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU PROJET PNUD/FAO-RWA/87/012