1. INTRODUCTION

La plupart des pays, qu'il s'agisse des puissances halieutiques traditionnelles ou des pays riches en ressources, ont maintenant accepté un nouveau droit coutumier redéfinissant les grands principes d'accès à l'exploitation des ressources halieutiques océaniques. Ce changement fondamental du cadre juridique des pêcheries mondiales a déjà eu, ou est susceptible d'avoir, sur l'avenir des pêcheries mondiales, trois conséquences majeures:

1. immédiatement, les nouvelles conditions de participation aux pêcheries, fondées maintenant sur des critères géographiques, ont entraîné des transferts de production portant sur une part appréciable des prises mondiales;

2. à terme, l'autorité individuellement acquise par les pays riverains leur offre la possibilité de réduire graduellement la dissipation des bénéfices économiques et sociaux pratiquement inéluctable sous le régime antérieur de libre accès aux ressources et de compétition acharnée qui en résulte;

3. enfin, le déclin des pêcheries à long rayon d'action devrait accélérer la révision des modèles de développement qui ont prévalu par le passé: plus d'attention devrait être accordée à l'adoption de schémas d'exploitation plus conformes aux contextes et aux intérêts spécifiques nationaux, notamment dans les pays en développement.

On a surtout été sensible jusqu'ici aux effets immédiats. On a, par exemple, beaucoup discuté pour savoir quels étaient les principaux bénéficiaires et les perdants du nouveau régime. F. Christy (FAO, 1981c) a analysé ces conséquences à partir d'une estimation de la valeur économique des quantités capturées par les flottilles à long rayon d'action avant que les effets du nouveau régime ne se fassent sentir (tableau 1). Ces captures représentaient alors, en valeur, plus du quart de la production mondiale. La concentration de l'activité des flottilles hauturières dans les régions poissonneuses, notamment mais pas uniquement dans les mers tempérées froides, fait que, pris globalement, les pays développés (Canada, Etats Unis, Islande, Norvège, etc.) ont bénéficié directement plus que les pays en développement (excepté les pays situés sur les côtes nord- et sud- occidentales de l'Afrique, l'Argentine et l'Uruguay, etc.) du changement de régime. Mais, la domination des pays développés (Japon, URSS et pays de l'Europe de l'est, etc.) dans l'armement des flottilles lointaines fait que ce sont aussi ceux-ci qui en ont subi presque tout l'impact négatif, les captures à l'étranger des pays en développement (Corée, Cuba, Ghana, Thaïlande, etc.) ne représentant qu'une très faible proportion de la valeur totale des captures des flottilles à long rayon d'action.

Cette comparaison est basée sur les statistiques de 1972, dernière année avant que les effets du nouveau régime ne commencent à se faire sentir. Il est difficile d'imaginer quelle aurait pu être l'évolution ultérieure du rôle des flottilles à long rayon d'action. Il est certain que l'accroissement du coût de l'énergie aurait gêné l'expansion de leur activité dans les régions moins poissonneuses de l'océan. Par contre il n'est pas évident que cela eut freiné le déploiement, selon d'autres formes, de la pêche des puissances halieutiques traditionnelles: le relai aurait pu être pris par la création, par ces pays, d'armements locaux. Leur efficacité supérieure eut vraisemblablement représenté un atout appréciable dans la compétition pour des ressources encore largement librement accessibles.

Tableau 1. Estimation de la valeur des captures, thons exclus¹, réalisées en 1972 avant que les effets du chanqement de régime des océans ne se fassent sentir, par les flottilies à long rayon d'action (estimation tirée de FAO, 1981c)

Cependant, ces transferts de production représentent mal les gains ou les pertes économiques déjà ou potentiellement réalisés ou subis par les pays intéressés. D'un côté les insuffisances de l'aménagement entraîtnees par la compétition particulièrement intensive dans les pêcheries internationales font que les bénéfices nets tirés de la pêche n'ont éteéjusqu'ici, au mieux, que marginalement positifs. D'un autre côte, plusieurs pays ayant pris le contrôle de ressources superieures é à leur propre consommation tirent déjà du nouveau régime des avantages appréciables, soit en espèces sous forme de redevances, soit en nature sous forme d'investissements, d'équipements, d'aide, etc., soit enfin de nature politique.

Mais, si les conséquences immédiates du nouveau régime des océans sur l'activité des flottilles hauturières ont été inégalement ressenties, la plupart des pays riverains ² ont maintenant de nouvelles possibilités de tirer des avantages économiques et sociaux supérieurs des pêcheries dont ils ont le contrôle. L'extension des juridictions nationales peut permettre, grâce à l'exercice de cette nouvelle autorité, de réguler l'accès à la pêche de ressources naturellement limitées. Ainsi, la tendance à la dilapidation des bénéfices nets et à la surexploitation biologique entraînée par la libre compétition devrait pouvoir être progressivement redressée.

En même temps, le déclin des pêcheries internationales, dont les particularités et les perspectives ont dominé les pratiques du développement et de l'aménagement au cours des dèrnieres décennies, devrait favoriser le recours à des modèles de développement et d'exploitation plus conformes aux besoins, aux atouts et aux intérêts propres à chaque pays. L'examen des stratégies passées montre, en effet, que l'on a généralement transposé dans les pays du Tiers monde le modèle d'expansion des pêcheries industrielles dans les pays avancés, sans tenir suffisamment compte des traits spécifiques de ces pays (main d'oeuvre abondante, capitaux rares, marchés non développés, etc.), ni des contraintes venues affecter les perspectives d'expansion de la pêche (renchérissement du coût de l'énergie, raréfaction des ressources faciles à mettre en valeur) (Troadec, en préparation).

¹ A ajouter la fraction, inconnue mais substantielle, des captures (1,2 milliard de dollars au total) réalisées par les flottilies thonières à long rayon d'action dans les ZEE d'autres pays.

² Indépendamment des problèmes de reconversion posés par la réduction des flottilles à long rayon d'action chez les grandes puissances halieutiques mondiales (pays de l'Europe de l'Est, Corée, Japon, Thailande, etc.).

Pour que les pêcheries puissent contribuer mieux au développement économique national, il convient d'apprécier les particularités de la pêche et les conditions que la nature même des ressources impose à leur pleine valorisation. La pêche maritime porte essentiellement sur des stocks qui font partie d'écosystèmes naturels dont l'homme ne peut, sauf dans des cas très spécialisés et géographiquement limités (aquaculture extensive), améliorer la production. Il peut au mieux prélever l'excédent net de production dont la limite ne peut être approchée que s'il réussit à amener et à maintenir les tonnages capturés et, dans une mesure moindre, la structure (âge et espèces) des prises entre certaines limites. En second lieu, la mobilité de beaucoup de ressources halieutiques interdit en pratique d'en privatiser l'exploitation en attribuant à chaque exploitant des fractions déterminées de la ressource; cette particularité place les pêcheurs dans une situation de compétition ouverte et permanente pour l'acquisition de la rente économique netle tirée de leur activité. Si elle ne peut être maîtrisée, cette compétition conduit d'abord à des surinvestissements excessifs et, par là, à la dissipation progressive des bénéfices nets, puis, au delà, à la surexploitation biologique des ressources.

Ce document se propose de passer en revue cette dynamique interne des pêcheries, d'analyser les conditions d'exploitation susceptibles de conduire à une exploitation cohérente, c'est-à-dire conforme aux objectifs retenus pour la mise en valeur de la ressource et de voir, dans le nouveau contexte juridique, les types de régulation les mieux à même d'amener et de maintenir les pêcheries dans l'état correspondant à ces objectifs.