OBJECTIFS À MOYEN TERME PAR DOMAINE DE PROGRAMME
| Domaine de programme | Objectifs à moyen terme | |
|---|---|---|
| 1. | Principes généraux et Règlement intérieur | Adoption d'une procédure d'élaboration simplifiée et uniforme |
| Adoption de procédures d'acceptation améliorées | ||
| 2. | Etiquetage alimentaire | Harmonisation des allégations en matière de santé et de nutrition et des mises en garde dans l'étiquetage des produits alimentaires d'ici 1995 |
| 3. | Additifs alimentaires | Recommandations générales concernant l'emploi des additifs alimentaires d'ici 1995 |
| Spécifications consultatives Codex pour les additifs alimentaires (activité permanente) | ||
| 4. | Contaminants (y compris résidus de pesticides et résidus de médicaments vétérinaires) et produits toxiques d'origine naturelle | Elaboration de procédures générales pour l'examen des concentrations de contaminants dans les aliments |
| Examen des recommandations actuelles et antérieures concernant les limites maximales pour les résidus de pesticides (examen des bonnes pratiques agricoles) | ||
| Fixation de limites maximales pour les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (activité permanente) | ||
| Elaboration de limites maximales pour les contaminants importants dans les denrées faisant l'objet d'un commerce international, en particulier les aflatoxines, d'ici 1995. | ||
| 5. | Biotechnologies | Directives pour l'évaluation des denrées produites grâce aux biotechnologies |
| 6. | Hygiène alimentaire | Examen et mise à jour des Principes généraux d'hygiène alimentaire avec introduction du Système des points de contrôle critiques pour l'analyse des risques d'ici 1995 |
| Recommandations sur le contrôle de la contamination microbiologique d'ici 1997 | ||
| 7. | Evaluation des risques | Application des principes d'évaluation des risques dans les normes et recommandations du Codex relevant des domaines de programme 3 à 6 ci-dessus |
| 8. | Nutrition | Examen des considérations relatives à la nutrition dans les normes Codex compte tenu des recommandations nationales et internationales |
| 9. | Harmonisation des procédures de contrôle et des systèmes d'inspection et de certification | Recommandations sur l'harmonisation des systèmes d'inspection des exportations et des importations d'ici 1995 |
| Protocoles sur les systèmes harmonisés d'assurance de qualité des laboratoires et contrôles des performances, d'ici 1997 | ||
| Méthodes recommandées d'analyse et d'échantillonnage | ||
| 10. | Normes de produits | Rationalisation des normes de produits existantes d'ici 1997 |
| Simplification des normes de produits existantes d'ici 1995 | ||
| 11. | Acceptations | Constitution d'une base de données sur les acceptations d'ici 1994 |
| 12. | Participation | Elargissement de la composition de la Commission |
| Participation accrue des pays en développement | ||
| Participation accrue des organisations de consommateurs | ||
| 13. | Coordination | Coordination avec les comités du GATT sur les obstacles techniques au commerce et sur les mesures et obstacles sanitaires et phytosanitaires |
| Coordination avec d'autres organisations internationales | ||
| 14. | Publications | Publication du Codex Alimentarius révisé d'ici 1995 |
| Publication, sous forme électronique, des principaux textes de la Commission | ||
| Publication, sous forme électronique, des acceptations Codex | ||
