COMITE DE COORDINATION DU CODEX POUR L'ASIE
COMITE DE COORDINATION DU CODEX POUR L'EUROPE
COMITE DE COORDINATION DU CODEX POUR L'AFRIQUE
COMITE DE COORDINATION DU CODEX POUR L'AMERIQUE LATINE ET LES CARAIBES
COMITE DE COORDINATION POUR L'AMERIQUE DU NORD ET LE PACIFIQUE SUD-OUEST
(Point 4 de l'ordre du jour)
[6 ALINORM 97/15.]
9. La délégation du Japon, s'exprimant au nom du Dr Yuzo Hayashi, Coordonnateur pour l'Asie, a brièvement résumé les activités du Comité, mettant en relief les points suivants:
· identification des normes ayant un impact potentiel majeur sur le commerce dans la Région;· élaboration d'avant-projets de directives à l'usage des services centraux de liaison avec le Codex et des comités nationaux du Codex;
· débats sur la malnutrition entraînant des carences en micronutriments et sur l'opportunité de réglementer l'enrichissement des aliments;
· débats consacrés à l'évaluation des risques, notamment de l'exposition, compte tenu des habitudes alimentaires dans la région.
10. La délégation a noté qu'une nouvelle initiative régionale comportant des enquêtes sur l'ingestion d'aliments avait été prise par le Japon pour donner suite aux débats de la session. La délégation de l'Inde a souligné les difficultés rencontrées par les pays en développement lors de l'application des limites maximales de résidus et de contaminants fixées à un niveau faible.
[7 ALINORM 97/19.]
11. Le Dr Stuart Slorach (Suède), Coordonnateur pour l'Europe, a fait savoir que le Comité avait concentré son attention sur des propositions visant à élargir la procédure d'acceptation à tous les textes Codex; sur l'ordre de priorité à donner aux normes et textes apparentés en se référant à la liste établie par le Comité MSP; sur la transparence dans la prise de décisions; sur l'importance de la participation des consommateurs; sur l'harmonisation et la coopération au niveau régional ainsi que sur l'assistance technique aux activités se rapportant au secteur alimentaire à l'intérieur de la Région Europe.
[8 ALINORM 97/28.]
12. Monsieur David Nhari (Zimbabwe), Coordonnateur pour l'Afrique, a déclaré que le Comité de Coordination pour l'Afrique avait mis l'accent sur les questions ci-après présentant une importance particulière pour la Région: renforcement des systèmes de contrôle des aliments, amélioration des activités des structures nationales du Codex et coordination interrégionale. L'amélioration et la mise à jour des systèmes d'inspection et de certification des importations/exportations alimentaires, ainsi que l'harmonisation des normes et législations alimentaires, figurent également en bonne place parmi les activités du Comité de coordination. Un projet de directives régionales pour la conception de mesures de contrôle des aliments vendus sur la voie publique est aussi élaboré par le Comité (voir point 7).
[9 ALINORM 97/36.]
13. Dr. Galdós Ugarte (Uruguay), Coordonnateur pour l'Amérique latine et les Caraïbes, a indiqué ce qui suit:
Le Comité:
· a décidé d'entreprendre la révision du Code d'usages régional pour la préparation et la vente des aliments sur la voie publique et d'y introduire la nouvelle approche qui figure dans les Principes généraux révisés d'hygiène alimentaire et les directives HACCP;· a recommandé que, compte tenu de l'importance des "quatre Déclarations de principes", celles-ci soient incorporées dans les Principes généraux du Codex figurant dans le Manuel de procédure (voir point 6);
· est convenu que la réception tardive des documents constituait un obstacle à une participation efficace aux travaux du Codex et a recommandé d'utiliser davantage les moyens de communication modernes, et de renforcer le Secrétariat du Codex;
· a reconnu la nécessité de revoir la procédure d'acceptation en vigueur et d'étudier un système révisé de notification et/ou d'acceptation, qui devrait être simple et le moins bureaucratique possible;
· a noté les progrès réalisés dans l'harmonisation des législations alimentaires et la large utilisation des normes et LMR Codex en tant que références dans les travaux des organisations d'intégration économique et au niveau des pays;
· a décidé de poursuivre ses travaux sur la contamination des aliments par la salmonella, ainsi que sur la sécurité des produits alimentaires dans les zones fréquentées par les touristes;
· est convenu que l'avant-projet de directives régionales pour les services centraux de liaison avec le Codex et les comités nationaux du Codex, préparé par le Comité de Coordination pour l'Asie, ne pouvait pas être adopté dans la Région;
· a fait siennes les recommandations d'un atelier sur l'harmonisation des législations alimentaires.
[10 ALINORM 97/32.]
14. La délégation de la Nouvelle-Zélande, au nom du Dr. P. O'Hara, Coordonnateur pour l'Amérique du Nord et le Pacifique Sud-Ouest, a fait connaître les résultats des travaux de la quatrième session du Comité. Les points suivants ont notamment été mentionnés:
· l'attention a été particulièrement axée sur l'analyse des risques et les aspects apparentés, ainsi que sur ses conséquences pour le Codex;· des efforts ont été accomplis pour améliorer la coordination et la participation des pays de la Région du Pacifique Sud-Ouest, notamment pour favoriser une plus grande participation des pays insulaires du Pacifique;
· une coopération plus étroite entre le Codex et l'organisme de coopération économique Asie/Pacifique (APEC) a été vivement recommandée;
· un groupe de travail chargé d'identifier les normes et textes apparentés du Codex ayant des conséquences majeures sur le commerce a conclu que la poursuite de cette activité ne présentait pas un grand intérêt;
· problèmes relatifs à la distribution en temps utile des rapports et des documents de travail.
Statut de normes régionales et textes apparentés
15. La délégation du Royaume-Uni a noté les importants travaux en cours pour l'élaboration de normes régionales et textes apparentés et déclaré que l'utilisation de ces textes dans le cadre des accords OMC devait faire l'objet d'éclaircissements (voir également les par. 45 et 172).
