(Point 9 de l'ordre du jour)
[70 ALINORM 97/8 et Addendum (Critères régissant le choix des experts des comités mixtes d'experts FAO/OMS)]
155. A sa vingt et unième session, la Commission avait notamment recommandé qu'un document sur la participation des consommateurs aux travaux du Codex soit examiné à sa présente session.71 Le Comité exécutif avait décidé, à sa quarante-troisième session, que ce document devait être élargi de manière à inclure des références à la participation des pays en développement et d'autres groupes d'intérêts aux activités du Codex72. A sa quarante-quatrième session, le Comité exécutif a appuyé les recommandations figurant dans un document préparé par le Secrétariat (ALINORM 97/8).
[71 ALINORM 95/37, par. 90.
72 ALINORM 97/3, par. 41.]
156. L'observateur de Consumers International a appuyé la plupart des recommandations contenues dans le document ALINORM 97/8. Il a notamment approuvé la convocation de séminaires et d'ateliers, en particulier dans les pays en développement, pour expliquer les activités de la Commission, et il a offert à cet effet l'appui des bureaux de son association dans les pays en développement. Il a recommandé d'améliorer la transparence grâce à la participation d'ONG indépendantes de consommateurs et au renforcement de la participation des ONG aux comités nationaux du Codex et aux délégations nationales assistant aux réunions du Codex; d'encourager la présence de représentants des consommateurs en tant qu'observateurs aux sessions du Comité exécutif, du JECFA, de la JMPR et autres consultations d'experts FAO/OMS; de continuer à diffuser des publications Codex sur Internet et éventuellement de créer un fonds fiduciaire pour améliorer la participation des consommateurs aux activités du Codex. L'observateur de l'Association européenne pour le droit de l'alimentation a appuyé la déclaration de Consumers International et proposé que le Comité sur les Principes généraux revoie l'Article VII du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.
157. La Commission a noté qu'une proposition avait été faite à la quarante-quatrième session du Comité exécutif concernant la procédure de sélection pour les consultations ad hoc d'experts73.
[73 ALINORM 97/4, par. 9.]
158. De nombreuses délégations se sont déclarées favorables au renforcement de la participation des consommateurs aux travaux du Codex, avec la possibilité de suggérer des candidats pour les réunions d'organismes d'experts dans le cadre des procédures établies de la FAO et de l'OMS. Certaines délégations ont suggéré que le calendrier des réunions et la liste des experts désignés pour y participer soient largement diffusés sur Internet et par d'autres moyens. Les délégations du Royaume-Uni et de la Norvège ont déclaré que le rôle des consommateurs n'était pas sur le même plan que celui des organes professionnels. Vu le changement de statut des documents Codex, il était important de veiller à ce que le Codex ne soit pas considéré comme trop influencé par des intérêts commerciaux. D'autres délégations ont déclaré que le rôle que pourraient jouer toutes les OING, y compris les organisations de consommateurs, devrait être pris dûment en considération. Il a été suggéré de partager largement l'expérience acquise chaque fois que la participation des ONG aux travaux du Codex au niveau national, régional et international a été couronnée de succès.
159. La Commission est parvenue aux conclusions ci-après:
· Le Comité sur les Principes généraux devrait élaborer des directives sur les procédures à suivre pour conférer le statut d'observateur aux organisations internationales non gouvernementales, en définissant les droits et obligations de ces organisations sur la base des politiques et des règles applicables par la FAO et l'OMS, en vue de leur insertion dans le Manuel de procédure;· II faudrait inciter les gouvernements à faciliter la participation des ONG, en particulier des ONG indépendantes de consommateurs, aux comités nationaux du Codex, notamment dans les pays en développement, et leur collaboration à la préparation des réunions Codex, à la formulation des prises de position nationales sur les problèmes du Codex et, d'une façon générale, aux travaux du Codex;
· II faudrait inviter la FAO et l'OMS à envisager la participation d'experts qualifiés, présentés par des OING, aux consultations et aux réunions d'experts en application des règles et procédures FAO/OMS, sous réserve d'approbation, en dernier ressort, par les Directeurs généraux des organisations;
· Le Secrétariat devrait continuer à appeler l'attention des donateurs potentiels sur la création de fonds fiduciaires par des sources extrabudgétaires pour faciliter la participation des OING et des pays en développement aux réunions du Codex, tout en s'assurant qu'aucune influence ne s'exerce indûment sur les travaux du Codex;
· Le Secrétariat devrait rédiger, en consultation avec les organisations non gouvernementales indépendantes de consommateurs, un document sur la façon de promouvoir le rôle de ces organisations dans le processus du Codex; ce document serait soumis à l'examen de la Commission à sa prochaine session.
