COMITE DU CODEX SUR LES PRINCIPES GENERAUX
COMITE DU CODEX SUR L'HYGIENE ALIMENTAIRE
COMITE DU CODEX SUR LES SYSTEMES D'INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES
COMITE DU CODEX SUR L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES
COMITE DU CODEX SUR LES METHODES D'ANALYSE ET D'ECHANTILLONNAGE
COMITE DU CODEX SUR LES RESIDUS DE PESTICIDES
COMITE DU CODEX SUR LES RESIDUS DE MEDICAMENTS VETERINAIRES DANS LES ALIMENTS
NUTRITION ET ALIMENTS DIETETIQUES OU DE REGIME
GRAISSES ET HUILES
SYSTEMES D'INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES
Statut des Codes, Directives et textes apparentés55
[55 ALINORM 97/7.]
137. Le statut des Codes, Directives et textes apparentés a été examiné par le Comité sur les Principes généraux à sa douzième session,56 en réponse à la demande du Comité exécutif57, à sa quarante-troisième session, pour que le Secrétariat entreprenne une analyse de tous les textes autres que les normes en vue de déterminer le statut de ces textes dans le cadre des Accords OMC.
[56 ALINORM 97/33, par. 25-32.
57 ALINORM 97/3, par. 51-52.]
138. Les propositions émanant du Comité sur les Principes généraux au sujet du statut des textes Codex à caractère consultatif ont été examinées sous ce point, ainsi qu'au point 11 de l'ordre du jour (voir par. 168-172 pour la suite du débat).
Aspects microbiologiques de la salubrité des aliments58
[58 ALINORM 97/13A, par. 53.]
139. La Commission a demandé à la FAO et à l'OMS de créer un organe consultatif international d'experts similaire au JECFA et à la JMPR, sur les aspects microbiologiques de la salubrité des aliments, qui serait chargé en particulier des évaluations des risques microbiologiques.
Directives et critères applicables à l'établissement d'un certificat générique officiel59
[59 ALINORM 97/30A, par. 35-39 et Annexe III.]
140. Au vu des diverses opinions exprimées, le Comité sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires, à sa cinquième session, a joint en annexe à son rapport un projet de critères pour un certificat générique relatif aux exportations alimentaires ainsi qu'un modèle de certificat, afin de faciliter les débats de la Commission sur la possibilité d'un nouvel examen par le CCFICS de cette question du point de vue des différents comités Codex de produits.
141. Etant donné la difficulté d'élaborer un certificat générique applicable à une vaste gamme de produits agricoles, la Commission est convenue que le Comité ne devrait pas entreprendre l'élaboration d'un tel document. Elle lui a cependant demandé d'envisager un document de travail définissant les directives générales et les critères applicables aux certificats officiels et de présenter une proposition de ses travaux futurs à la prochaine session du Comité exécutif.
Directives relatives aux systèmes de contrôle des importations alimentaires60
[60 ALINORM 97/30A, par. 40-44.]
142. La Commission a demandé au Mexique de réviser, en collaboration avec le Secrétariat, son document sur l'élaboration de directives relatives aux systèmes de contrôle des importations alimentaires, pour examen par le Comité sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires, à sa prochaine session.
Aliments qui peuvent causer une hypersensibilité61
[61 ALINORM 97/22A, par. 44-45 et ALINORM 97/21, Partie II, Section 3.4.1.]
143. Voir paragraphes 119 à 121.
Terminologie analytique à l'usage du Codex62
[62 ALINORM 97/23A, par. 27-28 & Annexe III; ALINORM 97/21, Partie II, Section 3.5.1 et CAC/LIM 8.]
144. La Commission a confirmé la terminologie analytique utilisée par le Codex en supprimant la dernière phrase de la Remarque 1 dans la définition de l'"Essai d'aptitude des laboratoires" afin d'améliorer l'exactitude technique. Ce texte sera incorporé au Manuel de procédure.
Autres questions63
[63 ALINORM 97/23A, par. 55, 44, 45-47 & Annexes IV & V; ALINORM 97/23, par. 51-55 & Annexe IV; ALINORM 97/21, Partie II, Sections 3.5.2.4 et CAC/LIM 8.]
145. La Commission a approuvé le mandat révisé du Comité. Elle a donné son approbation à la suppression du Système de numérotation CAC/RM, comme recommandé par le Comité64. La Commission a également confirmé des méthodes d'analyse pour les additifs alimentaires et les contaminants et plusieurs normes de produits.
[64 ALINORM 97/23A, par. 44.]
Procédure d'examen périodique65
[65 ALINORM 97/24, Annexe III et ALINORM 97/21, Partie II, Section 3.6.1.]
146. La Commission a confirmé la Procédure qui figurera en annexe au volume pertinent du Codex Alimentarius.
Réponse à des questions adressées par la Commission66
[66 ALINORM 97/24, par. 8 & 10, ALINORM 97/24A, par. 5-7 et ALINORM 97/21, Partie II, Section 3.6.2.]
147. La Commission a fait sien l'avis du Comité, à savoir que l'élaboration de LMR pour le miel, la viande maigre et le poisson n'était pas prioritaire. La délégation de l'Allemagne a déclaré que la présence de résidus de pesticides dans le poisson était un problème de plus en plus préoccupant, notamment en raison de la quantité croissante de substances organochlorées dans l'eau. La Commission a demandé au Comité d'évaluer la gravité de ce problème et d'étudier les mesures à prendre.
Validation des méthodes aux fins de contrôle des denrées alimentaires67
[67 ALINORM 97/31A, par. 60; ALINORM 97/23A, par. 18 et ALINORM 97/24A, par. 88; ALINORM 97/21, Partie II, Section 3.7.1.]
148. La Commission a noté que la FAO se proposait d'organiser, d'ici la fin de l'année, une Consultation mixte d'experts FAO/AIEA sur la validation des méthodes aux fins de contrôle des denrées alimentaires.
Evaluation des risques par le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments68
[68 ALINORM 97/31A, par. 11-12 et ALINORM 97/21, Partie II, Section 3.7.2.]
149. La Commission a pris note des activités en matière d'évaluation des risques effectuées par le Comité (ALINORM 97/21, Partiel, Section 3.7.2). Le Président du Comité a précisé que les délibérations du Comité sur ce sujet ne faisaient que commencer et qu'il faudrait du temps pour bien faire la distinction entre les aspects de ses travaux liés à l'évaluation des risques et ceux liés à la gestion des risques - aspects qui avaient été associés jusqu'à présent. Il a invité les délégations à envoyer des observations sur le document à la délégation française dès que possible.
Mandat du Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime69
[69 ALINORM 97/26, par. 6.]
150. La Commission a approuvé le mandat modifié tel que proposé, notant que l'accent était mis sur les aspects horizontaux des travaux du Comité.
Plantes et préparations botaniques potentiellement dangereuses vendues comme aliments
151. La Commission a fait siennes les vues exprimées par le Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime selon lesquelles aucune mesure décision ne devrait être prise au sujet de ces produits, cette question étant du ressort des autorités nationales du fait surtout que les règlements et usages dans ce domaine diffèrent beaucoup d'un pays à l'autre. Cette question a été retirée du programme des travaux de la Commission.
Projet de norme pour la mayonnaise
152. La Commission a examiné une question soulevée par le Comité sur les graisses et les huiles concernant l'opportunité de convertir la Norme régionale européenne en norme mondiale. Elle est convenue d'interrompre cette activité.
153. L'Observateur de la CIAA, notant que les travaux sur l'application d'ISO 9000 avaient été interrompus, a fait valoir que ce système était largement utilisé par l'industrie européenne et qu'il pourrait également être utile aux services de contrôle. L'observateur a proposé de faire un exposé sur la question à la prochaine session du CCFICS. De nombreuses délégations ont réitéré leur objection à la poursuite des travaux consacrés à ces directives, étant donné qu'il n'appartient pas à un Comité du Codex d'approuver un système destiné à être appliqué sur une base facultative dans l'industrie.
154. Le Président du Comité a rappelé que la décision de mettre fin à ces travaux avait été prise, aucun consensus ne pouvant être dégagé. Toutefois, un document d'information sur cette question était actuellement distribué par la France. La Commission a confirmé que ces travaux étaient supprimés de son Programme.
