(Point 8 de l'ordre du jour)
[51 ALINORM 97/21, Partie II.
PROPOSITIONS VISANT A ELABORER DE NOUVELLES NORMES ET TEXTES APPARENTES
RETRAIT DE NORMES EXISTANTES ET PROPOSITIONS VISANT LA SUPPRESSION OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITES
52 Les propositions figurent à l'Annexe 1 du document ALINORM 97/21, Partie II.]
122. La Commission est convenue que dans le cas des boissons "pour sportifs" ou "énergétiques", le problème essentiel était peut être lié aux allégations affichées pour ces produits; elle a confié ce travail au Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires. Elle a noté que certains aspects touchant à la composition de ces produits seraient confiés au Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants, dans le contexte de la Norme générale pour les additifs alimentaires, et que les aspects se rapportant à la nutrition pourraient être examinés par le Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime. Elle a invité le Comité sur l'étiquetage à coordonner au besoin ses travaux avec ceux des autres comités.
123. Une proposition concernant l'élaboration de directives pour la détermination de l'équivalence a été retirée de la liste, des études préparatoires ayant été entreprises par le Comité sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et exportations alimentaires pour établir s'il convient ou non de formuler une proposition définitive dans ce domaine.
124. Sans préjudice de l'évaluation scientifique en temps voulu de cette substance par le JECFA, la Commission a demandé que cette question soit examinée par le Comité sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments pendant que le Comité sur les Principes généraux étudiera la question des somatotropines bovines (BST) et la PST en tant que substance apparentée, dans le contexte des quatre déclarations de principes sur le rôle de la science dans le processus de prise de décisions du Codex, ainsi que la mesure dans laquelle d'autres facteurs sont pris en considération.
125. La Commission a approuvé la proposition visant à ce que le Comité sur les Principes généraux étudie la question de l'amélioration de la procédure visant à aboutir à un meilleur consensus lors des sessions de la Commission et des Comités. La délégation du Chili a noté que cette question était étroitement liée à la participation effective de l'ensemble des membres de la Commission. On a noté que les présidents des Comités du Codex, dans le cadre d'une réunion officieuse, avaient décidé de se réunir à nouveau, immédiatement avant la session du Comité sur les Principes généraux, afin de faciliter les débats sur ces questions et thèmes apparentés.
126. La Commission est convenue que le Comité sur les Principes généraux devrait examiner la possibilité de proposer un traitement spécial ou différencié aux pays en développement pour l'application des normes Codex et faire des recommandations à ce sujet le cas échéant.
127. La Commission est convenue d'inviter le Comité sur le poisson et les produits de la pêche à envisager d'élaborer des normes pour les poissons tropicaux d'eau douée et les produits dérivés.
128. La Commission a invité le Comité sur les potages et bouillons à entreprendre la révision de la Norme pour les bouillons et consommés.
129. La Commission a noté les résultats de la Consultation FAO sur l'alimentation animale et la sécurité des produits alimentaires53, elle a décidé d'examiner le projet de Code d'usages pour une bonne alimentation animale. Ce travail a été confié aux comités sur l'hygiène alimentaire, sur les additifs alimentaires et les contaminants, sur les résidus de pesticides et sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments, la coordination étant assurée par le Comité exécutif.
[53 Etude FAO: Alimentation et nutrition N° 65, FAO, Rome, 1997.]
130. La liste des nouveaux travaux approuvés figure à l'Annexe IV du présent rapport.
Retrait de la Norme pour les glaces de consommation et suppression du Comité du Codex sur les glaces de consommation
[54 ALINORM 97/21, Partie II, Annexe II.]
131. La Commission a décidé de retirer la Norme pour les glaces de consommation, reconnaissant qu'elle n'était pas nécessaire dans le commerce international, et de supprimer officiellement le Comité sur les glaces de consommation. La Commission a exprimé sa reconnaissance au Gouvernement suédois qui a accueilli ce Comité depuis sa création, ainsi que pour les travaux accomplis en vue de la révision de la norme.
Directives concernant l'incorporation de dispositions relatives à la qualité nutritionnelle dans les normes alimentaires et autres textes
132. La Commission a fait sienne la proposition du Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime visant à retirer officiellement les directives qui figurent actuellement dans le Manuel de procédure.
Retrait de certaines limites maximales Codex pour les résidus de pesticides maintenant périmées
133. La Commission a décidé de retirer certaines LMR maintenant périmées conformément à la proposition du Comité sur les résidus de pesticides à la suite de son examen périodique des LMR.
Interruption des travaux sur les dioxines et autres contaminants
134. L'observateur de Consumers International s'est déclaré opposé à l'interruption des travaux sur les PCB, les dioxines, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et l'acide cyanhydrique.
Norme pour les produits spécifiés à base de matière grasse végétale et Norme pour les produits spécifiés à base de matière grasse animale et végétale
135. La Commission a fait sienne la proposition du Comité sur les graisses et les huiles visant au retrait de ces deux normes, ces produits ne faisant pas l'objet d'un commerce international.
Normes individuelles pour les fromages
136. Sur proposition du Comité, la Commission a décidé de retirer les normes individuelles ci-après:
· Norme pour le Danablu (C-2)
· Norme pour le Gruyère (C-10)
· Norme pour le Gudbrandsdalsost (C-19)
· Norme pour le Norvegia (C-23)
· Norme pour l'Esrom (C-26)
La Commission a supprimé le Danablu et l'Adelost de la Norme générale pour les fromages persillés (C-32). La délégation de la France a fait valoir que le Blue Cheese ne devrait pas être supprimé de la Norme générale pour les fromages persillés comme cela était proposé. La Commission est convenue que le Comité sur le lait et les produits laitiers devrait examiner cette question à sa prochaine session.
