POISSON ET PRODUITS DE LA PECHE
LAIT ET PRODUITS LAITIERS
NUTRITION ET ALIMENTS DIETETIQUES OU DE REGIME
RESIDUS DE MEDICAMENTS VETERINAIRES DANS LES ALIMENTS
ADDITIFS ALIMENTAIRES ET CONTAMINANTS
RESIDUS DE PESTICIDES
ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES
Avant-projet de directives pour l'évaluation sensorielle du poisson, des mollusques et crustacés43
[43 ALINORM 97/18, Annexe II; ALINORM 97/25 - Partie 7.]
104. La Commission a recommandé que l'évaluation sensorielle des céphalopodes soit prise en considération vu leur importance dans le commerce. La Commission a adopté l'avant-projet de directives à l'étape 5.
Avant-projet de Code de principes révisé concernant le lait et les produits laitiers44
[44 ALINORM 97/11, par. 7-20; ALINORM 97/21, Partiel, Tableau 4; ALINORM 97/25, Partie 3-2.]
105. La Commission a noté que le Comité sur les Principes généraux avait examiné l'avant-projet de Code de principes révisé et avait recommandé qu'il soit nouvellement rédigé sous la forme d'une norme, en supprimant les dispositions de caractère général (à savoir préambule, Article 1 et Article 8) visées par d'autres textes généraux du Codex. En ce qui concerne l'Article 8, le Comité sur les Principes généraux avait recommandé sa suppression, à moins que le Comité sur le lait et les produits laitiers puisse montrer qu'il existait des raisons précises pour son insertion. Une telle recommandation n'affecterait pas l'état d'avancement de l'avant-projet de Code, proposé pour adoption à l'étape 5.
106. On a fait observer qu'il était nécessaire d'élaborer immédiatement une nouvelle version du Code comprenant des définitions plus modernes pour le lait et les produits laitiers, afin de favoriser la loyauté des échanges commerciaux.
107. La Commission a décidé d'adopter l'avant-projet de Code à l'étape 6, étant entendu que les recommandations du Comité sur les Principes généraux seraient prises en considération lors de son élaboration future, et que le Code serait soumis au Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires pour confirmation des dispositions pertinentes.
Avant-Projet de norme pour les aliments exempts de gluten
[45 ALINORM 97/26, Annexes V et VI; ALINORM 97/25, Partie 6; CAC/LIM 13 et 25.]
108. On a fait valoir que la concentration de gluten de 200 ppm proposée pour certains types d'aliments exempts de gluten ne protégeait pas de façon satisfaisante les consommateurs sensibles et qu'une limite de 20 ppm devrait généralement être appliquée pour tous ces aliments. On a également mentionné des questions se rapportant aux méthodes d'analyse utilisables pour le dosage du gluten.
109. La Commission a adopté l'avant-projet de norme pour les aliments exempts de gluten à l'étape 5, tout en recommandant que toutes les observations pertinentes soient prises en considération lors de la mise au point définitive de cette norme.
Avant-projet de directives concernant les compléments en vitamines et sels minéraux
110. Les délégations du Canada et des Etats-Unis, appuyées par l'Australie et le Japon, se sont déclarées opposées à la mise au point de telles directives dans le cadre du Codex, estimant que cette question relevait des services nationaux chargés de la réglementation, vu les profondes différences qui existent entre les pays en ce qui concerne le statut réglementaire et les habitudes de consommation des compléments en vitamines et sels minéraux. La mise au point de directives internationales dans ce domaine aurait une incidence négative sur le droit des consommateurs d'utiliser ces produits; en outre, ces limitations ne reposent sur aucune base scientifique. On a également fait valoir que de nombreuses sections de ce texte étaient entre crochets, ce qui semblerait indiquer qu'il n'existe pas à ce stade un consensus assez large permettant d'avancer le texte à l'étape 6.
111. Plusieurs délégations ont fait valoir que ces produits font l'objet d'un commerce international et que l'absence de réglementation pour leur fabrication pose un problème aux services de contrôle; il est donc essentiel que les travaux consacrés à cette question soient poursuivis par le Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime.
112. La Commission a décidé de renvoyer cet avant-projet de directives concernant les compléments en vitamines et sels minéraux à l'étape 3 pour une nouvelle série d'observations et examen par le Comité et pour que l'opportunité de telles directives fasse l'objet d'une nouvelle étude approfondie.
Avant-projets de limites maximales pour les résidus de médicaments vétérinaires46
[46 ALINORM 97/31A, Annexe V.]
113. La Commission a adopté les avant-projets de limites maximales de résidus tels qu'ils étaient proposés, étant entendu que les Comités sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments et sur les résidus de pesticides, ainsi que le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires et la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides, coordonneront leurs travaux lors de l'évaluation des substances utilisées comme médicaments vétérinaires et comme pesticides (par exemple: abamectine, cyperméthrine, alpha-cyperméthrine).
Avant-projets de tableaux des additifs alimentaires (antioxygènes, agents de conservation, stabilisants, épaississants et édulcorants) spécifiquement autorisés dans les aliments47
[47 ALINORM 97/12A, Annexe V.]
114. La Commission a adopté les avant-projets de tableaux des additifs alimentaires dont l'utilisation dans les aliments est spécifiquement autorisée, tels qu'ils étaient présentés. Les délégations du Danemark, de la France, de la Norvège et de la Suède ont souligné l'importance de l'examen de la justification technologique et de la nécessité d'emploi au moment de la fixation des concentrations maximales pour les additifs alimentaires.
Avant-projets de limites maximales pour le plomb48
[48 ALINORM 97/12A, Annexe X.]
115. La Commission a adopté les avant-projets de limites présentés. Elle a souligné qu'il est important de tenir compte des mesures concernant la source, des bonnes pratiques agricoles et de fabrication, et des méthodes d'analyse lors de la fixation de limites maximales pour le plomb dans les aliments. Dans les efforts visant à réduire les concentrations de plomb dans les aliments, il convient de penser en particulier aux populations sensibles telles que les nourrissons, les enfants et les femmes en âge d'avoir des enfants.
Avant-projets de limites maximales de résidus pour les pesticides (LMR)49
[49 ALINORM 97/24A, Appendice II; ALINORM 97/21, Partie I, Supplément I, Tableau 2 et CAC/LIM 25.]
116. L'observateur de l'Union européenne, appuyé par la délégation de l'Espagne, a fait part de ses préoccupations au sujet de la LMR de 3 mg/kg pour le fenthion dans l'huile d'olive vierge, estimant que cette limite élevée risquait d'entraîner des risques liés à une ingestion trop forte; il a demandé que l'on procède à une évaluation d'ingestion intense. L'observateur a également fait savoir que des études sur le transfert chez les animaux était nécessaire pour le parathion-méthyle afin d'estimer les concentrations de résidus dans les produits d'origine animale résultant de la présence de résidus dans ou sur les produits d'alimentation animale.
117. La Commission a noté que le Comité sur les résidus de pesticides était conscient de ces problèmes, que la JMPR avait recommandé une dose de référence aiguë pour le fenthion, et que la question des études sur le transfert chez les animaux avait été soumise à la JMPR.
118. La Commission a adopté les LMR, étant entendu que les observations ci-dessus seront prises en considération lors du prochain examen des LMR pertinentes.
Avant-projet d'amendement à la Norme générale Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (recommandations pour l'étiquetage des aliments pouvant causer une hypersensibilité)50
[50 ALINORM 97/22, Annexe IV.]
119. Répondant à une question sur l'introduction d'autres substances dans la liste des aliments pouvant provoquer une hypersensibilité, la Commission a noté que le Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires était convenu que des avis scientifiques étaient encore nécessaires pour décider des aliments à inclure dans la liste ainsi que des critères à adopter à cet effet. Le Comité avait par conséquent recommandé que la Commission demande à la FAO et à l'OMS d'étudier d'urgence la meilleure façon d'aborder cette question afin d'évaluer les données scientifiques disponibles sur l'hypersensibilité.
120. La Commission a été informée que le Secrétaire OMS du JECFA avait déclaré qu'il devrait être, en principe, possible d'examiner cette question dans le cadre des travaux du JECFA, et que la Commission serait tenue au courant de la façon dont ce nouveau travail pourrait être mené à bien. La Commission a exprimé sa reconnaissance à la FAO et à l'OMS pour avoir décidé de s'occuper de cette question importante et urgente.
121. La Commission a adopté l'avant-projet d'amendement à la Norme générale à l'étape 5, tel qu'il était proposé.
