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EXAMEN DU PROJET DE PLAN A MOYEN TERME POUR 1998-200283

(Point 12 de l'ordre du jour)

[83 ALINORM 97/6; CAC/LIM 6 (ALINORM 97/6 - Add. 1).]

177. La Commission a noté les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs à moyen terme actuels (1993-1998). Elle a confirmé les orientations générales définies dans le Plan à moyen terme 1998-2002 et les propositions du Secrétariat visant à transmettre le schéma du Plan aux gouvernements des Etats Membres pour observations, afin qu'il puisse ensuite être définitivement mis au point par le Comité exécutif à sa quarante-cinquième session et approuvé par la Commission à sa vingt-troisième session en 1999.

178. En approuvant l'orientation générale du Plan à moyen terme, la Commission a demandé que l'on envisage d'élaborer des normes ou textes apparentés dans les domaines relatifs aux aliments issus des biotechnologies ou aux caractéristiques introduites dans les aliments grâce aux biotechnologies, quand cela se justifie d'un point de vue scientifique. Elle a également demandé que l'on prenne en compte les besoins des pays en développement pour l'acceptation et l'application des normes Codex, les problèmes des petites et moyennes entreprises pour respecter ces normes, ainsi que les conditions particulières prévalant dans les pays en développement qui pourraient avoir un impact sur l'élaboration des normes. La Commission a également demandé que les questions relatives à la transparence, et à la participation accrue des organisations internationales non gouvernementales, en particulier celles qui représentent les intérêts des consommateurs, soient reflétées dans le Plan. La Commission a déclaré qu'il fallait prévoir la poursuite des travaux sur des normes spécifiques de produits, selon les besoins.

179. La Commission est convenue qu'il faudrait envisager de revoir le mandat du Comité sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, pour lever les obstacles qui l'empêchent d'agir selon une approche résolument horizontale.

180. On a fait observer que la liste détaillée des activités serait mise à jour en y insérant les décisions de la présente session de la Commission.


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