(Point 14 de l'ordre du jour)
EXAMEN DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CODEX
DISTRIBUTION DES DOCUMENTS
AUTRES QUESTIONS
[85 ALINORM 97/16 Add. 1.]
185. A sa cent douzième session, le Conseil de la FAO86 avait invité la Commission à procéder à l'examen de ses organes subsidiaires. Sur la base de considérations se rapportant à la réduction des coûts et à l'efficacité, il avait été suggéré que le Codex supprime un certain nombre de comités ajournés sine die et adopte une structure plus souple, confiant à des groupes spéciaux intergouvernementaux la tâche de résoudre certaines questions spécifiques. Le Comité exécutif a également examiné cette question à sa quarante-quatrième session et exprimé certaines préoccupations quant à ces suggestions.87
[86 2-7 juin 1997.
87 ALINORM 97/4, par. 23.]
186. La Commission, préoccupée par les conséquences que pouvait entraîner l'abolition des comités ajournés sine die, a estimé que cela irait à rencontre de l'importance accrue qui est actuellement accordée aux travaux du Codex, notamment dans le cadre de l'OMC. On a fait valoir que ces comités ne comportaient aucun coût pour le programme et pouvaient au besoin être réactivés pour accomplir une tâche spécifique.
187. La Commission a manifesté son intérêt pour les "mécanismes de remplacement", estimant toutefois que leur introduction et leur mise en oeuvre devraient faire l'objet de règles claires. Elle a souligné que, dans le cas où ils seraient introduits, ces mécanismes devraient avoir les mêmes caractéristiques de représentativité, de transparence et d'aptitude à répondre aux besoins que le système en vigueur et utiliser la même procédure d'élaboration par étapes que le Codex.
188. La Commission est convenue de porter les points suivants à l'attention du Conseil de la FAO:
La Commission:
· exprime sa reconnaissance et accorde toute son attention aux préoccupations et aux suggestions de la FAO;· n'exécute que les travaux qui méritent de l'être, et ceci de la façon la plus avantageuse sur le plan coût/efficacité;
· désire souligner son rôle de plus en plus important eu égard aux Accords MSP et OTC de l'OMC;
· désire porter à la connaissance du Conseil de la FAO que les comités du Codex ajournés sine die ne représentent aucun coût pour la FAO, mais jouent au contraire un rôle important en suivant l'évolution de certains secteurs pertinents, et qu'ils peuvent être réactivés au besoin;
· note que le Comité sur les glaces de consommation a été supprimé à la présente session;
· a demandé des indications sur les règles régissant la création et le fonctionnement de groupes spéciaux ad hoc;
· souligne que de tels groupes spéciaux devraient avoir les mêmes caractéristiques de représentativité, de transparence, de rapport coût/efficacité et d'aptitude à répondre aux besoins que le système en vigueur;
· fait part de ses préoccupations au sujet de la recommandation visant à diminuer encore la durée des sessions de la Commission, compte tenu de l'importance accrue et de la charge de travail toujours plus grande de celle-ci.
189. La délégation des Etats-Unis a exprimé de vives réserves au sujet de la proposition de la FAO visant à élargir le mandat du Comité sur les eaux minérales naturelles de manière à inclure les boissons non alcoolisées. Elle a par ailleurs fait valoir que l'élaboration d'une norme pour l'eau en bouteille devrait être accélérée, suite à l'adoption de la Norme pour les eaux minérales naturelles à l'étape 8. La délégation des Etats-Unis a déclaré qu'elle désaprouverait que la Suisse attende deux ans avant de convoquer une réunion chargée d'élaborer un projet de norme pour les eaux en bouteille, si l'on considère notamment l'intérêt que 31 pays ont manifesté pour cette norme, et elle s'est déclarée prête à collaborer avec d'autres pays à la préparation d'un projet à présenter à une réunion dès l'année prochaine.
190. La délégation de la Suisse a indiqué qu'elle s'était engagée à entreprendre l'élaboration d'une norme sur les eaux en bouteille autres que les eaux minérales naturelles et elle a donné à la Commission l'assurance qu'elle poursuivrait ces travaux le plus rapidement possible. La Suisse constituait actuellement un groupe de travail non officiel réunissant tous les pays intéressés, y compris la délégation des Etats-Unis qui avait déjà été sollicitée, pour qu'ils fassent connaître dans les meilleurs délais leur réglementation, observations et propositions sur la base desquelles la Suisse pourrait préparer un projet de norme, qui serait distribué pour observations; une session du Comité sur les eaux minérales naturelles pourrait ensuite être convoquée en 1998.
191. Le Secrétariat a informé la Commission que le délai pour la distribution des documents de travail était généralement de deux mois; toutefois, certains comités se sont réunis peu de temps avant la session de la Commission et il conviendrait peut être de revoir la programmation des sessions; les documents de travail ont été mis à disposition sur Internet et cette procédure sera poursuivie; la transmission des documents aux représentants de la FAO par courrier électronique aux niveaux national et régional contribuerait aussi à leur diffusion aux Etats Membres en temps utile; de même, les documents pourraient être distribués aux services de liaison par l'intermédiaire des Représentants permanents des Etats Membres auprès de la FAO. Le Secrétariat a en outre exprimé sa reconnaissance aux pays qui accueillent les Comités pour leur contribution importante à la traduction et la distribution des documents.
192. Plusieurs délégations ont souhaité que l'on continue d'utiliser Internet pour faciliter la diffusion des documents. Le Représentant de l'OMS a fait savoir qu'il étudierait la possibilité d'utiliser les installations électroniques des bureaux de l'OMS dans les pays pour faciliter la distribution des documents Codex aux autorités sanitaires nationales.
193. La délégation de l'Espagne, appuyée par les délégations de l'Argentine, du Pérou, de Cuba et de Costa Rica, a reconnu que d'importants efforts avaient été accomplis pour améliorer la distribution; néanmoins, des difficultés particulières existent en ce qui concerne les documents en espagnol qui sont distribués beaucoup plus tard que les versions anglaises; les délégations ont proposé que les documents soient disponibles sur Internet dans les trois langues; souvent, la traduction pose également un problème, car la terminologie ne correspond pas à celle utilisée dans les pays de langue espagnole.
194. La délégation de la Chine, appuyée par celle du Japon, a déclaré que des délais étaient nécessaires pour procéder à la traduction des documents dans les langues nationales; il a été proposé que les documents du Codex soient traduits dans toutes les langues officielles de la FAO et de l'OMS.
195. Le Secrétariat a reconnu les difficultés provenant de la réduction des services de traduction en espagnol et en français, eu égard au volume croissant de la documentation; il a fait valoir que l'on étudiait d'autres moyens pour garantir la traduction en temps utile. L'utilisation d'autres langues n'était toutefois pas envisageable en raison des coûts très élevés du Programme Codex, tel qu'il ressort d'une étude antérieure.88
[88 ALINORM 97/3, par. 7.]
196. La délégation du Nigeria a rappelé qu'une attention particulière avait été consacrée au cours de ces dernières années à une coopération avec l'Organisation régionale africaine de normalisation (ORAN) qui, à son avis, devrait être poursuivie en raison de son importance pour la région. Le Secrétariat a fait valoir que la présence régulière de l'ORAN aux réunions du Comité de Coordination pour l'Afrique était la preuve d'une coopération continue avec cette organisation qui a également la possibilité de prendre part aux travaux de la Commission.
197. La délégation du Botswana a proposé que la Communauté du développement de l'Afrique australe (SADC), qui s'occupe de questions de sécurité alimentaire et de salubrité des denrées dans la sous-région, soit invitée à assister aux travaux de la Commission. Cette proposition a été approuvée.
