AMENDEMENTS AU MANUEL DE PROCEDURE DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
DEFINITIONS DES TERMES RELATIFS A LA SALUBRITE DES ALIMENTS UTILISES EN ANALYSE DES RISQUES
ANNEXE AU MANUEL DE PROCEDURE DECISIONS GENERALES DE LA COMMISSION
LIGNES DIRECTRICES POUR L'INCORPORATION DE DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LES NORMES CODEX ET TEXTES APPARENTES (SECTION H)
PRINCIPES REGISSANT L'ETABLISSEMENT ET L'APPLICATION DE CRITERES MICROBIOLOGIQUES POUR LES DENREES ALIMENTAIRES
Supprimés
LIGNES DIRECTRICES A L'USAGE DES COMITES DU CODEX CONCERNANT L'INCORPORATION DE DISPOSITION RELATIVES A LA QUALITE NUTRITIONNELLE DANS LES NORMES ALIMENTAIRES ET AUTRES TEXTES DU CODEX
Supprimées
LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'ELABORATION ET/OU LA REVISION DES CODES D'USAGES EN MATIERE D'HYGIENE APPLICABLES A DES PRODUITS SPECIFIQUES
a) L'établissement de spécifications supplémentaires en matière d'hygiène alimentaire applicables à des produits alimentaires ou à des groupes de produits donnés doit être limité à ce qui est nécessaire pour répondre aux objectifs définis dans chacun des codes;
b) Les Codes d'usages en matière d'hygiène du Codex devraient avoir pour objectif principal de fournir aux gouvernements des conseils pour l'application des dispositions en matière d'hygiène alimentaire compte tenu des exigences nationales et internationales;
c) Le Code d'usages international recommandé révisé - Principes généraux d'hygiène alimentaire, y compris les Directives pour l'application du Système HACCP (Analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise) et les Principes révisés régissant l'établissement et l'application des critères microbiologiques pour les aliments sont les documents de base en matière d'hygiène alimentaire;
d) Tous les Codes d'usages en matière d'hygiène du Codex, applicables à des produits alimentaires ou à des groupes de produits donnés, se rapporteront aux Principes généraux d'hygiène alimentaire et contiendront des éléments autres que ceux des Principes généraux seulement s'ils sont nécessaires pour prendre en compte les exigences particulières du produit alimentaire ou du groupe de produits donné;
e) Les projets de dispositions des codes d'usages en matière d'hygiène du Codex devraient être élaborés de façon suffisamment claire et transparente pour qu'il n'y ait nul besoin de longues explications pour les interpréter;
f) Les considérations ci-dessus devraient aussi s'appliquer aux Codes d'usages du Codex qui contiennent des dispositions relatives à l'hygiène alimentaire.
CRITERES CONCERNANT LA DETERMINATION DE L'ORDRE DE PRIORITE DES ACTIVITES ET LA CREATION D'ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS (SECTION J)
NOUVEAUX TRAVAUX A ENTREPRENDRE PAR DES ORGANES SUBSIDIAIRES EXISTANTS
1. Lorsqu'un Comité du Codex propose d'élaborer une norme, un code d'usages ou un texte apparenté relevant de son mandat, il doit examiner avant tout les priorités fixées par la Commission dans le Plan de travail à moyen terme, tout projet stratégique spécifique mis en place par la Commission et la possibilité d'achever le travail dans un délai raisonnable. Le Comité doit aussi évaluer la proposition par rapport aux critères stipulés au paragraphe 4 ci-après.
2. Si la proposition ne relève pas du mandat du Comité, la proposition doit être présentée par écrit à la Commission, accompagnées de propositions d'amendements du mandat du Comité le cas échéant.
NOUVEAUX TRAVAUX EXIGEANT LA CREATION D'UN NOUVEL ORGANE SUBSIDIAIRE
3. Lorsqu'un membre souhaite proposer l'élaboration d'une norme, d'un code d'usages ou d'un texte apparenté dans un domaine ne relevant pas du mandat d'un organe subsidiaire existant, il doit accompagner sa proposition d'une déclaration écrite à l'intention de la Commission, en se référant aux objectifs à moyen terme et en fournissant si possible les informations requises dans les sections pertinentes du paragraphe 4 ci-après.
RELATIONS ENTRE LES COMITES S'OCCUPANT DE PRODUITS ET LES COMITES S'OCCUPANT DE QUESTIONS GENERALES (SECTION K)89
[89 Les phrases nouvelles sont imprimées en caractères gras dans cette section.]
ADDITIFS ALIMENTAIRES ET CONTAMINANTS
1) Quatrième paragraphe (p. 122)
· En préparant les documents de travail destinés au Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants, le Secrétariat devrait adresser un rapport au Comité au sujet de la confirmation des dispositions relatives aux additifs alimentaires (y compris les auxiliaires technologiques) sur la base des Principes généraux régissant l'utilisation des additifs alimentaires. Les dispositions concernant les additifs alimentaires doivent indiquer le numéro de SIN, la DJA, la justification technologique, la dose d'emploi proposée et préciser si l'utilisation de cet additif a déjà été confirmée (ou confirmée à titre temporaire).· Les sections i), ii) et iii) (page 123): supprimées et intégrées dans les Principes généraux régissant l'utilisation des additifs alimentaires.
2) Page 123: le paragraphe, "Lorsque des normes sur les produits sont transmises aux gouvernements à l'étape 3 pour recueillir leurs observations, elles devraient comporter la mention que les dispositions "relatives aux additifs alimentaires et aux contaminants sont établies sous réserve de la confirmation par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants et de leur incorporation dans la Norme générale pour les additifs alimentaires ou la Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les aliments".
3) Page 123: dernier paragraphe, et alinéas i) à v) aux pages 123 à 125: à supprimer et à remplacer par:
i) Lorsqu'ils élaborent des dispositions relatives aux additifs alimentaires, les comités du Codex devraient suivre les Principes généraux régissant l'utilisation des additifs alimentaires et le Préambule de la Norme générale pour les additifs alimentaires. Toute dérogation par rapport aux recommandations ci-dessus doit faire l'objet d'une explication détaillée.ii) Lorsqu'il existe un comité de produits en activité, les propositions relatives à l'utilisation d'additifs dans toute norme de produit considérée doivent être préparées par le Comité concerné et transmises au Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants pour confirmation. Lorsque le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants décide de ne pas confirmer des dispositions concernant des additifs spécifiques (utilisation de l'additif, ou concentration dans le produit final), la raison doit en être clairement indiquée. La section considérée doit être renvoyée au Comité concerné si des informations complémentaires sont nécessaires ou pour information si le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants décide de modifier la disposition.
iii) Lorsqu'il n'existe pas de Comité en activité chargé du produit visé, les propositions visant de nouvelles dispositions concernant les additifs ou un amendement aux dispositions existantes doivent être transmises directement par les Etats Membres au Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants.
DEFINITIONS AUX FINS DU CODEX ALIMENTARIUS
[90 Ces définitions sont proposées sur une base provisoire et sont sujettes à modification, à la lumière des progrès enregistrés par la science de l'analyse des risques et à la suite des efforts interdisciplinaires visant à harmoniser les définitions.]
DANGER: Agent biologique, chimique ou physique présent dans un aliment, ou état de cet aliment pouvant avoir un effet adverse pour la santé.
RISQUE: Fonction de la probabilité d'un effet adverse pour la santé et de sa gravité, du fait de la présence d'un (de) danger(s) dans un aliment.
ANALYSE DES RISQUES: Processus comportant trois volets: évaluation des risques, gestion des risques et communication sur les risques.
EVALUATION DES RISQUES: Processus à base scientifique comprenant les étapes suivantes: i) identification des dangers; ii) caractérisation des dangers; iii) évaluation de l'exposition et iv) caractérisation des risques.
IDENTIFICATION DES DANGERS: Identification des agents biologiques, chimiques et physiques susceptibles de provoquer des effets adverses pour la santé et qui peuvent être présents dans un aliment donné ou un groupe d'aliments.
CARACTERISATION DES DANGERS: Evaluation qualitative et/ou quantitative de la nature des effets adverses pour la santé associés aux agents biologiques, chimiques et physiques qui peuvent être présents dans un aliment. Pour les agents chimiques, la relation dose/réponse doit être évaluée. Pour les agents biologiques ou physiques, une telle évaluation doit être effectuée si les données sont disponibles.
EVALUATION DE LA RELATION DOSE-REPONSE: Détermination de la relation entre le degré d'exposition (dose) à un agent chimique, biologique ou physique et la gravité et/ou la fréquence des effets adverses qui en résultent pour la santé (réponse).
EVALUATION DE L'EXPOSITION: Evaluation qualitative et/ou quantitative de l'ingestion probable d'agents biologiques, chimiques et physiques par le biais des aliments, ainsi que par suite de l'exposition à d'autres sources, le cas échéant.
CARACTERISATION DES RISQUES: Estimation qualitative et/ou quantitative, compte tenu des incertitudes inhérentes à l'évaluation, de la probabilité de la fréquence et de la gravité des effets adverses connus ou potentiels sur la santé susceptibles de se produire dans une population donnée, sur la base de l'identification des dangers, de la caractérisation des dangers et de l'évaluation de l'exposition.
GESTION DES RISQUES: Processus consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles compte tenu des résultats de l'évaluation des risques et, au besoin, à choisir et à mettre en oeuvre les mesures de contrôle appropriées, y compris les mesures réglementaires.
COMMUNICATION SUR LES RISQUES: Echange interactif d'informations et d'opinions sur les risques entre les responsables de leur évaluation et de leur gestion, les consommateurs et les autres parties intéressées.
A. DECLARATIONS DE PRINCIPES CONCERNANT LE ROLE DE LA SCIENCE DANS LA PRISE DE DECISIONS DU CODEX ET L'IMPORTANCE DE LA PRISE EN COMPTE D'AUTRES FACTEURS
1. Les nonnes alimentaires, directives et autres recommandations du Codex Alimentarius doivent reposer sur une analyse et sur des preuves scientifiques objectives, après un examen approfondi de toutes les données pertinentes, de façon que les normes garantissent la qualité et la sécurité des approvisionnements alimentaires.
2. En élaborant des nonnes alimentaires et en prenant des décisions à leur sujet, le Codex Alimentarius doit tenir dûment compte, le cas échéant, d'autres facteurs légitimes ayant une importance pour la protection de la santé du consommateur et la promotion de pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires.
3. A cet égard, il faut noter que l'étiquetage des denrées alimentaires joue un rôle important dans la réalisation de ces deux objectifs.
4. Quand des membres du Codex s'accordent sur le niveau nécessaire de protection de la santé publique mais ont des opinions divergentes sur d'autres points, ils peuvent s'abstenir d'accepter la norme en cause sans nécessairement faire obstacle à la décision du Codex.
B. DECLARATIONS DE PRINCIPE SUR LE ROLE DE L'EVALUATION DES RISQUES EN MATIERE DE SALUBRITE DES ALIMENTS
1. Les aspects sanitaires et l'innocuité des décisions et recommandations du Codex liés à la santé humaine et à la salubrité des aliments doivent être fondés sur une évaluation des risques adaptée aux circonstances.
2. L'évaluation des risques en matière de salubrité des aliments doit reposer sur des fondements scientifiques, comporter les quatre étapes du processus d'évaluation des risques et faire l'objet d'une documentation transparente.
3. Il doit exister une séparation fonctionnelle entre l'évaluation des risques et la gestion des risques, tout en reconnaissant que certaines interactions sont indispensables à une approche pragmatique.
4. Les évaluations de risques doivent dans toute la mesure du possible faire appel aux informations quantitatives disponibles et la caractérisation des risques doit être présentée de manière immédiatement compréhensible et utile.
