LISTE DES NORMES ET TEXTES APPARENTES ADOPTES PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS A SA 22E SESSION
PARTIE I. NORMES ET TEXTES APPARENTES ADOPTES A L'ETAPE 8
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NORMES ET TEXTES APPARENTES |
REFERENCE |
STATUT |
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Méthodes d'analyse visant à déterminer la présence d'additifs alimentaires et de contaminants dans les denrées alimentaires |
ALINORM 97/12 |
Adopté |
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Nonnes d'identité et de pureté pour les additifs alimentaires |
ALINORM 97/12, Annexe V et ALINORM 97/12A, Annexe VI |
Adopté |
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Amendements proposés au Système international de numérotation (SIN) |
ALINORM 97/12, par. 52-54 |
Adopté |
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Projets d'Annexés I, II et III à la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires |
ALINORM 97/12, Annexe VI |
Adopté |
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Projet de préambule révisé à la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires |
ALINORM 97/12A, Annexe III |
Adopté |
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Norme générale pour les additifs alimentaires: Projet de tableau des additifs dont l'utilisation est autorisée dans les aliments en général, sauf indication contraire, conformément aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) et catégories d'aliments ou aliments dans lesquels les additifs dont l'utilisation est limitée par les BPF ne sont pas autorisés ou le sont avec des restrictions |
ALINORM 97/12A, Annexe IV et Appendice |
Adopté |
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Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les aliments: Liste annotée des contaminants et des toxines et Système de classement des aliments (Appendice V et V-A) |
ALINORM 97/12A, Annexe VII |
Adopté |
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Avant-projet de Code d'usages concernant la réduction de l'aflatoxine B1 dans les matières premières et les aliments d'appoint destinés au bétail laitier |
ALINORM 97/12A, Annexe IX |
Adopté |
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Version révisée du Code d'usages international recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire |
ALINORM 97/13, Annexe II |
Adopté mais avec quelques amendements rédactionnels, spécialement en ce qui concerne la version espagnole. |
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Directives révisées pour l'application du Système d'analyse des risques - Points critiques pour leur maîtrise (HACCP) |
ALINORM 97/13A, Annexe II |
Adopté mais avec quelques amendements rédactionnels, spécialement en ce qui concerne la version espagnole. |
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Avant-projet de principes révisés concernant l'établissement et l'application de critères microbiologiques pour les aliments |
ALINORM 97/13A, Annexe III |
Adopté |
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Projet de norme révisée pour les eaux minérales naturelles |
ALINORM 97/20, Annexe II |
Adopté |
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Avant-projet de directives pour l'emploi des allégations relatives à la nutrition et Tableau des conditions pour les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs |
ALINORM 97/22, Annexe II |
Adopté |
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Projet de directives concernant l'emploi du terme "Halal" |
ALINORM 97/22, Annexe III |
Adopté |
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Directives harmonisées UICPA/ISO/AOAC pour le contrôle interne de la qualité dans les laboratoires d'analyse chimique |
ALINORM 97/23, par. 37-40 |
Adopté |
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Projets de limites maximales pour les résidus de pesticides et limites maximales pour les résidus de pesticides d'origine étrangère |
ALINORM 97/24, Appendice II, |
Adopté |
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Projet de directives pour la conception de mesures de contrôle des aliments vendus sur la voie publique en Afrique |
ALINORM 97/28, Annexe II |
Adopté avec amendement rédactionnel |
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Projet de directives concernant les échanges d'informations entre pays sur les rejets de denrées alimentaires à l'importation |
ALINORM 97/30, Annexe II |
Adopté avec quelques amendements |
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Projet de directives sur la conception, l'application, l'évaluation et l'homologation de systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires |
ALINORM 97/30A, Annexe II |
Adopté |
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Projets de limites maximales de résidus pour: |
ALINORM 97/31A, Annexe II |
Adopté |
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Amendements aux méthodes d'analyse visant les limites maximales de résidus existantes pour les médicaments vétérinaires |
ALINORM 97/31A, Annexe VIII |
Adopté |
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Projet de norme Codex pour les mangoustans |
ALINORM 97/35, Annexe II |
Adopté |
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Projet de norme Codex pour les bananes |
ALINORM 97/35, Annexe III |
Adopté |
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Avant-projet de directives pour l'évaluation de la compétence des laboratoires d'essais chargés du contrôle des importations et des exportations de denrées alimentaires |
ALINORM 97/23A, Annexe II |
Adopté aux étapes 5 et 8 avec omission des étapes 6 et 7 |
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Avant-projets de limites maximales pour les résidus de pesticides et limites maximales pour les résidus de pesticides d'origine étrangère |
ALINORM 97/24, Appendice II, |
Adopté aux étapes 5 et 8 avec omission des étapes 6 et 7 |
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Avant-projet de norme révisée pour le sel de qualité alimentaire |
ALINORM 97/26, par. 32 et Annexe III |
Adopté aux étapes 5 et 8 avec omission des étapes 6 et 7 |
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Avant-projets de limites maximales de résidus pour: |
ALINORM 97/31A. Annexe IV |
Adopté aux étapes 5 et 8 avec omission des étapes 6 et 7 |
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Avant-projet d'amendement a la Norme pour les préparations pour nourrissons -Vitamine B12 |
ALINORM 97/26, par. 94 et Annexe IV |
Adopté à l'étape 5 de la Procédure accélérée |
PARTIE II. PROJETS DE NORMES ET TEXTES APPARENTES ADOPTES A L'ETAPE 5
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NORMES ET TEXTES APPARENTES |
REFERENCE |
STATUT | ||
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Avant-projet révisé de Code de principes concernant le lait et les produits laitiers |
ALINORM 97/11 et Annexe X |
Adopté à l'étape 5 et porté à l'étape 6 | ||
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Norme générale pour les additifs alimentaires: Avant-projets de tableaux d'additifs alimentaires expressément autorisés dans les aliments |
ALINORM 97/12A, Annexe V |
Adopté à l'étape 5 et porté à l'étape 6 | ||
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Avant-projet de teneurs maximales pour le plomb |
ALINORM 97/12A, Annexe X |
Adopté à l'étape 5 et porté à l'étape 6 | ||
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Avant-projet de directives pour l'évaluation sensorielle du poisson, des mollusques et crustacés |
ALINORM 97/18, Annexe II |
Adopté à l'étape 5 et porté à l'étape 6 | ||
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Norme générale pour les denrées alimentaires préemballées: Avant-projet d'amendement (Aliments pouvant causer une hypersensibilité) |
ALINORM 97/22A Annexe IV |
Adopté à l'étape 5 et porté à l'étape 6 | ||
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Avant-projet de limites maximales de résidus de pesticides (LMR) |
ALINORM 97/24A, Appendice II |
Adopté à l'étape 5 et porté à l'étape 6 | ||
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Avant-projet de révision des méthodes recommandées pour l'échantillonnage aux fins du dosage des résidus de pesticides en vue du contrôle de conformité avec les LMR |
ALINORM 97/24A, Annexe II |
Adopté à l'étape 5 et porté à l'étape 6 | ||
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Avant-projet de norme révisée pour les aliments exempts de gluten |
ALINORM 97/26, par. 41 et Annexe V |
Adopté à l'étape 5 et porté à l'étape 6 | ||
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Avant-projet de limites maximales pour les résidus de médicaments vétérinaires: |
ALINORM 97/31A. Annexe V |
Adopté à l'étape 5 et porté à l'étape 6 | ||
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Avant-projet d'amendement à la Norme pour les bâtonnets, les portions et les filets de poisson surgelés (panés ou enrobés de pâte à frire) |
ALINORM 97/22A, par. 50 et Annexe II |
Adopté à l'étape 5 - Procédure normale | ||
