Préface

CX 4/10	CL 2001/17-GP Mai 2001
AUX:	- Services centraux de liaison avec le Codex - Organisations internationales intéressées
DU:	Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)
OBJET:	Distribution du rapport de la seizième session du Comité du Codex sur les principes généraux (ALINORM 01/33A)

QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION À SA VINGT-QUATRIÈME SESSION

Amendements au Manuel de procédure

1. Amendement au mandat du Comité sur l’hygiène alimentaire (par. 8, Annexe II)

2. Amendements aux Lignes directrices pour l’incorporation de dispositions spécifiques dans les normes et textes apparentés du Codex: Principes pour l’élaboration des méthodes d’analyse du Codex et relations entre les Comités s’occupant de produits et les Comités s’occupant de questions générales: Méthodes d’analyse et d’échantillonnage (par. 10 et Annexe II).

3. Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et la mesure dans laquelle d’autres facteurs sont pris en considération: critères proposés pour l’examen des autres facteurs (par. 102 et Annexe III)

Les gouvernements et les organisations internationales qui souhaitent soumettre des observations sur les amendements susmentionnés doivent les adresser par écrit au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 10 juin 2001.