Résumé et conclusions

À sa seizième session, le Comité du Codex sur les principes généraux est parvenu aux conclusions ci-après: Questions soumises à la Commission pour adoption: Le Comité: - a approuvé l’amendement au mandat du Comité sur l’hygiène alimentaire proposé par le CCFH avec des modifications d’ordre rédactionnel (par. 8, Annexe II), ainsi que les amendements aux Lignes directrices pour l’incorporation de dispositions spécifiques dans les normes et textes apparentés du Codex et aux Relations entre les Comités s’occupant de produits et les Comités s’occupant de questions générales, comme proposés par le Comité sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage (par. 10, Annexe II); - a recommandé que la Commission adopte les critères proposés à titre d’explication aux Déclarations de principes sur le rôle de la science dans le processus de prise de décisions du Codex et la mesure dans laquelle d’autres facteurs sont pris en considération et a demandé l ‘avis de la Commission sur les deux sections restant entre crochets (par. 102, Annexe III). Questions soumises à la Commission pour examen: Le Comité: - est convenu de demander l’avis de la Commission sur le Champ d’application des Principes de travail pour l’analyse des risques et sur l’application de la précaution à la gestion des risques au sein du Codex (par. 71 et 72, Annexe V); - est convenu d’informer la Commission de ses débats sur la participation des organisations d’intégration économique régionale et a joint les amendements proposés au Règlement intérieur de la Commission correspondants (par. 135, Annexe IV); - n’est pas parvenu à un consensus sur la proposition de révision du Règlement intérieur concernant le Comité exécutif et/ou à la tenue de sessions annuelles de la Commission (par. 113); Autres Questions intéressant la Commission: Le Comité: - est convenu de renvoyer l’Avant-Projet de Code révisé de déontologie pour le commerce international des denrées alimentaires pour nouvelle rédaction et observations supplémentaires (par. 124); - n’a pas approuvé les nouvelles directives et instructions de travail proposées par le Comité sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage en vue de leur inclusion dans les Principes pour l’élaboration des méthodes d’analyse du Codex (par. 11).