3. LE SECTEUR FORESTIER FACE AUX CHANGEMENTS SOCIO-ECONOMIQUES

Malgré les efforts soutenus déployés pour la conservation et le développement des ressources forestières, la forêt marocaine constituée d’écosystèmes fragiles, et grevée de droits d’usages, reconnus par la loi aux populations riveraines, subit une forte pression anthropique. Elle constitue en effet, un système ouvert complexe et multi-fonctionnel soumis à des formes d’exploitation à l’origine de l’émergence d’enjeux et d’intérêts conflictuels. Les processus de dégradation sont souvent graduels et peuvent être irréversibles, dans ce cas ils conduisent dans leur phase ultime à la déforestation proprement dite.

Ainsi, les contraintes majeures de la conservation et la gestion durable des forêts sont d’ordre écologique (fragilité des écosystèmes ), social (expansion démographique ), économique (faiblesse des filières ) et institutionnel (insuffisance des moyens ).

Sous la pression de la croissance démographique et des conditions socio-économiques précaires, l'espace boisé régresse de 31.000ha/an, sous l'effet de la perte de densité. Si cette tendance n’est pas inversée, un seuil critique de désertification irréversible serait atteinte dans 30 à 50 ans.

3.2.1 La maîtrise de l’eau

L’érosion hydrique, accentuée par la déforestation, menace la presque totalité du territoire marocain. Sur les 22 millions d’ha du Maroc septentrional, près de 12,7 millions d’ha de terres de cultures et de parcours sont soumis à des risques d’érosion hydrique. Si la tendance actuelle se maintient, les niveaux d’envasement des barrages, actuellement de 50 à 60 millions de m³ /an (correspondant à une réduction des possibilités d’irrigation de 5000 à 6000 ha/an ), dépasseront le seuil de 100 millions de m³/an en l’an 2000, et 150 millions de m³/an en l’an 2035.

3.2.2 Equilibre sylvo-pastoral

L’élevage contribue à hauteur de 30% du P.I.B. agricole, mais au prix d’une surexploitation et d’une décapitalisation des ressources pastorales et forestières. Les terres de parcours et les forêts, soumises dans leur majeure partie à un climat semi-aride, sont surchargées et surexploitées, ce qui risque de compromettre irréversiblement leur régénération et leur reconstitution. L’organisation et la réglementation, l’aménagement, l’enrichissement et la gestion durable des zones de parcours forestiers s’imposent pour inverser la tendance actuelle de dégradation et de désertification.

3.2.3 Gestion de la demande énergétique

La forte consommation actuelle de bois-énergie, particulièrement au niveau du monde rural, ne peut être soutenue durablement par la forêt marocaine. Or, les prévisions d’augmentation de la population laissent supposer une augmentation de près de 50% de la consommation dans les 30 prochaines années. La préservation des ressources forestières requiert la mise en œuvre d’une approche intégrée et coordonnée dans la gestion du bilan énergétique, en particulier dans le monde rural

3.2.4 Production de bois et développement des filières

En dépit de la mise en œuvre du Plan National de reboisement (P.N.R.) depuis 1970, la balance commerciale des produits forestiers demeure très largement déficitaire, particulièrement en matière de bois d’œuvre, de sciage et d’industrie. L’aménagement et la mise en exploitation récente des plantations résineuses artificielles sont susceptibles d’améliorer la contribution locale à la couverture des besoins croissants en bois.

Par ailleurs, les projections permettent d’établir un doublement des besoins en bois d’œuvre et de service dans les 25 prochaines années. Or, le Plan Directeur de Reboisement récemment élaboré estime que 70% des importations de bois de sciage résineux et 100% du bois de trituration d’Eucalyptus pourraient être substituées par la production locale.

3.2.5 Contribution au bien-être social

L’urbanisation rapide des populations marocaines, la vocation touristique du pays, l’insuffisance des espaces verts urbains (2,5 m²/habitant), sont autant de raisons qui plaident pour un Maroc plus «vert», pour une extension des forêts récréatives et périurbaines, et pour la multiplication des parcs nationaux et des réserves biologiques naturelles, en vue de contribuer au bien-être social.

3.2.6 Sauvegarde de la diversité bio-écologique

Le Maroc est le seul pays africain à disposer de deux façades, atlantique et méditerranéenne, à receler une très grande variabilité orographique, lithologique et climatique (du désert aux montagnes pérhumides et enneigées). Cependant, la diversité biologique et écologique de ses écosystèmes est très menacée par la dynamique régressive de ses ressources forestières, pastorales et faunistiques.

Dans un horizon de 30 à 50 ans, ce processus d’évolution régressive pourrait être irréversible, alors que la décrue démographique aurait été inaugurée. Jusqu’à aujourd’hui, le Maroc a su préserver l’essentiel. L’avenir dépendra des politiques qui seront adoptées en matières de développement rural et de gestion des ressources forestières qui sont deux volets indissociables.

3.2.7 Adhésion des partenaires

L’enjeu de taille, qui croise les enjeux développés ci-dessus, résidera dans le choix des moyens et mesures susceptibles d’assurer l’adhésion et la participation des populations et des institutions de la société civile au développement durable des ressources forestières. En définitive, les enjeux du secteur forestier se déclinent de la manière suivante:

Préserver le patrimoine forestier en conciliant entre:

Les usages et les droits fonciers

La satisfaction des besoins de tous les acteurs et les capacités de production des écosystèmes

Le contrôle permanent et la concertation efficace

Assurer la valorisation optimale des produits et services de la forêt par:

L’optimisation de l’action et des impacts des filières des produits et non ligneux (organisation des professions et des marchés, formations, technicité)

La préservation et la valorisation de la diversité biologique dans le cadre d’un réseau de sites protégés

La promotion de la fonction tourisme et loisir des forêts (massifs périurbains)

Equilibrer le bilan production-consommation à travers:

L’organisation rationnelle de la récolte et du commerce du bois énergie

La création de zones de production spécifiques

L’amélioration des rendements à la transformation et l’incitation aux énergies de substitution

Optimiser les utilisations des écosystèmes forestiers dans le cadre d’une gestion globale des terroirs, à travers:

La concertation entre tous les acteurs et la prise en compte de tous les usages, pratiques et besoins, l’organisation des usagers et concertation pour une meilleure répartition des charges pastorales

La mise au point d’outils pour une gestion des usages multiples

L’identification et la mise en œuvre (ou la participation à) des projets de développement globaux

Faire fonctionner efficacement les instruments de la politique forestière au moyen de:

Une intégration au niveau national des objectifs de la politique forestière

La mise en place de législation adaptée aux stratégies adoptées

La structuration adéquate de la tutelle chargée d’appliquer les stratégies

La mise a disposition de ces tutelles chargées d’appliquer les précédents principes, de ressources humaines et financières optimales

3.3.1 Les attentes de la société marocaine et les contraintes de la forêt

Pour les prochaines 20 années, la maîtrise de l'eau va devenir déterminante pour l'avenir du Royaume du Maroc et pour la société marocaine. La fonction régulatrice de la forêt pour le régime des eaux deviendra prioritaire.

A court et moyen terme, la situation économique et sociale des populations locales va devenir de plus en plus sensible. La satisfaction de leurs besoins en énergie, fourrages, activités diverses, ressources en bois et autres produits et services de la forêt devra être mieux prise en compte par nécessité sociale et politique.

En revanche, la satisfaction des besoins croissants en bois, pour la construction notamment, pourra être réalisée par l'importation de produits. Les besoins en matériaux locaux privilégieront les produits spécifiques de qualité (cèdre, thuya) ; rares par rapport aux besoins mondiaux (liège) ou stratégique pour l'indépendance du pays (pâte à papier).

Enfin les populations urbaines demanderont de plus en plus fortement des paysages et des espaces de détente auxquelles les forêts péri-urbaines existantes ou à créer devront répondre. Par ailleurs, le développement du tourisme de nature sollicitera de plus en plus des forêts. L'exigence des fonctions écologiques (notamment biodiversité) se confirmera dans un contexte de sensibilité internationale accrue.

3.3.2 les rapports de force dans le secteur forestier

La concurrence actuelle entre les différentes fonctions patrimoniale, sociale, économique de la forêt, va encore s'intensifier au cours des vingt prochaines années.

Tous les éléments externes au secteur forestier accentueront leur pression sur la forêt :

Les usagers locaux dont la situation économique et sociale s'aggrave deviendront plus exigeants

Les populations urbaines demanderont que les fonctions sociales de détente ainsi que les fonctions paysagères, touristiques, écologiques seraient mieux assurées

De nouveaux acteurs revendiqueront un rôle accru dans la gestion des forêts (industriels, populations locales et communes rurales, ONG, opérateurs touristiques, …).

Le contexte institutionnel national et international exercera une pression de plus en plus importante sur le secteur

Face à toutes ces pressions, les moyens financiers et humains nouveaux devront augmenter.

3.3.3 Principaux forces et atouts du secteur

La capacité des forêts marocaines à résister au climat et à la pression humaine a été démontrée par les faits. Des mesures d'accompagnement appropriées peuvent donc leur permettre de continuer à assurer les fonctions économiques, sociales et écologiques dont la société a besoin. Une approche diversifiée privilégiant, selon les massifs, des objectifs dominants de production, de protection ou de développement local devront toutefois être mis en place afin d'optimiser les efforts.

Au niveau économique, les forêts marocaines génèrent de multiples activités en milieu rural. Le Cèdre, le Thuya, le Chêne-liège et l'Eucalyptus ont une valeur économique réelle qu'il est possible de mieux valoriser notamment en milieu rural. Cependant, la diversité des produits mobilisables par les populations locales, joue un rôle très important: les fourrages, le bois de feu, le bois pour les usages locaux, le tannin, constituent des apports économiques substantiels. D'autres produits telles que les plantes aromatiques et médicinales représentent un potentiel de développement significatif.

Enfin, le potentiel touristique des espaces forestiers est un gisement important de nouvelles activités économiques et d'emplois en milieu rural.

3.3.4 Un contexte institutionnel favorable

Le contexte institutionnel actuel du secteur forestier est favorable aux innovations. Il est caractérisé par :

Une prise de conscience nationale et une démarche approfondie de réflexion quant au devenir de l'espace forestier national

Des services forestiers répartis sur le terrain, dotés d'une bonne connaissance du secteur et de moyens significatifs

Des communes rurales et des acteurs locaux mobilisables

Des opérateurs économiques disponibles et disposés à investir dans le domaine forestier

Le croisement des conclusions de l'analyse stratégique, de l'identification des atouts et forces du secteur permettent de préciser la problématique des choix à effectuer.

3.4.1 Choix politiques

Les enjeux forestiers sont-ils un enjeu politique? Les efforts à consentir concernent-ils les seuls forestiers ou les populations rurales et urbaine? La politique forestière est-elle déterminée par d'autres politiques telles que celles liées à l'aménagement du territoire, au développement rural surtout en zones de montagne, à la maîtrise de l'eau, à l'énergie, à l'environnement et au tourisme?

3.4.2 Finalités et fonctions prioritaires du patrimoine forestier

La forêt est un écosystème complexe, dont les fonctions sont intimement mêlées et complémentaires, mais à l'échéance de 20 ans les principales priorités seront:

La régulation des eaux et la lutte contre l'érosion

Le développement socio-économique des populations rurales

La production de bois d'industrie et d'artisanat

La protection de la biodiversité et des paysages naturels

L'amélioration de la qualité de vie des urbains et la valorisation de l'éco-tourisme

3.5.1 Méthodologie d'élaboration des scénarios

A près le constat des évolutions du passé et des enjeux qui en découlent, l'analyse stratégique effectuée sur les grandes tendances des 20 prochaines années a clairement montré que la dégradation déjà préoccupante des espaces forestiers marocains allait inexorablement s'accentuer et que les services forestiers et les autres acteurs publics et privés seraient encore incapables d'inverser ce processus de dégradation.

Ainsi, de profonds changements de la politique forestière dans ses orientations et ses modalités de mise en œuvre, sont apparus indispensables. Plusieurs scénarios ont été ainsi élaborés sur la base des caractéristiques suivantes:

Caractéristiques stratégiques

Principales décisions à prendre

Principaux résultats à 20 ans

Principaux avantages et inconvénients

Pertinence et réalisme du scénario

3.5.2 Contenu des scénarios

Quatre scénarios ont été élaborés sur la base des caractéristiques développées plus hautes. Ces scénarios sont les suivants:

Tableau 4: Matrice des Scenarios proposés

3.5.3 Caractéristiques du scénario retenu

Les quatre scénarios ont été étudiés pour examiner les choix possibles et stratégies susceptibles de répondre aux problèmes posés. Après avoir débattu de leur pertinence et de leur crédibilité dans le contexte forestier du Maroc, le scénario 4dit "Scénario de refondation", a été choisi comme base d'élaboration du Programme Forestier National (PFN) pour les 20 prochaines années. Ce scénario peut être ainsi caractérisé:

Confrontés aux défis et enjeux majeurs pour l'avenir du Royaume, le Maroc décide de reconstruire sa politique forestière sur de nouvelles bases. Les objectifs, l'organisation de la gestion, les moyens à mettre en œuvre sont donc redéfinis en fonction de choix plus sélectifs.

La mise en œuvre de la politique forestière et de la gestion du secteur seront plus déconcentrées afin de préparer le renforcement de la décentralisation et surtout la participation des populations locales à la gestion des espaces forestiers.

Les fonctions de la forêt et les moyens mis en œuvre sont hiérarchisés compte tenu des contraintes financières et opérationnelles, le Maroc décide de cibler ses choix forestiers sur des priorités strictes et hiérarchisées. Celles-ci sont fonction de leur utilité collective pour le pays et de leur faisabilité sociale, économique et technique.

Les espaces forestiers garderont leur multi-fonctionnalité naturelle, écologique, économique et sociale, mais ils seront spécialisés pour tenir compte de l’utilité dominante en fonction de leur capacité et des besoins hiérarchisés : protection des eaux, développement économique local, production de bois, biodiversité et paysage, détente et loisirs.

Les expériences institutionnelles lancées au Maroc sont amplifiées et complétées afin d'accélérer le transfert de responsabilité de gestion aux populations, aux élus et aux opérateurs privés.

Des politiques ambitieuses sont lancées en complément des politiques forestières. Mais les moyens mis en œuvre sont sélectifs et ciblés sur des priorités définies.

Les investissements en domaine forestier seront effectués conformément aux moyens financiers que le pays peut mobiliser et du réalisme de la capacité technique et sociale ou culturelle des différents acteurs. Les collectivités locales et les opérateurs privés seront progressivement incités à participer aux coûts de gestion et d'investissement. Une sécurité d'accès aux ressources à court ou moyen terme leur sera garanti.

A partir des expériences en cours, les innovations institutionnelles seront élargies aux domaines tels que:

Démarche participative active avec les populations locales

Concession pour les forêts de production

Structures de projets autonomes pour les forêts de protection des eaux et des sols et de la biodiversité

Contractualisation pour les forêts périurbaines et/ou à vocation touristique

Décentralisation accrue pour certaines actions forestières, au niveau régional et communal

Passation de marchés privés pour les pépinières, les aménagements et les travaux forestiers

3.5.4 Le Programme Forestier National

L’objectif fondamental de la politique forestière nationale est la conservation et la mise en valeur durable de la forêt, dans le cadre des orientations issues du colloque national sur les forêts de 1996. Atteindre cet objectif impose la prise en compte de l’ensemble des données de l’environnement et de les intégrer dans une stratégie globale s’articulant autour des trois axes suivants: la gestion patrimoniale de la forêt, le développement des zones péri-forestières et le développement d’actions de partenariat.

Depuis plusieurs décennies, la région méditerranéenne est l’objet d’une attention croissante de la part de la communauté internationale. La prise de conscience des bienfaits sociaux, économiques et environnementaux que procurent les espaces boisés de la région et des effets néfastes de leur dégradation et destruction, expliquent l’intérêt que le secteur forestier suscite de plus en plus.

De plus, la Conférence des Nations-Unies pour l’environnement et le développement (CNUED, Rio, juin 1992) a lancé un appel à tous les pays, afin qu’ils établissent et mettent en œuvre des programmes d’actions forestiers nationaux et/ou des plans pour l’aménagement, la conservation et le développement de leurs forêts.

De leur côté et à l’instar des pays tropicaux qui ont lancé dès 1985 le Programme d’Action Forestier Tropical (PAFT), les pays méditerranéens ont approuvé lors de la tenue de la session de Silva Méditerranea en mars 1992 au Portugal, le concept d’un Programme d’Action Forestier Méditerranéen (PAF-MED). Ce programme a été conçu comme un cadre conceptuel pour aider les pays concernés dans la révision de leur politique forestière et dans la planification de sa mise en œuvre.

Dans ce cadre le Ministère chargé des Eaux et Forêts a élaboré, au cours de ces dernières années, une série d’études d’appui à la planification forestière. Ces études constituent une base importante pour la préparation d’une stratégie de développement du secteur forestier. Elles ont été synthétisées, complétées et mis en cohérence dans le cadre du PFN.

Le PFN fournit un cadre général permettant de traiter les questions forestières dans la perspective du développement durable. Il est en quelque sorte un outil de planification, de mise en œuvre et de suivi des activités forestières et connexes. Les principaux objectifs du PFN sont:

Introduire des démarches de planification intersectorielle qui associent tous les partenaires pertinents, ce qui permettra de régler et de mettre en place des politiques et des programmes efficaces pour traiter les problèmes forestiers

Sensibiliser et mobiliser les engagements à tous les niveaux quant à la nécessité de s’attaquer aux problèmes liés à la mise en valeur durable des forêts

Augmenter l’efficacité et l’efficience des interventions publiques et privées aux fins d’une mise en valeur durable des forêts

Encourager le partenariat local et national

Mobiliser et organiser les ressources nationales et catalyser les forces pour une mise en œuvre coordonnée des programmes

Planifier et concrétiser la contribution des forêts et du secteur forestier aux initiatives nationales, régionales et mondiales, telles que les plans nationaux d’action environnementale, et les actions connexes pour la mise en œuvre des principes forestiers adoptés par la CNUED, du chapitre 11 de l’Agenda 21, et des conventions sur la biodiversité, sur les changements climatiques et sur la désertification

La préparation et la mise en œuvre du PFN sont guidées par une série de principes de base ou fondements. L’application de ces principes de base devrait augmenter l’efficacité et l’efficience de la planification et de la mise en œuvre nationale des activités forestières et contribuer de façon significative à atteindre l’objectif du développement forestier durable. Ces principes de base sont:

Durabilité du développement forestier

Le but principal d’un programme forestier est de garantir la conservation et la mise en valeur durable des ressources forestières

Partenariat

Le PFN cherche à réunir tous les groupes d’intérêt dans un processus qui suscite leur intérêt et leur engagement. C’est la capacité spécifique de chacun des partenaires qui déterminera la force de ce partenariat et donc le succès de celui-ci

Approche intersectorielle

Le PFN considère les forêts comme des écosystèmes diversifiés comprenant plusieurs éléments interdépendants qui forment un équilibre dynamique et qui apportent une gamme variée de biens et services. La foresterie est pratiquée dans le contexte de l’aménagement durable des terres, de l’équilibre écologique et du développement social et économique. Les populations forestières sont parties intégrantes de cet écosystème

Participation

Tous les partenaires concernés doivent convenir, grâce à la prise de décision participative et au dégagement d’un consensus, des problèmes, des options (solutions possibles) ainsi que des politiques, stratégies et programmes en résultant

Renforcement de capacités

Le renforcement des capacités nationales et l’une des composantes fondamentales d’un PFN. Tout au long du processus, des actions seront menées pour renforcer les capacités de planification et de mise en œuvre des institutions nationales et des autres acteurs clés engagés dans le processus, ainsi que pour réduire la dépendance vis-à-vis de l’aide extérieure

Réforme des politiques et des institutions

L’une des priorités du PFN, est de garantir que les politiques et le cadre institutionnel du pays contribuent au développement durable du secteur forestier. Le PFN, aborde donc les questions relatives aux politiques et aux institutions de façon globale, en reconnaissant les relations d’interdépendance et des liens étroits qui unissent les différents secteurs

Cohérence avec le schéma national de planification et avec les initiatives mondiales

Le PFN doit être en accord les stratégies de développement nationale, régionale et locale. Il doit s’intégrer dans la planification de l’utilisation des sols effectuée au niveau national et local, ainsi qu’aux programmes de portée plus large, tels que les Plans nationaux d’action environnementale et les initiatives mettant en pratique Action 21 de la CNUED

Sensibilisation

Le PFN doit rendre plus visible le secteur forestier et rehausser son niveau de priorité dans les programmes nationaux. Toute l’importance des forêts et des arbres doit être reconnue, ainsi que l’apport du secteur forestier à la situation économique, sociale et environnementale

Le PFN a été élaboré en trois phases, ce qui a donné aux responsables du Ministère toute latitude pour orienter l’étude dans le sens qui s’inscrit le mieux dans la politique nationale de développement.

La première phase a fourni une vue synthétique du secteur et a permis la compréhension de la nature des problèmes forestiers. La deuxième phase a servi de base pour élaborer quelques scénarios de développement, et la troisième phase de l’étude a consisté à élaborer le programme de développement à moyen (5 ans) et à long terme (20 ans) du secteur forestier.

Le Programme Forestier National, élaboré récemment par le MCEF, se situe dans le cadre d’une stratégie à long terme qui inscrit les actions forestières dans la durée nécessaire à leur efficacité Il est basé sur une réflexion profonde et sur des études sectorielles préparées durant les cinq dernières années.

La protection et la valorisation des espaces forestiers constituent un enjeu stratégique pour le pays; les contraintes ne sont pas d’ordre technique, mais social et économique. L’ensemble des acteurs publics et privés doit être concerné par le développement durable des ressources.

A long terme, les espaces forestiers devront conserver leur vocation multi-fonctionnelle tout en atteignant concrètement les grands objectifs suivants:

Protection des eaux et des sols:

Le taux d’érosion et d’envasement des barrages sera réduit de moitié

Les risques de catastrophes naturelles seront strictement limités

Développement socio-économique des populations rurales:

Le niveau de vie des populations rurales des zones péri-forestières, notamment en montagne, aura cessé de se dégrader et aura comblé son retard par rapport au niveau de vie moyen du Pays

Les espaces naturels forestiers contribueront au développement économique et social de ces populations dans le cadre d’une gestion durable

Protection de la biodiversité et de l’environnement:

La dégradation de la biodiversité sera stoppée et la réintroduction des espèces sera en cours dans les espaces spécialisés gérés à cet effet

Le potentiel économique de cette richesse biologique sera valorisé

Production de bois pour l’industrie et l’artisanat:

La production durable des bois d’œuvre et produits de qualité (cèdre, thuya, liège) et celle de bois de pâtes et panneaux seront intensifiées dans les espaces spécialisés, également gérés à cet effet Ces produits seront valorisés par les filières économiques modernisées

Production de services:

Les principales agglomérations urbaines disposeront d’espaces gérés pour l’accueil, la détente et les loisirs

Les espaces naturels et forestiers remarquables seront préservés et valorisés à des fins touristiques

Le cadre stratégique dans lequel s’inscrit le Programme Forestier National trouve ses fondements dans les trois approches suivantes:

Approche patrimoniale: Responsabilité partagée de tous les acteurs intervenant dans l’aménagement du territoire

Approche territoriale: Intégration des actions dans le cadre d’une dynamique de développement rural (politique de montagne, d’énergie, de gestion des parcours, d’aménagement hydraulique…)

Approche participative et partenariale: impliquant l’adhésion de la population usager des collectivités locales et du secteur privé au processus d’aménagement et de développement durable.

Confronté aux défis et enjeux majeurs du secteur forestier, le Ministère décide ainsi de reconstruire la politique forestière sur de nouvelles bases. Les objectifs, l’organisation de la gestion et les moyens à mettre en œuvre, sont donc redéfinis selon les actions stratégiques suivantes:

Hiérarchisation des fonctions de la forêt en fonction de l’utilité collective et de la faisabilité technique et socio-économique:

Protection des sols et régularisation des eaux

Développement socio-économique des populations rurales

Production de bois pour l’industrie et l’artisanat

Protection de la biodiversité et de l’environnement

Production de services pour les populations urbaines

Spécialisation des espaces forestiers:

Concentration et optimisation des efforts

Maîtrise des coûts d’investissement et de gestion

Mesure plus concrète des résultats

Innovations institutionnelles: favoriser le transfert de responsabilités:

Déconcentration: transfert de pouvoirs et moyens au niveau local

Démarche participative active avec les populations riveraines

Partenariat «concessions» pour les forêts de production

Projets autonomes pour les forêts de protection et l’aménagement des bassins versants

Contractualisation pour les forêts péri-urbaines ou à vocation touristique

Décentralisation accrue pour certaines actions

Politique de développement rural, de montagne et énergétique:

Développement intégré des zones péri-forestière

Promotion de sources d’énergie alternatives

Rationalisation de l’exploitation de bois de feu

Renforcement des infrastructures socio-économiques

Optimisation de l’emploi des moyens en fonction des priorités

Mobilisation de nouveaux moyens dans le cadre de la politique rurale et énergétique

Participation accrue des collectivités locales et des opérateurs privés

Appui international

Ces actions stratégiques seront menées selon:

Une méthode: conduire le changement progressivement en deux phases de 5 ans chacune

Une volonté: agir en partenariat avec l’ensemble des acteurs

Une ambition: inverser le processus de dégradation

Agir sur l’environnement du secteur forestier

Les causes de la dégradation des espaces forestiers sont principalement externes aux activités forestières proprement dites. Pour maintenir leur faible niveau de vie, les populations rurales surexploitent d’une manière sans cesse croissante les ressources naturelles des forêts. Aussi est-il indispensable d’intervenir sur ces causes pour assurer une protection durable des espaces forestiers par:

-Une politique rurale et de montagne

Des actions ambitieuses devront être lancées en complément et en synergie avec les actions forestières dans le cadre d’une politique rurale et de montagne. Cette politique aura pour finalité d’améliorer le niveau de vie des populations rurales, notamment dans les zones de montagne les plus affectées par les handicaps climatiques et physiques.

Ces politiques se traduiront notamment par la mise en œuvre de projets de développement intégré des zones forestières et péri-forestières. Ces projets conduiront à rechercher les synergies entres les diverses activités agricoles, forestières, touristiques et artisanales. Elles viseront également à faciliter les formes de pluri-activité individuelle et surtout familiale. Les formes d’organisation des communautés locales seront mises à contribution afin de faire émerger des dynamiques d’auto-développement local.

Afin de limiter durablement les prélèvements excessifs de bois effectués pour satisfaire les besoins en énergie, une politique sera mise progressivement en œuvre notamment en zones rurales de montagne. Des actions seront engagées pour promouvoir la substitution du bois par d’autres sources d’énergie, en combinant des incitations fiscales avec des opérations de promotion d’équipement et de vulgarisation. Par ailleurs, des zones particulièrement sensibles seront sélectionnées et feront l’objet de projets pilotes.

Une politique des espaces pastoraux

La gestion durable des systèmes sylvo-pastoraux nécessite une démarche globale de partenariat volontaire impliquant tous les éleveurs usagers. La constitution de groupements d’interlocuteurs fiables est primordiale dès l’élaboration des projets de gestion conservatoire et d’exploitation soutenue des ressources. Ces groupements doivent être érigés en organismes de gestion de leurs propres redevances de parcours et des investissements de l’Etat. Pour la réussite du processus d’organisation socio-pastorale, ces structures autonomes devront bénéficier de l’appui technique des agents de développement du MCEF et de l’Agriculture

L’aménagement anti-érosif des bassins versants du Rif et du Moyen Atlas constitue un des objectifs primordiaux de l’action forestière au profit de la préservation des capacités hydrauliques du MAROC. Une organisation des multiples actions dans le cadre d’agences de bassins versants est suggérée pour progresser dans la démarche partenariale et focaliser les moyens d’intervention avec souplesse dans une concertation très large des projets des différents services de l’Etat.

Agir sur les moyens humains du secteur forestier par:

Les profils du personnel forestier devront profondément évoluer. Les compétences juridiques, économiques, environnementales devront être largement maîtrisées. Il en sera de même pour les compétences en gestion des moyens et des marchés. Afin que les forestiers locaux apportent leur appui aux structures opérationnelles, leurs compétences techniques devraient être constamment actualisées et complétées par des connaissances en animation, en sociologie et en économie rurale.

Pour conduire cette politique, un pla n national et des plans régionaux de formation continue seront mis en œuvre. De même, une adaptation des programmes des formations initiales et une diversification des compétences seront entreprises. Mais pour réussir, des actions de motivation ainsi qu’une gestion des carrières du personnel seront également nécessaires.

Les changements de la stratégie, des politiques et des pratiques ne pourront être efficaces que si les personnes concernées deviennent les acteurs du changement. A l’intérieur du secteur forestier mais aussi à l’extérieur, des politiques de communication forte seront donc conçues et mises en œuvre.

Agir sur les processus de décision par:

L’Etat et l’administration Forestière garderont dans une première phase, l’essentiel de la responsabilité de la politique forestière et de la gestion du domaine forestier. Mais, afin d’améliorer l’efficacité de la politique forestière et de la gestion du domaine, la déconcentration des services forestiers sera fortement accentuée (transfert de pouvoirs et de moyens au plus près du terrain et contrôle à posteriori).

Cette déconcentration accrue aura pour objectif d’améliorer la réactivité des forestiers à la satisfaction des besoins locaux des populations et des acteurs et de préparer ainsi activement une deuxième phase au cours de laquelle de larges responsabilités de politique forestière et surtout de gestion du domaine seront transférées aux populations, aux collectivités locales et aux acteurs privés (entreprises de la filière, entrepreneurs de travaux et ONG). L’orientation de la politique forestière restera donc essentiellement de compétence nationale et centralisée mais sa mise en œuvre sera progressivement déconcentrée.

La gestion du domaine forestier sera déconcentrée plus nettement dans les textes et dans la pratique. Dès la première phase de cinq ans, elle s’exercera de plus en plus concrètement au niveau local des CDF, Sous-CDF et des triages. Cette déconcentration préparera le renforcement de la décentralisation de la gestion au niveau des collectivités régionales et des communes. Elle visera surtout à impliquer de plus en plus largement la participation des populations locales, des acteurs économiques et des ONG à l’aménagement des espaces forestiers. Ces divers acteurs exerceront ces missions d’aménagement dans le cadre de contrats passés par les échelons déconcentrés de l’Etat et par les collectivités locales.

A l’échéance de 10 ans les grandes décisions de politique forestière resteront de compétence nationale. Toutefois, les collectivités régionales pourront adapter les règles de protection et de valorisation économique et sociale aux spécificités et besoins des régions. Cette décentralisation se concrétisera en fonction du rythme et de l’intensité de la mise en place générale de la décentralisation dans les institutions du Royaume.

La décentralisation des décisions de gestion des espaces forestiers pourra être plus rapide et assurera un transfert important et progressif des pouvoirs de décision de gestion au profit des collectivités locales, des populations et des acteurs économiques et des ONG.

Un des objectifs importants sera de responsabiliser les populations locales à la protection durable et à la valorisation économique et sociale des espaces forestiers. A cette fin, des pouvoirs et des devoirs réels seront effectivement donnés à ces populations. Mais ces transferts devront être progressifs afin de s’assurer que ces populations sont bien en mesure d’assumer ces responsabilités pour le long terme.

Les forestiers, cela a été souligné, ne peuvent pas réussir seuls. L’évolution de ces processus de décision devra donc concerner également les autres Départements et en particulier l’Agriculture, l’Intérieur, l’Environnement, le Tourisme, l’Artisanat. Ces départements devront en outre être réellement associés aux décisions et participer plus largement au financement coordonné des actions. Dans ce contexte nouveau, le Conseil National des Forêts sera rénové afin de devenir un véritable outil de décision interministériel au service de la nouvelle stratégie.

Agir sur les structures et les moyens par:

Au lieu de vouloir tout faire (multi-fonctionnalité) et partout (dans tous les espaces) des choix seront effectués et respectés conformément aux moyens financiers que le Maroc peut mobiliser et du réalisme de la capacité technique et sociale ou culturelle des acteurs.

Les moyens traditionnels de la politique forestière ne seront pas ou peu augmentés mais leur emploi sera optimisé en fonction des priorités arrêtées et de la rationalisation de la gestion. En revanche des moyens nouveaux de l’ordre de 200 à 300 millions de DH seront progressivement mis en œuvre dans le cadre des nouvelles politiques et notamment de la politique rurale et de montagne, de la politique énergétique, des parcours et de la politique de gestion de la diversité  biologique.

Des appuis internationaux seront mobilisés prioritairement sous forme de subventions pour financer les politiques de protection de la biodiversité et les politiques rurales et forestières innovantes.

Les collectivités locales et les opérateurs privés seront progressivement incités à participer largement aux coûts de gestion et d’investissement. Une large autonomie de gestion et une sécurité d’accès aux ressources à long ou moyen terme leur seront garantie en contre partie. A échéance de 5 ans, des contrats pluriannuels pourront être passés entre l’Etat et les Régions qui le solliciteront afin de coordonner les efforts financiers complémentaires à mobiliser pour la politique forestière et de montagne et surtout la gestion des espaces forestiers. De même des contrats pluriannuels pourront être signés avec les structures autonomes de gestion de projets ou de gestion d’espaces comme avec des acteurs privés et les ONG. A échéance de 10 ans, 30% des moyens mis en œuvre devraient ainsi provenir de partenariats locaux avec les collectivités et les privés.

Au cours de la première phase, la déconcentration des services des Eaux et Forêts sera renforcée au niveau régional mais aussi au niveau local. De même, la déconcentration sera accrue pour la gestion des projets pour aller jusqu’à autonomie de gestion financière des «agences» chargées de mettre en œuvre les projets.

Puis, pour la deuxième phase, une réforme en profondeur sera entreprise afin de redéfinir les rôles et les responsabilités respectives des divers acteurs de la gestion du domaine.

Les services de l’Etat (forêts et autres ministères) seront réorganisés autour de leurs rôles principaux:

Rôle et responsabilité des services centraux participant à la définition des orientations politiques et des moyens à mettre en œuvre en concertation avec les partenaires

Contrôle de la politique mise en œuvre (un outil moderne d’information sera à créer du type système d’information de gestion (SIG) pou assurer la transparence de l’information et le contrôle à posteriori)

Passation de contrats (et contrôle) avec les populations et autres opérateurs

Appui technique et conseil auprès des acteurs de la gestion des espaces forestiers, (communes, populations, acteurs privés, agences autonomes de projet, parcs et réserves)

Les communes et les régions devront se doter progressivement des outils de gestion des espaces forestiers et en particulier des outils de contractualisation avec les populations locales.

Des structures de projet autonomes de type agence ou établissement public administratif et/ou industriel et commercial devront être crées pour prendre en charge les grands projets de type bassins versants et la gestion de certains espaces spécialisés pour la protection, la production ou les besoins périurbains. Ces établissements pourront et devront prioritairement confier par contract, la réalisation opérationnelle des programmes à des opérateurs privés sélectionnés par appels d’offres.

Les espaces forestiers, qui devront garder leur multi-fonctionnalité globale, seront cependant spécialisés selon leur vocation dominante et les besoins prioritaires à satisfaire dans les contextes locaux: protection des eaux, développement économique local, production de bois, biodiversité et paysage, détente et loisirs seront les principaux thèmes de spécialisation.

Cette spécialisation a pour objet:

De concentrer et d’optimiser les efforts sur les priorités claires,

De faciliter la maîtrise des coûts de gestion et des investissements,

De mesurer plus concrètement les résultats des actions engagées.

Agir sur la législation et la fiscalité

Une refonte progressive de l’ensemble de la législation forestière et de la fiscalité sera nécessaire afin de substituer au régime patrimonial, un corps législatif et réglementaire privilégiant la dynamique contractuelle notamment avec les populations locales, le développement économique et social, la pluralité des acteurs de gestion, la décentralisation, la spécialisation. Les textes relatifs à la protection des écosystèmes et de la diversité biologique devront être complétés. Des territoires et de nouvelles modalités de répartition foncières seront étudiés.

Pour améliorer l’efficacité de cette législation forestière il sera nécessaire voire indispensable de la compléter par une législation spécifique pour le développement et la protection des zones de montagnes. Ces espaces sont en effet les plus concernés par les enjeux forestiers et surtout par les populations les plus soumises à la contrainte des handicaps territoriaux. L’ensemble du dispositif fiscal concernant le secteur devra être réexaminé et adapté.

Au cours de la première phase, ces évolutions législatives et réglementaires seront préparées afin d’être progressivement mises en œuvre au cours de la 2^ème phase.

Le Programme Forestier National est exécuté en deux phases :

Une première phase de 5 ans, lancera progressivement les programmes d’actions ayant pour objet de gérer les changements caractéristiques de la nouvelle politique forestière. Il s’agit d’actions sur l’environnement du secteur, sur les processus de décision et les structures de gestion, sur la formation, la culture et le comportement des acteurs et enfin su les cadres juridique et fiscal. Au cours de cette première phase qui correspond en fait au plan quinquennal 2000 – 2004, les programmes d’action ont été réorientés en fonction des nouveaux choix.

Une deuxième phase de 5 ans, concrétisera les principaux changements de priorité et d’actions de politique forestière et de gestion des espaces, conformément aux choix stratégiques effectués.