11. La Commission a pris connaissance des rapports des vingt-septième et vingthuitième sessions du Comité exécutif, qui se sont tenues à Genève, du 13 au 17 octobre 1980 et du 25 au 26 juin 1981. Les rapports de ces deux sessions figurent dans les documents ALINORM 81/3 et ALINORM 81/4. En présentant les rapports et en les passant brièvement en révue, le Président a signalé que toutes les questions de fond examinées par le Comité exécutif seraient abordées par la Commission dans le cadre des points correspondants de son ordre du jour.
12. La Commission a été saisie de la liste des membres qui la composent. Cette liste est reproduite ci-après:
AFRIQUE
ASIE
EUROPE
AMERIQUE LATINE
AMERIQUE DU NORD
PACIFIQUE DU SUD-OUEST
La Commission note que, depuis sa dernière session, quatre pays - Bahreïn, Cap-Vert, République démocratique populaire de Corée et Sierra Leone - sont venus s'ajouter à la liste de ses membres, portant ainsi leur nombre à 121. La Commission a demandé au Secrétariat de redoubler d'efforts pour renforcer la composition de la Commission et faire connaître aux pays qui n'en font pas partie les avantages qui en découlent.
13. La Commission était saisie d'une liste complète des normes Codex recommandées et des limites maximales Codex pour les résidus de pesticides envoyées aux gouvernements aux fins d'acceptation (ALINORM 81/2, Annexe IV). Elle était également saisie (document ALINORM 81/2 Addendum 1) d'une liste des normes Codex recommandées et des limites maximales Codex pour les résidus de pesticides adoptées par la Commission à sa treizième session et envoyées aux gouvernements pour acceptation. Le document contenait également une liste des codes d'usages recommandés en matière d'hygiène et/ou d'usages technologiques ainsi que d'autres textes adoptés par la Commission du Codex Alimentarius.
14. Les “Tableaux récapitulatifs sur les acceptations des normes Codex mondiales et régionales recommandées et des limites maximales Codex recommandées pour les pesticides” (CAC/Acceptations Rev. 1) qui ont été publiés et envoyés à tous les gouvernements des Etats Membres, contiennent des renseignements très détaillés au sujet des acceptations notifiées au 30 octobre 1978. Le détail des acceptations reçues entre le 31 octobre 1978 et le 1er octobre 1979 figure dans le document ALINORM 79/5, dont la Commission a été saisie à sa treizième session. D'autres acceptations sont parvenues depuis et elles sont résumées dans les documents ALINORM 81/2 et ALINORM 81/2 Add.1. Un complément d'informations au sujet des acceptations a été fourni oralement à la Commission par le Secrétariat. Les documents ALINORM 81/2 et ALINORM 81/2 Add.1 contiennent des renseignements concernant les acceptations des pays ci-après: Argentine, Canada, Chypre, El Salvador, Gambie, République fédérale d'Allemagne, Grèce, Hongrie, Iran, Jordanie, Kenya, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pérou, Portugal, Afrique du Sud, Thaïlande, Tunisie, Royaume-Uni, Etats-Unis d'Amérique. D'autres renseignements au sujet des acceptations ou de toute autre mesure concernant les normes ont été fournis par l'Argentine, le Canada, la Finlande, la Pologne, le Portugal et l'Espagne.
15. L'Argentine a accepté avec des dérogations spécifiées la Norme générale pour les graisses et les huiles comestibles non visées par des normes individuelles, ainsi que les normes ci-après pour les graisses et huiles comestibles: huile comestible de soja, huile comestible d'arachide, huile comestible de tournesol, huile comestible de colza, huile comestible de maïs, huile comestible de sésame, huile comestible de carthame huile de graines de moutarde et huile d'olive. L'Argentine a également notifié son acceptation assortie de dérogations spécifiées pour les normes suivantes: filets surgelés de morue et d'églefin, filets surgelés de rascasse du Nord, filets surgelés de merlu, homard surgelé, crevettes surgelées et sardines et produits du type sardine en conserve. L'Argentine a également accepté avec des dérogations spécifiées la Norme pour le chocolat. Les renseignements détaillés au sujet de ces dérogations, qui touchent essentiellement les additifs alimentaires ainsi que la déclaration du pays d'origine, figureront dans la prochaine mise à jour des tableaux récapitulatifs des acceptations. L'Argentine estime également que nombre de codes d'usages recommandés sont parfaitement acceptables, notamment les codes d'usages en matière d'hygiène pour les fruits secs, la noix de coco séchée et les fruits et légumes déshydratés y compris champignons comestibles, les fruits à coque, les mollusques et coquillages, les crevettes, ainsi que les Codes d'usages pour le poisson en conserve et le poisson frais.
16. La délégation de l'Argentine a rappelé que son pays avait déjà notifié à la Commission, lors de précédentes sessions, son acceptation de nombreuses autres normes. Les renseignements détaillés à ce sujet figurent dans les “Tableaux récapitulatifs” déjà publiés.
17. Le Canada a accepté avec des dérogations spécifiées plusieurs normes pour les produits laitiers, notamment: beurre et le beurre de lactosérum, graisse de beurre et graisse de beurre anhydre, lait concentré et lait écrémé concentré, lait condensé sucré et lait écrémé condensé sucré, lait entier en poudre, lait partiellement écrémé et écrémé en poudre, Norme générale pour le fromage, Norme générale pour les fromages de lactosérum et Normes pour la crème destinée à la consommation directe, la caséine acide alimentaire et les caséinates alimentaires. Le Canada a en outre notifié son acceptation assortie de dérogations spécifiées des Normes pour la graisse de porc fondue et pour le fructose. Le Canada a également notifié la libre distribution, sous certaines conditions, des produits visés par la Norme pour la crème en poudre, la demi-crème en poudre et le lait en poudre riche en matière grasse, ainsi que de ceux visés par la Norme pour l'huile comestible de babassu. Le Canada a fait savoir qu'il n'était pas en mesure d'accepter la Norme pour les poudres de cacao et préparations sèches à base de cacao et de sucre, mais que les produits conformes à la Norme pourraient être distribués librement au Canada.
18. La délégation de la Finlande a indiqué que son pays avait procédé à une étude approfondie de toutes les normes Codex actuelles en les comparant à ses règlements nationaux. Les normes Codex ont servi de base à l'élaboration de la réglementation alimentaire finnoise en vigueur, laquelle est largement conforme à ces normes. Les principales différences portent sur les dispositions concernant les additifs alimentaires et l'étiquetage. Par la suite, la Finlande espère être en mesure d'indiquer de façon plus précise sa position en ce qui concerne l'acceptation d'un certain nombre de normes Codex.
19. La délégation de la Pologne a fait savoir que son pays envisageait d'accepter plusieurs normes Codex. Il a déjà notifié son acceptation de la Norme pour l'huile d'olive et de la Norme régionale européenne pour les chanterelles fraîches. La Pologne a également déclaré qu'elle acceptait avec des dérogations spécifiées (concernant la contamination par les métaux lourds) la Norme régionale européenne pour le miel.
20. Le Portugal a indiqué sa position au sujet des Limites maximales pour les résidus de pesticides figurant dans la 5è et 6è séries. Pour l'instant, il a donné simplement une acceptation restreinte en attendant que soit précisée sa situation en ce qui concerne son appartenance à la CEE. Dans l'immédiat, le Portugal autorisera l'entrée sur son territoire des produits dont la teneur en résidus de pesticides ne dépassent pas les niveaux fixés par la Commission du Codex Alimentarius. Au cours de la session, la délégation du Portugal a fait savoir que son pays était disposé à accepter la Norme pour l'huile de coton comestible, avec certaines dérogations.
21. L'Espagne a indiqué sa position en ce qui concerne l'acceptation des Limites maximales pour les résidus de pesticides figurant dans la 6è série.
22. Le représentant de la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) a porté à la connaissance de la Commission du Codex Alimentarius une communication détaillée de la CEE concernant l'acceptation des normes Codex, et notamment des Limites maximales de résidus de pesticides. Dans le document fourni par la Communauté économique européenne, on indique que le Comité du Codex sur les Principes généraux a incité vivement la Communauté à signaler sous quelles conditions les produits visés par une série de normes Codex pourraient être commercialisés sur son territoire. Une telle mesure prise par la CEE constituerait un pas en avant vers la réalisation de l'un des objectifs du Codex, à savoir favoriser la libre circulation des denrées alimentaires. Le document appelle l'attention sur le fait qu'un certain nombre de domaines visés par les normes Codex font également l'objet de règlements et directives communautaires et il indique les points sur lesquels la Communauté a déjà notifié son acceptation à la Commission du Codex Alimentarius. La Communauté est déjà en mesure de faire connaître à la Commission sa position au sujet des résidus de pesticides présents dans ou sur les fruits et légumes, ainsi qu'au sujet des normes pour les jus de fruits et produits apparentés. Elle se propose également d'informer la Commission du Codex Alimentarius de la situation législative de ses pays membres dans les domaines suivants: fruits et légumes traités, produits halieutiques et certaines limites maximales pour les résidus de pesticides. (6è série).
23. La délégation de Cuba a déclaré qu'un nouvel organisme - Comité de normalisation de l'Etat - était désormais chargé d'examiner les travaux du Codex. Elle a également indiqué que son pays était conscient des avantages que présentait sa participation au programme du Codex et qu'il espérait dans un proche avenir être en mesure d'indiquer sa position au sujet des normes et recommandations Codex.
24. La délégation du Ghana a déclaré que son pays avait fait largement appel aux normes Codex pour élaborer ses normes nationales et qu'un dispositif d'acceptation des normes Codex avait été mis en place.
25. La délégation de la Tchécoslovaquie a fait savoir que son pays et d'autres pays membres avaient discuté de l'acceptation des normes Codex au sein du Conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM). Un accord avait été atteint au sujet d'une approche commune à la question de l'acceptation des normes Codex. Certaines normes Codex seront acceptées en tant que normes CAEM et d'autres à titre individuel par les pays membres du CAEM. La délégation de la Tchécoslovaquie a ajouté que le CAEM attachait une importance considérable aux travaux du Codex.
26. La délégation de la Hongrie a informé la Commission qu'à la derniére session du Comité de coordination pour l'Europe, elle s'était engagée à effectuer une étude comparative des normes Codex et CAEM et que ces travaux étaient en cours. Elle a ajouté que plusieurs normes nationales étaient déjà conformes, dans l'ensemble, aux normes Codex.
27. La délégation du Chili a déclaré que son comité Codex national procédait actuellement à l'étude des normes Codex, qui étaient prises comme références dans l'élaboration des normes chiliennes.
28. La délégation de la Jamahiriya arabe libyenne a indiqué que les normes Codex servaient de point de départ à la mise au point des normes de son pays. Elle a également souligné qu'il importait de mettre en place des services nationaux efficaces de contrôle alimentaire pour garantir une bonne application des normes. A son avis, il conviendrait que le Secrétariat explique de façon plus concrète aux pays membres les avantages qui résultent de l'acceptation des normes Codex.
29. La délégation du Royaume-Uni a indiqué que l'acceptation à titre d'objectif que son pays avait préalablement notifiée pour la 6è série des Limites maximales de résidus de pesticides avait été convertie en acceptation restreinte, prenant effet à dater du ler août 1981.
30. La délégation du Kenya a déclaré que six normes Codex étaient actuellement à l'étude dans son pays en vue de leur acceptation. Il s'agit des Normes pour le miel, le sirop de glucose, les haricots verts en conserve, les champignons en conserve, les petits pois en conserve et le jus d'ananas. En ce qui concerne l'acceptation des Limites maximales de résidus de pesticides, des enquêtes sont en cours au Kenya pour déterminer les niveaux effectifs de résidus avant d'envisager l'acceptation des Limites maximales Codex.
31. La délégation de la Suède a déclaré que les travaux du Codex avaient pris de plus en plus d'importance au cours des années. La somme de détails que comportent certaines normes Codex souléve quelques difficultés de caractère juridique et la Suède envisage, par conséquent, de les accepter, avec certaines dérogations, et d'autoriser la libre circulation des produits sans notifier d'acceptation proprement dite. Elle procède aussi à l'examen des limites maximales pour les résidus de pesticides figurant dans les 4è, 5è et 6è séries.
32. La délégation de l'Irak a indiqué que des mesures étaient prises actuellement dans son pays pour renforcer les travaux de contrôle et de normalisation alimentaires et que, d'ici peu, l'Irak espérait être en mesure d'indiquer sa position en ce qui concerne les acceptations. Les normes Codex lui servent de référence dans l'élaboration de ses normes nationales.
33. La délégation de l'Egypte a brièvement décrit les mesures prises dans son pays en vue de surveiller les résidus de pesticides présents dans les denrées de consommation courante.
34. Le représentant de l'Organisation arabe de normalisation et de métrologie (ASMO) a évoqué le rapport de son Organisation sur les activités en matière de normalisation et de contrôle des denrées alimentaires. Il a rappelé que de nombreuses normes ASMO s'inspiraient des normes Codex et qu'une série de nouveaux comités avait été créée pour s'occuper des normes alimentaires.
35. L'Italie a fait savoir au Secrétariat (document ALINORM 81/2-Add. 1) qu'elle souhaiterait que le Comité d'experts gouvernementaux sur le lait et les produits laitiers examine la question relative à l'emploi de produits recombinés et reconstitués dans la fabrication du fromage et de l'appellation “fromage” pour de tels produits. La Commission est convenue que cette question devrait être examinée par le Comité sur le lait et les produits laitiers à sa prochaine session.
36. La Commission a estimé que, manifestement, des progrès réguliers avaient été réalisés par les Etats Membres en ce qui concerne l'acceptation des normes Codex. Tout en étant encouragée par les réponses communiquées, la Commission a jugé que les Etats Membres devraient accorder une attention plus soutenue aux acceptations. Elle a notamment recommandé que, si un pays n'était pas en mesure de notifier son acceptation, il devrait envisager sérieusement la possibilité d'autoriser la libre distribution sur son territoire des aliments conformes aux normes Codex. La Commission a prié le Secrétariat de renseigner plus amplement les pays qui ne font pas encore partie de la Commission sur le sens de l'acceptation des normes Codex et les avantages qui en dérivent.
37. La Commission était saisie du document ALINORM 81/5. Elle a noté qu'à ses 27è et 28è sessions le Comité exécutif avait examiné la situation financière du Programme en 1979 et en 1980/81, ainsi que les prévisions budgétaires pour 1982/83 (paragraphes 70 à 102 du document ALINORM 81/3 et paragraphes 10 à 13 du document ALINORM 81/4). La Commission a noté aussi que le déficit de 250 000 dollars subi en 1979 pour faire face aux obligations du Programme pour les deux sessions de la Commission dans l'exercice biennal 1978/79 avait été résorbé par la FAO et que le problème ne se reposait pas en 1980/81.
38. En ce qui concerne l'exercice 1980/81, la Commission a noté avec satisfaction que l'on pourrait maintenir le volume d'activités du Programme sans dépasser le budget et que celui-ci serait équilibré pour tout l'exercice. Ce résultat était dû à la réalisation de certaines économies dans la documentation et les publications.
39. La Commission s'est déclarée satisfaite de la suite donnée par les Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS aux recommandations du Comité exécutif sur la nécessité de maintenir le budget du Programme pour 1982/83 à un montant correspondant en chiffres réels à celui de 1980/81. La Commission a noté avec satisfaction que la part de l'OMS dans ce budget avait déjà été approuvée par l'Assemblée mondiale de la Santé. La part de la FAO doit encore être approuvée par sa Conférence, qui se réunit en novembre 1981. La Commission a noté qu'il appartenait aux Directeurs généraux de décider personnellement du partage des dépenses et que le Comité exécutif et la Commission seraient informés à leur prochaine session de tout changement éventuel. La Commission a noté aussi que l'on examinerait les besoins du Programme à plus long terme, afin d'assurer une base plus rationnelle de planification et de permettre aux gouvernements des pays hôtes de prévoir les ressources nécessaires à l'accueil et au soutien matériel des organes subsidiares de la Commission.
40. La délégation de l'Australie, relevant les mesures prises par la FAO et l'OMS, a déclaré que le budget proposé pour 1982/83 accusait une tendance persistante à la baisse du pourcentage des ressources des budgets ordinaires de la FAO et de l'OMS affectées aux activités du Codex. La délégation des Etats-Unis a préconisé de ramener le plus tôt possible l'intervalle entre les sessions de la Commission à dix-huit mois. A cet égard, la Commission a pris note des contraintes financières générales qui pesaient sur le budget ordinaire des deux organisations.
41. Concernant les projets du Secrétariat de faire plus d'économies dans la documentation et d'en améliorer la distribution aux Membres de la Commission, celle-ci s'est prononcée en faveur des mesures envisagées et prises par le Secrétariat après leur approbation par le Comité exécutif à sa vingt-huitième session (paragraphes 13 et 14 du document ALINORM 81/4). La Commission a été informée de l'intention du Secrétariat de solliciter tous les Membres de la Commission individuellement pour avoir leur avis sur le nombre d'exemplaires des documents dont ils avaient besoin et sur les modalités de distribution qui convenaient le mieux à leur pays. Plusieurs membres ont suggéré d'envisager avec souplesse la question du nombre d'exemplaires, alors que d'autres étaient partisans de proposer aux membres l'idée d'un nombre uniforme mais suffisant d'exemplaires. La Commission a souligné qu'il fallait s'attacher à mobiliser pleinement la participation des services centraux de liaison avec le Codex et celle des principaux ministères techniques s'occupant de questions liées au Codex. Plusieurs membres de la Commission ont suggéré d'abandonner l'habitude d'envoyer des documents de travail aux participants à des sessions antérieures des organes subsidiares. La Commission a noté que le Comité exécutif examinerait à sa session suivante un rapport intérimaire du Secrétariat sur la question.
