115. La Commission était saisie, sur demande formulée à sa treizièe session, du document ALINORM 81/7 qui porte le titre ci-dessus. Ce rapport a été présenté par le consultant (M. Allen, Royaume-Uni) qui l'avait rédigé conformément au mandat énoncé par le Comité exécutif à sa vingt-septième session (ALINORM 81/3, paragraphe 29).
116. Le Comité exécutif a examiné ce rapport à sa vingt-huitième session et jugé qu'il constituait un excellent fondement pour étayer une discussion approfondie de cette importante question par la Commission. Le Comité a noté que, d'après le consultant, la Commission et ses organes subsidiaires se sont occupés convenablement des aspects nutritionnels de leurs activités et qu'aucun changement radical ne s'impose.
117. Le consultant a formulé aux paragraphes 36 à 50 de son rapport une série de recommandations sur les activités futures, évoquant notamment une éventuelle relance de l'idée d'une “norme générale”. La Commission a noté que le Comité exécutif avait recommandé au contraire de ne pas rouvrir la question d'une “norme générale”, car le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires et la Loi-type FAO/OMS sur les aliments ont déjà fait bien avancer le travail dans ce domaine. Le Comité exécutif est convenu de recommander à la Commission de laisser en suspens la question de la norme générale. Il s'est en revanche déclaré entièrement d'accord avec le consultant sur les conclusions du paragraphe 52 de son rapport relatives à la valeur et aux limitations des normes alimentaires, estimant qu'elles étaient replacées dans la bonne optique en matière de nutrition.
118. Dans sa présentation, le consultant a tracé les grandes lignes de son rapport. Il a exposé brièvement son analyse du travail de chacun des organes subsidiaires de la Commission et de la place faite aux considérations nutritionnelles dans ce travail. Cette analyse l'a amené à conclure que le travail passé et présent de la Commission présente un grand impact nutritionnel (paragraphe 35 du rapport du consultant). Le consultant a appelé plus particulièrement l'attention sur le rôle qu'à son avis le Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime pourrait jouer, si la Commission devait accorder une place encore plus grande à la nutrition dans son programme de travail. Il a donc suggéré d'élargir le mandat du Comité. Le rapport aborde également d'autres sujets tels que les aliments enrichis et il contient des recommandations sur la collaboration avec d'autres services de la FAO et de l'OMS. Au terme de son exposé liminaire, le consultant appelle l'attention de la Commission sur les conclusions et recommandations formulées aux paragraphes 53 à 55 de son rapport.
119. Le Secrétariat a singnalé à la Commission un rapport distributé comme document de séance sous la cote LIM.2. Ce rapport rend compte d'un séminaire sur la qualité nutritionnelle dans les normes et directives alimentaires, organisé à Londres du 18 au 20 mai 1981 par le Comité des normes alimentaires de l'Union internationale des sciences de la nutrition. Le rapport évoque la question de la nutrition dans les travaux de la Commission du Codex Alimentarius et il s'attache à souligner l'importance des considérations nutritionneles dans le travail de normalisation alimentaire.
120. Toutes les délégations ayant pris la parole à ce sujet ont félicité le consultant de son excellent travail. La délégation de la République fédérale d'Allemagne, pays d'accueil du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime, a émis l'avis que le rapport du consultant et ses recommandations devaient être examinés d'abord par le Comité lui-même, qui devait être consulté sur le nouveau titre et le mandat élargi proposés pour lui. Le Comité pourrait alors faire rapport à la Commission, à sa quinzième session, sur ces questions et sur le nouveau travail qui pourrait en résulter. La délégation de la République fédérale d'Allemagne a relevé la recommandation du consultant tendant à réunir le Comité tous les ans pour accomplir le supplément de travail prévu. Pour des raisons financières, les autorités de la République fédérale d'Allemagne ne sont pas encore en mesure d'indiquer s'il est possible d'accroître la la fréquence des sessions du Comité. Par ailleurs, la création au sein du Comité d'un groupe de travail de la nutrition pourrait elle aussi avoir des incidences financières et autres. La délégation a rappelé à la Commission que le Comité avait encore un programme de travail chargé en vertu de son mandat actuel. S'il devait entreprendre de nouvelles activités, il lui faudrait remanier son ordre de priorité pour y incorporer vraisemblablement ces activités. Pour conclure, la délégation de la République fédérale d'Allemagne a suggéré à la commission d'envisager la création d'un nouveau comité qui s'occuperait spécialement des questions de nutrition.
121. A propos du titre des organes subsidiaires, de leur mandat et de leur champ d'action, la plupart des membres ont souligné qu'il appartenait à la Commission d'en décider. Celle-ci a néanmoins présenté les conclusions suivantes:
la Commission estime que les considérations nutritionnelles n'ont pas été négligées dans les travaux du Codex. Au contraire, les activités passées et présentes de la Commission ont eu et continuent d'avoir une incidence nutritionnelle considérable. Il n'est donc pas besoin de modifier radicalement le programme de travail de la Commission;
la Commission souscrit aux principes généraux exposés dans le rapport du consultant et aux recommandations qui y sont formulées;
la Commission est d'accord avec le Comité exécutif pour abandonner l'idée d'une “norme générale”;
la Commission accepte en principe le nouveau mandat proposé pour le Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime, mais elle souhaite recueillir l'avis personnel du Comité à ce sujet avant d'en arrêter définitivement le texte à sa quinzième session;
le Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime devra présenter un rapport à la prochaine session de la Commission, indiquant dans quelle mesure il pourra assumer les responsabilités élargies qui lui ont été proposées dans le rapport du consultant et le calendrier qu'il estime pouvoir adopter pour mener à bien les activités découlant de ces nouvelles responsabilités;
le Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime devra soumettre un rapport sur les méthodes de travail qui seront les siennes dans le cadre du nouveau mandat proposé;
la Commission approuve les recommandations concernant la poursuite du soutien accordé par les services intéressés à la FAO, à l'OMS et au sein du système des Nations Unies dans le domaine de la nutrition;
la Commission souscrit aux points de vue exprimés aux paragraphes 51 et 52 du rapport du consultant au sujet de la valeur et des limitations des normes alimentaires par rapport à la politique nutritionnelle;
le Secrétariat devra consulter le gouvernement du pays hôte (République fédérale d'Allemagne) au sujet des questions d'organisation et d'administration qu'il conviendrait éventuellement d'examiner avant la prochaine session du Comité;
la Commission reconnaît que le Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime ne sera pas systématiquement chargé de confirmer les dispositions des normes relevant de sa compétence. L'intention n'est pas que le Comité étudie automatiquement chaque norme ou projet de norme. Il incombera à chaque comité élaborant des normes de décider lui-même s'il souhaite soumettre l'une quelconque de ses normes - ou la totalité d'entre elles - au Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime qui en confirmera les spécifications nutritionnelles. Au besoin, des directives pourront être élaborées par le Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime pour aider les comités de produits dans cette tâche.
122. La Commission était saisie du document ALINORM 81/8 et Addendum à ce sujet. La Commission note qu'à sa vingt-huitième session, le Comité exécutif a examiné ces documents et qu'il a approuvé, d'une façon générale, l'analyse des travaux des organes subsidiaires de la Commission faite par le Secrétariat.
123. La délégation des Etats-Unis a déclaré qu'à son avis, les activités du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités et du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat touchaient à leur fin et que ces Comités devraient bientôt envisager de s'ajourner sine die. La délégation des Etats-Unis a également estimé que, si la Commission devait décider l'élaboration de normes internationales pour les légumes secs, le Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers serait, dans ce cas, l'organe le plus compétent pour entreprendre cette tâche. D'après la délégation, la commission ne devrait pas perdre de vue la nécessité de revoir, de temps à autre, les activités de tous ses organes subsidiaires, afin de déterminer si tel ou tel d'entre eux devait s'ajourner sine die; des ressources pourraient ainsi être libérées pour d'autres sujets intéressant les membres de la Commission.
124. La délégation de l'Australie a estimé que les Comités du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat, sur les graisses et les huiles et sur l'hygiène de la viande, ainsi que le Comité mixte FAO/OMS d'experts concernant le lait et les produits laitiers, devraient bientôt être en mesure d'ajourner leurs travaux sine die. Il devrait en être de même, par la suite, pour les Comités du Codex sur le poisson et les produits de la pêche et sur les fruits et légumes traités, ainsi que pour le Groupe mixte CEE/Codex d'experts des jus de fruits. La délégation de l'Australie a estimé que la Commission devrait publier une directive générale, par laquelle elle demanderait à ses organes subsidiaires de passer constamment en revue leurs programmes de travail et de formuler des recommandations à son intention en vue d'un éventuel ajournement sine die, lorsque leur mandat serait pratiquement achevé.
125. La délégation de la Nouvelle-Zélande a partagé l'avis de l'Australie et elle a estimé, en outre, que le Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille devrait pouvoir ajourner ses travaux d'ici peu. La délégation de la Nouvelle-Zélande a souligné qu'il importait que les comités tiennent compte des critères fixés pour l'ordre de priorité des travaux.
126. La délégation du Royaume-Uni a déclaré qu'elle approuvait dans une large mesure ce qui avait été dit au sujet de la nécessité, pour les comités, d'envisager un ajournement de leurs travaux lorsque ceux-ci touchaient à leur terme. Elle a indiqué que les travaux du Comité sur les graisses et les huiles seraient examinés par le Secrétariat du Royaume-Uni (pays hôte), afin de déterminer à quel moment ce comité pourrait envisager son ajournement sine die.
127. La délégation du Canada a estimé que les Comités du Codex sur les fruits et légumes traités et sur les produits cacaotés et le chocolat, de même que le Groupe CEE/Codex d'experts des jus de fruits, devraient envisager sous peu leur ajournement sine die. A propos de l'élaboration de normes pour les légumes secs, la délégation du Canada a estimé, avec la délégation des Etats-Unis, que le Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers constituait l'organe compétent pour entreprendre cette tâche.
128. Se référant au calendrier des sessions du Codex (1982/83), la délégation des Pays-Bas a appelé l'attention sur le fait qu'un intervalle de deux ans s'écoulerait entre la quatorzième et la quinzième session de la Commission. En réponse, le Secrétariat a indiqué qu'il devait tenir compte des contraintes financières et qu'en outre, il fallait prévoir un délai raisonnable entre les sessions des organes subsidiaires et la session de la Commission à laquelle ceux-ci devraient faire rapport. La délégation des Pays-Bas a prié le Secrétariat d'examiner s'il serait possible d'anticiper de quelques semaines la date fixée pour la session de 1983 de la Commission, afin d'éviter que cette dernière ne se réunisse à un moment où, probablement, beaucoup de personnes seraient en vacances. Le Secrétariat s'est engagé à examiner cette demande.
129. La délégation de la Suisse a souligné l'importance particulière que présentent les travaux des Comités s'occupant de questions générales. A cet égard, elle a pensé qu'il serait avantageux que le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire et le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires se réunissent consécutivement, afin de réduire les frais de voyage de certaines délégations. La délégation de la Suisse a rappelé que quatre comités se réunissaient en Amérique du Nord, à savoir: i) Comité du Codex sur les fruits et légumes traités, ii) Comité du Codex sur les protéines végétales, iii) Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire et iv) Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires. Il faudrait s'efforcer de regrouper ces réunions.
130. La délégation de la Nouvelle-Zélande a été du même avis que la délégation de la Suisse.
131. La délégation du Ghana a déclaré que souvent, dans les pays en développement, la participation aux sessions des comités du Codex était très faible. Elle pense qu'il serait utile de rapprocher plusieurs sessions des Comités du Codex.
132. Le Secrétariat a indiqué qu'en fixant les dates des sessions des comités du Codex, il fallait tenir compte des desiderata des gouvernements hôtes, notamment en ce qui concerne les périodes auxquelles des installations appropriées peuvent être mises à disposition. Toutefois, dans la mesure du possible, les gouvernements et le Secrétariat s'efforcent de programmer les sessions du Codex de manière à faciliter la participation des délégués.
133. La délégation de l'Autriche a confirmé la date proposée pour la prochaine session du Comité de coordination pour l'Europe (27 septembre - 1er octobre 1982). Il n'a pas encore été décidé si la réunion se tiendrait à Innsbruck ou à Vienne.
134. A propos de la date provisoire proposée pour la dix-septième session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (mars 1983), la délégation du Canada a indiqué qu'elle préférerait reporter la réunion en novembre 1983, car très peu de comités de produits se réuniront entre la seizième session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires et la session 1983 de la Commission. Les décisions à prendre seront donc peu nombreuses et, au besoin, elles pourront être soumises à l'approbation de la quinzième session de la Commission. La Commission a approuvé ce changement de date.
135. La Commission était saisie des documents ALINORM 81/9 et ALINORM 81/3 contenant les réponses envoyées par les différents gouvernements des pays hôtes à la question de savoir s'ils souhaitaient, et si oui à quelles conditions, tenir des réunions de leurs Comités dans des pays en développement. Comme l'a noté le Comité exécutif à sa vingthuitième session, certains gouvernements ont déclaré qu'ils auraient de grandes difficultés à déplacer les sessions du Codex. D'autres ont indiqué qu'ils étaient disposés, en principe, à envisager un arrangement de ce genre, sous réserve que diverses conditions soient remplies. Le Comité exécutif a noté que l'une des principales objections soulevées était la question de savoir si le déplacement d'une réunion aboutirait en fait à une plus grande participation des pays en développement. Par exemple, la convocation d'une session en Afrique aurait-elle pour résultat la présence d'un plus grand nombre de délégations des pays d'Asie et d'Amérique latine ? Le Comité exécutif a estimé que ce point devait être porté expressément à l'attention de la Commission, car il importe de savoir si l'on obtiendra ainsi des avantages réels.
136. L'attention de la Commission a également été attirée sur le fait que son président, qui dirigeait également les travaux de la vingt-huitième session du Comité exécutif, a suggéré que les comités de coordination des différentes régions pourraient jouer un rôle utile en examinant les normes en cours d'élaboration par les différents comités de produits qui présentent un intérêt particulier pour les membres de la région. Le Comité exécutif a estimé que cette question devrait être étudiée de façon plus approfondie et qu'elle contribuerait un débat de la Commission sur ce sujet.
137. La délégation de la Norvège a déclaré qu'en principe, son pays s'efforcerait de donner satisfaction aux pays en développement si ceux-ci souhaitaient expressément déplacer une ou plusieurs sessions du Comité du Codex sur le poisson et les produits de la pêche. La délégation de la Norvège a ajouté qu'il était sans doute préférable de tenir des sessions dans les pays où il existe des bureaux de la FAO et de l'OMS. Elle estime qu'il importe de savoir si le transfert d'une réunion du Codex dans un autre pays éloigné aura pour résultat une baisse de participation de la part des pays qui envoient habituellement des délégations aux sessions du Comité, ce qui entraînerait une solution de continuité dans la représentation et les compétences techniques.
138. La délégation des Etats-Unis a rappelé qu'elle avait organisé à Rome une session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire et une session du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités, dès les premières années d'existence de ces comités, mais que la participation n'en avait pas été meilleure pour autant. En ce qui concerne le Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers, la délégation des EtatsUnis a estimé qu'étant donné le très grand nombre de pays s'intéressant aux produits examinés par ce Comité et la participation déjà satisfaisante et même en augmentation, il vaudrait mieux que le Comité continue de se réunir dans son pays.
139. La délégation de la Hongrie a déclaré qu'en principe, elle était favorable à ce qu'une session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage soit convoquée dans un pays en développement, tout en se rendant compte des difficultés de tous ordres que cela pourrait susciter. A son avis, les comités régionaux de coordination devraient examiner cette question et toute proposition concrète formulée à ce sujet pourrait être examinée par le Comité exécutif.
140. La délégation de la Suisse a indiqué qu'en principe, elle n'était pas opposée au fait de tenir une réunion du Comité du Codex sur le chocolat et les produits cacaotés dans un pays en développement. Elle a d'ailleurs rappelé que le Comité s'occupe de denrées dont les matières premières sont produites dans des pays en développement. Elle a indiqué que si l'on connaissait les pays désireux d'offrir des installations nécessaires à la convocation d'une session de ce Comité sur leur territoire, on pourrait éventuellement parvenir à un arrangement. La délégation du Ghana a déclaré que, vu l'importance du cacao pour l'économie ghanéenne, son pays envisagerait peut être d'accueillir une session du Comité du Codex sur le chocolat et les produits cacaotés, après consultation avec la Suisse qui en assure la présidence.
141. La délégation du Canada a indiqué qu'elle n'était pas opposée à la convocation d'une session du Comité du Codex sur les protéines végétales dans un pays en développement qui le souhaiterait. Sans exclure la possibilité de tenir une session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires dans un pays en développement, l'expérience a démontré que la réunion d'un tel comité à structure horizontale ou à pouvoir d'aval risque de soulever de gros problèmes. Elle a estimé qu'il faudrait disposer d'une liste des lieux susceptibles d'accueillir ces sessions avec des renseignements détaillés sur les installations disponibles. Par ailleurs, si un comité régional de coordination souhaite être tenu informé des travaux du Comité du Codex sur les protéines végétales par exemple, le Président de ce comité, ou le service central de liaison du Codex au Canada, pourrait être invité à participer et soumettre ensuite un rapport au Comité de coordination.
142. Monsieur Dovat, Coordonnateur pour l'Amérique latine, a annoncé que l'Uruguay, qui avait accueilli la deuxième session du Comité de coordination pour l'Amérique latine, accueillerait aussi la troisième session à Montevideo. A son avis, il est très important pour les pays membres des différentes régions de renforcer leur participation aux activités des comités régionaux de coordination. En outre, il faudrait apporter un meilleur soutien économique aux travaux de ces comités.
143. Plusieurs délégations de pays qui n'accueillent aucun comité Codex, dont celles de Cuba, de la Côte d'Ivoire, du Ghana et du Nigeria, ont également pris la parole à ce sujet. La plupart d'entre elles ont estimé que, malgré des difficultés financières et autres, il fallait essayer au maximum de réunir les comités Codex dans les pays en développement. Certaines délégations ont suggéré que les bureaux régionaux de la FAO et de l'OMS pourraient apporter leur concours à cet égard, moyennant une aide financière appropriée des deux organisations.
144. Il a été proposé que le Secrétariat dresse l'inventaire des installations et services de conférence disponibles dans les différents pays en développement. On a fait valoir, notamment pour les comités Codex qui s'occupent de normes concernant des denrées produites par ces pays, que pour mieux comprendre les problèmes de ces pays, il était souhaitable de réunir les comités là où les problèmes se posaient. L'organisation de sessions dans les pays en développement aurait d'ailleurs l'avantage de mieux sensibiliser l'opinion au travail de la Commission du Codex Alimentarius, qui n'était pas encore bien apprécié partout dans le monde. On a signalé à cet égard que, si un pays hôte avait sincèrement le souci d'aider les pays en développement, on pouvait toujours trouver le moyen de surmonter les difficultés financières et autres. On a avancé aussi l'idée que, lorsqu'un comité Codex s'occupait de produits présentant un intérêt particulier pour les pays en développement, il était souhaitable de réunir le comité dans les pays producteurs, ce qui permettrait notamment aux participants d'autres pays de voir comment la matière première était transformée. On a suggéré qu'il serait opportun d'évaluer approximativement le coût d'une session Codex organisée dans un autre pays.
145. La plupart des délégations ont estimé que la Commission devrait accepter, en principe, l'idée d'avoir davantage de sessions dans les pays en développement. Le représentant de l'Organisation arabe de normalisation et de métrologie (ASMO) a fait valoir qu'il appartenait aux pays en développement eux-mêmes de se porter candidats pour telle ou telle session de comité Codex. Les pays en développement qui ont les moyens d'accueillir des comités devraient être encouragés par les bureaux régionaux de la FAO ou de l'OMS, ou bien par le Comité régional de coordination.
146. La Commission a conclu que les délibérations avaient témoigné d'un intérêt marqué pour la question et que, de l'avis général, il fallait mettre tout en oeuvre, en principe, pour essayer de réunir un certain nombre de comités Codex dans les pays en développement, malgré les difficultés financières et autres qui en résulteraient. La Commission convient qu'il est nécessaire de se renseigner davantage sur les possibilités, à cet égard, les installations disponibles et les conditions requises. Il faut également savoir, si l'on peut trouver sur place des interprètes qualifiés, faute de quoi cet élément pourrait être le poste de dépense le plus coûteux dans l'organisation d'une session de comité. On a admis, en outre, qu'il fallait déterminer des critères d'intérêt pour les nouveaux pays hôtes, en envoyant un questionnaire aux pays en développement. La Commission est convenue que le Secrétariat devait écrire aux pays en développement pour leur poser les questions pertinentes et leur demander quel comité Codex les intéresserait particulièrement. Le Secrétariat devrait cependant rester en étroit rapport avec les pays hôtes actuels à ce sujet. Le Secrétariat a été prié d'établir pour la prochaine session du Comité exécutif un rapport intérimaire sur la question.
147. La Commission a admis qu'il serait peut-être plus intéressant pour les pays en développement et plus commode de transférer ailleurs les sessions de certains comités de produit comme le Comité sur les produits cacaotés et le chocolat, plutôt que les sessions des comités s'occupant de questions générales. En effet, ces derniers comités pourraient être trop difficiles à administrer hors de leur lieu de réunion habituel, étant donné les besoins de documentation et la nécessité de consulter les archives des sessions précédentes. La Commission a également estimé qu'il serait judicieux de garder à l'esprit la proposition de la délégation canadienne tendant à inviter les présidents de certains comités Codex et les représentants des services centraux de liaison à assister aux sessions et à faire rapport aux comités de coordination.
148. A sa vingt-septième session, le Comité exécutif a examiné la question de savoir s'il fallait établir des normes internationales Codex pour les légumes secs et les légumineuses. Le Comité exécutif a recommandé qu'un document de travail soit établi sur cette question pour examen par la Commission à sa quatorzième session.
149. Le document intitulé “Examen de la nécessité d'établir des normes internationales pour les légumes secs et les légumineuses” (ALINORM 81/35) a été présenté par le Secrétariat. Il contient des détails sur les principaux légumes secs faisant l'objet d'un commerce international et sur les principales régions de culture. Le document fournit également des renseignements sur la production, la consommation et le commerce de ces produits, ainsi que sur leur valeur nutritive. Une section est, en outre, consacrée aux aspects sanitaires de certains d'entre eux. La conclusion est que, sur la base des critères régissant les travaux de la Commission, il convient d'établir des normes internationales pour ces produits qui constituent un apport important d'énergie et de protéines dans l'alimentation de nombreuses populations des pays en développement.
150. La majorité des délégations qui ont pris la parole à ce sujet ont reconnu que le document avait clairement démontré la nécessité d'établir des normes internationales ou des codes d'usages selon le cas, pour ces produits. Plusieurs délégations ont souligné qu'une éventuelle norme internationale établie pour ces produits devrait tenir compte du fait que, dans nombre de régions en développement, ils sont traités selon des techniques simples. A cet égard, il a été souligné qu'une telle norme devrait favoriser les exportations et non créer des difficultés d'exportation aux pays en développement.
151. L'attention a été attirée sur le fait que le Groupe de travail sur la normalisation des produits périssables de la CEE (Nations Unies) examinait en ce moment une recommandation européenne relative aux légumes secs. On a souligné qu'il convenait de s'assurer que les spécifications minimales de qualité de toute proposition émanant de la CEE (NU) ne s'opposaient pas à celle des normes Codex.
152. La délégation de l'Argentine a appelé l'attention sur la conclusion présentée au paragraphe 13 du document, selon laquelle la région des Caraïbes et l'Amérique latine dans son ensemble continuaient d'être des importateurs nets. La délégation a souligné que son pays était un exportateur net et qu'il serait donc plus exact de dire que la majorité des pays appartenant à la région des Caraïbes et à l'Amérique latine continuaient d'être des importateurs nets.
153. Plusieurs délégations ont estimé qu'il était préférable que la Commission ne prît pas encore la décision d'entreprendre l'élaboration de normes pour ces produits. Elles ont avancé en particulier les motifs suivants: la Commission ne dispose pas d'une information suffisante sur le point de savoir combien de ces produits sont utilisés pour la consommation humaine et combien le sont pour la consommation animale; les risques éventuels pour la santé liés à ces produits ne sont pas très grands; le Secrétariat devra envoyer une circulaire pour demander un complément d'information sur l'étendue et l'importance du commerce de ces produits destinés à la consommation humaine et aussi sur les produits qui devraient être normalisés à l'échelle régionale et à l'échelle mondiale.
154. En liaison avec ce qui précède, le Secrétariat a distribué un rapport intitulé “Légumes secs - Situation dans le monde et perspectives”. Ce rapport a été établi par la Division des produits et du commerce international de la FAO pour l'Assemblée de la Confédération internationale du commerce et de l'industrie des légumes secs, réunie à Marrakech (Maroc) en juin 1981.
155. Après un examen approfondi, la Commission décide d'entreprendre l'élaboration de normes pour ces produits, tâche qu'elle confie au Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers. Le Comité fixera son ordre de priorité, notamment quant au point de savoir quels sont les produits à normaliser à l'échelle mondiale et quels sont ceux qu'il conviendrait plutôt de normaliser à l'échelle régionale. La Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE) devra aussi veiller à éviter toute contradiction entre ses normes et celles du Codex. Il faudra donc que le Comité étudie le projet de recommandation de la CEE pour ces produits. La Commission estime que le Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers pourrait profiter de l'expérience de la Confédération internationale du commerce et de l'industrie des légumes secs et elle prend note avec gratitude de l'offre du Secrétaire général de la Confédération de collaborer avec le Comité.
156. Il a été convenu qu'il fallait élargir le mandat du Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers et en modifier le titre. Le mandat révisé du Comité sera examiné au titre du point de l'ordre du jour consacré aux activités du Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers (voir aussi paragraphes 476 et 477).
