528. La Commission était saisie du document ALINORM 81/36 et Add.1, où sont résumés les événements ayant abouti au réexamen de la norme précitée; le document contient en outre les observations des gouvernements en réponse aux questions suivantes: a) est-il nécessaire d'amender la norme? b) doit-êlle être transformée en norme mondiale? c) quel est l'organisme compétent pour procéder aux amendements? En présentant le sujet, le Secrétariat a informé la Commission que, d'après les réponses fournies par la plupart des pays, la norme avait besoin d'être révisée et devrait être élaborée sur une base mondiale. Cette opinion a également été partagée par les Comités de coordination pour l'Amérique latine, l'Afrique et l'Europe. En ce qui concerne l'organisme compétent pour procéder à cette tâche, on a indiqué au Secrétariat le Comité du Codex sur les sucres, le Comité sur les fruits et légumes traités et le Comité de coordination pour l'Europe.
529. En réponse à la question de savoir si un organisme régional pouvait élaborer des normes mondiales, la Commission a été informée que cela était possible conformément à son Règlement intérieur; en effet, la Procédure d'élaboration des normes mondiales prévoit que tous les pays participants ont un statut égal, y compris le droit de vote, dans les cas où cela est nécessaire.
530. La Commission a discuté longuement des problèmes évoqués ci-dessus. Toutes les délégations qui ont pris la parole se sont prononcées en faveur de l'élaboration d'une norme mondiale. Pour ce qui est du comité chargé de transformer la norme européene en norme mondiale, les délégations ont désigné soit le Comité du Codex sur les sucres, soit le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités. La délégation de l'Egypte a estimé qu'il serait préférable de confier la tâche à un organisme international spécialisé. La Commission a été informée que le Royaume-Uni aurait quelque difficulté à réunir à nouveau le Comité du Codex sur les sucres et que, de toute façon, la participation des pays risquait d'être faible étant donné qu'il y aurait un seul point inscrit à l'ordre du jour.
531. La Commission reconnaît la nécessité d'amender la norme régionale européenne pour le miel et elle décide que celle-ci devra être transformée en norme mondiale par le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités. Sur la recommandation du Secrétariat et du Conseiller juridique de l'OMS, la Commission convient d'envoyer la norme régionale aux gouvernements à l'étape 3, en leur demandant de formuler à son sujet des observations de caractère technique qui seront présentées à la prochaine session du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités. Le Secrétariat a été prié d'envoyer en temps voulu aux gouvernements une lettre circulaire à cet effet.
532. La Commission a été informée par le Secrétariat et le Représentant du Conseil oléicole international (COI) que ce dernier avait récemment modifié la norme COI pour les olives de table de manière à tenir compte des nouvelles techniques de traitement, des besoins actuels du marché et des pratiques commerciales. La norme COI prévoit différents classements du produit par qualité, mais elle stipule aussi certains critères minimaux de qualité. A la suite d'un récent amendement, il existe désormais quelques différences entre les critères minimaux de la norme COI et ceux de la norme Codex pour les olives de table.
533. La Commission a également été informée que le COI, par décision unanime prise en séance plénière le 22 mai 1981, avait proposé que la Commission du Codex Alimentarius soit priée de mettre en oeuvre la procédure d'amendement, en vue de modifier la norme Codex. Le COI avait par ailleurs indiqué qu'il était disposé à formuler, en collaboration avec le Secrétariat du Codex, des propositions tendant à harmoniser les normes COI et Codex pour examen à la prochaine réunion du COI, prévue du 23 au 27 novembre 1981 à Madrid.
534. La Commission décide de procéder comme suit:
La Commission accepte volontiers l'offre du Secrétariat du COI de formuler, en collaboration avec le Secrétariat du Codex, des propositions visant à harmoniser les normes COI et Codex lors de sa réunion du 23 au 27 novembre 1981.
A la suite de cette réunion, les propositions du COI tendant à amender la norme Codex seront envoyées aux pays membres de la FAO et de l'OMS pour qu'ils indiquent si, compte tenu des amendements proposés, ils jugent nécessaire de modifier la norme Codex.
Les réponses au point (ii) ci-dessus devront être soumises au Comité exécutif à sa session de juillet 1982, lequel sera prié de décider, compte tenu de ces réponses, s'il doit autoriser la mise en train de la procédure d'amendement.
Si le Comité exécutif décide d'entamer la procédure d'amendement, les gouvernements seront priés de soumettre leurs observations à l'étape 3 sur les amendements proposés.
Sous réserve d'un accord avec le COI, les amendements proposés, ainsi que les commentaires des gouvernements à leur sujet, seront renvoyés pour examen au COI à l'étape 4. A cet égard, la Commission a décidé, conformément à l'étape 1 de la Procédure d'élaboration des normes mondiales Codex, de désigner le COI comme “autre organisme” chargé des amendements à la norme Codex.
Les pays membres de la FAO et de l'OMS devront être invités à participer à la réunion du COI au cours de laquelle sera examiné l'amendement de la Norme Codex et le COI devra prendre les dispositions nécessaires pour assurer des services linguistiques dans les langues de travail de la Commission - français, espagnol et anglais.
Le COI fera rapport à la quinzième session de la Commission sur l'état d'avancement de l'amendement de la norme Codex.
