324. La Commission était saisie du rapport de la onzième session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles (ALINORM 81/17 et Corrigendum).
325. Le rapport a été présenté par M. J.R. Park de la délégation du Royaume-Uni au nom du Président sortant, M. A.W. Hubbard. M. Park a également informé la Commission que M. P. Bunyan avait été nommé Président du Comité du Codex sur les graisses et les huiles et que la prochaine session de ce Comité devait se tenir à Londres du 19 au 23 avril 1982.
326. Le Président a rappelé l'action positive et constructive accomplie sous la présidence de M. Hubbard qui a aussi apporté une contribution importante aux travaux du Comité mixte d'experts des additifs alimentaires et qui, en sa qualité de consultant de la FAO, a pu donner aux pays membres des conseils au sujet des problèmes de contamination des denrées alimentaires. Au nom de la Commission, le Président a exprimé à M. Hubbard sa gratitude pour l'excellent travail qui'il a accompli et lui a souhaité une longue et heureuse retraite.
327. La Commission a noté que le Comité poursuivait ses travaux au sujet des AvantProjets de normes pour le ghee végétal et pour les mélanges de ghee d'origine végétale et animale. D'autres commentaires ont été sollicités à l'étape 3 au sujet des deux normes figurant aux Annexes VI et VII, et notamment sur le nom du produit et sur les critères de composition. La Commission a aussi été informée de la décision du Comité de ne pas élaborer, pour l'instant, de normes pour les substituts du ghee composés uniquement de graisses d'origine animale. Les gouvernements ont toutefois été priés de communiquer des renseignements tendant à démontrer que ces produits sont des denrées alimentaires importantes.
328. M. Park a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant l'amendement de la Norme Codex pour l'huile de colza, de façon qu'elle s'applique à toutes les huiles de colza, sauf l'huile de colza à faible teneur en acide érucique, pour laquelle une norme Codex distincte a été adoptée.
329. On a noté que le Comité avait demandé des observations à l'étape 3 sur un projet d'amendement à la Norme Codex pour les huiles d'olie en ce qui concerne la teneur en Bêta-sitostérol et la méthodologie appropriée. A propos de cette norme, la Commission a été informée que le Comité envisageait d'apporter un amendement visant à introduire une spécification pour les acides gras en position 2, en attendant l'approbation des limites par le Conseil oléicole international. Le COI a maintenant terminé ses travaux sur cette question. La Commission a autorisé le Comité à entreprendre l'amendement de la Norme Codex pour les huiles d'olive conformément à la procédure appropriée. Le Comité attend toujours les résultats des essais interlaboratoires sur les méthodes d'analyse des tocophérols. Parmi les autres questions relatives aux méthodes d'analyse actuellement à l'étude par le Comité, il faut citer notamment l'examen général des méthodes d'analyse figurant dans les Normes Codex pour les graisses et les huiles. Cet examen se poursuivra, compte tenu des avis fournis par le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse, ainsi que d'autres observations des gouvernements. La Commission est convenue que le Comité pouvait procéder rapidement aux amendements purement rédactionnels.
330. La Commission a par ailleurs été informée que le Comité avait décidé pour l'instant, de ne pas faire figurer de dispositions obligatoires pour les intervalles de stérols dans les normes pour les huiles comestibles, étant donné qu'on ne dispose pas de renseignements suffisants pour déterminer des intervalles significatifs.
331. Les gouvernements ont aussi été priés de donner leur avis sur la teneur et le plan de présentation d'un éventuel recueil des normes Codex pour les graisses et les huiles. On recueille actuellement des données sur les auxiliaires technologiques et leurs limites de résidus devant figurer dans une liste d'auxiliaires technologiques, étant entendu que cette liste ne sera pas exhaustive et qu'elle aura un caractère purement consultatif. Sur cette question, une liaison étroite sera maintenue avec le Comité du Codex sur les additifs alimentaires.
332. La Commission note que le Comité envisage d'élargir le champ d'application des Normes Codex pour les graisses et les huiles, étant donné que la plupart des huiles du commerce international en étaient maintenant exclues, car elles exigent un traitement ultérieur pour devenir propres à la consommation humaine. Cependant, certains facteurs d'identité, en particulier, les intervalles CGL de la composition en acides gras, sont applicables à ces produits. Les gouvernements sont priés de présenter leurs commentaires à ce sujet.
333. La Commission était saisie de propositions d'amendements et d'observations à l'étape 8, reproduites dans le document ALINORM 81/37, Parties I et III. Elle a été informée que la norme vise en fait des produits vendus comme succédanés de la margarine et contenant 39 à 41% de matière grasse. Les observations sur les additifs alimentaires présentées à la onzième session du Comité figurent dans le tableau de l'Annexe IV.
334. La Commission a noté que les dispositions sur les additifs alimentaires, les contaminants, l'hygiène, l'étiquetage et les méthodes d'analyse ont été confirmées, à l'exception du groupe des agents épaississants (en attendant une justification technologique suffisante) et des esters de polyglycérol de l'acide ricinoléique interestérifié (on a suggéré de ramener la teneur à 5 mg/kg en raison de la faible DJA). La Commission a approuvé ces dispositions et elle a noté qu'un groupe de travail s'occupe déjà par correspondance de la justification technique des épaississants.
335. Le Rapporteur a signalé qu'en général les propositions d'amendement d'ordre technique ont déjà été examinées par le Comité et il a suggéré d'en rester là. La délégation belge a fait valoir que certaines modifications rédactionnelles s'imposaient et que la version française de la norme devait être alignée sur le texte anglais. Le Secrétariat a été chargé d'y pourvoir.
336. La délégation de l'Egypte a émis une réserve sur l'emploi des huiles marines, précisant qu'il était nécessaire de prévoir des dispositions d'étiquetage stipulant l'absence de graisse de porc pour les produits vendus dans les pays islamiques.
337. La délégation de la Norvège, appuyée par celle du Danemark, a déclaré qu'il serait préférable de prévoir un libellé positif sur l'étiquette, c'est-à-dire d'indiquer spécifiquement que la matière grasse était d'origine purement végétale. On a fait remarquer qu'il s'agissait d'une observation de caractère général, qui serait examinée aussi par le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires lors de la révision de la Norme générale.
338. La délégation des Etats-Unis d'Amérique, appuyée par la délégation du Portugal, s'est déclarée préoccupée par l'élaboration d'une norme qui, à son avis, concerne un produit de marque caractérisé par un intervalle restreint de teneur en matière grasse (39 à 41%) au moment où le Comité s'occupe aussi d'établir une norme pour les graisses tartiner analogues qui contiennent de 35% à 70% de matière grasse. Cette dernière norme pourrait englober la minarine, en indiquant à son propos des dispositions distinctes d'étiquetage. Les délégations de la Thaïlande et de la Nouvelle-Zélande ont été du même avis et elles ont rappelé les motifs de leur opposition à la norme, qui sont énoncés dans leurs observations écrites.
339. Les délégations de la Suisse et du Danemark se sont prononcées pour l'adoption de la norme car le produit est bien défini dans leur pays. En Suisse une norme à ce sujet sera bientôt soumise à l'adoption des autorités. Le représentant de la Fédération internationale des associations de la margarine a indiqué qu'effectivement la minarine était largement acceptée comme graisse à tartiner allégée, qui fournit de façon commode un faible apport énergétique. L'observateur de la FIAM a jouté qu'à son avis, il était inutile d'élaborer une norme pour les produits ayant un intervalle plus large en matière grasse (40 à 70%) car ceux-ci sont fabriqués en petite quantité et ne font pas l'objet d'un commerce international. Une vaste gamme de produits présentant des teneurs différentes en matière grasse pourrait même dérouter le consommateur ou donner lieu à des pratiques frauduleuses et d'induire le public en erreur quant à la valeur nutritive des produits.
Etat d'avancement du Projet de norme pour la minarine
340. La Commission décide d'adopter la norme susmentionnée à l'étape 8 de la Procédure. La délégation de la Thaïlande a répété que la minarine n'était pas autorisée en Thaïlande.
341. Le Rapporteur a indiqué que la norme vise des produits à teneur en matière grasse variable, dont on doit encore fixer le nom et l'intervalle exact de teneurs en matière grasse. La norme est élaborée pour tenir compte du fait que de tels produits existent. Les dispositions concernant les additifs alimentaires sont analogues à celles de la Norme pour la minarine. Le Rapporteur a indiqué que le Comité du Codex sur les graisses et les huiles tiendra compte de l'opinion des Etats-Unis concernant la Norme pour la minarine.
342. La délégation de la République fédérale d'Allemagne, appuyée par celle de la Belgique, a estimé que puisque la Norme pour la minarine avait déjà été adoptée, il était inutile d'élaborer la présente norme.
Etat d'avancement de l'Avant-Projet de norme pour les graisses de table à tartiner
343. La Commission adopte la norme susmentionnée à l'étape 5 et elle décide de la porter à l'étape 6 de la Procédure.
Confirmation de la présidence du Comité
344. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement du Royaume-Uni continuera à assurer la présidence du Comité du Codex sur les graisses et les huiles.
345. La Commission était saisie du rapport de la quinzième session du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (ALINORM 81/20) et des observations des gouvernements sur les normes à l'étape 8 (ALINORM 81/37 - Partie II). D'autres observations écrites sont parvenues en cours de session. M. R. Weik (délégation des Etats-Unis d'Amérique) a présenté les divers points résultant du rapport du Comité.
346. La délégation du Royaume-Uni a formulé des réserves au sujet de certaines des dispositions du Projet de norme concernant les défauts. La délégation de l'Australie a formulé des réserves analogues et elle a également estimé que les pays producteurs auraient du mal à satisfaire aux dispositions de la norme, notamment en ce qui concerne les dégâts causés par les insectes et les moisissures. D'après ces deux délégations, le projet de norme Codex ne devrait donc pas être adopté en tant que norme Codex.
347. La Commission prend note de ces observations, mais elle estime que le Projet de norme représente, pour l'instant, la meilleure formule de compromis possible entre les intérêts des pays importateurs et ceux des pays exportateurs.
Etat d'avancement du Projet de norme pour les abricots secs
348. La Commission adopte le Projet de norme pour les abricots secs à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales. Les délégations du Royaume-Uni et de l'Australie se sont opposées à cette décision.
349. La délégation de la Turquie a estimé que certains aspects du Projet de norme, tels que la classification par types variétaux et par calibres, devraient être réexaminés et elle a suggéré que le Projet de norme soit renvoyé à l'étape 7. Elle a informé la Commission que des études étaient en cours dans son pays à ce sujet et que les résultats en seraient connus d'ici environ deux ans.
350. La Commission prend note de ces observations et indique que la norme poura être révisée ultérieurement, sur la base des données nouvelles devant être communiquées par la Turquie.
Etat d'avancement de la Norme pour les pistaches non décortiquées
351. La Commission adopte le Projet de norme pour les pistaches non décortiquées à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales. La délégation de la Turquie s'est opposée à cette décision.
352. Les délégations de la République fédérale d'Allemagne et de la France ont indiqué qu'elles souhaitaient proposer plusieurs amendements techniques à la norme. Elles se sont en outre élevées contre la disposition sur les aromatisants, qui rendait possible l'emploi d'un “ingrédient fruit” de qualité inférieure dont les caractéristiques organoleptiques pouvaient être améliorées par différentes préparations aromatisantes naturelles ou de synthèse.
353. La Commission a fait observer que ces objections avaient été prises en considération par le Comité du Codex lors de l'élaboration du Projet de norme.
Etat d'avancement du Projet de norme pour les abricots en conserve
354. La Commission adopte le Projet de norme pour les abricots en conserve à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales. Les délégations de la République fédérale d'Allemagne et de la France se sont élevées contre cette décision.
355. La délégation de l'Irak a indiqué que son pays, en tant que grand producteur de dattes, souhaitait remanier considérablement le Projet de norme. Les changements proposés n'ont pas été préalablement examinés par le Comité. La délégation de l'Irak a déclaré que si la norme était adoptée sans les changements mentionnés, elle aurait des répercussions économiques négatives pour un grand nombre de pays en développement, qui sont d'importants producteurs et exportateurs de dattes sur le marché mondial. Elle a donc proposé que le Projet de norme soit renvoyé devant le Comité. La délégation de la Tunisie a appelé l'attention sur un certain nombre de changements de caractère technique et portant sur des questions telles que la teneur en eau, la définition des défauts etc.. Elle a déclaré que ces changements devraient être examinés par le Comité. Les délégations de l'Arabie saoudite, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Cameroun et de l'Egypte ont pleinement appuyé la proposition de l'Irak.
356. La Commission a reçu une déclaration du Secrétariat de la FAO (M. H. El Haidari) au sujet des activités de la FAO concernant la production et la commercialisation des dattes dans le cadre d'un projet régional de la FAO. Le représentant de l'ASMO a indiqué que son organisation avait élaboré une norme pour les dattes et qu'il faudrait en tenir compte au moment de l'élaboration d'une norme mondiale.
357. La Commission a pris note des différents avis concernant le projet de norme et de la nécessité de l'amender, compte tenu des observations de caractère technique et des autres renseignements qui seront fournis par les pays et les organisations internationales intéressés. La Commission a souhaité que le Projet de norme pour les dattes soit révisé dans le cadre d'un effort commun réunissant les pays producteurs et importateurs en cause et les organisations internationales intéressées. A cet égard, il a été souligné qu'il conviendrait que les parties intéressées soumettent leurs commentaires techniques longtemps avant la prochaine session du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités, qui devra les examiner. Il importe également que les pays et les organisations en cause participent à la session du Comité de manière à représenter effectivement leurs intérêts.
Etat d'avancement du Projet de norme pour les dattes
358. La Commission décide de renvoyer le Projet de norme pour les dattes à l'étape 6 de la Procédure du Codex.
359. La Commission note que ces produits présentent un intérêt particulier pour un certain nombre de pays en développement et qu'il importe que ces pays soumettent un complément d'observations et/ou participent à la prochaine session du Comité. La Commission décide de porter les trois Avant-Projets de normes susmentionnés à l'étape 6 de la Procédure.
360. La Commission était saisie des amendements à l'étape 5, (ALINORM 81/20, Annexe II) proposés pour la Norme internationale recommandée pour les poires en conserve (CAC/RS 61- 1972), avec la recommandation du Comité d'omettre les étapes 6 et 7. Notant que les amendements n'étaient pas controversés, la Commission décide d'omettre les étapes 6 et 7 et adopte les amendements à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales.
“Les nectarines ont été exclues de la norme uniquement pour des raisons de traitement”.
362. La Commission adopte la note du Comité et elle demande au Secrétariat de la porter à la connaissance des gouvernements. Elle observe que cette précision prend effet immédiatement et qu'elle pourra servir à régler toute difficulté dans le commerce des nectarines.
364. La Commission convient que le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités doit entreprendre l'amendement des Plans d'échantillonnage conformément à la Procédure Codex par étapes. Il devra procéder en collaboration avec le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, étant donné que la révision des Plans d'échantillonnage, qui sont d'application générale, fait intervenir l'examen d'un certain nombre de questions générales touchant les travaux de ce dernier Comité.
Confirmation de la présidence du Comité
365. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités.
366. La Commission était saisie du rapport de la quatorzième session du Groupe d'experts (ALINORM 81/14) ainsi que des documents ALINORM 81/37 - Parties I et III contenant les observations des gouvernements sur plusieurs Projets et Avant-Projets de normes à l'étude.
367. Le rapport a été présenté par M. C.C. van der Meys, membre de la délégation des Pays-Bas, au nom du Président du Groupe d'experts, le Professeur W. Pilnik (Pays-Bas), qui n'a pu assister à la réunion. La délégation a attiré l'attention sur les questions d'intérêt général examinées par le Groupe d'experts et elle a en particulier évoqué les travaux sur les jus de certains fruits tropicaux, qui présentent un intérêt pour plusieurs pays en développement. Il a également été noté que le Groupe mixte examinerait les problèmes des contaminants et de l'étiquetage (datage) en tant que questions générales à sa prochaine session. Pour mener à bien cette tâche, il lui faudra se réunir encore au moins deux fois et toute décision visant à élargir le programme du Groupe d'experts dépendra des demandes qui lui seront adressées par les gouvernements en vue de travaux supplémentaires.
368. Au moment de l'adoption de cette norme, la Commission a noté la réserve de la délégation de l'Egypte en ce qui concerne la teneur maximale en éthanol autorisée dans le produit ainsi que les propositions relatives au datage. La délégation de la Jamahiriya arabe libyenne a souligné qu'il était important de maintenir la proportion d'ingrédient fruit et d'élaborer une méthode adéquate pour la déterminer. Le représentant de la CEE a réitéré les réserves de la Communauté au sujet du “Nom du produit” dans les cas où on utilise plusieurs types de jus, ainsi que sur les dispositions proposées en ce qui concerne le datage.
369. La Commission note que le Groupe d'experts examinera la question du datage à sa prochaine session et elle adopte à l'étape 8, sans modification, le Projet de norme pour les nectars de certains agrumes conservés exclusivement par des procédés physiques.
370. Un certain nombre de délégations ont déclaré qu'elles n'étaient pas satisfaites de l'Avant-Projet, notamment pour ce qui est de la teneur en ingrédient fruit. On a noté que la présence de ce produit dans le commerce international, et aussi du produit communément appelé “jus de mangue” mais qui est en fait préparé à base de mangue additionnée d'eau, est - et pourrait continuer d'être - à l'origine d'une grande confusion. Les Comités de coordinations pour l'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine, après avoir examiné la question sur demande du Groupe d'experts, ont estimé qu'il fallait autoriser la vente du produit communément dénomé “jus de mangue” sous cette appellation, dans les régions où il a toujours été connu comme tel. D'autres délégations ont estimé au contraire qu'un produit additionné d'eau ne devrait pas être vendu comme jus de fruit. La délégation cubaine, après avoir évoqué les problèmes que soulève la dénomination “jus de mangue” a émis l'avis qu'il n'existait pas de bonne méthode d'analyse pour déterminer la teneur en fruit.
371. La Commission a reconnu que cette discussion concernait en grande partie l'Avant-Projet de norme pour le jus de mangue conservé exclusivement par des procédés physiques, qui a été maintenu par le Groupe d'experts à l'étape 4. Afin de préciser la relation entre ces deux avant-projets, la Commission décide de les renvoyer à l'étape 3 pour complément d'examen et d'en poursuivre l'élaboration en les groupant.
372. La Commission prend note des réserves du représentant de la Communauté économique européenne et elle porte l'Avant-Projet à l'étape 6 de la Procédure Codex.
373. Le représentant de la Communauté économique européenne a fait état des réserves communautaires concernant l'élaboration de la norme et l'emploi de ce produit en général. La Commission a fait observer toutefois que le produit était vendu dans le commerce international et qu'il présentait un intérêt particulier pour les pays producteurs. Elle a, en outre, fait observer qu'il n'était pas vendu directement au consommateur, ni destiné à être utilisé comme ingrédient dans les jus et nectars de fruits.
374. La Commission porte l'Avant-Projet de norme à l'étape 6 de la Procédure Codex.
375. La Commission était saisie du rapport de la treizième session du Groupe d'experts, reproduit sous la cote ALINORM 81/25, et des observations des gouvernements sur les projets de normes correspondants (ALINORM 81/37 - Partie III, 81/38 et Add. 1, LIM 6). En l'absence du Président du Groupe d'experts, M.T. van Hiele (Pays-Bas), le rapport a été présenté par le représentant du Secrétariat de la CEE (Nations Unies).
376. La Commission adopte les deux projets de normes à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales. Elle note que certaines des dispositions concernant les méthodes d'analyse et d'échantillonnage demandent à être complétées et confirmées.
377. On a relevé que le Groupe d'experts avait apporté beaucoup de modifications au Projet de norme pour les carottes et qu'il avait demandé que les observations y afférentes soient envoyées au Rapporteur (M. W.G. Aldershoff, Pays-Bas), pour l'établissement d'un texte révisé qui serait examiné à la présente session. La Commission était saisie de ce texte révisé (ALINORM 81/38 - Add.1) et de nouvelles observations reproduites dans le document de séance LIM 6. Lors de consultations au cours de la session, il est apparu que plusieurs délégations qui avaient fait des commentaires sur la version précédente n'étaient pas satisfaites non plus du nouveau texte.
378. La Commission a renvoyé le Projet de norme à l'étape 6 de la Procédure; étant donné que le Groupe mixte d'experts a décidé de s'ajourner sine die (voir paragraphe 386 ci-après), elle a chargé le Secrétariat conjoint et le Rapporteur de demander des observations complémentaires et de rédiger une nouvelle version qui sera examinée, aux étapes 7 et 8, à la prochaine session de la Commission.
379. La Commission porte l'Avant-Projet de code d'usages à l'étape 6 de la Procédure, notant que le Code, lorsqu'il sera mis au point, sera publié en Annexe II au Code d'usages international recommandé pour le traitement et la manutention des denrées surgelées (CAC/RCP 8-1976).
380. Vu l'ajournement sine die du Groupe, la Commission admet la procédure suivante pour la suite des opérations:
le projet de code sera envoyé aux gouvernements pour observations à l'étape 6 et les observations seront regroupées par le Secrétariat conjoint;
l'Institut international du froid (IIF) fera fonction de Rapporteur et rédigera un projet de code révisé;
à sa quinzième session, la Commission examinera le Code aux étapes 7 et 8.
381. La Commission a noté que, de l'avis du Groupe d'experts, le texte définitif du Code devra servir de point de départ à une étude plus détaillée de l'Accord relatif aux transports internationaux des denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), qui est en révision à la CEE (Nations Unies).
382. La Commission accepte la proposition du Groupe mixte de modifier le Code d'usages international recommandé comme suit:
Section 5.2 du document CAC/RCP 8-1976: supprimer les mots “imputables à des circonstances imprévues”;
Section 5.5 du document CAC/RCP 8-1976: modifier le texte pour qu'il se lise comme suit: “avant le chargement du véhicule ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 5.1 et après l'entrée dans l'entrepôt frigorifique, la température du produit devrait être vérifiée”;
Section 6.2 de l'Addendum 1-1978 au document CAC/RCP 8-1976: modifier la première phrase pour qu'elle se lise comme suit: “On mesurera la température interne du produit à un point situé à 2,5 cm au-dessous de sa surface la plus grande”.
383. La Commission a noté que le deuxième de ces amendements portait sur le fond, mai elle a reconnu avec le Groupe d'experts que cet amendement s'imposait d'urgence. Considérant que le Code a un caractère purement consultatif et que le Groupe d'experts s'est ajourné sine die, elle adopte exceptionnellement l'amendement proposé.
384. La délégation suisse signale que la note de bas de page aux sections 5.6 et 6.3 du Code n'est plus à jour. La Commission accepte de modifier la note pour qu'elle se lise comme suit:
“Les dispositions de la présente Section seront réexaminées par la Commission du Codex Alimentarius à une date ultérieure”.
385. La Commission a pris acte de la conclusion du Groupe d'experts, à savoir qu'aucun systéme de datage obligatoire n'est actuellement applicable aux aliments surgelés; elle a pris note également des études techniques qui ont permis au Groupe d'aboutir à cette conclusion. Elle est convenue, avec le Groupe d'experts, qu'aucune date-limite de vente, date de durabilité minimale ou date-limite d'utilisation ne devrait être autorisée sans qu'elle ne soit accompagnée d'instructions d'entreposage domestique correspondant aux types de compartiments frigorifiques ou de congélateurs généralement disponibles. Il a été noté que cette question devrait être réexaminée compte tenu de l'évolution des techniques de fabrication et de la conception des appareils frigorifiques utilisés par les industriels, les détaillants et les particuliers.
Travaux futurs du Groupe d'experts
388. La Commission a confié les travaux du Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des denrées surgelées à son Secrétariat mixte en attendant une nouvelle réunion du Groupe et l'élection d'un nouveau président.
389. La Commission prend note du départ à la retraite du président du Groupe d'experts, M.T. van Hiele, membre du Sprenger Instituut (Pays-Bas) et elle a rappelé sa longue collaboration aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius. M. van Hiele a présidé le Groupe mixte d'experts depuis sa dix-huitième session en 1972 jusqu'à la dernière. La Commission exprime sa gratitude à M. van Hiele et lui souhaite une heureuse retraite.
390. Le rapport de la quatorzième session du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche a été présenté par le Président, M. O.R. Braekkan (Norvège).
Révision de la Norme internationale recommandée pour le saumon du Pacifique en conserve
Projet de norme pour les blocs surgelés de filets de poisson et de chair de poisson hachée et les mélanges de filets et de poisson haché
Projet de norme pour les bâtonnets et portions de poisson surgelés, panés et/ou enrobés de pâte à frire
Projet de code d'usages pour les produits de la pêche congelés, enrobés de pâte à frire et/ou panés
Spécifications microbiologiques pour les crevettes
Harmonisation des Tableaux recommandés de défauts dans les Normes pour les filets de poisson surgelés.
392. La Commission a également noté que le Comité envisageait la possibilité d'élaborer une norme pour les blocs congelés de poissons entiers, étêtés et éviscérés, ainsi que la nécessité éventuelle d'un code d'usages pour les concentrés de poisson de qualité alimentaire.
Projet de code d'usages pour le poisson haché (ALINORM 81/18, Annexe VIII), et
Projet de code d'usages pour les crabes.
Etat d'avancement des Codes
394. La Commission note que les gouvernements n'ont fait parvenir aucune observation sur les codes précités et elle convient de les porter à l'étape 6 de la Procédure.
395. Le Président a informé la Commission que le Comité avait un programme de travail chargé et qu'il lui faudrait au moins deux sessions pour le mener à terme.
Confirmation de la présidence du Comité
396. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement de la Norvège continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche.
398. La Commission a été informée qu'après un examen approfondi, le Comité avait apporté un grand nombre d'amendements de fond à la Norme générale pour les mentions d'étiquetage et les allégations concernant les aliments diététiques ou de régime préemballés. Pour cette raison, la norme a été maintenue à l'étape 7, afin de donner aux gouvernements l'occasion de se consulter et d'étudier le texte amendé à la session suivante du Comité.
399. Lors de la discussion de la norme, le Comité a reconnu que les aliments médicinaux pourraient nécessiter des dispositions différentes ou compémentaires de celles qui s'appliquent aux autres aliments diététiques ou de régime, et il a accepté l'offre de la délégation des Etats-Unis d'élaborer un avant-projet de directives appropriées.
400. La Commission a noté qu'un groupe de travail s'est réuni avant la session du Comité sur les aliments diététiques ou de régime pour étudier la nécessité d'établir une norme ou des directives concernant les aliments pouvant entrer dans le régime prescrit aux diabétiques. Le Comité a accepté la recommandation du Groupe de travail d'élaborer cette norme et il en a examiné une première version. La norme a été portée à l'étape 3 de la Procédure et l'on a demandé leurs observations aux gouvernements. La Commission a noté que le Comité a examiné un avant-projet de norme pour les aliments à faible valeur énergétique. Une nouvelle version sera distribuée aux gouvernements avant la prochaine session du Comité.
401. Le Rapporteur a donné un aperçu des faits nouveaux concernant une norme pour les aliments de suite ou d'appoint. On est convenu à ce propos qu'il s'agissait de deux catégories différentes d'aliments. Outre une norme pour les aliments de suite, le Comité a décidé d'examiner et de mettre à jour, le cas échéant, la Directive du PAG No 8 (aliments composés riches en protéines comme aliments de sevrage), sous réserve que la Commission accepte d'élargir le mandat du Comité. La Commission étant convenue que le Comité devait revoir son mandat compte tenu des débats qui ont eu lieu au point 8 de l'ordre du jour sur les aspects nutritionnels des travaux du Codex (voir par. 18-iv), la Commission a été informée qu'il était question de réunir un groupe de travail avant la prochaine session du Comité pour procéder à cette révision concernant la norme pour les aliments de suite et la Directive du PAG No 8. La Commission souscrit à ce projet.
402. Le Rapporteur a informé la Commission que la prochaine session du Comité sur les aliments diététiques ou de régime devait se tenir du 16 au 24 septembre 1982, à Bonn-Bad Godesberg. Les 16 et 17 septembre seront consacrés à la réunion du Groupe de travail.
403. Le Rapporteur a signalé que le Comité avait manifesté l'intention d'être consulté sur les aspects nutritionnels des aliments, étant donné l'intérêt manifesté par la Commission du Codex Alimentarius pour les questions de nutrition. En l'occurrence, il s'agit des lignes directrices concernant l'étiquetage nutritionnel élaborées par le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires et de l'examen de la Directive du PAG No 8 (voir paragraphe 401). Le Comité a donc demandé que son mandat soit élargi en conséquence. On trouvera un compte rendu des délibérations et conclusions de la Commission sur la question aux paragraphes 120–121.
404. M. D. Tejada-de-Rivero, Sous-Directeur général de l'OMS, a informé la Commission des circonstances qui ont abouti à l'établissement d'un Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et il a précisé les domaines où l'OMS attendait le concours de la Commission du Codex Alimentarius.
405. M. Tejada-de-Rivero a indiqué que, depuis 1969, maintes réunions et consultations de groupes d'experts avaient recommandé qu'on s'occupe d'encourager l'allaitement au sein et de réglementer la promotion et la commercialisation des substituts du lait maternel et des autres produits vendus comme tels.
406. A la demande d'un pays membre de l'OMS, une réunion conjointe OMS/FISE sur l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, organisée en octobre 1979 dans le cadre des programmes des deux organisations relatifs à la promotion de l'allaitement au sein et à l'amélioration de l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, a permis de réunir des représentants de gouvernements, d'institutions des Nations Unies, d'organisations non gouvernementales, de l'industrie des aliments pour nourrissons et des spécialistes de disciplines connexes. Parmi les recommandations adoptées par consensus à la réunion, on peut citer les suivantes:
“… la commercialisation des substituts du lait maternel et des aliments de sevrage ne devrait pas avoir pour but de décourager l'allaitement au sein.
Les produits de remplacement du lait maternel ou les aliments de complément donnés au biberon ne doivent faire l'objet d'aucune promotion de vente, publicité promotionnelle comprise, destinée au grand public.
Il conviendrait de définir un code international de commercialisation des préparations pour nourrissons et autres produits utilisés comme substituts du lait maternel.”
407. Le projet de Code international élaboré en conséquence a fait l'objet de consultations longues et nombreuses avec toutes les parties intéréssées: gouvernements, institutions du système des Nations Unies, organisations non gouvernementales, industrie des aliments pour nourrissons et experts de disciplines connexes. Comme le Comité exécutif en a été informé en octobre 1980, on s'est inspiré pour le Code des travaux du Codex afin de formuler des définitions appropriées et l'on a recommandé que les produits alimentaires visés par le Code soient conformes aux prescriptions de qualité, de nutrition, d'hygiène et d'étiquetage des normes et codes d'usages Codex.
408. Depuis lors, le projet de Code international a été présenté au Conseil exécutif de l'OMS à sa soixante-septième session, en janvier 1981, conformément à la demande formulée par l'Assemblée en mai 1980. Le Conseil a recommandé à l'unanimité à l'Assemblée de la Santé d'adopter le Code sous forme d'une recommandation; sa résolution à cet effet (EB67.R12) contient le projet d'une autre résolution (WHA34.22) par laquelle l'Assemblée a approuvé à son tour le Code sous forme d'une recommandation, à l'issue de ses délibérations du mois de mai 1981. Des exemplaires de la résolution WHA34.22 et du Code qui y est annexé ont été distribués aux membres de la Commission.
409. M. Tejada-de-Rivero a appelé l'attention de la Commission sur le paragraphe 4 de la résolution, par lequel l'Assemblée “PRIE la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius d'étudier à fond, dans le cadre de son mandat, les mesures qu'elle pourrait prendre pour améliorer les normes de qualité des aliments pour nourrissons ainsi que pour soutenir et promouvoir l'application du Code international”. L'Assemblée a estimé en effet que la Commission doit continuer à collaborer avec l'OMS en vue d'atteindre l'objectif du Code qui est d'assurer aux nourrissons une nutrition sûre et adéquate. Outre l'action visant à encourager l'acceptation accrue et l'application des normes existantes, il y a un certain nombre de domaines où l'action du Codex serait des plus appreciées.
410. En premier lieu, il s'agit de l'étiquetage. Pour l'OMS, il importe que les dispositions d'étiquetage (section 10) de la Norme internationale recommandée pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (CAC/RS 72/74-1976) soient revues en s'inspirant de l'Article 9 du Code international qui porte sur la même question. C'est le cas tout particulièrement des “représentations de nourrissons ou autres représentations graphiques de nature à vanter l'utilisation des préparations pour nourrissons”, et du paragraphe 10.10 consacré à l'étiquetage facultatif, de la norme Codex.
411. Un deuxième point, non lié directement au Code proprement dit, concerne la suggestion faite dans le passé concernant la promotion de mesures normalisées dans les préparations pour nourrissons, en poudre ou liquides. Ces unités communes de mesure permettraient sans aucun doute de faciliter la bonne utilisation de ces produits pour les bébés et les jeunes enfants qui en ont besoin, et de réduire le danger de sousalimentation. Il serait opportun d'avoir l'opinion de la Commission sur l'utilité de cette action et sur les variables qu'elle ferait intervenir.
412. Le dernier point concerne la “valeur nutritionnelle et l'innocuité des produits spécifiquement destinés à l'alimentation du nourrisson et de l'enfant en bas âge”, qui fait l'objet de la résolution WHA34.23. Des normes sur la composition des préparations pour nourrissons ont déjà été élaborées et comportent notamment des instructions de datage et d'entreposage (paragraphe 10.8), comme c'est le cas dans la Norme internationale recommandée pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. Toutefois, on ne connaît pas très bien les tolérances spécifiques de ces produits aux effets du stockage et de la distribution après un certain temps et dans les différentes conditions climatiques, notamment dans les zones arides et tropicales. Il serait particulièrement utile que la Commission du Codex Alimentarius examine la résolution WHA34.23 et indique avec précision les modalités selon lesquelles elle serait disposée à coopérer avec l'OMS pour mener à bien des études en vue d'évaluer les changements qui surviennent dans la valeur nutritionnelle et l'innocuité de ces produits.
413. M. Tejada-de-Rivero a demandé à la Commission d'examiner les questions susmentionnées, afin d'aider l'OMS dans une tâche qui dépasse la simple mise en oeuvre d'un Code et qui s'inscrit dans l'objectif général de “La santé pour tous d'ici l'an 2000”.
414. Le Président a remercié M. Tejada-de-Rivero pour son excellent rapport sur les événements qui ont présidé à la mise au point du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et il a invité les membres de la Commission à faire des recommandations sur la manière de répondre à la demande d'assistance exprimée par l'OMS pour la mise en oeuvre de certaines questions posées dans le Code.
415. La délégation des Pays-Bas a rendu hommage à l'OMS pour l'élaboration du Code. Comme la version définitive en est maintenant disponible, son Gouvernement a déjà commencé à examiner les mesures à prendre pour sa mise en application. Le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, en particulier, devra étudier l'incidence du Code sur les dispositions en matière d'étiquetage qui figurent dans les normes pour aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. La délégation a souligné que d'autres questions mentionnées dans le Code avaient une grande importance et qu'il était capital d'aider l'OMS à l'appliquer.
416. La délégation du Brésil a indiqué que son pays avait voté en faveur du Code et qu'une campagne de divulgation était en cours. D'après la délégation, il fallait recueillir encore davantage d'avis et les présenter sous la forme d'une directive, afin d'identifier tous les types de produits visés par le Code. Les pays auraient également besoin d'une assistance pour établir leurs propres codes et normes nationaux. La délégation du Brésil a souligné qu'il était important d'encourager l'emploi d'une eau saine et potable pour la préparation de ces produits.
417. L'Observateur de l'Angola a déclaré que son pays appuyait le Code sans réserve. Il a invité instamment les pays à adopter le Code aussi rapidement que possible, étant donné notamment que le contrôle et la législation des denrées importées n'étaient pas toujours au point dans nombre de pays et que l'application des codes internationaux pour les denrées alimentaires n'offrait pas toujours une garantie suffisante.
418. La délégation du Soudan a craint que l'expression “substituts du lait maternel” utilisée dans le Code ne soit interprétée comme une confirmation officielle du fait que ces produits peuvent en fait remplacer le lait maternel, ce qui contribuerait donc à leur promotion.
419. La délégation de la Thaïlande a informé la Commission que son pays ne pouvait accepter les normes Codex pour les préparations et les produits à base de céréales destinés aux nourrissons et que l'Article 10 du Code lui posait donc quelque problème. S'ils devaient être conformes à toutes les dispositions des normes, ces produits risqueraient de devenir trop coûteux. En fait, leur prix élevé les mettrait hors de portée des groupes à faible revenu. La Thaïlande est en train de mettre au point des produits à base de matières premières disponibles localement, qui tiendront compte des différents besoins des populations selon les régions du pays et qui pourront être vendus à un prix raisonnable.
420. La délégation de la Suisse a indiqué que son pays souscrivait entièrement aux principes enoncés dans le Code et qu'il avait voté pour son adoption. En ce qui concerne le paragraphe 4 de la résolution WHA34.22, la délégation de la Suisse a recommandé que la Commission du Codex Alimentarius étudie tous les moyens possibles pour aider les pays à promouvoir l'application du Code. Elle a par ailleurs souligné que les critères de qualité contenus dans les normes du Codex déjà élaborées sont pleinement satisfaisants et ne sauraient constituer un risque quelconque. Elle a exprimé son entière confiance dans le Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime, pour les travaux qu'il a accomplis dans le domaine des normes pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, notamment pour ce qui est des dispositions visant à garantir la sécurité des produits. Cependant, le Comité pourrait envisager de revoir certaines dispositions concernant l'étiquetage, le mode d'emploi et les instructions d'entreposage des produits destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. La Commission souscrit au point de vue exprimé par la délégation de la Suisse.
421. La délégation du Kenya a reconnu que le Code fournissait des directives utiles sur plusieurs questions importantes et elle a informé la Commission que son pays avait déjà pris des mesures pour appliquer le Code. Elle a souligné l'importance des produits fabriqués à partir d'ingrédients locaux et la nécessité de tenir compte des besoins des différents pays.
422. En conclusion, le Président, au nom de la Commission, a remercié l'OMS et le FISE d'avoir tenu compte des travaux réalisés par la Commission en matière de normes et codes pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
423. Si le Comité sur les aliments diététiques ou de régime a, certes, mis au point des normes complètes pour sauvergarder la qualité de ces produits, il conviendrait qu'il réexamine les sections consacrées à l'étiquetage, à la publicité et au mode d'emploi en tenant compte des articles pertinents du Code. Ces travaux pourraient être entrepris tout d'abord par le Comité sur les produits diététiques ou de régime. Le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires pourrait ensuite confirmer ces dispositions. Le Comité du Codex sur les produits diététiques ou de régime pourrait également aborder des questions concernant la valeur nutritionnelle de ces produits et, notamment, les effets de la durée et des conditions d'entreposage sur cette valeur nutritionnelle. Le Président a invité les Pays Membres à soumettre leurs commentaires sur cette question à la prochaine session de ce Comité pour une discussion approfondie. La Commission conclut que le Comité du Codex sur les produits diététiques ou de régime devrait étudier toutes les questions pour lesquelles l'OMS lui demande son concours (voir par. 410–412).
424. La Commission a fait observer que certains Pays Membres pouvaient obtenir une assistance technique auprès de la Division FAO des politiques alimentaires et de la nutrition pour la fabrication d'aliments pour nourrissons à partir d'ingrédients locaux. Cette assistance peut porter sur les aspects technologiques, commerciaux et nutritionnels de ces aliments. Le Secrétariat du Sous-Comité CAC de la nutrition tient également à disposition des données émanant des institutions spécialisées et des services nutritionnels du système des Nations Unies, qui pourront être communiquées aux gouvernements des Etats Membres.
425. La délégation de la Suisse a informé la Commission qu'elle allait soumettre de nouvelles données au Comité en vue de leur insertion dans la liste consultative des composés vitaminiques pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
Confirmation de la présidence du Comité
426. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que la présidence du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime continuera d'être assurée par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.
427. La Commission était saisie du rapport de la onzième session du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille (ALINORM 81/16) ainsi que des documents ALINORM 81/37 - Partie III et LIM 7, qui contiennent des observations du Danemark et de la République fédérale d'Allemagne sur l'Appendice C intitulé “Méthodes d'échantillonnage et d'inspection pour l'examen microbiologique des produits carnés en récipients hermétiquement fermés” et joint au Code d'usages international recommandé en matière d'hygiène pour les produits carnés traités (CAC/RCP 13-1976) à l'étape 8.
428. Le Président du Comité, Mme Anne Brincker (Danemark), a fait un compte rendu des travaux accomplis par le Comité depuis la dernière session de la Commission. Elle a aussi présenté les différents Codes aux étapes 8 et 5 de la Procédure, ainsi que les questions découlant du rapport du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille.
429. Le Président du Comité a passé brièvement en revue l'historique de l'Appendice C (ALINORM 81/16, Annexe II) et il a informé la Commission que le texte n'avait pas été examiné par le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire à sa dernière session, faute d'avoir reçu en temps voulu la documentation détaillée requise.
430. La Commission a également été informée que les observations formulées par le Danemark étaient de caractère rédactionnel, tandis que celles de la République fédérale d'Allemagne portaient sur le fond, à savoir que le produit devait être soumis à un examen microbiologique dans tous les cas (Section B: Produits carnés non stables à la température ambiante, ayant subi un traitement thermique après conditionnement).
431. Si l'on considère que les méthodes d'échantillonnage et d'inspection doivent être utilisées uniquement dans les cas où les responsables du contrôle ont de bonnes raisons de suspecter que les lots contiennent des unités défectueuses, il semble bien que la proposition de la République fédérale d'Allemagne soit justifiée.
432. La Commission a fait observer que les propositions de la République fédérale d'Allemagne étaient nouvelles et qu'elles n'avaient pas été examinées précédement par le Comité; elle a noté en outre que la République fédérale d'Allemagne n'avait proposé aucun texte susceptible d'être examiné par la Commission.
433. La Commission accepte la proposition du Président de maintenir l'Appendice C à l'étape 7, de le soumettre à la prochaine session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire et de le renvoyer devant le Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille pour réexamen des deux propositions formulées par le Danemark et la Republique fédérale d'Allemagne.
Etat d'avancement du Projet d'Appendice C
434. La Commission maintient le Projet d'Appendice C à l'étape 7 de la Procédure du Codex.
435. La Commission a noté que le Comité n'avait pas rencontré de grand problème dans l'élaboration du Code, sauf pour fixer une teneur maximale en calcium de la viande mécaniquement séparée, qui figure entre crochets.
Etat d'avancement du Projet de code
436. La Commission porte le Code à l'étape 6 de la Procédure.
Autres questions résultant du rapport de la onzième session du Comité
437. La Commission a été informée que l'élaboration d'un code d'usages en matière d'hygiène pour les saucisses sèches et semi-sèches avait été envisagée essentiellement parce que les nouveaux procédés de fabrication pouvaient entraîner des risques sanitaires à cause de la brièveté des temps de transformation souvent associée à des températures de fermentation plus élevées, ce qui entraîne la formation d'entérotoxines staphylococciques au cours des opérations.
438. La Commission a noté qu'en raison du commerce international restreint de ce type particulier de saucisses sèches et semi-sèches et étant donné qu'il n'est pas prouvé que les produits visés par le Code présentent un risque pour la santé publique, le Comité a suspendu l'élaboration du Code. Toutefois, il s'est déclaré disposé à reprendre ce travail s'il y avait une assez grande demande dans ce sens.
439. La Commission, notant que les délégations présentes n'ont guère manifesté d'intérêt pour l'élaboration du Code d'usages en matière d'hygiène pour les saucisses sèches et semi-sèches, confirme la décision du Comité de suspendre les travaux jusqu'au moment où il serait avéré par des preuves substantielles que le Code est important du point de vue de la Commission du Codex Alimentarius.
440. La Commission a noté que le Comité avait accepté d'élaborer des directives concernant l'emploi de protéines végétales dans les produits traités à base de viande et de chair de volaille, conformément à la procédure par étapes du Codex.
441. La délégation de la Norvège a estimé que l'élaboration de directives concernant l'emploi de protéines végétales dans différents produits risquait de poser un problème, si elle devait aboutir à l'établissement de dispositions différentes en matière d'étiquetage des produits contenant de telles protéines, mais elle s'est inquiétée des questions liées à l'étiquetage de ces produits.
442. La Commission a approuvé la proposition du Comité sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille tendant à élaborer un projet de directives concernant l'emploi de protéines végétales et elle l'a prié de procéder à cette tâche en étroite collaboration avec le Comité du Codex sur les protéines végétales, qui est en train d'élaborer des directives générales pour l'emploi de protéines végétales dans les aliments. Les directives élaborées par les comités de produits devraient être compatibles avec les directives générales du Comité du codex sur les protéines végétales, compte tenu des caractéristiques spécifiques des divers produits. Tout écart par rapport aux directives générales devra être justifié. La commission a estimé par ailleurs que les dispositions d'étiquetage seraient importantes et devraient être confirmées par le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires.
443. La Commission prend acte avec satisfaction de la collaboration étroite qui existe entre le Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille et le Comité du Codex sur les protéines végétales.
444. La délégation du Mexique a estimé qu'il était nécessaire d'élaborer des directives analogues pour l'utilisation d'autres protéines, notamment le lait en poudre, la caséine et les caséinates, dans les produits à base de viande et de volaille. La Commission est convenue que le Comité devrait examiner, lors d'une future session, la question relative à la nécessité éventuelle d'élaborer de telles directives.
445. La Commission a pris note du désir du Comité de réviser le Code susmentionné, dont les dispositions sont issues des travaux effectués vers le milieu des années soixante, et elle a été informée qu'un groupe ad hoc s'était réuni en mars 1981 au siège de l'OMS pour entamer cette révision. Elle a approuvé ce projet de révision du Code d'usages recommandé.
Confirmation de la présidence du Comité
446. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement du Danemark continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les produits traités a base de viande et de chair de volaille.
447. Le Comité du Codex sur l'hygiène de la viande a tenu sa quatrième session à Londres, du 18 au 22 mai 1981. Le rapport de la session a été présenté par Ms. S. Cottrell (Nouvelle-Zélande).
Etat d'avancement du Code
449. Souscrivant à la recommandation du Comité du Codex sur l'hygiène de la viande, la Commission décide de porter le Code d'usages en matière d'hygiène pour le gibier à l'étape 6.
450. La Commission note qu'à sa quatrième session, le Comité a porté jusqu'à l'étape 3 l'élaboration du Projet de code d'usages pour le jugement ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir. Pour mener à bien les deux codes, le Comité devra probablement se réunir encore deux fois.
Confirmation de la présidence du Comité
451. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur l'hygiène de la viande.
452. La Commission était saisie des rapports de la première et de la deuxième session du Comité (ALINORM 81/29 et 81/29A).
453. M. R.W. Weik, membre de la délégation des Etats-Unis, a présenté les deux rapports précités au nom de M. D.R. Galliart, Président du Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers.
454. La Commission a noté que la participation aux deux sessions du Comité avait été très satisfaisante et, en particulier, que 17 pays en développement avaient participé à la deuxième session.
455. M. Weik a donné un bref compte rendu des travaux du Comité.
456. A sa première session, le Comité avait confirmé son mandat défini comme suit par la Commission à sa douzième session: “élaborer des normes et/ou des codes d'usages mondiaux, selon le cas, pour les céréales et les produits céréaliers”.
457. L'une des principales tâches entreprises par le Comité, à sa première session, avait été d'établir son programme de travail. Le Comité était alors convenu de limiter ses activités aux céréales en grains et usinées et, à une prochaine session, de consacrer davantage de temps aux produits composés.
458. Le Comité avait décidé de commencer par élaborer des normes mondiales pour la farine de blé, le maïs en grains, ainsi que la farine et le gruau de maïs complets et dégermés. Cependant, il avait examiné en fait une gamme beaucoup plus large de produits importants. Pour certains produits, et notamment la semoule, les flocons d'avoine et le riz usiné, aucune décision définitive n'avait été prise et les gouvernements et Comités de coordination avaient été priés de fournir des renseignements complémentaires, conformément aux critères fixés pour l'ordre de priorité des activités. Le Comité avait reconnu que si plusieurs produits, comme le sorgho, le mil et leurs produits usinés, font l'objet d'échanges sur le marché mondial, ils n'en constituent pas moins des denrées de base importantes, notamment dans la Région d'Afrique. Il avait donc recommandé au Comité de coordination pour l'Afrique d'étudier la question de la mise au point de normes régionales pour ces produits. La Commission avait pris note de ces décisions. Finalement, le Comité avait décidé de ne pas entreprendre l'élaboration de codes d'usages ou de normes pour certains autres produits comme le blé en grains, le seigle et ses produits dérivés, l'orge et ses produits dérivés et l'avoine. On peut trouver des renseignements détaillés sur le programme de travail du Comité au par. 155 du document ALINORM 81/29.
459. Etant donné que les produits étudiés par le Comité constituent d'importantes denrées de base, les gouvernements des Etats Membres ont été priés de réexaminer le programme de travail du Comité et de formuler des observations sur les décisions prises à ce jour. La délégation de la Jamahiriya arabe libyenne a appelé l'attention de la Commission sur l'urgente nécessité d'élaborer une norme internationale pour le blé et l'a informé que l'orge était une denrée alimentaire importante dans les pays d'Afrique du Nord, et elle a préconisé l'élaboration d'une norme régionale ou mondiale pour ce produit.
460. Plusieurs délégations ont souligné qu'il serait nécessaire de réenvisager la nécessité d'une norme pour le blé. A sa première session, le Comité avait décidé de ne pas élaborer cette norme à la demande de quelques pays seulement. Afin de mieux examiner la question, il conviendrait de disposer de renseignements plus détaillés, notamment de données sur les différentes conditions de production, de récolte et de stockage et sur certaines questions importantes du point de vue sanitaire, comme les moisissures pathogènes, etc.
461. La délégation de l'Australie, appuyée par plusieurs autres délégations, a réaffirmé que le Comité devrait évaluer les données strictement sur la base des critères fixés pour l'ordre de priorité des activités du Codex. Elle a indiqué aussi que le commerce des céréales était normalement bien réglementé par des contrats entre acheteurs et vendeurs, par des règlements nationaux établis par l'Office des céréales et par des accords internationaux comme la Convention internationale pour la protection phytosanitaire appuyée par la FAO. La délégation de l'Australie a estimé que, si de l'avis de plusieurs délégations, ce commerce pose des problèmes, il convient que le Comité reconsidère la question. Il faudrait néanmoins que les pays exposent expressément et dans tous leurs détails les problèmes réels auxquels ils se sont heurtés, pour que le Comité puisse éventuellement y trouver des solutions. On ne peut pas attendre logiquement de ce dernier qu'il revienne sur sa décision antérieure, si des informations détaillées ne lui sont pas fournies. Par ailleurs, même si des normes ou des codes d'usages sont la solution qui s'impose en l'occurrence, il serait inutile d'en élaborer s'il existe d'autres moyens meilleurs pour résoudre ce problème, par exemple en prêtant plus d'attention aux procédures touchant les contrats. Ce point de vue a été partagé par la délégation du Canada et diverses autres délégations.
462. Le représentant de l'ISO a attiré l'attention sur la spécification pour le blé en grains, mise au point par le Sous-Comité 4 sur les céréales et les légumineuses du Comité technique 34 de l'ISO. Il a rappelé la déclaration de principe convenue entre l'ISO et le Codex pour éviter le chevauchement de leurs activités. Aux termes de cet accord, l'élaboration des normes pour les produits destinés à la consommation humaine est du ressort de la Commission du Codex Alimentarius, tandis que l'ISO est chargée des normes pour les produits agricoles. La délégation de la Hongrie a rappelé que son pays avait assuré le Secrétariat du Comité technique de l'ISO et elle a souligné que la coopération entre les deux organisations était satisfaisante. Le Président a appelé l'attention de la Commission sur une discussion concernant la coopération internationale à la deuxième session du Comité (voir par. 26 à 30 du document ALINORM 81/29A). Plusieurs délégations ont souligné la nécessité, pour les organisations internationales, d'éviter le chevauchement de leurs travaux.
463. La délégation de la Thaïlande a partagé l'avis de la délégation de l'Australie à propos du commerce des céréales, notamment du riz, et elle a attiré l'attention sur les travaux de l'ISO concernant l'élaboration d'une spécification pour le riz, qui ne recouvre pas le riz brut (paddy), mais le produit traité, dont le riz usiné.
464. Plusieurs délégations ont estimé que pour déterminer le programme de travail il conviendrait d'appliquer sans discrimination à tous les produits les critères de priorité des travaux établis par le Codex. A leur avis, la décision d'élaborer une norme pour le maïs en grains justifie également l'élaboration d'une norme pour le blé en grains, qui est au moins tout aussi important que le maïs.
465. Le Secrétariat a résumé brièvement la documentation établie pour les deux sessions du Comité, y compris des renseignements sur les questions relatives aux critères de priorité des travaux et sur l'activité d'autres organisations internationales. En conclusion, la Commission a estimé qu'il fallait recueillir des renseignements plus détaillés sur les problèmes particuliers et les besoins des différents pays pour revoir le programme de travail du Comité. Elle a prié le Secrétariat d'envoyer une lettre circulaire rendant compte des débats qui ont eu lieu aux deux sessions du Comité et à la Commission et de demander aux gouvernements de formuler des observations à ce sujet, en indiquant leurs problèmes particuliers et leurs besoins en matière de normalisation des céréales et des produits céréaliers.
466. Le Rapporteur a exposé brièvement les mesures prises par le Comité concernant l'élaboration de la norme précitée. Il a rappelé que la Commission, à sa treizième session, avait adopté à l'étape 5 un Projet de norme régionale africaine pour le maïs. La Commission avait, en outre, décidé que la norme devait avoir un champ d'application mondial et elle avait donc recommandé au Comité d'examiner si la norme régionale africaine pouvait être transformée en norme mondiale. Le Comité avait repris l'examen de la norme régionale, et après l'avoir examinée au cours de deux sessions, il en avait porté le texte modifié à l'étape 8 de la Procédure.
467. Il a été noté qu'étant donné la date des sessions, les gouvernements n'ont pas eu le délai habituel pour présenter des propositions d'amendements à l'étape 8. La délégation du Nigéria, appuyée par les délégations du Kenya, de l'Espagne, du Ghana et de la Suisse et par la délégation du Royaume-Uni parlant au nom des pays membres de la CEE, a proposé de ne pas avancer encore la norme, vu les changements substantiels apportés au texte à la deuxième session du Comité.
468. La délégation de la Suisse s'est déclarée préoccupée par l'absence de limites pour les mycotoxines.
469. La délégation de l'Argentine a répété les observations qu'elle avait faites à la deuxième session du Comité: la section 5.3 a) et b), sous son libellé actuel, poserait des problèmes dans le commerce mondial, car les dispositions concernant l'absence de microorganismes et de toxines qui en dérivent ont un caractère général et sont sujettes à interprétation. La délégation a proposé de fixer des limites numériques, étayées par des méthodes appropriées. En outre, elle a fait valoir que les prescriptions détaillées d'étiquetage devraient s'appli uer uniquement aux petits conditionnements et non aux sacs, car cela risquait de créer des difficultés dans le commerce international.
Etat d'avancement de la Norme pour le maïs
470. La Commission décide de renvoyer la norme susmentionnée à l'étape 6 de la Procédure, pour permettre aux gouvernements d'étudier de plus près les changements de fond apportés au texte.
471. La délégation du Portugal s'est déclarée particulièrement intéressée par la norme et elle a souhaité soumettre au Comité une proposition visant à y inclure des critères de qualité liés à l'utilisation de la farine, (par exemple cuisson ou boulangerie), ainsi que des observations techniques sur certains additifs.
Etat d'avancement de la Norme pour la farine de blé
472. La Commission adopte la norme susmentionnée à l'étape 5 et elle la porte à l'étape 6 de la Procédure.
473. La délégation du Royaume-Uni a déclaré que les normes Codex pour les céréales et les produits céréaliers ne devraient pas indiquer, par voie de références, les limites de résidus de pesticides adoptées par la Commission du Codex Alimentarius. En effet, cela pourrait créer une confusion entre les procédures d'acceptation pour les limites de résidus de pesticides et les procédures relatives aux normes de produits. Cet avis a été partagé par la délégation espagnole.
474. Le Secrétariat a signalé que le “Plan de présentation des normes Codex” du Manuel de Procédure prévoit la possibilité de citer en référence, dans les normes de produits, les dispositions relatives aux résidus de pesticides, mais que les comités de produits et la Commission, n'ont pas suivi cette pratique pour les raisons évoquées par la délégation du Royaume-Uni.
475. Le Rapporteur a informé la Commission que la disposition concernant les résidus de pesticides dans la norme pour le maïs est reprise de la norme régionale initiale. La délégation du Ghana a expliqué que l'établissement de la norme régionale a été motivé par les difficultés dues aux résidus de pesticides en Afrique. La Commission tout en estimant qu'il serait bon d'omettre de telles références, décide que de nouvelles observations des gouvernements s'imposent et que la question doit être discutée plus avant par le Comité sur les céréales et les produits céréaliers.
476. La Commission a rappelé qu'elle avait décidé au cours de la session de confier au Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers le soin d'élaborer des normes pour les légumes secs.
477. La Commission décide en conséquence de modifier le nom du Comité qui deviendra “Comité du Codex sur les céreales, les légumes secs et les légumineuses”, et d'amender son mandat comme suit: “Elaborer des normes mondiales et/ou des codes d'usages, selon le cas, pour les céréales, les légumes secs, les légumineuses et leurs produits”.
478. La Commission convient qu'il faudrait établir un document d'information regroupant toutes les données disponibles sur les légumes secs, afin de permettre au Comité d'élargir son programme de travail conformément à son nouveau mandat et de revoir l'ordre de priorité de ses travaux.
479. La Commission convient aussi qu'il faudrait tenir compte du travail accompli par le Groupe de travail CEE (Nations Unies) sur les légumineuses, notamment dans l'élaboration des projets de normes. Afin d'éviter tout chevauchement d'activités, la Commission recommande au Secrétariat de la CEE d'inviter les gouvernements de ses pays membres à interrompre, pour l'instant, les travaux relatifs aux recommandations CEE pour les légumes secs.
Confirmation de la présidence du Comité
480. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement des Etats-Unis continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses.
481. La Commission remercie le Gouvernement des Etats-Unis d'avoir accueilli les deux premières sessions du Comité pour faire avancer cet important travail.
482. Le Comité du Codex sur les protéines végétales a tenu sa première session à Ottawa, du 3 au 7 novembre 1980.
483. Le rapport de la session a été présenté par M. N.W. Tape (Canada), Président, qui a brièvement décrit le programme de travail arrêté par le Comité et les progrès réalisés à la première session.
487. Le Comité a créé deux groupes de travail, dont l'un est chargé d'étudier les méthodes permettant de déterminer la qualité biologique des protéines et de sélectionner les meilleurs méthodes, et l'autre de passer en revue les méthodes d'analyse capables de détecter les protéines végétales dans les mélanges contenant aussi des protéines animales.
488. Le Comité est également convenu qu'un document d'information sur la toxicité de la lysino-alanine (LAL) devrait être préparé pour la prochaine session du Comité.
490. La Commission s'est félicitée de l'offre du Comité et elle a noté qu'une lettre circulaire avait déjà été distribuée aux gouvernements pour les inviter à faire appel aux compétences techniques du Comité et à en informer le Secrétariat ou le Président du Comité.
491. En ce qui concerne l'intention du Comité d'élaborer des directives générales pour l'emploi des protéines végétales dans les aliments, la Commission a noté que des travaux étaient en cours depuis quelque temps au sein du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille, en vue notamment d'établir des directives spécifiques concernant l'utilisation des protéines végétales dans la viande et la volaille. Elle a aussi noté que d'autres comités, tels que le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche, pourraient juger nécessaire d'élaborer des directives pour certains autres produits. La Commission est convenue que toutes ces directives devraient être préparées en étroite collaboration et en consultation avec le Comité du Codex sur les protéines végétales.
Confirmation de la présidence du Comité
492. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement du Canada continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les protéines végétales.
Section 4 - Additifs alimentaires
494. La Commission note que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires a réexaminé les additifs alimentaires figurant dans la norme et qu'il les a de nouveau confirmés (voir par. 92–98, ALINORM 81/22). Au cours des débats à ce sujet, les délégations de la République fédérale d'Allemagne, de la France, de la Pologne, de l'Autriche, de l'Egypte, du Chili, de l'URSS et de l'Italie ont estimé que la liste figurant dans la norme était beaucoup trop longue. La délégation égyptienne a en outre été d'avis qu'un aliment consommé par des enfants ne devrait pas renfermer de colorants ou d'aromatisants de synthèse. Selon ces délégations, l'emploi de nombre de ces additifs ne se justifiait pas. Les délégations de la Belgique et de la Suède ont indiqué que, considérant la liste des additifs ainsi que leurs concentrations maximales, leurs pays ne pourraient accepter la norme qu'avec un certain nombre de dérogations spécifiées.
495. La délégation du Royaume-Uni, appuyée par les délégations de l'Espagne, de la Suède, de la Suisse, de la Nouvelle-Zélande, des Etats-Unis, de la Finlande, du Brésil et du Danemark, a fait observer que les arguments précédemment soulevés n'apportaient aucun élément nouveau qui n'ait déjà été examiné par le comité s'occupant de ces produits et par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires. D'après ces délégations la liste d'additifs alimentaires représente une solution de compromis et elle devrait être adoptée par la Commission.
496. La Commission a fait observer que la liste d'additifs alimentaires figurant dans la norme Codex était donnée à titre indicatif, en ce sens que l'emploi de chacun de ces additifs était facultatif. Elle permet de limiter l'emploi des additifs à ceux dont l'innocuité a déjà été évaluée et dont l'utilisation se justifie, d'un point de vue technologique, pour certains produits dans la limite des concentrations maximales stipulées. Il est normal que les listes d'additifs autorisés soient plus longues dans une norme internationale que dans les règlements nationaux, afin de permettre aux gouvernements d'opérer un choix parmi les substances ayant été évaluées à l'échelle internationale. On a également fait observer que, certainement, très peu de ces additifs seraient utilisés en même temps dans un produit donné.
497. La délégation de la Finlande a appelé l'attention de la Commission sur la conclusion du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) à savoir que l'on avait démontré le pouvoir cancérogène du vert solide FCF, qui figure dans la norme. La Finlande a donc exprimé des réserves au sujet de ce colorant. La Commission a noté que cet additif était à l'étude par le JECFA.
498. Prenant acte des observations ci-dessus, la Commission décide d'adopter la section sur les additifs alimentaires, telle qu'elle figure dans le document ALINORM 81/11. Elle note que cette section pourra être révisée ultérieurement compte tenu des acceptations qui seront parvenues.
499. La Commission a examiné un amendement proposé par l'Irlande (voir par. 500) en tenant compte des observations des gouvernements. Il ressort de ces observations que la proposition de l'Irlande, sans soulever d'objection catégorique, n'est pas cependant approuvée par la plupart des pays.
500. La délégation de l'Irlande a présenté un document de séance indiquant les raisons qui l'ont incitée à soumettre cet amendement, lequel propose d'inclure à la section 3.3 de la norme un produit contenant au moins 5% de matière grasse butyrique dans la crème glacée faite avec diverses graisses. Le document distribué en salle de conférence indiquait aussi les incidences économiques que la norme, sous sa forme actuelle, pourrait avoir sur le commerce de son pays. En outre, la délégation est absolument persuadée que la norme pour les glaces de consommation et les mélanges pour glaces est défectueuse à bien des égards et qu'elle devrait être renvoyée à l'étape 7 pour réexamen. Les délégations de l'Australie et du Canada ont en général partagé ce point de vue et elles ont indiqué qu'à force de vouloir représenter une formule de compromis, la norme finissait par englober un trop grand nombre de produits. A leur avis, il est peu probable que les gouvernements acceptent la norme et elles ont suggéré que celle-ci soit abandonnée pour d'autres questions plus importantes.
501. La Commission a fait observer que ces arguments avaient déjà été pris en considération par le Comité s'occupant de ces produits, lequel avait ajourné ses travaux sine die. Il y aurait peu d'avantages à instituer un groupe spécial chargé de réexaminer la norme ou de la laisser en attente. La norme contient un certain nombre de dispositions - notamment en matière d'hygiène, d'additifs et d'étiquetage - qui sont utiles d'un point de vue international. En outre, il serait souhaitable de parvenir à une version définitive, de manière à libérer des ressources qui pourront être utilisées pour d'autres sujets importants. La Commission préfère donc ne pas adopter l'amendement proposé par l'Irlande.
Etat d'avancement du Projet de norme pour les glaces de consommation et les mélanges pour glaces
502. La Commission adopte le Projet de norme pour les glaces de consommation et les mélanges pour glaces à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales. Les délégations de l'Australie, du Canada et de l'Irlande se sont opposées à cette décision.
Confirmation de la présidence du Comité
503. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement de la Suède continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les glaces de consommation.
504. La Commission était saisie des documents ALINORM 81/32 et Addendum 1.
505. Le Professeur E. Matthey (Suisse), Président du Comité, a présenté les documents ci-dessus, qui contiennent un Avant-Projet de norme pour les protéines végétales hydrolysées par voie acide et les observations des gouvernements à ce sujet.
506. La Commission a retracé l'historique de la norme (par. 1–5, ALINORM 81/32) et elle a noté qu'à sa vingt-septième session, le Comité exécutif avait décidé de demander aux gouvernements leur avis sur un Avant-Projet de norme pour les protéines végétales hydrolysées par voie acide (voir Annexe I, ALINORM 81/32), qui serait soumis à la présente session de la Commission. Le Comité exécutif avait alors remercié le Gouvernement de la Suisse de s'être offert pour élaborer la norme dans le cadre du Comité du Codex sur les potages et bouillons, au cas où la Commission déciderait de poursuivre les travaux sur cette norme. Les observations écrites figurant dans les documents précités ne permettent pas de parvenir à une conclusion dans ce sens et, de toute évidence, il conviendrait de préciser la portée exacte de la norme et de recueillir un complément d'information sur la nature des produits qu'elle doit viser. Il faudrait notamment définir les types de produits destinés à être vendus directement aux consommateurs. La délégation du Royaume-Uni a réaffirmé qu'à son avis, il s'agissait de produits essentiellement destinés à un traitement ultérieur et n'étant pratiquement pas vendus dans le commerce international. En revanche, la délégation du Nigéria a déclaré que son pays n'était pas producteur, mais que l'on assistait à une consommation toujours plus vaste de ces produits et qu'une norme était nécessaire pour protéger le consommateur.
507. La plupart des délégations se sont prononcées en faveur de la norme. Un grand nombre d'autres ont déclaré que, sans s'opposer à l'élaboration de la norme, elles estimaient qu'il s'agissait là d'une question présentant une faible priorité et qu'il fallait d'abord rassembler davantage de renseignements à ce sujet, conformément aux critères fixés pour l'ordre de priorité des activités du Codex.
508. Etant donné que ces critères ne sont pas satisfaits, quelques délégations se sont élevées contre l'élaboration d'une norme pour les protéines hydrolysées par voie acide, en estimant que la Commission devrait axer ses efforts sur des produits plus importants.
509. Compte tenu de ce qui précède, la Commission décide qu'il faudra demander aux gouvernements par une lettre circulaire un complément d'information sur les protéines hydrolysées, ainsi que des observations spécifiques sur le champ d'application de la norme, tel qu'il est défini à l'Annexe I du document ALINORM 81/32. La Commission espère qu'une décision à ce sujet pourra être prise à sa prochaine session.
Confirmation de la présidence du Comité
510. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement de la Suisse continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les potages et bouillons. La Commission note que le Comité s'est ajourné sine die.
511. La Commission était saisie du rapport de la quatorzième session du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat (ALINORM 81/10). M. Matthey (Suisse), Président du Comité, a présenté le rapport et exposé l'état d'avancement des travaux concernant les deux textes examinés par le Comité, à savoir le Projet de norme pour le chocolat composé et le chocolat fourré, et le Projet de norme pour [le beurre de cacao composé] [la confiserie au beurre de cacao], qui seront réexaminés par le Comité à sa prochaine session, à l'étape 6 de la Procédure.
513. La Commission a noté qu'aucune réunion du Groupe de travail ne serait organisée dans l'avenir prévisible et que le Comité avait espéré achever ses travaux à sa prochaine session. Dans ces conditions, on a proposé que le Comité s'efforce d'entreprendre lui-même l'amendement et la mise au point du Projet de norme. Un certain nombre de pays producteurs représentés à la session de la Commission, dont le Brésil, le Cameroun, le Ghana, la Côte-d'Ivoire et le Nigeria, appuyés par le représentant de la COPAL, n'ont pas été d'accord avec cette proposition.
514. La délégation de la Côte-d'Ivoire a fait savoir à la Commission que la question de l'Ordonnance-type et du code d'usages relève de la seule responsabilité du Secrétariat de la FAO. En effet, la FAO avait élaboré l'Ordonnance-type et le code d'usages qu'elle avait soumis aux pays producteurs. Ceux-ci, après application, devaient lui faire part de leurs observations pour la mise au point d'un document définitif. Entretemps, le groupe de travail de la FAO avait cessé ses activités, laissant de ce fait en suspens toute la procédure d'élaboration du document final. La COPAL a écrit à la FAO afin qu'elle renouvelle les activités de son groupe de travail et cette requête a été appuyée par le Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat lors de sa 14ème session. En conséquence, la délégation ivoirienne a demandé à la Commission d'attendre la réponse du Secrétariat de la FAO à la requête de la COPAL. Elle a estimé par ailleurs que, pour le moment, le Comité n'est pas le cadre approprié pour se charger de cette question.
515. Après la réunion de son groupe de travail qui a eu lieu à Paris du 27 au 30 mai 1969, la FAO avait demandé à ses membres d'appliquer l'Ordonnance-type et le code d'usages sur les fèves de cacao, le cacao en grains, le cacao en pâte, le tourteau de cacao et la poudre de cacao devant servir à la fabrication des produits chocolatés. Ce que le Cameroun a fait, puisqu'il s'est inspiré de cette Ordonnance-type et du Code d'usages pour élaborer sa législation nationale en ce domaine. Mais la FAO devait réunir son groupe de travail en 1974 pour évaluer l'application de ce projet de norme et éventuellement le réviser. Le Cameroun prie la FAO, par l'intermédiaire de la Commission du Codex, de bien vouloir réunir son groupe de travail pour réviser si possible son Ordonnance-type et le code d'usages, pour permettre au Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat de poursuivre son travail d'élaboration de la norme sur les fèves de cacao, le cacao en grain, le cacao en pâte, le tourteau de cacao et la poudre de cacao devant servir à la fabrication des produits chocolatés.
516. Le représentant de l'ISO a informé la Commission que son Organisation avait déjà publié une norme sur les spécifications concernant les fèves de cacao (ISO 2451), qui a été élaborée à la demande de la FAO.
517. La Commission convient qu'il ne faut pas poursuivre pour le moment l'élaboration de la norme. Elle convient aussi que le Secrétariat du Codex devra porter la demande de la COPAL à l'attention du service compétent de la FAO.
Confirmation de la présidence du Comité
518. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement de la Suisse continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat.
519. La Commission était saisie du document ALINORM 81/27. Ms. M. Coales, en sa qualité de Rapporteur pour le Royaume-Uni, a informé la réunion que le Comité du Codex sur les sucres, qui s'était ajourné sine die, avait encore deux questions à traiter: la mise à jour des méthodes d'analyse et l'établissement de limites maximales pour le plomb.
520. En ce qui concerne les méthodes d'analyse, le Secrétariat du Royaume-Uni attend encore les résultats des travaux entrepris par l'ISO sur certaines méthodes d'analyse. Lorsqu'il les aura reçus, il pourra fournir un document aux gouvernements pour observations.
521. Pour ce qui est des limites pour le plomb, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires a confirmé à sa dernière session les limites pour le plomb proposées par le Secrétariat du Royaume-Uni après consultation, à savoir: 0,5 mg/kg dans le fructose et 1,0 mg/kg dans les autres sucres. Les limites lui avaient été soumises lors de la treizième session de la Commission. Bien qu'il les ait confirmées, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires les a jugées encore trop élevées et il a demandé que des informations complémentaires lui soient communiquées sur la possibilité de les abaisser. Il a aussi recommandé que des informations complètes sur des méthodes d'analyse suffisamment sensibles lui soient transmises. Une circulaire (CL 1981/24 (Sucres)) a été distribuée en mai 1981, demandant aux gouvernements de faire parvenir leurs observations avant le 31 octobre, afin de permettre au Secrétariat du Royaume-Uni de procéder à une évaluation et de présenter un document à la prochaine session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires.
522. La Commission a pris connaissance d'un rapport intérimaire de l'ISO sur l'élaboration de méthodes d'analyse.
523. La délégation de l'Egypte a déclaré que l'absorption de plomb avait un effet cumulatif et qu'à son avis, même une limite de 1 mg/kg était encore trop élevée.
524. La Commission décide d'attendre le résultat des travaux sur lesteneurs en plomb avant de publier d'éventuels amendements aux normes.
Confirmation de la présidence du Comité
525. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que la présidence du Comité du Codex sur les sucres continuera d'être assurée par le Gouvernement du Royaume-Uni. Elle note que le Comité reste a ajourné sine die.
Confirmation de la présidence du Comité
526. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que la présidence du Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles continuera d'être assurée par le Gouvernement de la Suisse. Elle note que le Comité reste ajourné sine die.
Confirmation de la présidence du Comité
527. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que la présidence du Comité du Codex sur la viande continuera d'être assurée par la République fédérale d'Allemagne. Elle note que le Comité reste ajourné sine die.
