283. La Commission était saisie du rapport de la cinquième session du Comité de coordination pour l'Afrique (ALINORM 81/28). En l'absence du Coordonnateur pour l'Afrique, M. T. N'Doye, le Secrétaire Codex du Comité de coordination a présenté le rapport. Il a informé la Commission qu'il y avait eu à ce Comité une bonne participation des pays de la Région africaine et d'autres pays. Les organisations régionales africaines y ont été moins nombreuses que prévu et le Comité de coordination a pris des dispositions dans l'espoir d'améliorer leur participation. Le Secrétaire a informé la Commission que les travaux du Comité de coordination avaient progressé de façon satisfaisante et que le Gouvernement du Sénégal avait mis à sa disposition des services excellents.
284. La Commission a remercié le Gouvernement du Sénégal d'accueillir les sessions du Comité et il a rendu hommage au Coordonnateur sortant, M. N'Doye, pour sa longue et précieuse contribution aux travaux de la Commission.
285. La Commission était saisie de la norme précitée (Ann. III, ALINORM 81/28), et elle a été informée que ce produit était appellé à occuper une place considérable dans le commerce de la Région africaine, notamment s'il était enrichi pour améliorer sa qualité nutritionnelle. Le gari constitue de toute façon une denrée importante dans l'alimentation africaine.
Etat d'avancement de la norme
286. La Commission décide de porter le Projet de norme régionale africaine pour le gari à l'étape 6 de la Procédure d'élaboration des normes régionales.
287. La Commission a été informée que le Comité de coordination se proposait de porter à l'étape 3 les Avant-Projets de normes régionales africaines pour le sorgho en grains, le mil en grains et les farines de mil, suite à l'adoption par la Commission de la nouvelle procédure accélérée et sous réserve de l'assentiment de la Commission.
288. La délégation du Ghana a demandé s'il était opportun d'élaborer ces normes régionales, étant donné l'existence d'un Comité Codex chargé d'élaborer des normes mondiales pour les céréales et les produits céréaliers. Le Secrétariat a informé la Commission qu'après une étude approfondie sur les échanges mondiaux des différents produits céréaliers, le Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers n'avait soulevé aucune objection, à sa première session, en ce qui concerne l'élaboration de normes régionales pour le sorgho et le mil.
289. La Commission est convenue de porter les trois normes précitées à l'étape 3 de la Procédure d'élaboration des normes régionales.
290. La Commission a rappelé sa décision au sujet de l'élaboration de normes pour les légumes secs par le Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers (par. 155). Elle a également noté que le Comité de coordination s'était intéressé à l'élaboration de normes régionales pour les légumes secs tenant une place importante dans le commerce intra-africain mais n'ayant qu'un rôle marginal, d'après la Commission, dans les échanges mondiaux. Le Comité de coordination a également indiqué que le niébé, le voandzou et le néré étaient des produits importants d'un point de vue commercial, notamment en Afrique de l'uest, et qu'ils devraient avoir une priorité élevée. A la suggestion de la délégation de la Jamahiriya arabe libyenne, la Commission a décidé de suivre l'évolution des travaux du Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers, afin de savoir quels étaient les légumes secs pouvant faire l'objet de normes africaines régionales.
294. Prenant acte de la déclaration de la délégation australienne, les délégations du Ghana et du Cameroun ont souhaité que d'autres pays examinent la possibilité d'une assistance analogue. La délégation du Kenya a elle aussi indiqué que la présence de résidus dans les denrées alimentaires consécutive à une mauvaise utilisation des pesticides pouvait créer des obstacles aux exportations. Le Secrétariat a rappelé les travaux du Groupe de travail sur les problèmes posés par les pesticides dans les pays en développement (dans le cadre du CCPR) et il a décidé de lui soumettre la question. Par ailleurs, il a été souligné que les comités de coordination étaient des instances excellentes pour débattre de ce genre de problèmes et déboucher sur une assistance technique dans les différents domaines. C'est pour cette raison que les comités de coordination inscrivent habituellement à leur ordre du jour des points concernant les problémes liés au renforcement des infrastructures et des effectifs des pays en développement, ainsi qu'à la promotion de la coopération technique entre les pays en développement (CTPD) dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires.
Autres questions résultant du Rapport du Comité de coordination pour l'Afrique
295. Les questions relatives au miel et au jus de mangue (ALINORM 81/28 par. 16-17 et 25-26) ont été reportées aux points 38 et 24 (c) respectivement.
296. La Commission note que le Comité de coordination pour l'Afrique a désigné à l'unanimité M. J. K. Misoi (Kenya) comme candidat au poste de Coordonnateur pour l'Afrique. La délégation du Kenya a confirmé que M. Misoi était en mesure d'accepter cette désignation. Conformément à l'Article II. 4 b) de son Règlement intérieur, la Commission nomme M. J.K. Misoi (Kenya) Coordonnateur pour l'Afrique, pour un mandat allant de la fin de la quatorzième session à la fin de la quinzième session de la Commission.
297. La Commission a noté qu'elle n'avait pas de rapport du Comité à examiner parce que celui-cine s'était pas réuni depuis la précédente session de la Commission.
299. La délégation de la République de Corée, en qualité de représentante de l'Asie au Comité exécutif, a déploré, au nom de la Région, que le Comité de coordination n'ait pu se réunir et il a remercié le Gouvernement sri-lankais de son invitation.
300. Sur proposition des Membres de la région de l'Asie présents à la session et en vertu de l'Article II.4 b) de son Réglement intérieur, la Commission a désigné M. A. Bhumiratana (Thaïlande) Coordonnateur pour l'Asie, qui exercera son mandat de la fin de la 14ème à la fin de la 15ème session de la Commission.
301. La Commission a tenu à remercier M. D.S. Chadha, Coordonnateur sortant, de son travail de promotion des activités de la Commission en Asie.
302. La Commission était saisie du Rapport du Comité de coordination pour l'Europe (ALINORM 81/19) et d'un complément d'informations sur les questions appelant une décision (ALINORM 81/21).
304. La Commission a noté que le Comité de coordination pour l'Europe insistait sur la nécessité, pour les pays de la région, d'accepter davantage de normes Codex. Les problèmes qui se posent à cet égard, notamment dans les pays dotés d'une législation très détaillée sur les produits alimentaires, pourraient être résolus avec l'aide du Comité de coordination. Celui-ci participe activement à des études comparées des normes alimentaires de divers groupements économiques européens, afin d'en faciliter l'harmonisation. Le Comité a examiné une étude des services de contrôle et d'inspection des produits alimentaires, préparée conjointement par la Hongrie et le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe. Cette étude sera mise à jour périodiquement en fonction des données disponibles.
306. La Commission a noté que, pour les délégations portugaise et espagnole, le terme “vinaigre” sans aucun autre qualificatif doit signifier uniquement du vinaigre de vin. Dans les définitions des différents vinaigres, le terme “vin” doit se référer seulement aux produits d'origine viticole. La Commission a noté aussi que cette réserve a déjà été présentée au Comité de coordination et elle a suggéré que la question soit réexaminée à la prochaine session du Comité.
Etat d'avancement de la norme
307. La Commission décide d'adopter la norme susmentionnée à l'étape 5 et de la porter à l'étape 6 de la Procédure.
308. La Commission décide d'examiner la question au titre du point 38 de l'ordre du jour (voir paragraphes 528-531).
309. La Coordonnateur a rendu compte de l'état d'avancement des travaux sur les sections 5 (Hygiène) et 8 (Méthodes d'analyse et d'échantillonnage), qui restent à mettre au point. La norme proprement dite a déjà été adoptée par la Commission à sa douzième session, sous réserve d'en différer la publication jusqu'à la mise au point définitive des sections susmentionnées.
310. La Commission a rappelé qu'un certain nombre de méthodes ont déjà été élaborées et qu'elle les a adoptées à sa treizième session. Il en est de même pour les dispositions sur l'hygiène, à l'exception de la section 5.2 (critères microbiologiques). La Commission a été informée que des groupes de travail ad hoc ont été chargés de recueillir et d'analyser des données complémentaires et d'établir une documentation pertinente à l'intention des Comités du Codex sur l'hygiène alimentaire et sur les méthodes d'analyse. La délégation suisse s'est prononcée en faveur de cette action. Estimant que la norme avait une grande importance pour ses pays members, le Comité de coordination pour l'Europe a demandé à la Commission d'en autoriser la publication, assortie d'une note appropriée.
311. La délégation du Royaume-Uni a exprimé la crainte que la publication de la norme ne retarde l'avancement des travaux sur les questions en suspens. Elle a rappelé les décisions prises par le Comité du Codex sur les Principes généraux et approuvées par la Commission: a) si possible, aucune méthode de remplacement ne devrait figurer dans la norme; b) aucune méthode ne devrait être élaborée pour des paramètres ne figurant pas dans la norme. La délégation de l'Egypte a fait savoir que son pays ne pouvait accepter plusieurs dispositions de la section 5.2 dans sa version actuelle. Les pays membres ont été informeés qu'ils pourraient présenter d'autres observations techniques sur la section 5.2 (critères microbiologiques) au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire. La délégation de l'Egypte a fait observer que la question des eaux minérales aurait du être examinée par les Comités internationaux chargés d'élaborer des directives pour l'eau potable et non par le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire.
312. La Commission décide que la norme est importante pour des raisons commerciales et sanitaires et qu'elle doit donc être publiée, accompagnée d'une note appropriée sur les dispositions en suspens. La Commission recommande le règlement rapide des questions en cours.
313. La Commission était saisie du rapport de la deuxième session du Comité susmentionné, tenue à Montevideo du 9 au 15 décembre 1980 (ALINORM 81/31).
315. La Commission note que, suite à une requête présentée par le Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers à sa première session, le Comité de coordination avait examiné les céréales qui étaient importantes dans la région et, notant qu'il lui fallait des informations complémentaires détaillées en ce qui concerne la production, la consommation et les échanges intrarégionaux de ces produits, avait décidé d'examiner la question de manière plus approfondie à sa prochaine session.
321. La Commission a noté que le Comité de coordination avait recommandé qu'à l'avenir la norme en question soit mise au point sur une base mondiale et que la question soit examinée intégralement sous un point ultérieur de l'ordre du jour.
322. Sur proposition de la délégation de l'Argentine et avec l'appui de tous les membres de la Région de l'Amérique latine présents à la session, la Commission a décidé à l'unanimité de déroger à l'Article II.4 de son Règlement intérieur, afin de permettre la nomination de M. E.M. Brivio (Uruguay) qui n'a pas pu assister à la session. La Commission a nommé Coordonnateur pour l'Amérique latine M. Brivio, qui restera en fonction de la fin de la quatorzième à la fin de la quinzième session de la Commission. La Commission a tenu à souligner que la suspension de l'Article II.4, conformément à l'Article XIII.2 du Règlement intérieur, était due à des circonstances exceptionnelles et ne devait pas être considérée comme un précédent. La Commission a estimé qu'il y avait de bonnes raisons à ce que l'Article II.4 exige que le candidat soit présent à la session pour pouvoir être nommé au poste de coordonnateur.
323. La Commission a remercié le Gouvernement uruguayen d'avoir accueilli la deuxième session du Comité, ainsi que M. Dovat, Coordonnateur, de son précieux concours dans la promotion des activités de la Commission en Amérique latine.
