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ANNEXE III
REPONSE DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS AU DISCOURS D'OUVERTURE DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OMS

Monsieur le Directeur général, c'est pour moi un grand honneur et un vif plaisir de vous remercier, au nom de tous les membres de la Commission du Codex Alimentarius ici présents, d'être venu ce matin à la séance d'ouverture de la 14ème session de la Commission du Codex Alimentarius.

Nous nous trouvons, je pense, dans une situation assez particulière: tout d'abord, parce que nous sommes réunis dans la belle ville de Genève après ce que je pourrais appeler une longue absence et ensuite, parce que, étant physiquement plus proches de l'OMS, nous avons pu avoir le privilège de vous entendre, Monsieur le Directeur général, exprimer les vues de l'OMS sur le rôle et les travaux de la Commission du Codex Alimentarius dans le monde d'aujourd'hui. J'ai évoqué la beauté de Genève, mais je dois aussi mentionner la qualité des installations qui sont mises à notre disposition dans ce Centre international de conférences par les autorités cantonales genevoises. J'aimerais me joindre à vous pour exprimer, au nom de la Commission, nos sincères remerciements aux autorités cantonales et leur dire combien nous apprécions leur générosité.

Dix ans d'absence, c'est long, mais je puis vous dire que nombreux sont ceux d'entre nous ici présents aujourd'hui qui, comme moi d'ailleurs, ont participé à la session de la Commission en 1971 à Genève.

Il y a 10 ans, la Commission du Codex Alimentarius comptait 89 pays et ce nombre est passé aujourd'hui à 121. Je pense que cela témoigne de l'intérêt soutenu et croissant pour les travaux du Codex et, en fait, l'importance de cette assemblée en est aussi la preuve. Quatre nouveaux pays sont devenus membres de la Commission depuis la dernière session. J'aimerais donc saisir cette occasion pour transmettre un message de bienvenue particulièrement chaleureux à ceux qui participent pour la première fois à une session de la Commission du Codex Alimentarius.

La Commission du Codex Alimentarius et ses organes subsidiaires ont maintenant mis au point quelque 180 normes internationales et près de 40 codes d'usages en matière d'hygiène couvrant une gamme très étendue de produits alimentaires importants pour le marché international dont une grande partie ont une incidence particulière sur les économies des pays en développement. Un très grand nombre de limites maximales internationales pour les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires ont également été prévues. De nombreuses normes d'identité et de pureté des additifs alimentaires ont reçu le visa de la Commission. Dans le domaine des substances chimiques présentes dans les aliments, la Commission a également publié un Guide pour l'utilisation sans danger des additifs alimentaires, un Guide concernant les limites maximales Codex pour les résidus de pesticides et une Liste des niveaux maxima recommandés pour les contaminants alimentaires. Elle vient de publier un code de déontologie pour le commerce international des denrées alimentaires visant à empêcher les pays n'ayant pas encore d'infrastructure adéquate pour le contrôle des aliments de recevoir des produits alimentaires éventuellement dangereux, mal étiquetés ou ne correspondant pas aux normes, ainsi qu'un Code d'usages en matière d'hygiène pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. Une Norme générale pour les aliments irradiés, accompagnée d'un Code de bonne pratique pour l'exploitation des installations de traitement des aliments par irradiation, ont également été publiés par la Commission. La Commission travaille actuellement sur de nombreux autres sujets intéressants pour lesquels des recommandations seront formulées à l'avenir comme l'étiquetage nutritionnel et les allégations relatives aux aliments. Le Code de commercialisation des substituts du lait maternel, adopté récemment par l'Assemblée mondiale de la Santé, contient plusieurs références aux travaux techniques de la Commission du Codex Alimentarius dans le domaine des normes relatives aux aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, Je mentionne tout cela pour montrer la diversité des activités de la Commission.

Le but des travaux de la Commission est de protèger le consommateur contre les risques que certains aliments peuvent présenter pour la santé, d'assurer des pratiques saines en matière de commercialisation des denrées alimentaires et de faciliter le commerce international des denrées alimentaires par la suppression, ou tout au moins l'allègement, des barrières non tarifaires au commerce que représentent des législations nationales différentes.

Mettre au point des normes internationales est une chose, les faire accepter et mettre en oeuvre par des gouvernements en est une autre. Où en sommes-nous dans ce domaine ? Une soixantaine de pays ont fait savoir qu'ils acceptaient certaines normes et limites maximales pour les résidus de pesticides. Nous recevons sans cesse des acceptations - les progrès sont constants à cet égard, mais nous aimerions en recevoir encore davantage. Nous aimerions aussi que les gouvernements qui, pour une raison ou pour une autre, ont des difficultés à accepter certaines normes, étudient plus sérieusement la question de savoir comment laisser entrer librement dans leur pays les produits conformes aux normes Codex, Ainsi aurions-nous atteint l'un de nos principaux objectifs qui est de faciliter le commerce international, Bien sûr, c'est là un sujet que nous allons examiner au cours de la présente session. A propos des acceptations, cependant, je pense - et je crois savoir que les autres sont de mon avis - qu'il faudrait accorder une plus grande attention au fait que les travaux et les recommandations de la Commission du Codex Alimentarius ont une très grande incidence sur les législations alimentaires dans le monde, aussi bien à l'échelon national que dans les groupements économiques, quel que soit le nombre des acceptations effectivement recues. Nombre de pays ont indiqué que lorsqu'ils préparent une nouvelle législation ou modifient la législation existante ils étudiaient attentivement les recommandations de la Commission.

D'après les déclarations que les observateurs de la CEE ont faites aux sessions de la Commission, plusieurs Directives de la Communauté sont largement inspirées des travaux du Codex. Nous savons par les observateurs du Conseil d'assistance économique mutuelle que les travaux du Codex sont également suivis de près par le CAEM. En fait, j'ai été particulièrement heureux d'apprendre, en lisant le rapport du Comité de coordination pour l'Europe, qu'une étude comparative des normes Codex et des normes CAEM allait être entreprise en vue d'assurer une plus grande harmonisation. Je note également, dans le rapport du Comité de coordination pour l'Amérique latine, que le Secrétaire général de la Commission Panaméricaine de normalisation technique, mieux connue peut-être sous le sigle COPANT et qui compte 22 pays membres, a décidé d'entreprendre une étude comparative entre les normes Codex et COPANT en vue d'harmoniser, autant que faire se peut, les normes régionales COPANT et les normes mondiales Codex. Les normes Codex, les codes d'usages et les recommandations dans le domaine de la sécurité alimentaire sont de plus en plus utilisés comme base de la législation des pays en développement. Je pense qu'on peut dire, à juste titre, que lorsque les pays et les groupements économiques importants dans le monde d'aujourd'hui envisagent d'introduire une nouvelle législation alimentaire ou de modifier la législation existante, ils cherchent la plupart du temps a savoir si le Codex a publié des normes, codes d'usages ou recommandations pertinentes ou s'il est sur le point de le faire. On ne saurait donc mesurer l'influence du Codex uniquement au nombre des acceptations qui lui parviennent.

Chaque organisation doit se demander de temps en temps si son programme de travail et ses priorités continuent de répondre aux besoins actuels de l'ensemble de ses pays membres. La Commission du Codex Alimentarius vient de revoir son programme de travail et ses priorités afin d'accorder une place plus importante aux besoins et aux préoccupations des pays en développement. Des sauvegardes sont maintenant prévues dans les procédures de mise au point et de modification des normes du Codex, afin de protéger les intérêts économiques de tous les pays.

Certains pays en développement ont proposé à la Commission de prendre des mesures pour accélérer la procédure de mise au point d'une norme. Les nouvelles mesures visant à réglementer la Procédure en vigueur sont présentées à la présente session pour adoption.

Les mandats des Comités régionaux de coordination ont été élargis. Certains d'entre eux sont en train de mettre au point des normes pour les produits importants dans les échanges intra-régionaux ainsi que pour les denrées de base traditionnelles. Tous jouent un rôle extrêmement utile pour déterminer la qualité des denrées alimentaires et les besoins en matière de contrôle de sécurité ainsi que pour encourager la coopération technique entre les pays en développement à l'intérieur des régions. Les Comités de coordination ont exercé et continuent d'exercer une trés grande influence sur le programme de travail de la Commission.

L'établissement de deux nouveaux comités du Codex devrait présenter un intérêt particulier pour les pays en développement, tant d'un point de vue commercial que nutritionnel: je veux parler du Comité du Codex sur les céréaliers et les produits céréaliers, réuni aux EtatsUnis et du Comité du Codex sur les protéines végétales, réuni au Canada.

Nombre d'activités menées par l'OMS et la FAO complètent bien les travaux de cette Commission. Les deux organisations font beaucoup - très souvent en concertation - dans les domaines de la sécurité et du contrôle alimentaires qui représentent un aspect essentiel des travaux de la Commission. Je ne mentionnerai, à titre d'exemple, que les groupes d'experts en matière d'additifs alimentaires et de résidus de pesticides et les consultations d'experts dans le domaine de l'hygiène alimentaire. Nous sommes très heureux de savoir que le Programme international sur la sécurité des substances chimiques aura une forte influence sur les travaux des experts dans de nombreux domaines qui intéressent particulièrement la Commission et les gouvernements membres de l'OMS et de la FAO.

Il me paraît utile de mentionner tout particulièrement que la Commission, à sa dernière session, a décidé d'inscrire l'examen des aspects nutritionnels des travaux du Codex à l'ordre du jour de toutes ses sessions. La présente session est d'ailleurs saisie d'un document sur cette question très importante dont l'examen suscitera, je l'espère, une discussion fructueuse.

Nous avons noté avec un intérêt particulier ce que. Vous avez dit au sujet de la place des travaux de la Commission dans le cadre général des activités de l'OMS et de la nécessité d'encourager une offre suffisante d'aliments sains et nutritifs. Je me réjouis en particulier - comme les autres membres de la Commission j'en suis sûr - de ce que vous ayez souligné l'importance des normes Codex, codes d'usages et autres recommandations de la Commission pour le renforcement de la sécurité alimentaire.

Nous sommes également heureux d'apprendre que l'OMS, en collaboration avec la FAO, continuera à participer et à s'intéresser activement aux travaux de la Commission. Vous avez rappelé que des millions d'individus, surtout dans les pays en développement, consomment des denrées qui ne sont soumises à aucune forme de contrôle, ni sanitaire, ni commercial et nous partageons pleinement votre préoccupation. La Commission du Codex Alimentarius peut tout simplement apporter sa contribution personnelle au renforcement de la sécurité et de la salubrité de l'offre alimentaire et à l'harmonisation des réglementations, mais, bien sûr, elle ne saurait prétendre être la panacée en matière de sécurité alimentaire; en définitive, ce sont les gouvernements eux-mêmes et eux seuls qui avec les conseils techniques et l'aide d'organisations comme l'OMS, la FAO et d'autres, peuvent résoudre des problèmes de cette ampleur.

Ainsi, il est clair que les résultats des efforts de la Commission ont une grande importance pour tous les Etats membres qui veulent se doter d'une infrastructure propre, afin de protèger la santé des consommateurs.

En conclusion, permettez-moi, Monsieur le Directeur général, de vous remercier des bons voeux que vous avez formulés à notre endroit. Pour ma part, je suis convaincu que votre présence ici aujourd'hui, et celle de la Commission du Codex Alimentarius à Genève, renforceront encore l'intérêt que l'OMS porte aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius ainsi que sa participation à ces travaux.

Je vous remercie.


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