534. La délégation de la Norvège a indiqué qu'à diverses reprises, la question de l'étude des matériaux d'emballage et de l'évaluation des risques que comportait pour la santé la migration de produits chimiques provenant de tels matériaux dans les denrées alimentaires avait été évoquée devant la Commission sans que des mesures précises n'aient été prises.
535. La Norvège a estimé qu'étant donné les politiques différentes adoptées par les pays dans ce domaine et l'inquiétude croissante des consommateurs, il importait maintenant que la Commission du Codex Alimentarius examine attentivement la situation.
536. La Norvège a signalé que des travaux avaient déjà été entrepris à ce sujet et que le CCFA examinerait dans une certaine mesure certaines substances relevant de sa compétence. Néanmoins, la Norvège souhaiterait proposer que le Secrétariat du Codex soit chargé d'engager un expert-conseil pour étudier la situation, notamment les diverses politiques suivies en la matière jusqu'à ce jour, les aspects préoccupants pour la santé, les travaux déjà accomplis et les possibilités d'action du Codex.
537. La Norvège a proposé qu'un rapport concis, contenant des recommandations sur les mesures à prendre, les travaux nécessaires et à qui les confier, soit présenté à la Commission à sa prochaine session. La délégation de la Norvège a indiqué que son pays avait toujours préconisé une action internationale sur les matériaux d'emballage, de préférence dans le cadre du Codex.
538. Plusieurs délégations ont vivement appuyé la délégation de la Norvège. La délégation de la Thaîlande a estimé important que l'étude ou enquête qui serait confiée à un expert-conseil porte sur tous les matériaux, des boîtes de conserve aux conditionnements souples. La délégation de la Suisse a indiqué qu'il faudrait prendre en considération les travaux du Conseil de l'Europe sur les matériaux d'emballage en plastique. La délégation du Royaume-Uni s'est demandée si cette étude, qui porterait sur les boîtes de conserve, les matériaux d'emballage en plastique, etc., serait bien de la compétence du Codex.
Il lui a été répondu que la question était entièrement ouverte à ce stade, et qu'il y aurait toute possibilité de consacrer un débat à la question, lorsque toutes les informations nécessaires auraient été rassemblées par l'expert-conseil. L'Observateur de la CEE a indiqué qu'un exemplaire des Directives de la CEE sur les matériaux d'emballage serait mis à la disposition du Secrétariat.
539. La Commission a accepté qu'un expert-conseil soit engagé pour établir un rapport sur les matériaux d'emballage destinés aux denrées alimentaires, conformément aux indications données par la délégation de la Norvège au paragraphe 534 ci-dessus. Ce rapport devra aussi rendre compte de la position adoptée sur le plan juridique par les différents pays.
540. La Commission était saisie du document ALINORM 83/28. Elle a noté que ce document avait été examiné par le Comité exécutif à sa 30è session (ALINORM 83/4, par. 46–48) et décidé que pour des raisons pratiques la formule actuelle qui consiste à tenir des sessions tous les 20 à 24 mois devait être maintenue.
541. La Commission était saisie du document ALINORM 83/31. La délégation des EtatsUnis d'Amérique a informé la Commission que la quatrième session du Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses aura lieu du 24 au 28 septembre 1984, et sera suivie de la 20è session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire, du ler au 5 octobre 1984. La délégation de Cuba a rappelé que le Ministre Rodés (Cuba) avait été nommé Coordonnateur pour l'Amérique latine et qu'il était d'usage de tenir les sessions des comités de coordination dans le pays coordonnateur. La délégation de Cuba a indiqué qu'elle avait l'intention de convoquer la prochaine (troisième) session du Comité de coordination pour l'Amérique latine à la Havane, à la fin de mars ou en avril 1984; la date précise en serait fixée en consultation avec le Secrétariat. La délégation de Cuba a également l'intention de tenir la quatrième session du Comité de coordination à La Havane, à une date appropriée, au cours des quatre premiers mois de 1985. La date exacte en sera fixée en consultation avec le Secrétariat.
542. La délégation de la Suisse a informé la Commission que la prochaine session du Comité de coordination pour l'Europe aurait lieu en Suisse probablement du 11 au 18 juin 1984.
543. La Commission a noté qu'il ne serait pas nécessaire que le Comité du Codex sur les Principes généraux se réunisse pendant l'exercice biennal 1984–1985. La Commission a aussi noté que le Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat ne se réunirait pas au cours de cet exercice, puisqu'il s'était ajourné sine die.
544. La délégation du Mexique a fait uneintervention consacrée au point 8 de l'ordre du jour - “Rapport sur la nécessité et la possibilité de mettre au point des normes Codex pour les fruits et légumes frais présentant un intérêt commercial particulier pour les pays en dévéloppement” (ALINORM 83/7). Bien que la Commission ait terminé ses débats sur ce point, il a été décidé que la déclaration de la dégation du Mexique pouvait figurer dans le rapport. Cette déclaration était la suivante:
“Compte tenu du rapport du Comité sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses et en particulier du document ALINORM 83/29 - 30(e) - alinéa (ii), nous estimons que la question qui nous préoccupe est aussi liée à l'ajournement décidé par la Commission à propos du point 8 de l'ordre du jour. Etant donné les opinions exprimées par les différentes délégations, cette décision nous paraît déconcertante; en principe l'élaboration de normes Codex pour les fruits et légumes frais par les pays en développement, traditionnellement exportateurs de ces produits, avait suscité un accord général.
En outre, les arguments invoqués à l'encontre de ce projet, surtout par les pays développés, tenaient davantage à leur incertitude quant au mécanisme approprié pour l'élaboration de ces normes qu'à une véritable décision sur la nécessité de leur élaboration. Nous considérons qu'il s'agit là d'une matière à controverse extrêmement délicate à ce stade, et qui revêt pour nous une importance capitale. Nous sommes convaincus que la question considérée concerne, comme son titre l'indique, des produits présentant un intérêt particulier pour les pays en développement dont l'opinion doit donc être sérieusement prise en considération lors de décisions en la matière.
M. le Président, je ne sais pas si à ce stade la décision prise par cette éminente Commission peut être d'une manière ou d'une autre réexaminée; toutefois, si cela n'est pas possible, nous souhaitons qu'il soit fait état de notre perplexité sur ce point. Sachant ce qui a été déjà dit sur la question par le Comité, et conscients du fait que le mandat de la Commission consiste à promouvoir la coordination de tous les travaux sur les normes alimentaires au niveau international, nous estimons que ce travail ne saurait être ajourné”.
545. La délégation du Nigeria a rendu hommage à la Commission du Codex Alimentarius pour la valeur de ses travaux, en particulier pour les pays en développement, qui sont comparables aux objectifs de la Santé pour tous pour l'an 2000. La délégation du Nigeria s'est référée aux recommandations récemment formulées par le Comité mixte FAO/OMS d'experts sur la sécurité alimentaire et a souligné l'importance de la coopération technique dans le domaine de la sécurité alimentaire.
546. La délégation de la République populaire de Chine, qui assistait pour la première fois à une session de la Commission du Codex Alimentarius, a fait à cette occasion une déclaration qui est jointe en Annexe VII au présent rapport.
AUTRES QUESTIONS
547. Le Président a rappelé que cette question avait déjà été examinée au cours de la présente session (voir par. 101–103). Il a indiqué que le nombre de membres de la Commission présents à cette session n'était pas suffisant pour constituer le quorum requis. La Commission a donc décidé d'inscrire cette question à l'ordre du jour de sa prochaine session.
