247. La Commission a de nouveau examiné la notion de norme générale dont elle avait été saisie à sa septième session (paragraphes 132-135 du rapport) et a pris connaissance du document ALINORM 71/27 contenant un rapport préparé par le Secrétariat en collaboration avec le Royaume-Uni.
248. Le délégué du Royaume-Uni a rappelé les travaux précédemment accomplis dans ce domaine par des membres de la Commission et, en particulier, la nature et l'ampleur des observations des gouvernements. A son avis, il serait bon que la rédaction détaillée de dispositions appropriées soit examinée à la prochaine session de la Commission, éventuellement par un groupe de travail, en particulier si le Comité du Codex sur les principes généraux ne doit pas se réunir dans un proche avenir. En tout état de cause, la Commission devrait essayer de décider à sa prochaine session s'il convient d'incorporer un texte dans une norme générale ou de le faire figurer autrement dans le Codex sous forme, par exemple, de déclaration dans les Principes généraux. Une autre solution serait la suivante: en temps opportun et sur avis de son Comité exécutif, la Commission pourrait envisager de soumettre la question au Comité du Codex sur les Principes généraux.
249. Pour faciliter les débats, le Royaume-Uni a offert de préparer un document de travail à soumettre aux gouvernements. La Commission accepte la procédure proposée; dans l'intervalle, le statu quo sera maintenu au sujet du texte figurant dans le document ALINORM 71/27.
250. La Commission a examiné le calendrier provisoire proposé pour les réunions Codex en 1972-75, qui avait été établi par le Secrétariat en réponse à une demande formulée par la Commission à sa septième session. La Commission prend note des observations du Comité exécutif sur le calendrier proposé qui figurent dans les paragraphes 24 et 25 du document ALINORM 71/4.
251. La Commission note que les sessions d'un certain nombre d'organes subsidiaires de la Commission ne sont pas incluses dans le calendrier proposé, car on peut supposer que le programme actuel de travail de ces organes sera achevé dans un proche avenir. Ainsi en est-il sans doute, du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat. La Commission note également qu'il n'est pas prévu de session du Comité de coordination pour l'Europe avant juillet 1974. Il ne s'agit là que d'une proposition provisoire qui ne préjuge en rien des arrangements à prendre avec le nouveau Coordonnateur qui sera désigné à la neuvième session de la Commission.
252. Les délégués de l'Autriche et de la Pologne ont exprimé l'avis que le Comité de coordination pour l'Europe devrait, dans la mesure du possible, se réunir chaque année. Le délégué du Canada, appuyé par d'autres délégués, a estimé que l'on pourrait envisager pour la période biennale 1973-74 une certaine réduction de la fréquence des réunions du Comité du lait et des produits laitiers, ainsi que du Groupe d'experts des jus de fruits. Le délégué du Canada a proposé que pour chacun de ces comités, il ne soit organisé qu'une seule réunion au cours de cette période.
253. La Commission note en outre qu'aucune session du Comité du Codex sur les principes généraux n'est prévue dans le calendrier proposé, étant entendu qu'au cas où une session de ce comité s'avérerait nécessaire, le Secrétariat prendrait contact avec le Gouvernement français en l'invitant à réunir le Comité.
254. Le délégué du Nigeria a déclaré que, compte tenu des discussions concernant les besoins en matière de normes alimentaires en Afrique, le Secrétariat devrait prévoir des disposition pour organiser en 1974-75 les réunions du future Comité de coordination pour l'Afrique, au cas où celui-ci serait effectivement créeé. Le délégué des Etats-Unis d'Amérique, au l'attention sur l'observation faite par le Comité exécutif et reproduite au paragraphe 25 du rapport de sa dix-septième session, à savoir que “l'intervalle entre les sessions de la Commission devrait être tel que cette dernière ait la possibilité d'examiner de manière satisfaisante l'état d'avancement des travaux de ses organes subsidiaires et de mettre des normes définitivement au point”. En conséquence, le délégué des Etats-Unis a estimé qu'il existait de solides arguments pour continuer à tenir des sessions de la Commission à peu près chaque année et que cette fréquence devrait être considérée comme une norme dont il n'y aurait lieu de s'écarter que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple si des considérations budgétaires ou un surcroît de travail de la Commission l'exigeaient.
255. La Commission approuve en principe, à la lumière des recommandations du Comité exécutif, le calendrier et la fréquence des sessions de la Commission proposés pour la période allant de 1972 à 1975, sous réserve des modifications que le Secrétariat pourrait être amené à faire en consultation avec les gouvernements hôtes des comités du Codex.
256. A sa septième session, la Commission avait invité les Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS à écrire aux gouvernements hôtes des comités du Codex pour souligner la nécessité de fournir au moins, pour les sessions de ces comités, des services d'interprétation simultanée en espagnol et dans les deux autres langues de la Commission (anglais et français) et, si possible, d'autres prestations. Les réponses reçues à ce sujet figurent dans les documents ALINORM 71/9 et ALINORM 71/9 Add. 1. Il en ressort que les gouvernements hôtes ont accueilli avec bienveillance les voeux des pays hispanophones, mais que la plupart d'entre eux ont signalé les difficultés d'ordre partique et financier que soulève l'emploi souhaité de l'espagnol, La Suisse, le Canada et le Royaume-Uni ont indiqué qu'ils étaient prêts à ajouter des prestations pour la langue espagnole à celles qu'ils assurent actuellement pour les, autres langues mais, dans le cas du Canada, qui est le pays hôte du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, cette offre restait cependant sujette à l'approbation du Bureau du Trésor du Canada. La Suisse est également disposée à assurer les services d'interprétation simultanée en espagnol et à partir de l'espagnol, à la condition que deux délégations de pays hispanophones, au minimum, aient exprimé leur intention de participer à une session de comité. Pour lui donner le temps de recruter des interprètes, la Suisse a demandé que les pays hispanophones informent le Secrétariat au moins deux mois à l'avance de leur intention de participer à une session. Au Royaume-Uni, il a été d'usage jusqu'ici d'assurer des services d'interprétation simultanée en espagnol pour les réunions des Comités du Codex sur les sucres et sur les graisses et huiles lorsque des pays hispanophones en faisaient la demande. Le Royaume-Uni a confirmé qu'il était disposé, en principe, à poursuivre cette pratique et, comme par le passé, à prendre les dépenses à sa charge. Tout en estimant que la prestation de services en espagnol doit être laissée à la discrétion de chaque gouvernement hôte, le Royaume-Uni a indiqué qu'il était disposé à assurer l'interprétation simultanée en espagnol, mais qu'il ne pourrait pas se charger de fournir en espagnol le texte des projets de rapport des sessions pour les comités dont il est l'hôte.
257. Au cours des débats, le délégué de l'Argentine a saisi la Commission d'un mémorandum concernant l'emploi de la langue espagnole dans les comités du Codex, document qui est reproduit dans l'Annexe III du présent rapport. Ce mémorandum a été appuyé par les délégués des pays hispanophones et par le délégué du Brésil, mais les délégués de quelques pays hôtes ont estimé qu'il était difficile d'en accepter les termes. Ils ont souligné que le Règlement intérieur faisait aux pays hôtes une obligation de fournir des services linguistiques au minimum dans deux langues de travail de la Commission et qu'en imposant des obligations supplémentaires à cet égard, on modifierait le sans de l'article XII.4 du Règlèment intérieur de la Commission. Les délégués de quelques pays hôtes ont signalé qu'ils avaient déjà offert certains services en langue espagnole au cours de l'année écoulée pour tépondre à des besoins particuliers lors de réunions de comités accueillis par leurs pays.
258. Au cours de la session, la Commission a établi un petit groupe de travail qu'elle charge d'examiner la question plus à fond et de lui faire rapport sur les conclussions. Ce groupe de travail, dont le Président de la Commission assurait la présidence, se composait de membres des délégations de l'Argentine, du Danemark, de l'Irlande, des Etats-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni. Il a formulé les recommandations dont le texte est reproduit ci-après.
“Emploi de la langue espagnole dans les comités du Codex
La Commission prend note des progrès actuellemmnt accomplis et se déclare sûre que les
pays hôtes faciliteront, dans toute la mesure du possible, l'introduction de la langue
espagnole dans tous les comités qui ne l'utilisent pas encore et aux travaux desquels selon
les renseignements disponibles - est prévue la participation de délégations
hispanophones; la Commission invite notamment ces pays à fournir des services d'interprétation
simultanée en espagnol.
La Commission demande aux Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS, pour ce qui est de l'interprétation aussi bien que de la traduction, d'accorder leur assistance aux pays hôtes, tout spécialement à ceux dont la langue nationale n'est pas une des langues de travail.
La Commission invite en particulier le Secrétariat à assurer en temps utile la traduction en espagnol, l'impression et la distribution aux pays hispanophones de tous les “avantprojets de normes” et “projets de normes” dont sont appelés à traiter les comités qui ne disposeraient pas autrement de documents de travail rédigés en espagnol.
La Commission invite le Comité exécutif à suivre les progrès accomplis dans le sens indiqué ci-dessus.”
259. La recommandation précitée a été approuvée par la Commission, mais les délégués des Pays-Bas et de la Norvège ont réservé leur position et ont appelé l'attention de la Commission sur les réponses déjà envoyées par leurs gouvernements respectifs, qui sont reproduites dans le document ALINORM 71/9.
260. Le délégué de l'Argentine a rappelé que devant le groupe de travail établi par le Président, elle avait déclaré ne pouvoir accepter les texte approuvé par le groupe que si celui-ci était adopté à l'unanimité par les membres de la Commission. A son avis, en effet, ce texte ne répond pas intégralement à la juste demande des pays hispanophones, notamment en ce qui concerne l'interprétation simultanée en langue espagnole. C'est pourqubi, étant donné les réserves formulées par les délégués de la Norvège et des Pays-Bas, le délégué de l'Argentine a déclaré que, tout en reconnaissant que le texte précité marquait un progrès du point de vue de la traduction des documents, il regrettait de devoir lui retirer son approbation et se réservait la possibilité de donner à cette question toute suite qu'il jugerait opportune.
AUTRES QUESTIONS
261. Se référant aux paragraphes 216–227 du rapport de la septième session de la Commission (ALINORM 70/43), le délégué de l'Inde a demandé quel était le dernier état d'avancement des sujets sur lesquels le Secrétariat avait été invité à entreprendre des études de base. La Commission note que le Secrétariat met au point un document intitulé “Le café et le consommateur - Normes et règlements” en tenant compte des observations des gouvernements et que cette étude pourra sans doute lui être soumise à sa neuvième session. Des travaux ont été entrepris sur les légumineuses à grains et les céréales, et l'on procède actuellement au rassemblement de données sur d'autres boissons stimulantes. La Commission décide que ces études lui seront soumises lorsque le Comité exécutif le jugera approprié. Le délégué de l'Inde a également soulevé la question des condiments et des épices. La Commission note que le Secrétariat attend l'achèvement des travaux entrepris par l'ISO dans ce domaine.
