49. A propos des travaux du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires, les représentants de la FAO et de l'OMS ont informé la Commission que les 15ème et 16ème réunions se sont tenues à Rome du 16 au 24 juin 1971 et à Genève, du 4 du 12 avril 1972.
50. Les participants à la réunion de 1971 ont examiné les données toxicologiques réunies pour certaines préparations enzymatiques, pour divers amidons modifiés et pour quelques substances d'un intérêt particulier. Pour les préparations d'enzymes d'origine animale et végétale et pour les amidons, ils ont recommandé que leur emploi soit limité par ce qu'impliquent les bonnes pratiques de fabrication. En ce qui concerne d'autres substances, des doses journalières acceptables ont été établies pour les colorants au caramel et pour les esters d'acide gras de soja, pour l'alginate de propylène-glycol et pour certains stéaryllactylates. Il convient de noter que l'on a réexaminé les données toxicologiques relatives à l'étain et au chlorure stanneux. Il n'a pas été fixé de dose journalière acceptable, mais il a été décidé que les quantités actuelles ingérées avec les aliments ne constituent pas un risque grave pour la santé publique.
51. A la réunion de 1972, outre divers additifs alimentaires, tels que l'amarante, les colorants au caramel préparés par le procédé à l'ammoniaque, le pyrocarbonate de diéthyle et le gallate d'octyle, les principaux points de l'ordre du jour examinés par le Comité étaient les suivants:
Analyse des données relatives à la charge totale en mercure, plomb et cadmium d'origine alimentaire et autre;
Examen des concentrations de ces métaux dans diverses denrées alimentaires et méthodes d'analyse.
52. C'est la première fois que le Comité examinait la charge organique totale de ces contaminants métalliques en provenance des aliments et d'autres sources, c'est-àdire l'air et l'eau. Contrairement à la procédure habituelle qui consiste à fixer des doses journalières acceptables (DJA) pour les additifs alimentaires, des tolérances hebdomadaires provisoires ont été recommandées pour l'absorption de ces contaminants; cela pour trois raisons: i) parce que ces métaux et leurs dérivés s'accumulent dans l'organisme, ii) parce qu'il n'y a qu'une marge étroite de sécurité entre les doses de ces métaux auxquelles certains secteurs de la population sont exposés et les doses toxiques, et iii) parce qu'il subsiste une certaine incertitude quant aux risques résultant d'une exposition à des doses légèrement inférieures à celles qui sont reconnues toxiques. Le Comité a recommandé de mettre sur pied un programme intégré au niveau international pour le recueil systématique des données nationales relatives aux doses de contaminants dans les aliments. Il a également fourni certaines orientations générales pour la création de services de contrôle de la contamination des aliments, fondés sur l'évaluation toxicologique.
53. La Réunion conjointe du Groupe de travail FAO et du Comité OMS d'experts des résidus de pesticides, qui s'est tenue en 1971, a examiné un certain nombre de pesticides et précisé la notion de “bonnes pratiques agricoles”. Une attention toute particulière a été prêtée au problème des résidus d'ion bromure. Il a été recommandé de maintenir la tolérance actuelle pour les céréales crues et de la tenir en suspens pour d'autres denrées alimentaires. Quant au DDT, aucune modification de la dose journalière acceptable ou des niveaux de tolérance n'a été recommandée. La Réunion a jugé opportun de poursuivre l'étude sur l'absorption journalière potentielle de résidus de pesticides.
54. A la demande des comités du Codex sur les additifs alimentaires et sur les résidus de pesticides, ainsi que du Comité d'experts précité, une consultation, portant sur l'absorption journalière potentielle d'additifs, de résidus de pesticides et de contaminants dans les denrées alimentaires, a eu lieu récemment à Genève. Des recommandations ont été présentées à l'OMS et aux gouvernements; elles devraient permettre de déterminer les méthodes à appliquer à l'avenir dans les études et enquêtes alimentaires.
55. Pour répondre à une demande du Projet international dans le domaine de l'irradiation des aliments, ainsi que la FAO/AIEA, une réunion inter-secrétariats s'est tenue à Genève en octobre 1972 pour évaluer la participation des organisations internationales au Projet et notamment le rôle de l'OMS en tant qu'organisme s'occupant de la santé publique. Les recommandations qui y ont été faites devraient permettre d'améliorer la coordination et de renforcer le rôle consultatif de l'OMS dans les études entreprises par le Projet.
56. Des groupes intéressés ont entrepris de rassembler dans le Pacifique et d'autres régions du monde des données sur les dangers d'intoxication humaine par des poissons toxiques. Le Centre international FAO/OMS de référence, créé à Colton, Californie (Etats-Unis), est l'un de ces groupes. Un projet, proposé par la FAO et l'OMS, a été soumis au PNUD pour financer dans cette région des recherches visant à assurer l'innocuité de ces ressources alimentaires.
57. La FAO aide les pays en voie de développement à établir ou à renforcer l'infrastructure nationale nécessaire au contrôle alimentaire. Cette aide consiste à fournir des spécialistes pour élaborer la législation alimentaire de base et les normes alimentaires nationales, à créer des laboratoires, à former du personnel de laboratoire et de surveillance et à donner des conseils d'ordre général sur les questions d'organisation. L'élaboration de ces systèmes nationaux de contrôle alimentaire devrait permettre aux pays en développement d'être mieux en mesure d'accepter et d'appliquer les normes Codex.
58. Outre les projets nationaux, des séminaires régionaux et sous-régionaux sur le contrôle alimentaire ont eu lieu ou sont prévus. Un séminaire sous-régional organisé par la FAO, l'OMS et le FISE, auquel participaient six pays, s'est tenu à Téhéran en avril 1972. Un second séminaire sous-régional dans cette région est envisagé pour mai 1973, avec la participation probable de dix pays. Un séminaire FAO/OMS, proposé pour les pays francophones d'Afrique de l'Ouest, sera probablement financé au titre du Programme de coopération FAO/Gouvernements. Des efforts ont été entrepris pour tenir un autre séminaire pour l'Asie et l'Extrême-Orient, au cas où seraient disponibles des fonds provenant de ressources extra-budgétaires. La récente Conférence régionale de la FAO, qui s'est tenue à New Delhi du 17 au 27 octobre 1972, a également recommandé de tenir un tel séminaire qui mettrait l'accent sur l'hygiène alimentaire et l'assainissement.
59. La sous-Division de la législation de la FAO a fourni des renseignements sur la législation, sous forme de diverses publications de recherches et d'études et préparations de textes législatifs et réglementaires pour aider les Etats Membres à mettre au point des réglementations spécifiques.
60. A la suite de la réorganisation interne de la FAO et notamment de la création, au sein de la Division des politiques alimentaires et de la nutrition, d'un Service des normes alimentaires et du contrôle des aliments, l'objectif consiste à consolider et à accélérer encore les activités dans ce domaine.
61. A propos de ce qui est dit au paragraphe 59 ci-dessus, la Commission prend acte avec satisfaction de la déclaration faite au début de la session par le Directeur de la Division des politiques alimentaires et de la nutrition, et elle invite les autorités compétentes de la FAO et de l'OMS à juger au mieux des niveaux et moyens les plus efficaces d'assistance aux pays en voie de développement dans le domaine de la législation alimentaire.
62. La Commission note que les recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, qui figurent à l'Annexe IV du présent rapport, revêtent une importance particulière pour son travail. Conformément à une des recommandations, la FAO et l'OMS sont en train d'élaborer une proposition détaillée pour un Programme international de surveillance et de recherche des données dans le domaine de la contamination des aliments. On aura ainsi un plan d'action adéquat qui permettra la recherche, le rassemblement et l'évaluation d'un nombre suffisant de données comparables relatives à l'ampleur de la contamination des aliments et de l'eau dans certaines régions, en vue de déterminer des programmes d'actions complémentaires pour combattre la contamination. Le Programme portera sur la contamination microbiologique et chimique des aliments et se fondera nécessairement sur des programmes nationaux de surveillance en la matière. Après évaluation, la diffusion des renseignements sera assurée par les dispositifs existants des deux Organisations et par l'entremise de la Commission et de ses organes subsidiaires.
63. Consciente des risques que l'augmentation dangereuse de la pollution du milieu fait courir à la santé, la 25ème Assemblée mondiale de la Santé a décidé d'adresser des recommandations expresses en la matière aux Etats Membres de l'OMS et d'inviter celleci à intensifier ses activités au titre de son programme d'hygiène alimentaire et notamment à renforcer sa participation aux travaux du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires.
64. Une consultation officieuse sur les principes régissant l'organisation et l'administration des programmes d'hygiène alimentaire s'est tenue à Genève en décembre 1971. Elle a formulé des recommandations sur diverses questions: étude des éléments ayant une incidence sur l'hygiène alimentaire, législation, formation et enseignement, y compris spécialisation, systèmes modernes de planification, travaux de laboratoire, surveillance et préparation d'une publication sur l'organisation et l'administration des programmes d'hygiène alimentaire.
65. La formation de spécialistes de l'hygiène alimentaire se poursuit au Kenya où des cours sur l'inspection des viandes sont donnés chaque année depuis 1966. Les délégations du Ghana et du Kenya ont souligné combien il importe de renforcer ces activités de formation; on a aussi évoqué la nécessité d'entreprendre des cours analogues en Afrique de l'Ouest. De son côté, l'OMS envisage de continuer à développer la formation post-universitaire en matière de microbiologie alimentaire, en vue notamment de répondre aux besoins des pays en voie de développement. Des cours commenceront à être organisés dans ce domaine en 1973.
66. Les travaux sur l'uniformisation des méthodes microbiologiques et l'examen des aliments, y compris sur les méthodes d'échantillonnage et les spécifications microbiologiques pour divers produits alimentaires, se poursuivent en collaboration, notamment, avec la Commission internationale des spécifications microbiologiques pour les denrées alimentaires (ICMSF). Dans le cadre de cette coopération, on procède actuellement à la mise au point de la publication “Microorganisms in Foods - II. Sampling for Microbiological Analysis; Principles and Specific Applications” que l'on se propose de faire paraître en 1973.
67. Les études inter-laboratoires patronnées par l'OMS sur les méthodes de détection des plus importants agents pathogènes transmis par les aliments se pour suivent de manière satisfaisante. Un article sur les activités relatives aux salmonelles sera bientôt publié dans le Bulletin de l'OMS.
68. La quatrième Consultation officieuse sur la virologie alimentaire (Genève et Brno) a examiné l'état d'avancement du Programme OMS de virologie alimentaire qui est exécuté avec le concours de divers chercheurs à Brno (Tchécoslovaquie) et à Madison (Wisconsin, Etats-Unis). On procède maintenant à la mise sur pied d'un système de récupération des données qui permettra l'utilisation à l'échelon mondial des renseignements et résultats rassemblés.
69. Dans le domaine de la microbiologie alimentaire, les recherches bénéficiant de l'aide de l'OMS ont été étendues de manière à couvrir l'étude de problème posés par les mycotoxines. Les laboratoires qui collaborent à ces recherches sont ceux de Copenhague et de Moscou.
70. L'OMS soutient aussi des activités de recherche dans divers pays du monde entier en ce qui concerne la lutte contre certaines des plus importantes zoonoses telles que la brucellose, la leptospirose, la toxoplasmose, l'échinococcose (hydatidose), la cysticercose-taeniase, la trichinose et d'autres affections zoonotiques, dans le cas desquelles les aliments peuvent jouer un grand rôle comme agents de transmission à l'homme. La Commission souligne l'intérêt présenté par l'intensification de la collaboration entre les divers organismes internationaux qui participent à l'élaboration de méthodes d'analyse microbiologiques dans le domaine des denrées alimentaires.
71. En 1973, on envisage d'organiser, en coopération notamment avec la FAO et le Secrétariat du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, quatre réunions qui examineront divers aspects de l'hygiène alimentaire:
Cinquième consultation officieuse de virologie alimentaire;
Groupe d'étude des méthodes d'échantillonnage et d'examen des denrées et produits alimentaires en Vue de la surveillance des épidémies de maladies transmises par les aliments;
Comité FAO/OMS d'experts de l'hygiène alimentaire (poissons, mollusques et crustacés);
Conférence interrégionale mixte FAO/OMS sur la lutte contre les maladies transmises par les aliments. Principes de l'hygiène et de la normalisation des denrées alimentaires.
72. La Commission prie le Secrétariat de fournir à ses membres une liste des publications de l'OMS qui présentent de l'intérêt pour la Commission et de mettre cette liste à jour de temps à autre, selon les besoins.
73. Le délégué de la Tchécoslovaquie a insisté sur la nécessité d'une coopération étroite et efficace entre l'OMS et tous les organes du Codex Alimentarius, ainsi que sur le besoin d'accroître les responsabilités de l'OMS en ce qui concerne les normes Codex, à l'effet de protéger la santé du consommateur.
