Le deuxième plan quinquennal (1991-1995) est axé vers l'atteinte de l'indépendance économique et l'amélioration des conditions sociales, à travers notamment la coordination des programmes et projets, la gestion de la dette extérieure par une politique de rigueur, et une meilleure répartition des ressources entre l'Etat, les collectivités locales et les opérateurs économiques et sociaux.
Depuis 1991, le Burkina Faso est engagé dans un programme d'ajustement structurel, sous l'égide du FMI, de la Banque mondiale, et de partenaires bilatéraux. Ce programme comporte une série de mesures visant à élargir l'assiette fiscale, rationaliser les dépenses publiques, créer un environnement incitatif pour le développement du secteur privé, et assurer à la population les services essentiels dans les domaines de la santé et de l'éducation.
La politique actuelle de l'Etat repose sur la décentralisation - les régions étant amenées à avoir un degré d'autonomie substantiel pour la programmation, le suivi et l'évaluation des projets -, et le transfert des pouvoirs de l'Etat au village (approche gestion des terroirs). La gestion des terroirs fait appel à une participation effective des populations au niveau de commissions villageoises, dans les processus de conception, de mise en oeuvre et de suivi de Schémas directeurs d'aménagement du territoire.
Dans le cadre du secteur agricole pris dans son ensemble, le Programme d'ajustement du secteur agricole (PASA), le Programme national de gestion des terroirs (PNGT) et le Plan d'action national pour l'environnement (PANE) constituent des instruments d'accompagnement du Plan quinquennal.
Le PANE a été élaboré en juillet 1991, puis revu une première fois en 1992 pour prendre en compte les recommandations de l'Agenda 21 de la Conférence de Rio. Le document cadre, qui a été adopté en août 1992 par le Gouvernement burkinabé, représente un document stratégique de base pour orienter la politique environnementale. Le PANE, dont la portée dépasse le simple cadre de compétences du Ministère de l'environnement et du tourisme, repose sur trois programmes cadres, traitant des priorités suivantes: Gestion des patrimoines nationaux; Gestion des terroirs; Amélioration du cadre de vie.
Au niveau national, la procédure de planification des pêches repose sur l'analyse des Programmes régionaux de foresterie (PRF), élaborés dans chaque DRET, ainsi que sur la réalisation d'enquêtes auprès de différents correspondants régionaux, départementaux ou provinciaux. Un Programme de valorisation des ressources halieutiques (PVRH) est ensuite élaboré par la DP, sur la base d'un guide d'orientation préparé par la Direction des études et de la planification (DEP) du MET.
Dans ce type de procédure, le facteur humain est essentiel dans la remontée de l'information, la DP ne possédant pas de moyens logistiques pour aller sur le terrain. De plus, les informations dont peut disposer la DP reposent sur des indicateurs de base qui prennent insuffisamment en compte les besoins spécifiques de la planification des pêches en région sahélienne, où les facteurs écologiques et humains jouent un rôle prépondérant dans le développement du secteur.
Au cours de la dernière décennie, la stratégie de développement du secteur des pêches a reposé sur l'organisation et la formation des pêcheurs en groupements autogérés; l'introduction de technologies améliorées; le développement de crédits d'équipements; et l'amélioration des activités post-captures.
Le plan des pêches en vigueur (1991-1995) figure dans la section Environnement du Plan quinquennal. Il est basé sur un objectif selon lequel la consommation annuelle en poissons doit atteindre 1,8 kg par habitant à l'issue du plan, sans une augmentation des importations. Le Gouvernement espère ainsi pouvoir doubler la production domestique jusqu'à 10 000 t/an, et maintenir les importations à leur niveau actuel de 7 000 t/an. Les grands axes stratégiques sont globalement les mêmes que ceux du dernier plan, essentiellement prenant en compte les améliorations technologiques.
Au niveau régional, le développement du secteur des pêches est orienté par les Programmes régionaux de foresterie (PRF). Les PRF donnent généralement les mêmes orientations que celles du Plan national des pêches, avec des différences selon qu'il y a ou non des projets de développement en cours dans la région considérée. Des régions accordent parfois une attention particulière au rôle de la femme dans le processus de développement du secteur, alors que d'autres favorisent la réalisation d'études hydrobiologiques, économiques et sociologiques de manière à mieux comprendre les systèmes d'aménagement traditionnel des pêcheries.
Une proposition de programme d'action pour le secteur des pêches et de la pisciculture dans le cadre de la mise en oeuvre du PANE, a été élaborée en 1993 avec l'assistance du projet FAO/TCP/BKF/2357 "Appui à la réunion sectorielle sur l'environnement". Le programme d'action s'articulant autour des trois axes suivants a été recommandé:
. Mise en place d'une politique d'aménagement des pêcheries, à travers le renforcement des capacités de l'administration en matière de planification du développement sectoriel et d'aménagement des pêcheries, la mise en oeuvre de stratégies d'aménagement différenciées selon le type de plans d'eau, et l'aménagement des grands barrages (Kompienga, Sourou, Bagré);
. Conservation du patrimoine naturel, à travers la mise en oeuvre d'un programme de lutte contre la dégradation des écosystèmes aquatiques, et le renforcement de la politique environnementale du MET;
. Augmentation de la disponibilité en poisson, par la promotion du développement de la pisciculture villageoise autogérée, le développement du secteur des pêches sur le réseau fluvial, et la préparation du développement de l'aquaculture intensive.
En matière de politiques et programmes liés à la conservation de l'environnement des écosystèmes aquatiques, le Ministère de l'eau privilégie la lutte contre le comblement des plans d'eau par le développement de sites anti-érosifs sur les bassins versants. La politique de construction de barrages et retenues d'eau continue à se faire quant à elle de manière insuffisamment concertée entre les différents utilisateurs de l'eau en amont ou en aval, l'approche projets prévalant encore sur l'approche programme. Pour ce qui est de la protection des berges, qui est une activité qui relève de la compétence du MET, aucun programme d'envergure n'a été jusqu'à présent identifié.
Le système de collecte de données statistiques sur la production halieutique, repose sur l'enregistrement des captures déclarées par les groupements de pêcheurs, au niveau de centres de pesée. Ce système, qui a été initié dans les années 80 sur certaines pêcheries dans le cadre de projets de développement, a souvent été associé au système de remboursement de crédits d'équipement accordés aux pêcheurs. Depuis trois ans, suite à la fermeture de la plupart des projets, le suivi est moins rigoureux. La collecte de données, lorsqu'elle existe, est souvent en relation directe avec un système de prélèvements pour alimenter la caisse des groupements, ce qui décourage les pêcheurs de déclarer leurs prises.
Les captures enregistrées sont en moyenne de l'ordre de 1500t/an depuis une dizaine d'années, alors que la production nationale officielle varie entre 6 000 et 7 000 t/an. De plus, ce système ne tient pas compte des débarquements des pêcheurs migrants, qui sur certaines pêcheries étendues comme celles de la vallée du Sourou, de la Tapoa, ou du lac de Bam, assurent la majeure partie de la production.
Il y a donc un réel problème au niveau de la collecte des données statistiques. De plus, les informations recueillies ne renseignent que sur la production par espèces. Les fiches ne fournissent aucune information d'ordre bio-écologique ou socio-économique, pourtant nécessaire à la planification du développement sectoriel et à l'aménagement des pêcheries. Dans certains cas, des rapports annuels de DRET donnent des informations sur la socio-économie des pêches; mais ces rapports sont difficilement disponibles au niveau central.
Les données statistiques sont par ailleurs rassemblées et traitées à plusieurs niveaux, décentralisés (Département, Province, Région), et centraux, avant de parvenir à la DP. Les délais de transmission de l'information à la DP sont longs, et peuvent dépasser un an pour certaines régions. De plus, des informations sont souvent perdues au cours de la procédure.
Le système de collecte et traitement des statistiques de production et de l'information socio-économique est particulièrement inadapté dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique cohérente d'aménagement des pêcheries. Les seuls systèmes d'informations fiables sont ceux qui actuellement sont gérés sur les pêcheries du sud-ouest par des groupements de pêcheurs avec l'assistance du projet GPSO, et sur le barrage de la Kompienga par le PUK.
La législation des pêches est inscrite dans la loi cadre portant Réorganisation agraire et foncière (RAF). Elle attribue le droit de pêche sur toutes les eaux publiques naturelles ou artificielles, aménagées ou non, à l'Etat, le droit de pêche pouvant être accordé soit par permis soit par concession.
La récente relecture de la RAF a permis de modifier la nature des bénéficiaires d'éventuelles concessions, qui peuvent désormais être des personnes morales autres que des coopératives. La RAF prévoit également l'application de mesures réglementaires spécifiques selon le type de plans d'eau, pour tenir compte des facteurs hydrobiologiques qui influencent la dynamique de la ressource.
La gestion des activités de pêche et de pisciculture est réglementée par le Décret n° 85-404 du 4 août 1985 portant application de la RAF, qui ne reconnaît que le permis de pêche national, confirmant ainsi le régime de libre accès sur les eaux du domaine publique. Par conséquent, les textes d'application ne reconnaissent pas de régimes différenciés sur les pêcheries, en dépit des différences notables qui existent entre les grands barrages, les petites et moyennes retenues, les mares et marigots, et les fleuves et rivières, en termes d'organisation et de gestion de la pêche.
Les textes d'application de la RAF précisent par ailleurs des mesures interdisant l'utilisation de certains engins et méthodes de pêche pour protéger les stocks halieutiques, définissent les pénalités, et identifient les préposés habilités à constater les délits et à verbaliser.
La DP travaille actuellement sur un projet d'arrêté portant définition des droits de pêche et des conditions de leur délivrance, ainsi que sur un projet d'arrêté portant fixation des taxes et redevances dues au titre des droits de pêche. Le système proposé pour réglementer l'accès aux pêcheries hors concession, reposerait sur un principe de distinction entre un droit de pêche donnant libre accès à toutes les ressources du domaine public, et un système de taxation supplémentaire pour obtenir le droit d'exploitation. Ce système, complexe à gérer dans le contexte burkinabé, ne résoudrait qu'en partie le problème posé par le libre accès sur certaines pêcheries.
Par ailleurs, un Code de l'environnement propre à la législation des sous-secteurs relevant de la compétence du MET (faune, forêts, chasse, pêches, tourisme) est actuellement à l'étude. Ce Code, s'il était confirmé, pourrait se superposer à certains articles de la RAF.
Le système de taxation en vigueur a une incidence minime sur le développement de la pêche, dans la mesure où il ne décourage pas les investissements productifs.
Les taxes portent essentiellement sur: la redevance au titre du droit de pêche (permis de pêche de 5 000 FCFA/an pour les nationaux et de 10000FCFA/an pour les étrangers); les patentes pour les commerçants professionnels de poisson et d'engins de pêche: 110 000 FCFA/an; et les taxes douanières qui s'élèvent à 15% du montant des équipements importés.
Sur les pêcheries importantes (Kompienga, vallée du Sourou et Bagré), les pêcheurs sont pour la plupart des pêcheurs migrants étrangers, qui ont des logiques d'exploitation incompatibles avec l'aménagement des pêcheries. Lorsque leurs rendements diminuent suite à une surexploitation du plan d'eau, les pêcheurs migrent vers d'autres zones de pêche pour reproduire la même logique.
Le régime de libre accès à la ressource cautionne indirectement ces modes d'exploitation, car les pêcheurs munis du permis national sont ainsi autorisés à se rendre d'une pêcherie à une autre. Ceci a notamment pour effet d'exacerber les conflits entre pêcheurs migrants et riverains des plans d'eau.
Au plan légal, l'Etat est en charge de toutes les activités liées à l'aménagement des pêcheries. Mais l'administration manque souvent de ressources humaines et financières, et parfois de mandat bien défini (ex. de la vallée du Sourou qui est une pêcherie partagée avec le Mali), pour assurer le contrôle de la réglementation. Pour ces raisons, l'Etat a dans certains cas transféré de facto ses prérogatives à des structures institutionnelles locales (villages, groupements), notamment dans les domaines du contrôle de l'accès à la ressource, de la réglementation, et du suivi des statistiques de production. Les pêcheries concernées sont généralement celles où la pêche fait partie de la tradition villageoise, ou alors celles qui se situent dans l'espace géographique d'un terroir.
Sur la Mare aux Hippos, ou sur Tengréla, les groupements de pêcheurs gèrent la pêche commerciale, sur la base de règles issues du droit positif et du droit coutumier (mise en défens de certaines zones, ...). Sur Kokologho, c'est également le groupement qui bénéficie de fait d'un droit d'usage exclusif pour la pêche commerciale, avec l'accord des autorités villageoises. Dans le cas de Kokologho, le monopole de la pêche commerciale repose sur l'application d'un principe de compensation, le groupement participant à la construction de biens communautaires, ainsi que sur le respect des pratiques villageoises (libre accès à la ressource pour les pêcheurs de subsistance).
A Tounoura, le groupement bénéficie de facto d'un régime de concession exclusive, avec le soutien du projet GPSO. Il participe de manière effective à la valorisation du plan d'eau par la pisciculture villageoise, et a en échange le monopole de la pêche commerciale ainsi que le droit de collecter des taxes auprès des pêcheurs occasionnels.
Sur les petites retenues de la région du Centre, la gestion des pêcheries relève des structures villageoises qui pratiquent une pêche coutumière. Ces pêches coutumières, qui consistent en des pêches collectives, regroupent généralement les populations voisines, et sont précédées de sacrifices par un prêtre délégué des eaux. Un prélèvement sur les prises est effectué par le prêtre, le chef de terre et/ou le chef de village.
En ce qui concerne les systèmes d'aménagement traditionnel, en dehors des aspects rituels qui existent encore sur la plupart des plans d'eau, ceux-ci ont beaucoup perdu de leur pertinence. Dans la vallée du Sourou, il existait naguère des structures sociales qui géraient l'accès et l'emploi des eaux pour la pêche. Ces structures reposaient sur l'association traditionnelle entre les propriétaires de la ressource, les "maîtres d'eau" Markas, et les exploitants, les pêcheurs migrants Bozos qui devaient payer une redevance. Depuis la construction du barrage de Léry en aval du Sourou, les "territoires" sont maintenant recouverts pendant une grande partie de l'année. De plus, le régime de libre accès a retiré depuis 1985, sur un plan légal, le droit de gestion des anciens propriétaires de la ressource. Aujourd'hui les maîtres d'eau sont encore consultés en cas de difficultés pour faire des sacrifices, mais n'interviennent plus sur les modes d'allocation et de gestion des ressources.
Dans les années 80, les projets de développement en faveur du secteur ont été nombreux, et ont surtout été axés vers le développement de l'aquaculture, et de la pisciculture villageoise en particulier.
En matière d'aquaculture, les projets les plus importants ont été les suivants:
- "Aquaculture intensive de Banfora", sur financement CCCE (1980-1984);
- "Vulgarisation de la pisciculture rurale", sur financement USAID, exécuté par le Corps de la paix (1981-1984);
- "Station de pisciculture de Bazéga", sur financement USAID (1980-1984) puis FED (1987-1991).
Dans le domaine de la pêche, les projets ont privilégié l'organisation des groupements en structures pré-coopératives, l'introduction de technologies améliorées, la formation et l'encadrement des pêcheurs, ainsi que la mise à disposition de lignes de crédit d'équipement.
Les principaux projets de développement de la pêche ont été les suivants:
- Projet "Valorisation du potentiel halieutique" (VPH) financé entre 1986 et 1991 par le FED et la coopération allemande, pour un montant total de 2850000 ECU;
- Projet GCP/BKF/035/AGF "Développement de la pêche et formation des pêcheurs", financé par AGFUND et exécuté par la FAO, pour un montant de 245 000 $EU. Ce projet a également bénéficié de l'assistance technique de la FAO dans le cadre de projets de coopération technique.
De plus, un projet de développement rural à objectifs multiples, exécuté par diverses ONGs, a permis de fournir du matériel et de l'assistance technique à près de 28 centres de pêche communautaires.
Dans le domaine de l'appui aux institutions, le FED a financé entre 1984 et 1987 un programme d'assistance technique à la Direction des pêches, ce qui a permis notamment d'élaborer le premier plan des pêches du Burkina Faso en 1985. En 1988, un plan directeur de développement sectoriel sur le lac de Bam a en outre été élaboré dans le cadre d'un projet FAO de coopération technique. La Direction des pêches a par ailleurs bénéficié de l'assistance d'un Conseiller technique jusqu'en 1991, financé par le FED.
Actuellement, les deux seuls projets pêches en cours d'exécution sont le projet GPSO, sur financement GTZ, et le PUK, financé sur 2 ans par le reliquat d'un projet FED de valorisation du bois défriché pendant la construction du barrage de la Kompienga.
Le projet GPSO, qui favorise le développement de la pisciculture villageoise sur une douzaine de plans d'eau situés dans la zone d'influence économique de Bobo-Dioulasso, est le projet le plus important, en termes de moyens de fonctionnement. Débuté en 1988, le projet GPSO a bénéficié d'un financement initial de 600millions FCFA (environ 2,1 millions $EU).
Le PUK, qui est un programme d'aménagement du lac de Kompienga, a été mis en place peu de temps après l'ouverture de la pêche sur le barrage. Il comprend un volet foresterie et un
volet pêches. Le PUK bénéficie actuellement d'un financement exceptionnel sur 2 ans (1993-1994), de l'ordre de 130 millions FCFA (450 000 $EU). Les activités du volet pêches concernent l'animation, la collecte de données statistiques et le contrôle de la réglementation. L'objectif du PUK/volet pêches est de déterminer des axes stratégiques pour la gestion durable des pêches sur le barrage.
Par ailleurs, divers projets de développement rural intégrés (PDRI), relevant du Ministère de l'agriculture et des ressources animales, et comprenant un volet pêches, sont en cours d'exécution. Dans la région du Centre-Est, au niveau du barrage de Bagré, un PDRI important est en cours d'exécution dans la province du Boulgou. D'autres programmes intégrés sont exécutés par des ONGs, en particulier sur les petites retenues.
Parmi les projets en préparation, les principaux sont les suivants:
- Projet "Appui à l'organisation de la filière commercialisation du poisson dans le centre et l'Est du Burkina Faso", soutenu par les Volontaires européens du développement (VED). Ce projet se propose de reprendre les activités du projet VPH en matière de développement des techniques de pêche et de la pisciculture villageoise, et d'organisation de la distribution et de la commercialisation du poisson;
- Programme "Mise en valeur du barrage de Bagré", sur financement BAD, pour un montant de 983 millions FCFA. Ce programme comprendrait des activités de formation, commercialisation, crédits d'équipements, empoissonnement, et suivi et contrôle de l'effort de pêche;
- "Mise en place d'une Unité opérationnelle de valorisation des potentialités halieutiques du lac de barrage de Bagré", sur financement BAD pour un montant de 87 millions FCFA. Cette unité aurait pour fonction d'organiser toutes les activités de développement de la filière dès l'ouverture de la pêche sur le barrage, et de gérer en parallèle l'aménagement de la pêcherie;
- "Mise en place d'une Unité autonome pour la gestion des ressources piscicoles du lac de barrage de la Kompienga", projet identifié par la DP. L'Unité aurait pour fonction d'aménager la pêcherie et de générer des crédits de fonctionnement par la vente de matériel, la gestion d'unités de fabrication de glace, ...;
- "Mise en valeur de la vallée du Sourou", sur financement FED/Pays-Bas. L'objectif de ce projet serait d'organiser et de renforcer une Union des pêcheurs dans la vallée du Sourou (formation, crédits d'équipements, aménagement de la pêcherie).
