RAPPORT DE LA VINGT-HUITIEME SESSION DU COMITE DU CODEX SUR LES RESIDUS DE PESTICIDES

ALINORM 97/24

RAPPORT DE LA VINGT-HUITIEME SESSION DU COMITE DU CODEX SUR LES RESIDUS DE PESTICIDES

La Haye (Pays-Bas)
15–20 avril 1996

commission du codex alimentarius
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE	ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

BUREAU CONJOINT; Via delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: 52251 Télex: 625852-625853 FAO I Cables: Foodagri Rome Facsimile: (6)522.54593

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-deuxième session
Genève, 23–28 juin 1997

CX 4/40.2	CL 1996/13-PR
	Mai 1996

AUX:	- Services centraux de liaison avec le Codex
	- Participants à la vingt-huitième session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides
	- Organisations internationales intéressées
DU:	Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie

OBJET:	DISTRIBUTION DU RAPPORT DE LA VINGT-HUITIEME SESSION DU COMITE DU CODEX SUR RESIDUS DE PESTICIDES (ALINORM 97/24)

Le rapport de la vingt-huitième session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-deuxième session, qui se tiendra à Genève, du 23 au 28 juin 1997.

PARTIE A: QUESTIONS SOUMISES A L'ADOPTION DE LA VINGT-DEUXIEME SESSION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS¹

Les questions ci-après seront portées à l'attention de la vingt-deuxième session de la Commission du Codex Alimentarius, pour adoption ou confirmation (ALINORM 97/24, Annexe II):

Projets de limites maximales de résidus à l'étape 8;
Projets de limites maximales de résidus d'origine étrangère à l'étape 8;
Avant-Projets de limites maximales de résidus à l'étape 5/8.

Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations concernant les projets de LMR/LMRE et les avant-projets de LMR, notamment les limites qui ont été révisées, doivent les adresser par écrit conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex, y compris l'examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, neuvième édition, p. 36–38), au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 15 décembre 1996.

¹ Les avant-projets de limites maximales de résidus, qui ont été portées à l'étape 5 par la vingt-huitième session du CCPR en vue de leur adoption par le Comité exécutif à sa quarante-troisième session, ont déjà été distribués (CL 1996/12-PR).

4. Suppression des LMR Codex

Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations au sujet des limites dont on a proposé la suppression (à l'exclusion des LMR/LMRE Codex qui ont été remplacées par des LMR/LMRE révisées) devraient les adresser par écrit au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 15 décembre 1996.

PARTIE B: DEMANDE D'OBSERVATIONS ET/OU DE RENSEIGNEMENTS

1. RENSEIGNEMENTS REQUIS AUX FINS D'EXAMEN PAR LE CCPR A SA VINGT-NEUVIEME SESSION

Les gouvernements et les organisations internationales intéressées sont invités à adresser des renseignements au sujet des données disponibles sur les substances ci-après au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avec copie à M. W.H. van Eck, Président du CCPR, Ministère de la santé, de la protection sociale et des sports, Boîte postale 3008, 2280 MK Rijswijk, avant le 15 février 1997, aux fins d'examen par le CCPR à sa vingt-neuvième session:

a) Renseignements concernant certaines limites Codex

Quintozène (064)	BPA et données de résidus à l'appui de la limite Codex pour la banane (par. 48);
Dicloran (083)	BPA et données de résidus à l'appui des limites Codex pour les produits suivants: abricots, mûres de ronce, cerises, haricots ordinaires, groseilles, cornichons, nectarines, framboises, fraises et chicorée witloof (par. 56);
Tecnazène (115)	BPA et données de résidus à l'appui des limites Codex pour la laitue pommée et la chicorée witloof; données de résidus pour les produits animaux lorsque la pomme de terre est utilisée comme aliment fourrager (par. 67);
Profénofos (171)	BPA et données de résidus à l'appui de la limite Codex pour les thés (par. 73).

A sa vingt-neuvième session, le CCPR envisagera de supprimer toutes les limites Codex applicables aux pesticides ci-après:

Ethoxyquine (035) (par. 41); Cartap (097) (par. 58); Méthacrifos (125) (par. 69); Isofenphos (131) (par. 69).

b) Renseignements sur l'ingestion estimée de certains pesticides

Monocrotophos (054)	Estimation des effets chroniques et aigus dus à l'ingestion de ce pesticide (par. 45);
Abamectine (177)	Modalités de calcul du taux d'ingestion compte tenu des deux DJA fixées par la JMPR de 1995 (par. 77).

Les pays qui adresseront des renseignements sont priés de les envoyer également au co-Secrétaire FAO de la JMPR (BPA, données de résidus et définition des résidus) ou à M. J.L. Herrman (données toxicologiques) (voir adresse à la Partie B.3), en temps voulu pour permettre à la JMPR de procéder à leur évaluation (voir Partie B.3 et Annexe II du présent rapport).

2. DONNEES DE SURVEILLANCE ET RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES LMRE

A sa vingt-sixième session, le CCPR a envisagé s'il était nécessaire d'établir des critères régissant l'utilisation des données de surveillance pour élaborer les LMRE et il est convenu d'inviter les gouvernements à adresser à la JMPR des renseignements sur la façon dont les données de surveillance étaient utilisées pour fixer les LMRE à l'échelle nationale (données requises, méthodes d'évaluation, traitement statistique, etc.). En outre, le Comité est convenu de demander aux gouvernements de fournir des données de surveillance au sujet des pesticides figurant dans la liste des LMRE, notamment des données indiquant qu'aucun résidu n'avait été détecté, en raison de l'importance de ce type d'information, ainsi que des données sur les niveaux de résidus détectés. A sa vingt-septième session, le CCPR a également demandé aux pays membres de décrire en détail leurs politiques en matière d'établissement des LMRE et il a décidé de poursuivre le rassemblement de données de surveillance.

Le CCPR a reconnu, à sa vingt-huitième session, que plusieurs pays avaient indiqué leurs politiques en matière d'établissement des LMRE et qu'ils avaient communiqué des données de surveillance à l'appui des LMRE plus faibles fixées pour certains produits. Le Comité a pris note d'une recommandation visant à élaborer des critères régissant l'établissement des LMRE (par. 84). Le Président a été d'avis qu'il fallait demander aux pays membres de formuler des observations susr la façon dont le CCPR devrait procéder, à l'avenir, en ce qui concerne les LMRE.

Ces informations et ces données devraient être adressées au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, avec copie à M. W.H. van Eck, Président du CCPR (voir l'adresse à la Partie B.1), avant le 15 décembre 1996.

3. RENSEIGNEMENTS ET DONNEES A ADRESSER A LA REUNION CONJOINTE FAO/OMS SUR LES RESIDUS DE PESTICIDES

a) Données de résidus et données toxicologiues requises par la JMPR en ce qui concerne les pesticides qui doivent faire l'objet d'une évaluation ou d'une réévaluation périodiques

Les gouvernements et les organisations internationales intéressées sont priés de répertorier les données relatives aux pesticides inscrits à l'ordre du jour de la JMPR. Tous les renseignements concernant les schémas d'utilisation ou les bonnes pratiques agricoles, les données de résisdus, les LMR nationales, etc. devraient être adressés au Secrétaire FAO de la JMPR, Service de la protection des plantes, AGP, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie, bien avant le 30 novembre de l'année précédant la réunion de la JMPR à l'occasion de laquelle le pesticide en question doit être évalué et les données de résidus doivent être communiquées bien avant la fin du mois de février de l'année au cours de laquelle se réunit la JMPR. Les données toxicologiques doivent être adressées à M. J.L. Herrman, Programme international sur la sécurité des substances chimiques, OMS, CH-1211 Genève 17 (Suisse), au moins un an avant la réunion de la JMPR (voir Annexe II).

Les pays indiqués pour chacune des substances au sujet des questions relevant du Groupe FAO de la JMPR (BPA, évaluation des résidus, etc.) sur les associations spécifiques pesticide/produit ou en ce qui concerne les questions toxicologiques sont invités à envoyer des renseignements sur les données de résidus et/ou les données toxicologiques dont ils disposent (la date limite est indiquée dans le paragraphe ci-dessus).

b) LMR à la limite de détermination ou à proximité pour les résidus multiples

Les gouvernements sont invités à décrire les modalités pratiques mises en oeuvre à l'échelle nationale en ce qui concerne les LMR applicables à des pesticides comportant des résidus multiples dans le cas d'une LMR située à la limite de détermination ou à proximité (par. 19). Prière d'adresser les renseignements au Co-Secrétaire FAO de la JMPR (adresse indiquée ci-dessus) avant le 15 décembre 1996.

4. DONNEES CONCERNANT LES TAUX D'INGESTION

A sa vingt-sixième session, le CCPR a décidé de maintenir l'étape 7C, pendant un an, les projets de LMR pouvant donner lieu à des préoccupations en ce qui concerne les taux potentiels d'ingestion, en demandant aux gouvernements de communiquer à l'OMS les calculs des apports de résidus, de préférence les calculs concernant l'AJE. A sa vingt-septième session, le CCPR a décidé de maintenir à l'étape 7C, pendant encore un an, les projets de LMR qui pouvaient susciter des préoccupations en ce qui concerne les taux d'ingestion et qui avaient été maintenus à cette étape depuis la dernière session.

Les pays membres, notamment ceux qui ont des inquiétudes à exprimer, sont invités à adresser leurs calculs des taux d'ingestion, de préférence leurs calculs de l'AJE, au Président du CCPR (voir adresse à la Partie B.1), avec copie à M.G. Moy, Unité de la sécurité des aliments, OMS, 20 Avenue Appia, CH-1211 27 (Suisse), avant le 30 novembre 1996.

5. RENSEIGNEMENTS SUR LES REGIMES NATIONAUX

A sa vingt-sixième session, le CCPR a envisagé la nécessité de revoir la question des régimes régionaux et mondiaux. Cette question a également été soulevée lors de la Consultation qui s'est tenue à York (Royaume-Uni), en mai 1995. Les gouvernements sont de nouveau invités à communiquer des données concernant leur régime national ou leur consommation nationale de denrées alimentaires à M.G. Moy (voir adresse à la partie B.4), avant le 30 novembre 1995.

NOTE:

1. Proposition visant à abréger la section des rapports de la JMPR intitulée “Résidus et analyses”

La JMPR de 1995 a demandé l'avis du CCPR à ce sujet. Les gouvernements sont invités à adresser des observations sur la proposition visant à abréger le rapport et à faciliter sa diffusion au Co-Secrétaire FAO de la JMPR, Service de la protection des plantes, AGP, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie).

2. Contrairement à la pratique en vigueur, les demandes concernant les méthodes d'analyse et d'échantillonnage et les substances proposées en vue de leur insertion dans la Liste des priorités seront adressées dans des lettres circulaires distinctes.

RESUME ET CONCLUSIONS

A sa vingt-huitième session, le Comité du Codex sur les résidus de pesticides est parvenu aux conclusion ci-après.

QUESTIONS SOUMISES A L'EXAMEN DE LA COMMISSION OU DE SON COMITE EXECUTIF

Le Comité a recommandé è la Commission:

d'adopter les projets de LMR/LMRE à l'étape 8 et les avant-projets de LMR à l'étape 5/8 (Annexe II);
de supprimer certaines LMR Codex en vigueur (Annexe II)
de cinfirmer la procédure d'examen périodique (Annexe III)

Le Comité a recommandé au Comité exécutif:

d'adopter les avant-projets de LMR à l'étape 5 (Annexe 2)
de confirmer la liste des pesticides devant faire l'objet, en priorité, d'une nouvelle évaluation ou d'une évaluation périodique par la JMPR (Annexe II)

QUESTIONS D'INTERET POUR LA COMMISSION

Le Comité:

a noté que la plupart des 20 produits les plus vendus dans le commerce international faisaient l'objet de LMR Codex (par. 6);
a admis qu'à l'heure actuelle, les applications de pesticides aux plantes génétiquement modifiées ne revêtaient aucun caractère d'urgence et que la JMPR pourrait s'occuper des questions relatives aux biotechnologies dans le cadre de ses activités de routine (par. 7);
est convenu de demander des renseignements en ce qui concerne la nécessité d'établir des LMR pour le poisson (par. 9);
a estimé que les questions concernant la présence de résidus de pesticides dans le miel et les LMR applicables à la viande maigre présentaient une faible priorité (par. 8 et 10);
a souligné l'importance des procédures d'analyse des risques dans ses travaux et est convenu d'informer la Commission de la nécessité d'incorporer, dans la mesure du possible, de telles procédures (par. 14);
est convenu d'examiner, à sa prochaine session, la version révisée du Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de pesticides apportées par l'alimentation (par. 23);
est convenu que les calculs de l'exposition estimée ne devaient pas inclure les groupes de produits pour lesquels on avait recommandé la suppression des LMR (par. 26);
a décidé de maintenir à l'étape 7C les LMR qui risquaient de poser des problèmes et qui avaient déjà été maintenues à cette étape depuis la vingt-sixième ou la vingt-septième session et a accueilli avec satisfaction la proposition visant à rédiger un document détaillé à ce sujet, aux fins d'examen à sa prochaine session (par. 29);
a accueilli favorablement la proposition selon laquelle un exemple amplement documenté d'évaluation des taux d'ingestion, préparé par le Secrétariat du Codex, serait présenté à sa prochaine session (par. 46);
a décidé de conserver le mode d'expression des LMR pour les pesticides liposolubles dans la viande et d'interrompre les travaux concernant l'expression et l'application des LMR applicables aux pesticides liposolubles, étant entendu que la question pourrait être au besoin réexaminée (par. 86–87);
a décidé de renvoyer à l'étape 3 l'Avant-Projet de méthodes révisées d'échantillonnage pour la détermination des résidus de pesticides, afin qu'il puisse être remainé et distribué aux gouvernements pour observations (par. 88);
est convenu de distribuer une liste révisée des méthodes d'analyse et de demander des observations au sujet des critères régissant l'insertion de méthodes dans cette liste et le statut de ces méthodes (par. 89);
a approuvé la définition de la “limite de détermination” ainsi que le principe selon lequel les LMR à la limite de détermination ou à proximité devraient pouvoir être vérifiées avec un niveau acceptable de fiabilité, dans le cadre des opérations de routine d'un laboratoire normalement équipé (par. 90);
a accueilli avec satisfaction l'établissement d'une liste des fabricants des pesticides pour lesquels des LMR Codex ont été fixées ou sont à l'étude et a demandé que cette liste soit distribuée à sa prochaine session (par. 93);
dans l'intervalle a approuvé en principe, avec de légers amendements, la procédure révisée proposée par la délégation du Royaume-Uni et applicable aux LMR pour lesquelles les calculs de la l'AJMT/AJMTE risquent de dépasser la DJA, tout en acceptant que cette procédure soit distribuée, pour observations, avec la proposition du Canada (par. 96);
a approuvé plusieurs recommandations concernant les problèmes posés par la présence de résidus de pesticides dans les aliments dans les pays en développement (par. 99-101);
a décidé que le questionnaire sur les problèmes posés par les pesticides dans les pays en développement devait être immédiatement distribué aux pays membres (par. 103).