40. Au cours de sa vingt-troisième session (1994), le Comité avait examiné un document thématique établi par les autorités américaines sur les incidences de la biotechnologie sur l'étiquetage des denrées alimentaires[12]. Le Comité était convenu qu'il fallait obtenir des observations supplémentaires sur ce document, y compris des recommandations sur la façon dont le Comité devait procéder dans ce domaine. A sa vingt et unième session (1995), la Commission avait approuvé un projet pour les biotechnologies préparé par le Comité exécutif, dans lequel était demandé l'établissement de directives pour l'étiquetage des aliments obtenus à l'aide des biotechnologies[13].
41. Le Comité a noté qu'à la suite de la vingt et unième session de la Commission, la FAO et l'OMS avaient décidé de convoquer à Rome, du 30 septembre au 4 octobre 1996, une deuxième Consultation mixte d'experts FAO/OMS sur les aspects des biotechnologies liés à l'innocuité des aliments. Cette consultation ne débattrait pas de questions d'étiquetage en général, mais serait invitée à examiner certaines questions, selon que de besoins du point du vue de l'innocuité ou de la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires.
42. La lettre circulaire CL 1995/29-FL a suscité un afflux d'observations. Le Comité a pris bonne note des opinions de nombreuses délégations et observateurs, qui réclamaient l'étiquetage obligatoire et complet de tous les aliments préparés à l'aide des biotechnologies, en alléguant le droit des consommateurs de connaître l'origine et la nature des aliments qu'ils achètent et de faire des choix éclairés en fonction de diverses considérations et valeurs personnelles.
43. Beaucoup d'autres délégations et observateurs ont insisté sur la nécessité que l'étiquetage réponde à des préoccupations de trois ordres - innocuité (y compris l'allergénicité potentielle), nutrition et composition alimentaire -, qui pouvaient toutes faire l'objet d'une étude et d'une évaluation scientifiques, et sur la nécessité d'examiner l'étiquetage au cas par cas, à la lumière de ces considérations. Dans ces conditions, pour les aspects autres que l'innocuité, la nutrition et la composition alimentaire, le consommateur pourrait être informé par des moyens autres que l'étiquetage.
44. Le Comité a été informé que la Communauté européenne était dans l'impossibilité d'adopter une position définitive sur la question, un projet de règlement concernant les aliments nouveaux et les ingrédients alimentaires nouveaux (y compris ceux issus des biotechnologies) étant débattu entre les institutions de l'Union européenne et de la CE. Plusieurs délégations ont déclaré que la situation dans leur pays était également à l'étude et qu'il serait prématuré de statuer sur le sujet. Une délégation a signalé les débats en cours sur la circulation transfrontière d'organismes génétiquement modifiés dans le contexte de la Convention sur la diversité biologique. L'observateur de la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique a suggéré que l'étiquetage fasse une distinction entre le génie génétique et les biotechnologies classiques ou modernes.
45. Le Comité a décidé de demander l'avis du Comité exécutif sur la façon de formuler les directives prévues dans le Projet, notamment au regard des quatre Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération[14]. Il a décidé également que, selon ce que recommandera le Comité exécutif, le Secrétariat devrait entreprendre la préparation de l'avant-projet de directives comme prévu à l'étape 2 de la Procédure unique pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés[15]. Il a suggéré que le Secrétariat prenne aussi en considération les résultats de la Consultation mixte d'experts FAO/OMS mentionnée plus haut.
