6. L’UTILISATION OPÉRATIONNELLE DU SSN - LES PERFORMANCES REQUISES

Les exigences de base du SSN sont assez simples: un navire doit être capable d’émettre sa position aux autorités compétentes de façon automatique, fiable et précise. De surcroît, il existe un certain nombre de fonctions auxiliaires que l’autorité de gestion peut désigner comme obligatoires ou optionnelles, tout comme les paramètres en terme de précision de vitesse de transmission des données et de sécurité et confidentialité du système.

6.1 Les rapports de position

Pour les besoins de ce document, nous désignerons l’équipement installé à bord des navires dans le cadre du SSN sous le terme de balise de localisation par satellite. Pour être un outil efficace de gestion des pêcheries, une balise doit être capable de fournir les positions du navire sur lequel elle est installée avec un degré requis de précision, de régularité et de vitesse de transmission. Le degré de précision demandé le plus couramment est une tolérance de plus ou moins cent mètres. Le degré de précision a été établi presque de facto car il s’agit du degré d’imprécision du système GPS. La Commission européenne a eu une exigence plus modeste de plus ou moins 500 mètres tout comme le service des pêches de la Marine nationale américaine dans son projet pilote de surveillance des espèces de fond et des pectinidés en Nouvelle-Angleterre.

Dans ces deux cas, les exigences ont été assouplies pour permettre l’utilisation de terminaux Boatracs, dans la mesure où ce système de positionnement indépendant permet un tel degré de précision. Les responsables en charge de la pêche s’accordent à dire que le niveau de précision le plus souple satisfait la plupart des exigences du SSN.

De plus, la précision n’est pas la seule question. L’utilisation d’un GPS permet le calcul de la position à bord du navire pour la transmettre à l’autorité de gestion. La disponibilité de la position calculée à bord d’un navire soulève un problème de sécurité, à savoir la possibilité d’altération de cette position avant sa transmission (point détaillé dans la section 9).

Lorsque, au contraire, la position du navire est calculée par la station centrale du système de communication, ce problème particulier d’altération ne se pose pas. A l’avenir presque tous les systèmes satellitaires envisagés, qui sont tous basés sur des protocoles de téléphonie mobile GMS, auront un moyen indépendant pour calculer la position à partir d’un terminal mobile.

Même si ces positions n’ont pas le même degré de précision que celles fournies par GPS, et ce, de façon parfois significative, elles peuvent s’avérer suffisantes pour la gestion des pêcheries. De plus, elles ouvrent la voie à une situation où le navire transmettrait une position GPS dont la justesse serait vérifiée grâce au propre calcul du système de communication.

6.2 Le cap et la vitesse du navire

Un autre bénéfice de l’usage du GPS est que le destinataire, en plus de la position en latitude et longitude, transmet la vitesse et le cap du navire. La transmission de ces données revêt un double avantage: bien qu’une information précise sur la vitesse du navire ne puisse déterminer de façon fiable si un navire est en pêche ou non, elle peut, associée à des informations basiques telles que le type du navire suivi et le genre d’engin de pêche qu’il utilise, donner l’indication fiable que le navire N’EST PAS en pêche. La réception, par exemple d’un rapport d’un senneur indiquant qu’il file à 12 nœuds éliminerait la possibilité que ce navire soit en pêche au moment où le rapport a été transmis.

Les données sur le cap peuvent être un outil efficace pour mesurer la probabilité qu’a un navire d’être engagé dans une action de pêche illégale, par exemple lorsqu’on l’observe faire route vers une zone de pêche interdite, et pour éventuellement l’intercepter par des moyens nautiques ou aériens.

Avec l’utilisation d’un système externe de positionnement - tels ceux présentés dans la section 5.1 - il est impossible de disposer des informations cap et vitesse calculés de façon indépendante. La seule alternative est d’utiliser deux positions pour calculer ces valeurs par estimation. La précision d’une telle opération est en relation directe avec l’intervalle entre deux rapports de position (plus l’intervalle est bref, plus la position est précise) et la précision de ces rapports.

6.3 La fréquence des rapports de position

Les exigences quant à la fréquence des rapports de position sont normalement liées à l’intensité du régime de gestion d’une pêcherie donnée et des moyens disponibles pour traiter les informations du SSN. De façon générale, les systèmes SSN existants demandent que les navires transmettent leur position toutes les heures, c’est à dire 24 positions par jour. Dans certaines situations, le plus souvent lorsque l’activité d’un navire semble illégale, les autorités réclament la possibilité de recevoir des positions toutes les 15 minutes.

Comme virtuellement, tous les systèmes de communication offrent la capacité d’émettre à une telle fréquence une position, la seule question en suspens est la possibilité qu’a l’autorité en charge de la gestion des pêcheries de reprogrammer à distance la balise du navire pour modifier la fréquence des rapports de position. On s’attend à ce que toutes les communications mobiles par satellite qui offrent une reprogrammation dynamique, satisfassent aux conditions de fréquence des rapports requises par les schémas de gestion des pêcheries. D’un autre côté, la réunion de tels critères occasionnera souvent des difficultés pour des systèmes de recueil de données à distance.

6.4 Les protocoles et les formats internationaux d’échange de données

L’échange de données SSN entre des centres de surveillance des pêches nationaux est prévu dans les accords internationaux et est aujourd’hui envisagé au sein de l’Union européenne. A cette fin, on ne dispose d’aucun format standard international, ni de système de communication ou de protocole standards pour la remise des données. Un accord sur des standards tels que ceux-ci permettrait aux fournisseurs de logiciels qui équipent les CSP de développer des logiciels permettant l’échange de données de position plus facilement entre les centres. L’alternative est que chaque Etat décide de ses propres formats et protocoles et que tous les centres qui échangent des données avec le CPS de cet Etat subissent son format et son protocole. Cette formule peut s’avérer très onéreuse et d’administration complexe. Il convient d’agir urgemment au sein d’instances internationales pour prévenir cette éventualité.

6.5 Les formats des données de capture et d’effort

La transmission des données de capture et d’effort de pêche par SSN n’est pas encore bien développée. Le Japon a progressé en la matière en élaborant un système de rapport qui envoie un format de message personnalisé via Inmarsat A en utilisant un modem de protocole X. Dans d’autres pays, des essais ont également été effectués sur la transmission des rapports de captures en utilisant Inmarsat C et Argos. Il est urgent que des tentatives soient lancées pour standardiser à la fois le format et le protocole pour la réception des communications, en raison de l’utilisation potentielle du SSN pour la transmission de ces données par des navires qui se déplacent dans des juridictions différentes. Si tel n’était pas le cas, le recours à de multiples formats de message conduirait à l’installation de logiciels coûteux à bord des navires et serait générateur de confusions pour les capitaines de navires.

Il n’est peut être pas possible de répondre aux exigences de tous les centres de recherche scientifique et de surveillance avec un format de message unique. Néanmoins, une structure de base du message suffisamment souple pour intégrer différentes espèces et méthodes de pêche, pourrait tout au moins être recherchée.

Le protocole de réception doit aussi être entièrement standardisé. La recherche de la simplicité et de la banalisation devra mener au développement de systèmes moins onéreux, qui pourront s’appliquer à un nombre plus large de pays et de stations de surveillance. Il conviendrait de s’inspirer de protocoles voisins de ceux utilisés pour la réception de rapports de position.

6.6 La transmission des autres données

D’autres informations peuvent être obtenues à l’aide de capteurs couplés à l’équipement SSN. Par exemple, la température de l’eau ou des informations sur l’activité des nombreux équipements à bord du navire sont susceptibles de fournir une indication sur les conditions environnementales ou sur l’activité de pêche. Ces informations, pour la plupart, auront un objectif spécifique et il peut être difficile de parvenir à une quelconque standardisation. Néanmoins, il convient d’accorder de l’attention à ces messages pour s’assurer qu’ils entraîneront pour les capitaines de navire un risque de confusion réduit et seront d’utilisation facile. Il convient également d’aborder la question des données fournies par capteurs dans le long terme, au fur et à mesure du développement de cette technologie.

6.7 Les messages de début et de fin d’activité

Il faut prendre en compte le fait qu’à certains moments, la balise du navire soit, de façon légitime, hors service: lorsqu’un navire est à quai pour une longue période, immobilisé pour entretien ou réparation par exemple. Un navire doit-il simplement arrêter de transmettre sa position, cela créera une anomalie au sein du SSN dans la mesure où une position est toujours attendue à intervalles réguliers.

La solution à ce problème potentiel est de programmer la balise de sorte qu’il envoie au CSP un type spécial de message lorsque le système est en fonction ou arrêté.

La mise en marche de la balise génère simplement un message de «mise en service» qui comprend, outre l’identité du navire, son heure et sa position. De même, l’arrêt de la balise génère un message de «fin de service» qui comporte les mêmes indications.

On trouve deux variantes à ces messages. Dans le cas d’une coupure de courant inopinée, la balise est incapable d’expédier un message de fin de service; lorsque le courant est rétabli, il envoie un «message de service interrompu» qui comprend l’identité du navire, son heure, sa position à l’heure de la coupure de courant et sa position actuelle.

Le second prend en compte le fait que la balise soit équipée d’une batterie de secours (voir discussion dans la section 9.2.1). Le passage de la source d’alimentation principale à la batterie de secours provoque la transmission d’un message «d’activité de secours» qui inclut l’heure et la position actuelle du navire.

6.8 La possibilité de communications bi-directionnelles

La plupart des responsables des pêches favorisent des systèmes qui permettent des communications bi-directionnelles, de façon à ne pas être limités à la réception des nécessaires rapports de position, mais à pouvoir expédier des messages opérationnels à un navire ou groupe de navires (modifications réglementaires, relevés météorologiques, messages de sécurité, etc.). L’ajout d’un matériel de saisie manuelle à bord du navire (clavier, ordinateur portable, PC) permet la possibilité d’intégrer des rapports de captures, souhait de la plupart des responsables des pêches.

Tableau 6.1 Exigences de performance du SSN