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15. L’ÉVALUATION DU RAPPORT COÛTS/AVANTAGES DU SSN


Il n’est pas possible de produire une étude définitive concernant le rapport coûts/avantages pour toutes les applications possibles du SSN. Les circonstances peuvent varier de façon substantielle pour des pêcheries particulières. De nombreux points auront un effet sur le rapport coût/avantages, au nombre desquels:

Il est possible d’adopter une vision large du rapport coûts/avantages du SSN et pour ce faire, d’en suggérer une approche et un argumentaire. La question clé qu’il faut se poser est la suivante: quels sont les facteurs d’une gestion et d’un SCS efficaces pour une pêcherie? Une fois que l’on a répondu à cette question, il est ensuite possible d’évaluer si une gestion efficace a été effectuée. De façon globale, l’évidence de l’effondrement des captures de poisson et la difficulté que rencontrent des pêcheries majeures suggèreraient qu’à beaucoup d’égards, nous ne sommes pas encore parvenus à une gestion efficace.

On peut arguer du fait qu’une gestion efficace n’est possible que si les résultats sont quantifiables et mesurables. En termes de gestion des pêcheries, cela implique de mesurer la quantité de poisson pêché et d’identifier l’endroit où il l’a été. Le SSN n’apporte aucune solution au premier point, bien qu’il puisse être utilisé comme moyen pour communiquer des informations pertinentes. De façon évidente, le SSN permet l’amélioration de la liaison entre les données statistiques et les zones de capture. Les tailles et zones de pêche des captures qui ont largement été fournies par les capitaines de navire auparavant, se sont avérées, de façon notoire, non fiables. La raison majeure qui a autorisé des capitaines peu scrupuleux à fournir des données erronées et à ne pas respecter les mesures de gestion a été que l’activité de pêche se déroule hors de la vue des centres de contrôle ou de toute autre personne à l’exception de l’équipage du navire. Le SSN procure une information relativement fiable et précise sur la localisation des navires, et avec un degré raisonnable de probabilité, sur les zones de pêche. Dans l’histoire de la gestion des pêches, le SSN est le premier moyen pratique de collecte et de traitement de telles informations, applicable à tous les navires.

Le SSN n’est pas le seul moyen de gestion efficace, mais un élément de SCS parmi les autres, et qui doit leur être associé pour être lui-même performant. Un panachage des mesures de SCS sera probablement le moyen le plus approprié et efficace pour parvenir à une gestion efficace.

On peut avoir besoin d’effectuer des comparaisons avec les autres types de suivi. L’une des approches est d’estimer le coût de chaque type de suivi en comparaison avec la mise en œuvre des normes de gestion efficaces précédemment établies. Les types de suivi à disposition peuvent être constitués de moyens nautiques, aériens, d’observateurs placés à bord ou du SSN. La comparaison de ces différents types de suivi ne doit pas être abordée selon les mêmes critères, dans la mesure où chacun d’eux aura des capacités de suivi et des degrés d’efficacité différents. On peut estimer le coût de chacun de ceux qui répondent à toutes les exigences. Les coûts et les capacités peuvent alors être évalués au regard de toutes les exigences du SCS. Si une gestion efficace réclame, au nombre de ses exigences de SCS, un suivi de tous les navires de la pêcherie en tous temps et en tous lieux, le SSN aura un rapport coûts/avantages intéressant, dans la mesure où le coût des patrouilles aériennes et des observateurs sera très élevé. Néanmoins, le nombre de navires non dotés de licences (c’est-à- dire qui ne participent pas au SSN) sera un facteur qui aura un effet proportionnel sur l’applicabilité du SSN. Un usage universel du SSN est donc grandement souhaitable pour l’effectivité du système.

L’importance d’une pêcherie en termes économique, social et environnemental devrait déterminer le montant financier disponible, mais en réalité, l’importance des crédits sera essentiellement déterminée par des impératifs politiques. L’obtention du meilleur rendement pour des dollars investis dans le SCS est risquée dans une situation où les crédits sont limités. Le SSN est très attractif dans cette situation particulièrement si on peut obtenir une quelconque récupération des coûts, pour, au moins, couvrir le coût des équipements placés à bord des navires. Le SSN est attractif parce que son coût est faible. Il est possible de mettre en place une station de surveillance et d’établir un système SSN pour seulement 50 000 dollars EU, sans compter les frais de personnel. Par navire il faut compter un coût de 5 000 dollars EU pour l’installation et de moins de 1 000 dollars EU pour les frais de maintenance.

Un autre argument potentiel pour l’analyse coûts/avantages du SSN est que, en raison de sa couverture complète de tous les navires d’une pêcherie, il fournira plus d’informations sur l’efficacité des moyens de SCS déployés, et permettra ainsi de susciter des changements dans les règles de gestion des pêcheries qui auraient été perçus comme imprudents ou complexes auparavant. Il serait par exemple possible d’étendre les saisons de pêche ou de réduire les fermetures de zones. Ceci peut avoir, pour la pêcherie, des retombées positives en terme de rentabilité économique et de développement durable.

De façon croissante, les Etats délivrent des autorisations pour pêcher dans les eaux placées sous leur juridiction nationale et en haute mer à condition que le navire soit équipé d’un SSN et envoie des rapports à une station de surveillance. Les Etats côtiers, qui appliquent ces mesures aux navires de pêche nationaux et étrangers dotés d’une licence pour pêcher dans leur zone économique exclusive (ZEE), peuvent assurer le suivi de ces navires de façon très efficace et économique, accroissant par-là, l’effectivité de leur SCS. D’un autre côté, les Etats du pavillon qui peuvent adopter de telles mesures pour les navires autorisés à pêcher en haute mer, peuvent s’assurer que ces navires ne violeront pas les juridictions des Etats côtiers. La mise en œuvre du SSN est le moyen d’action le plus efficace pour une administration qui exerce ses responsabilités d’Etat du pavillon dans le respect du suivi de ses navires de pêche. Ces responsabilités ont été développées dans plusieurs accords internationaux sur la pêche, et l’annexe 1 traite de la portée du SSN dans la mise en œuvre de ces accords.

Ces directives se sont focalisées sur les mérites du SSN pour l’administration et la gestion des pêches. Néanmoins, l’équipement placé à bord du navire utilisé dans le SSN est généralement un équipement de communication par satellite et il ne faut pas sous estimer les avantages de la fiabilité toujours croissante de ce nouveau système de communication pour la sécurité de l’équipage (SMDSM) et les informations générales. Pour mesurer l’importance notable de son développement pour les professionnels de la pêche, mentionnons le fait qu’en 1996, 2 000 navires de pêche étaient équipés d’un système de communication par satellite; au cours de l’année 1998, c’est le cas pour presque 7 500 navires de pêche. Cette croissance exponentielle du nombre de navires de pêche dotés d’un tel équipement implique que la plupart des gros navires de pêche possèderont à bord l’installation nécessaire pour envoyer des rapports SSN dans les prochaines années. Il est important de considérer l’importance de ces systèmes de communication pour les professionnels de la pêche dans leur contexte le plus large, spécialement en terme d’amélioration de la sécurité en mer et de la fiabilité des communications entre le navire et le littoral. Le SSN ne représente qu’un des avantages induits par cette technologie naissante tant pour les professionnels de la pêche que pour l’administration et la gestion des pêcheries.


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