ANNEXE IX - RAPPORT NATIONAL SUR LE SECTEUR FORESTIER (Cont.)
par
Onkagui J.
et
Ngassembo A.
La République du Congo dispose de 20 millions d'hectares environ de forêt naturelle, soit 60% du territoire national. Ces forêts, à l'image des autres forêts tropicales présentent une grande diversité biologique, avec plus de trois cents essences commercialisables.
Ces forêts sont reparties entre trois grands massifs, différents les uns des autres par leur étendue, leur composition ainsi que leur mise en valeur; ce sont: massif du Kouilou - Mayombe au sud du pays (1,5 million d'hectares), Niari-Chaillu au Sud-Ouest (3,5 millions d'hectares) et le Nord-Congo (15 millions d'hectares).
Le potentiel mobilisable sur pied est évalué à 170 millions de m3, avec possibilité d'extraire 2 millions de m3 grumes par année, sans compromettre la capacité de régénération de la forêt.
A ce potentiel naturel, s'ajoutent 70 000 hectares de plantations, offrant un volume sur pied de plus de 4 millions m3.
La forêt congolaise a constitué par le passé la principale source de devises pour le pays: elle représentait près de 27% des exportations en valeur au début de la décennie 50; mais à partir de l'année 1974, elle fut supplantée par le pétrole: (4% dans les recettes d'exportation en 1980).
Aujourd'hui, une quarantaine d'entreprises, tous secteurs confondus exercent dans le domaine du bois; elles bénéficient de permis couvrant une superficie totale de 9 millions d'hectares environ, soit 45% du couvert végétal national. La production grumière réalisée en 1997 est de 595 000 m3,en baisse par rapport au début de la décennie 90 (805 000 m3).
Dans l'ensemble, les industries sont peu développées et non diversifiées; l'outil industriel est composé d'une trentaine d'unités, essentiellement des scieries. La capacité installée est de 350 000 m3 /grumes an, les rendements moyens de l'ordre de 30% au sciage et 40% au déroulage.
La République du Congo est membre des Organisations internationales et régionales suivantes: OIBT, CITES, UICN, OAB, CEFDHAC, OCFSA. Elle a signé ou ratifié les conventions sur la Biodiversité; les changements climatiques, la protection du patrimoine mondial, culturel, convention de RAMSAR et autres.
Le Congo a adhéré au PAFT; le démarrage effectif du PAFN a eu lieu en 1990; la nouvelle stratégie du développement forestier adoptée par le Gouvernement à l'issue de cet exercice s'articule autour des axes suivants:
la production, la transformation et la commercialisation des bois d'_uvre, d'industrie et de service;
la valorisation des autres produits forestiers;
la protection et la conservation des écosystèmes et de la biodiversité;
la gestion participative impliquant à la fois les pouvoirs publics, les populations rurales, le secteur privé, les ONG.
Les domaines ci-après: forêts, faune sauvage, environnement, foncier, pêche sont régis par des lois spécifiques; celles-ci adoptées pour la plupart sous le régime du parti unique sont en cours de révision pour être adaptées aux nouvelles orientations politiques du pays.
Le Congo ne dispose pas d'un plan d'affectation des terres; ceci rend difficile la gestion du domaine rural qui nécessite une bonne répartition des terres, de manière définitive et rigoureuse.
La résolution de cette question fondamentale, la réorganisation de la production et le renforcement des capacités institutionnelles et du cadre juridique devront à terme combler les attentes suivantes: définition d'un domaine forestier permanent, augmentation de la production, approvisionnement des principales villes en bois d'énergie, gage véritable de la relance du secteur forestier et partant de l'économie nationale.
Ce rapport présente la situation du secteur forestier de la République du Congo; il a été élaboré à la demande de la FAO dans le cadre de l'atelier sous régional (Afrique Centrale) organisé à Lambaréné (Gabon) du 27 septembre au 2 octobre 1999. Cet atelier a trait à la ''Collecte et analyse des données forestières - Perspectives pour le secteur forestier en Afrique'' (Programme de partenariat CE - FAO et Projet FOSA).
Le rapport s'appuie sur les nombreux programmes, projets et études antérieurs, notamment, le PAFN, le PNAE, le PARESO et autres. La structure du rapport comprend les chapitres suivants:
Données générales sur la République du Congo;
Economie et politique économique;
La forêt dans l 'économie congolaise;
Propriété et utilisation des terres;
Ressources forestières;
Production, Commercialisation;
Politique, législation, institutions;
Perspectives sur les 5-10 prochaines années.
2.1 Données générales sur le Congo
La République du Congo couvre une superficie de 342 000 km2, de part et d'autre de l'Equateur, entre 4° Nord et 5° Sud, 11° Ouest et 19° Est.
Relief: Du Sud vers le Nord, se succèdent:
une zone littorale plate de 0-200 m d'altitude;
une zone montagneuse englobant les massifs du Mayombe et du Chaillu (400-800 m) entre lesquels s'intercale la vallée du Niari (100-200 m);
une zone centrale constituée par le plateau des Cataractes et les plateaux Batéké (400-800 m);
les massifs montagneux du Nord-Ouest (400-1 000 m) du Mont Nabemba;
la Cuvette Congolaise au Nord-Est (200-400 m).
Végétation: Les savanes couvrent 40% du territoire; elles s'étalent en arc de cercle de la vallée du Niari au Sud jusqu'à l'Equateur au Nord. Le reste du territoire est couvert de forêt.
Sols: Les sols sont de deux types: hydromorphes et ferralitiques.
Climat: Le climat est de type "Guinéen forestier" sur la majeure partie du pays, avec une pluviométrie supérieure à 1 200 m/m, des saisons sèches se situant entre mai et septembre. Les températures moyennes annuelles oscillent entre 23 et 27° C.
Hydrographie: Le réseau hydrographique du Congo est important avec deux principaux fleuves qui drainent deux importants bassins: le fleuve Congo au Nord (30 000 - 60 000 m3/s) et le Kouilou-Niari au sud (300 - 1 500 m3/s).
Population: En 1994, la République du Congo comptait 2 500 000 habitants; plus de 50% vivent en milieu urbain dans les six villes principales, dont 47% à Brazzaville et Pointe-Noire. La densité moyenne est de 6,2 ha/km2, mais de 2,9 ha/km2 en milieu rural avec 13,5 ha/km2 dans la Bouenza et 0,7 ha/km2 dans la Sangha. Le taux de croissance est de 3,5%.
Scolarité: Le système éducatif est structuré autour de quatre cycles de formation qui emploient au total 23000 personnes environ (1994). L'Université Marien NGOUABI a 5 Instituts et 5 Facultés. Le taux de scolarisation (plus de 90%) est l'un des plus élevés d'Afrique. On note cependant une inadéquation entre le système éducatif et le système socio-économique; en effet l'enseignement général à caractère théorique représente à lui seul 90% des effectifs.
3. ECONOMIE ET POLITIQUE ECONOMIQUE
De 1964 à 1990, la République du Congo a vécu sous un régime politique fondé sur le parti unique et un système économique à planification centralisée. Dans ce contexte et, grâce à l'augmentation de la production pétrolière d'une part et la hausse du taux de change du dollar américain d'autre part, l'économie congolaise a connu une certaine croissance à la fin de la décade 70. L'Etat était le principal producteur des biens et services (75% du PIB), le principal employeur (70% des emplois agricoles) et prestataire quasi exclusif des services sociaux.
A partir de 1985, les baisses concomitantes du prix du baril de pétrole et du cours dollar américain se sont traduites par une chute du PIB qui est passé de 970 milliards F CFA en 1985 à 658 milliards F CFA en 1988. Le taux de croissance annuel moyen du PIB réel qui était de 5,8% de 1970 à 1980 est passé à 2,4% de 1980 à 1992.
Cette conjoncture économique défavorable a engendré une forte réduction des recettes de l'Etat et une augmentation du déficit budgétaire. Pour résorber les déséquilibres constatés, le Gouvernement a engagé trois programmes d'Ajustement Structurel en 1985, 1986 et 1987; aucun de ces programmes n'a réussi et la crise économique n'a fait que s'aggraver.
La conclusion d'Accords en 1994 avec la Banque Mondiale, le FMI et la BAD et en 1996 avec le FMI dans le cadre de la Facilité d'Ajustement Structurel Renforcé (FASR) a permis au Gouvernement Congolais de s'engager dans un processus d'Ajustement et de Restructuration du pays dans le cadre du PARESO.
Approuvé par le Parlement en janvier 1994, le PARESO a pour objectifs:
la stabilisation de l'économie;
l'assainissement des finances publiques;
l'amélioration de l'efficacité des services publics par une meilleure gestion des structures administratives et des entreprises publiques;
la restauration des capacités productives de l'économie;
le développement des ressources humaines et la réduction de la pauvreté.
4. LA FORET DANS L'ECONOMIE CONGOLAISE
Pendant longtemps, le secteur forestier a été considéré comme le moteur de l'économie congolaise, susceptible de stimuler la croissance et moderniser la campagne, en réalisant des infrastructures et des équipements à caractère social: écoles, routes, dispensaires. En effet, la production forestière a constitué la principale source de devises entre 1955 et 1974. Elle représentait près de 27% des exportations en 1951 et 53,6% en 1957 (Mengho, 1990).
A partir de 1974, la forêt fut supplantée par le pétrole; au début des années 80, la part du bois dans les recettes d'exportation est tombée à 4% pour remonter à 11,5%, puis 13,5% après 1986. En 1993, la production grumière est tombée à 515 000 m3 (contre 805 000 m3 en 1989), pour remonter timidement à 595 000 m3 en 1997. Cette situation est due entre autres au disfonctionnement de la chaîne de transport ATC, à l'environnement socio-politique défavorable et à la crise du système bancaire.
Au plan social, l'exploitation forestière contribue de manière significative (remarquable) à la réalisation des infrastructures routières, scolaires, sanitaires et autres en milieu rural; le nombre d'emplois créés est d'environ 9 000.
5. PROPRIETE ET UTILISATION DES TERRES
Ce domaine est réglementé par la loi 52/83 du 21 avril 1983 portant Code domanial et foncier. Cette loi confère à l'Etat la propriété sur la terre sur toute l'étendue du territoire national; elle abolit tous les droits fonciers obtenus antérieurement selon les règles du Code civil ou selon le régime d'immatriculation ainsi que les droits fonciers coutumiers. Les personnes physiques ou morales ont un simple droit de jouissance sur le sol.
L'absence de textes d'application et la reconnaissance des droits fonciers coutumiers par un Acte de la Conférence Nationale Souveraine en 1991 ont créé une difficulté dans l'application de cette loi depuis le début de la décennie 90.
Il convient de souligner que la République du Congo ne dispose pas d'un plan d'affectation des terres: deux (2) études ont été initiées dans ce domaine: une en 1982 par le Bureau SCET AGRI sur financement du Ministère Français de la Coopération, l'autre en 1991 par la Banque mondiale en co-financement avec l'ACDI; mais aucune étude n'a abouti.
Cette difficulté, à laquelle s'ajoute le caractère caduc de la loi constituent un handicap sérieux pour la gestion du domaine rural. En effet, de nombreux conflits sont enregistrés entre opérateurs économiques et les communautés rurales des suites de revendications des populations, souvent faites au mépris des dispositions réglementaires.
Les forêts naturelles couvrent une superficie de vingt millions d'hectares environ; elles présentent une grande diversité biologique avec plus de trois cents essences, dont une trentaine seulement sont commercialisées. Ces forêts se répartissent entre trois principaux massifs, différents les uns des autres tant du point de vue de la composition, de l'étendue que de la mise en valeur; ce sont:
le massif du Kouilou - Mayombe; 1,5 million d'hectares environ;
le massif du Niari-Chaillu: 3,5 millions d'hectares environ;
Le massif Nord-Congo: 15 millions d'hectares.
Le potentiel forestier congolais est encore mal connu puisqu'à peine 5 millions d'hectares (25% de la superficie forestière) sont inventoriés à des taux de sondage très faibles (0,2-2,5%) et sur la base d'une cartographie ancienne (1966). Néanmoins, sur la base de l'extrapolation des résultats des différents inventaires, le potentiel mobilisable des forêts congolaises est estimé à 170 millions de m3 pour une trentaine d'essences commercialisables.
Les possibilités de production (grumière) annuelle sont de l'ordre de 2 millions de m3 sans compromettre le capital forestier.
L'évaluation des ressources forestières effectuée par la FAO (1990) indique un taux de déforestation de 25 à 35 000 hectares par an, soit 0,12 - 0,17%: les principales causes de la déforestation sont: l'agriculture itinérante; l'exploitation forestière irrationnelle; les besoins en produits domestiques, notamment le bois de chauffe.
Les premiers travaux de reboisement remontent aux années 1937 et 1945 avec la création de l'arboretum de Mbuku-Situ dans le Mayombe (Région du Kouilou) sur 21 hectares.
Le reboisement à caractère commercial n'a commencé qu'en 1947 avec les essences suivantes: Bois de fer (Casia siamea) le Teck (Tectona grandis) le Limba (Terminalia superba) et quelques autres essences.
Actuellement, trois entreprises interviennent dans cette activité: Le Service National de Reboisement (SNR), anciennement OCF en forêt dense et en savane, ECO-SA (anciennement UAIC) et la CDF en savane.
La superficie des forêts plantées est de 70 000 hectares dont 63 000 hectares en savane et 7 000 en forêt dense. Les principales essences sont:
En forêt dense: Okoumé (Aucoumea klaineana); Limba (Terminalia superba); Bilinga (Nauclea diderrichii); Moabi (Baillonella toxiperma); Pao-Rose (Swartia fistuloïdes); Tiama (Entandrophragma angolense).
En savane: Pin (Pinus caribaea, Pinus oocarpa ); Eucalyptus PF1 autres; Araucacia; Acacia.
Il convient de signaler que la mise au point de la technique de bouturage de l'eucalyptus (parfaitement maîtrisée) a permis de réaliser plus de 40 000 hectares de plantation industrielle dans la Région du Kouilou par l'UAIC (actuellement ECO-SA) et le CDF. Le volume sur pied pour les 70 000 hectares est estimé à 4 millions m3 de rondins.
L'exploitation des massifs est réalisée essentiellement par ECO.SA; pour l'année 97, les performances suivantes ont été réalisées:
Replantation |
2 100 hectares |
Surface exploitée |
4 500 hectares |
Production |
422 000 m3 |
Vente |
296 000 t |
7. PRODUCTION, COMMERCIALISATION CONSOMMATION
La production grumière (forêts naturelles) est réalisée par une quarantaine d'entreprises (tous secteurs confondus); celles-ci bénéficient de permis par contrat couvrant une superficie globale de 9 millions d'hectares environ, soit 45% du couvert forestier national.
En 1997, ces entreprises ont réalisé une production de 595 000 m3.A cette production des forêts naturelles s'ajoute la production des plantations évaluée à 420 000 m3 de rondins (production ECOSA).
En ce qui concerne l'industrie du bois, elle est peu diversifiée (basée essentiellement sur le sciage). La capacité de transformation installée est d'environ 350 000 m3 grumes/an dont 300 000 m3 pour le secteur privé expatrié et 50 000 m3 pour les nationaux.
L'outil industriel est composé d'une trentaine d'usines reparties comme suit: 20 scieries; 3 unités de déroulage; 1 unité de tranchage; 2 unités de contre plaqué; 2 stations d'imprégnation de poteaux de ligne et téléphonique; 2 menuiseries industrielles.
En 1997, les productions suivantes ont été réalisées pour les 277 000 m3 de grumes transformées:
Sciage |
60 000 m3 |
Placages |
44 000 m3 |
Contre plaqués |
7 000 m3 |
Aucune industrie de pâte à papier, ni de panneaux dérivés du bois n'est installée.
Depuis la suppression du monopole de l'Office Congolais des Bois (OCB) au début de la décennie 90, le commerce du bois est libre. Pour l'année 1997, les chiffres suivants ont été réalisés par l'ensemble des entreprises du secteur (exportation): grumes: 212 710 m3;sciages: 15 917m3; placages déroulés: 35 156 m3; contreplaqués: 2 834 m3; et rondins d'eucalyptus: 283 336 tonnes.
8.1 Bois de feu et bois d'énergie
Quelques études ponctuelles ont été réalisées dans ce domaine, mais le caractère informel de cette activité ne permet pas d'avoir des données de base fiables pour connaître avec exactitude la place du bois d'énergie dans l'économie nationale. Selon ces études, la consommation de bois d'énergie pour les quatre (4) principales villes (Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie, Nkayi) est évaluée à 500 000 tonnes / an.
8.2 Produits forestiers non-ligneux
Dans cette catégorie, entre une gamme de produits dont la liste ne saurait être exhaustive: viande de chasse, pêche continentale, fruits, lianes, chenilles, champignons. La consommation de ces produits, à l'image du bois d'énergie est importante, mais aucun chiffre fiable ne peut être avancé.
Malgré les potentialités que regorge le pays dans ce domaine, le tourisme en général et l'écotourisme en particulier reste peu développé à cause entre autres du manque de tradition dans le domaine, du coût élevé et de faibles capacités d'accueil. Les quelques actions développées dans ce sens sont menées par ECOFAC, un programme pilote sous régional, financé par l'Union Européenne sur les Fonds Régionaux du VIe FED.
Le programme a démarré en 1992; en République du Congo, il s'exécute au Parc national d'Odzala dans la Région de la Cuvette-Ouest. Les activités touristiques, (axées autour du tourisme de vision) ont commencé en 1996; des infrastructures appropriées ont été créées (bungalos avec équipements nécessaires) à Mboko, Ikania et Maya Nord, d'une capacité d'accueil d'une vingtaine de personnes environ. En 1996, au moment où les infrastructures d'accueil étaient en pleine construction; sans qu'aucune publicité n'ait été faite sur le site, une cinquantaine de visiteurs en provenance des Amériques, d'Europe et du Congo ont séjourné dans le Parc, chiffre visiblement impressionnant et prometteur;
Cet élan a été malheureusement arrêté l'année suivante à cause de la guerre de juin à octobre 1997.
9. POLITIQUE, LEGISLATION, INSTITUTIONS
La politique forestière de la République du Congo est déterminée par le Gouvernement. Pendant les 18 dernières années, les politiques forestières ont été définies dans les plans et programmes de développement ci-après:
le plan quinquennal 1982-1986;
le programmes d'Ajustement Structurel successifs 1985-1986-1987;
le programme d'Action et de Relance Economique et Sociale (PARESO) 1994-1997;
la déclaration de Politique Générale du Président de la République du 25 octobre 1997.
De 1982 à 1986, la politique forestière se basait sur le renforcement du rôle de l'Etat, à travers des entreprises d'Etat et d'économie mixte, dans les domaines de la sylviculture, de l'exploitation et des industries forestières.
Par contre, à partir de l'année 1987, la tendance était au désengagement de l'Etat dans la plupart des activités forestières, au profit du secteur privé et des Associations.
La nouvelle stratégie du développement forestier adoptée par la Gouvernement à l'issue du PAFN s'articule autour des axes suivants:
la production, la transformation et la commercialisation des bois d'_uvre, d'industrie et de service;
la valorisation des autres produits forestiers;
la protection et la conservation des écosystèmes et de la biodiversité.
La mise en _uvre de cette stratégie repose sur les principes fondamentaux suivants:
la gestion durable et intégrée des ressources forestières;
la gestion participative impliquant à la fois les pouvoirs publics, les populations rurales, le secteur privé, les ONG etc.;
la création d'un système d'aires protégées pour la conservation des écosystèmes forestiers.
L'activité forestière est régie par la loi 004/74 du 4 janvier 1974 portant Code forestier; cette loi a été modifiée par la loi 32/82 du 7 juillet 1982. Elle définit le Domaine forestier, fixe les modalités de son exploitation et les pénalités. Le textes d'application ci-après complètent la loi:
loi 005/74 du 4 janvier 1974 fixant les redevances dues au titre de l'exploitation des ressources forestières;
loi 16/83 du 27 janvier 1983 portant modification de la loi 005/74 ci-dessus;
décret 84/910 du 19 octobre 1984 portant application du Code forestier.
A cela s'ajoutent de nombreux arrêtés, circulaires, notes de service pris dans ce domaine.
En considération des évolutions politiques intervenues dans le pays, et au regard des nouveaux défis à relever dans le secteur forestier, la révision du Code forestier a été initiée par le Ministère Chargé des Forêts au début des années 90. Le projet du nouveau Code tient compte à la fois des faiblesses et atouts observés dans le Code actuel, ainsi que des exigences internationales en matière de gestion moderne des forêts.
Actuellement, le projet de texte est soumis au Gouvernement pour examen avant transmission au Parlement de Transition.
Faune sauvage: La loi 48/83 du 21 avril 1983 définit les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage. Elle détermine les différentes catégories d'animaux sauvages, selon le degré de menace d'extinction, les formes d'exploitation de la ressource, les types de permis de chasse, les modalités de protection de la faune, des biens et les pénalités.
La loi est complétée par les textes d'application suivants:
loi 49/83 du 21 avril 1983 fixant les différentes taxes prévues par la loi 48/83.
décret 85/879 du 6 juillet 1985 portant application de la loi 48/83.
Nombreux arrêtés sont également pris en ce qui concerne la détermination des animaux intégralement protégés, l'exportation des produits de la faune et la flore sauvages, les périodes de chasse et de fermeture de chasse etc. Ici aussi, les textes sont en cours de révision.
Nombreuses institutions interviennent dans la gestion des ressources forestières, les principales sont:
Le Ministère chargé des forêts: La conception et la mise en _uvre de la politique forestière en République du Congo incombe à ce Ministère. Le SNR (anciennement OCF) service public à caractère technique et scientifique appuie le Ministère dans le domaine du reboisement.
Nombreux autres Ministères interviennent en appui, soit dans les poursuites judiciaires, soit dans le classement des aires protégées, soit dans la recherche scientifique etc. On peut citer à cet effet les Ministères de: la Justice, l'intérieur, les Finances, la Recherche Scientifique, le Plan, l'Environnement. A cela, s'ajoutent des Institutions spécialisées comme le CNRF (dans la Recherche), la Commission Forestière (attribution des permis par contrat), la Commission Nationale d'Investissements (agrément à des régimes privilégiés), l'IDR-ENEF (formation).
Autres Institutions qui supportent la forêt: les syndicats patronaux (Uni Congo - Uni bois - Uni for); et les Agences de Coopération bilatérale et multilatérale FAO, PNUD, OIBT, OAB, USAID, CFD, GTZ, etc.
Malgré le système politique sous lequel a vécu la pays de 1964 à 1990 (économie à planification centralisée), le secteur privé a occupé une bonne place dans l'économie forestière.
En 1990, sur 48 entreprises forestières bénéficiaires de permis par contrat, 42 appartenaient au secteur privé (25 du privé national et 17 du privé expatrié) soit 83%.
Sur les 811 000 m3 de grumes produites au titre de cette année, 610 000 m3 correspondaient au secteur privé (soit 66%) dont 540 000 m3 pour le secteur privé expatrié et 70 000 m3 pour le privé national.
A la suite du désengagement de l'Etat dans la production au début de cette décennie, le secteur privé a été davantage renforcé. Actuellement, la production est assurée exclusivement par les entreprises privées.
Le reboisement quant à lui, est réalisé par une (1) entreprise privée (sur les deux (2) exerçant dans ce domaine).
Ce secteur ajouté au secteur mixte a constitué sous le parti unique le maillon privilégié dans les domaines de la commercialisation des grumes (situation de monopole), l'attribution des concessions forestières et le reboisement. Mais les faibles performances réalisées ont conduit le Gouvernement à se désengager. Actuellement, ce secteur est représenté par le SNR, service public intervenant dans le reboisement.
9.6 Investissements dans le secteur forestier
L'importance des ressources forestières, le rôle que joue le secteur forestier dans l'économie nationale ont fait du financement des activités forestières une préoccupation majeure des différents Gouvernements de la République. De manière générale, le financement est assuré à plusieurs niveaux et sous différentes formes:
par les entreprises forestières elles-mêmes: capitaux propres, crédits bancaires;
par l'Etat: négociation ou octroi des crédits, budget d'investissement, exonérations diverses;
FARN: dans les activités de reboisement essentiellement;
Organismes de Coopération bilatérale et multilatérale, à travers des projets d'aménagement, de recherche et autres: CTFT, FAO, OIBT, GTZ, PNUD, etc.
A titre d'illustration, pour l'année 1998, le budget d'investissement pour le secteur forestier a été de 255 millions F CFA tandis que les dons des organismes de coopération étaient de 2 428 milliards F CFA.
En 1982 le Gouvernement a négocié un crédit au profit des exploitants forestiers pour une valeur de plus de 5 milliards de F CFA.
La gestion de l'environnement est régie par la loi 03/91 du 23 avril 1991; cette loi a pour objet, dans le ressort du territoire national:
le renforcement de la législation existante sur la protection et la préservation de la faune et de la flore sauvages, des ressources marines et fluviales, l'exploitation des installations dangereuses, insalubres ou incommodes, l'aménagement et l'urbanisme;
la gestion, le maintien et la protection ou conservation des ressources naturelles, le patrimoine culturel, naturel et historique;
la prévention et la lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé des personnes ou à leurs biens.
Aucun texte n'est encore pris pour l'application de cette loi.
9.8 Aménagement durable des forêts
La République du Congo est membre des Organisations internationales et régionales suivantes: OIBT, CITES, UICN, OAB, CEFDHAC qui _uvrent à divers niveaux et degrés à la gestion durable des forêts du globe; elle a en outre signé ou ratifié nombreuses conventions: sur la biodiversité, les changements climatiques, protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Cette attitude traduit la volonté du Gouvernement à gérer avec responsabilité les ressources forestières du pays.
Les premières idées d'aménagement des forêts congolaises remontent au début des années 70; sur financement du PNUD, plus de 2,5 millions hectares ont été inventoriés par la FAO, le CTFT, Poytechna, dont 826 000 hectares dans la partie Sud. (zone de Sibiti - Zanaga), et 1 950 000 hectares dans la partie Nord (zone de Ouesso). Ces inventaires, malgré leur faible taux de réalisation (0,4%) ont permis l'établissement des plans d'aménagement pour les zones inventoriées.
D'autres inventaires ont été réalisés par la suite sur financement soit de l'Etat congolais, soit du PNUD; le plus grand programme étant celui qui a couvert les UFA Sud 2 (Kayes), sud 5 (Kibangou) et Sud 6 (Divénié) au Sud du pays de 1983 à 1987, sur une superficie totale d'environ 1 500 000 hectares. Ici aussi, les inventaires ont débouché sur l'élaboration de plans d'aménagement appropriés par le Gouvernement, exécutés plus ou moins timidement.
Il convient de relever que les plans d'aménagement forestier ainsi élaborés sont loin de répondre à la vision actuelle de l'aménagement, c'est à dire basé sur une approche multi-ressources, multidimensionnelle et participative. Ces plans établissent simplement des programmes annuels de récolte du bois sur des superficies bien déterminées, pendant une certaine durée. Les questions relatives aux autres produits forestiers (faune sauvage, fruits, pêche etc.) et à la reconstitution des ressources exploitées ne sont presque pas abordées.
Dans le contexte actuel, l'élaboration et l'exécution des plans d'aménagement forestiers restent l'affaire de l'Administration forestière; les sociétés forestières, les populations riveraines et les ONG ne sont pas partie prenantes.
Comme il a été dit plus haut, les inventaires sur la base desquels ont été élaborés les plans d'aménagement datent de plusieurs années; ils ont été réalisés à des taux faibles et ne prennent en ligne de compte qu'une trentaine d'essences forestières seulement. L'analyse des superficies inventoriées au Congo montre que près de 80% des zones inventoriées l'ont été sur financement des organismes internationaux. Le Congo en a tiré un certain avantage au plan de la formation de l'expertise nationale. Toutefois, les inventaires forestiers sont coûteux onéreux et le Congo ne dispose pas de moyens financiers nécessaires à la réalisation de vastes programmes d'inventaires, ce qui constitue un handicap sérieux.
Depuis près de 5 ans, une expérience d'aménagement se mène à travers le pays (dans 3 exploitations forestières) dite UPARA (Unité Pilote d'Aménagement, de Reboisement et d'Agroforesterie). C'est un programme de partenariat entre le Ministère Chargé des Forêts (Administration Forestière + SNR) et les Sociétés Forestières. Les activités envisagées se réalisent dans les concessions des sociétés et portent sur:
l'identification des arbres semenciers et la récolte des graines;
la mise en place des pépinières;
le reboisement en essences locales;
les essais agroforestiers dans les zones agricoles;
la création des parcelles d'observations de la régénération naturelle;
la mise en place des plantations villageoises.
Cette expérience n'a pas encore fait l'objet d'évaluation.
9.9 Biodiversité et durabilité des écosystèmes
Les aires protégées couvrent une superficie totale de 2 551 720 ha soit 6% du territoire national et comprennent 3 parcs nationaux, 8 réserves, 3 domaines de chasse et 3 sanctuaires.
L'ambition du Congo d'atteindre au moins 10%, admis au niveau international ne sera comblée qu'après avoir amélioré et maîtrisé la gestion des aires protégées existantes afin que le secteur de la faune puisse s'ériger rapidement en un support essentiel du développement touristique dans notre pays. Une nouvelle législation en cours d'élaboration permettra d'adapter la gestion de la faune aux exigences actuelles de la conservation, de lutter efficacement contre le braconnage et s'assurer les conditions de ce développement.
Par ailleurs, 7 millions d'hectares de forêts denses zones inondables ou marécageuses, situées entre les régions de la Cuvette et de la Likouala, représentent un potentiel ligneux important. Transformées en une réserve de confiscation du carbone, elles pourraient acquérir une valeur économique appréciable au plan national, dans le cadre des incitations financières initiées au niveau international pour lutter contre la pollution.
Le Congo s'est par ailleurs engagé dans la voie de conservation de sa biodiversité et de la gestion souveraine et participative de ses ressources naturelles. Dans ce cadre, il est ouvert une coopération internationale et _uvre pour une coopération dynamique en Afrique Centrale, notamment pour le renforcement des processus comme l'OAB, l'Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique Centrale (OCFSA) et la Conférence sur les Ecosystèmes de Forêts Denses et Humides d'Afrique Centrale (CEFDHAC).
Il encourage un partenariat fructueux et sincère avec les ONG et les bailleurs de fonds
9.10 Conservation des sols et des eaux
Les forêts congolaises regorgent divers types de ressources hydriques qui sont sous la forme de cours d'eau permanents (rivières et ruisseaux) et temporaires, des lacs, des lagunes et des étangs.
Malheureusement, ces ressources sont déjà soumises à une certaine dégradation liée surtout à la surexploitation généralisée des forêts entraînant ainsi des modifications sur les rythmes d'écoulement des cours d'eau et la pollution mécanique ascendante des eaux (obturation des lits) jamais connue.
Aujourd'hui, la prise en compte de l'importance des ressources hydriques dans le développement durable des forêts congolaises ouvre de nouvelles perspectives et se pose en terme de priorité.
Pour sauvegarder les ressources hydriques de la menace de leur dégradation par l'exploitation forestière généralisée les stratégies ci-après sont nécessaires:
réaliser les inventaires systématiques des bassins versants et des ressources hydriques (sources, cours d'eau etc.);
élaborer un plan d'aménagement des ressources hydriques dans les Unités Forestières d'Aménagement;
favoriser l'intégration des ressources hydriques dans le développement durable des forêts;
élaborer la réglementation relative à la conservation des eaux;
concevoir les techniques nouvelles sur la conservation des eaux;
procéder à une étude de classification des ressources hydriques en fonction de leur dégradation. (les études porteront sur les volets biologique, physique et microbiologique);
former des spécialistes dans les domaines de la conservation des eaux et des sols.
En dehors de la fiscalité générale applicable à toutes les entreprises installées au Congo (TVA, impôts sur les sociétés et autres), les entreprises forestières exerçant en République du Congo sont soumises au paiement de trois (3) taxes et redevances forestières. Celles - ci sont fixées par la loi 16/83 du 27 janvier 1983 portant modification de la loi 005/74 du 4 janvier 1974 fixant les redevances dues au titre de l'exploitation des ressources forestières. Il s'agit de: la taxe forestière; la redevance entrée usine; et la redevance à la sortie.
Taxe forestière: C'est la taxe d'abattage et elle est perçue au m3 et correspond à 3% de la valeur FOB. Le recouvrement est assuré par l'Administration forestière, auprès des usagers de la forêt au profit du Fonds d'Aménagement et de Reboisement (FAR).
Redevance à l'Usine: Cette redevance est perçue auprès des Usiniers pour toutes les grumes qui entrent à l'usine. Son taux varie entre 2 et 4% de la valeur FOB. Pour l'Okoumé, le taux est de 7%. La redevance à l'usine est recouvrée par l'Administration forestière au profit du budget de l'Etat.
Redevance à la sortie: Les grumes exportées sont assujetties au paiement d'une redevance à la sortie qui est fonction de leur qualité et origine. Pour cela, le pays est divisé en huit zones de taxation. Par exemple, pour la zone forestière de Pointe-Noire, le Limba, qualité LM est soumis à un taux de 6% de la valeur FOB, tandis que pour la zone Nord-Congo, le taux est de 2%. Pour le Sapelli, LM, les taux sont de 5% pour la zone de Pointe-Noire et 3% pour la zone Nord. La redevance à la sortie est perçue par le service des Douanes et alimente le budget de l'Etat.
La législation actuelle ne prévoit pas de taxe forestière pour les bois issus des plantations forestières; les bois débités sont exemptés du paiement de la redevance à la sortie.
Faune sauvage: Les taxes relatives à l'exploitation de la faune sauvage sont fixées par la loi 49/83 du 21 avril 1983 et comprennent:
la taxe sur permis de chasse;
la taxe sur permis de détention d'animaux sauvages vivants;
la taxe sur différentes licences (guide de chasse, cinéaste, professionnelles, photographe);
la taxe d'abattage d'animaux;
la taxe sur délivrance de certificat d'origine.
Les montants de ces taxes varient selon les catégories des permis, et le statut du titulaire, de l'animal du spécimen. Par exemple, la taxe sur permis de petite chasse est de 15 000 F CFA pour les nationaux, 25 000 F CFA pour les résidents et 30 000 F CFA pour les passagers. Pour les permis de grande chasse elle est respectivement de 50 000 F CFA, 100 000 F CFA et 125 000 F CFA pour les trois catégories de citoyens.
La taxe d'abattage pour le céphalophe de Max-well est de 1 500 F CFA pour les nationaux, 2 000 F CFA pour les résidents et les passagers. Pour le Guib hanarché, elle est de 5 000 F CFA pour les nationaux, 8 000 F CFA pour les résidents et 10 000 F CFA pour les passagers.
La plupart de ces taxes sont perçues par l'Administration des Eaux et Forêts et alimentent le FARN.
10. PERSPECTIVES POUR LES RESSOURCES FORESTIERES
La forêt représente le 2ème produit d'exportation et la richesse potentielle après le pétrole; par conséquent, la restructuration du secteur forestier constitue une priorité pour le Gouvernement Congolais. Cette restructuration concerne aussi bien les domaines de la production, de l'industrie des institutions que le cadre législatif.
Selon les différentes études réalisées au niveau du secteur, les principaux besoins du pays se résument à:
l'élaboration d'un plan national d'affectation des terres, appuyé par une évaluation complète et détaillée du potentiel ligneux;
la réorganisation de la production (bois d'_uvre, bois d'énergie);
la renforcement des capacités institutionnelles et du cadre législatif.
L'exécution des différents projets et programmes élaborés pour le secteur devra aboutir à terme aux résultats suivants:
Dans le domaine des institutions: La restructuration de l'Administration forestière, notamment:
le renforcement des capacités d'interventions des Directions régionales de l'économie forestière dans un premier temps en moyens humains, matériels et financiers; et dans un deuxième temps en capacités techniques;
l'informatisation progressive des structures centrales et régionales;
la création d'une structure nationale chargée de la réalisation de l'inventaire forestier national; et
des aménagements forestiers.
Dans le domaine législatif: La révision du Code forestier (notamment la fiscalité forestière) et les textes d'application, la loi sur la faune sauvage avec participation des différents acteurs du secteur dans le processus de révision et de diffusion de nouveaux textes.
Dans le domaine de la production forestière: L'augmentation de la production forestière (atteindre et dépasser le seuil de 800 000 m3/an) à travers:
la restructuration des entreprises publiques: privatisation totale ou partielle selon les cas;
la création des petites et moyennes entreprises, petites et moyennes industries intégrées aux pôles de développement.
Dans le domaine de l'aménagement du territoire:
la définition d'un domaine forestier permanent, constitué de forêts de production, de conservation;
de la biodiversité, de périmètres de reboisement et autres (résolution du problème d'équilibre entre agriculture et forêt qui se pose avec acuité dans certaines régions du pays);
l'établissement d'une cartographie actualisée des formations végétales couvrant l'ensemble du territoire.
Dans le domaine du bois d'énergie: La création de plantations bois énergie en zone péri-urbaine.
Comme signalé plus haut, la forêt constitue la 2ème richesse en recettes d'exportation, après le pétrole. Au plan social, le secteur forestier joue un rôle important dans la réalisation des infrastructures rurales, notamment dans la construction et l'entretien des routes.
Ceci suscite naturellement l'intérêt du Gouvernement qui s'active à gérer cette ressource avec parcimonie. De nombreuses mesures ont été prises dans le sens, allant de la révision du cadre législatif à la réorganisation de la production. Mais, des lacunes sont encore observées dans la mise en _uvre des différents programmes, particulièrement dans la maîtrise des potentialités ligneuses, l'élaboration et la suivi des plans d'aménagement, la transformation, l'attribution des concessions forestières, le recouvrement des taxes et redevances.
L'adoption de nouvelles politiques, l'actualisation du cadre législatif dans le domaine de la production (désengagement de l'Etat, libéralisation de la commercialisation, implication des ONG et des populations locales dans les activités forestières) constituent un gage important dans la relance du secteur forestier, et partant de l'économie nationale.
La mobilisation des différents partenaires au développement, aussi bien au niveau bilatéral que multilatéral pour accompagner le pays dans cet effort de réforme et de relance constitue un autre facteur de réussite de ce processus.
Tout ceci doit être sous tendu par un défi majeur à relever: la consolidation de la paix sociale et la mise en place d'institutions démocratiques nationales, stables et durables.
ACDI: |
Agence Canadienne de Développement Industriel |
ATC: |
Agence Transcongolaise de Communication |
BAD: |
Banque Africaine de Développement |
CEFDHAC: |
Conférence sur les Ecosystèmes des Forêts Denses et Humides d'Afrique centrale |
CDF: |
Congolaise de Développement Forestier |
CITES: |
Convention Internationale sur le Commerce des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction |
CNRF: |
Centre National de Recherche Forestière |
CTFT: |
Centre Technique Forestier Tropical |
ECO: |
Eucalyptus du Congo |
ENEF: |
Ecole Nationale des Eaux et Forêts |
FAO: |
Organisation Mondiale pour l'Alimentation et l'Agriculture |
FARN: |
Fonds d'Aménagement des Ressources Naturelles |
FMI: |
Fonds Monétaire International |
FOB: |
Free On Board |
FOSA: |
Etude Prospective sur le Secteur Forestier en Afrique |
FASR: |
Facilité d'Ajustement Structurel Renforcé |
GTZ: |
Agence Allemande de Coopération |
IDR: |
Institut de Développement Rural |
MEF: |
Ministère de l'Economie Forestière |
OAB: |
Organisation Africaine du Bois |
OCF: |
Office Congolais des Forêts |
OCFSA: |
Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique Centrale |
OIBT: |
Organisation Internationale des Bois Tropicaux |
ONG: |
Non Gouvernementale |
PAFN: |
Programme d'Action Forestier National |
PAFT: |
Plan d'Action Forestier Tropical |
PARESO: |
Programme d'Action et de Relance Economique et Sociale |
PIB: |
Produit Intérieur Brut |
PNAE: |
Plan National d'Action Environnementale |
PNUD: |
Programme des Nations Unis pour le Développement |
SIBOM: |
Société Industrielle des Bois de Mossendjo |
SNR: |
Service National de Reboisement |
UAIC: |
Unité d'Afforestation Industrielle du Congo |
UE: |
Union Européenne |
UFA: |
Unité Forestière d'Aménagement |
UICN: |
Union Mondiale pour la Nature |
UPARA: |
Unité Pilote d'Aménagement, Reboisement et Agroforesterie |
Canopée n°13 1999: Bulletin sur l'environnement en Afrique Centrale.
Julien ONKAGUI 1998: Etude des politiques et lois forestières des pays d'Afrique Centrale (cas de la République du Congo).
MEFPRH 1999: Cahier des statistiques forestières années 1995-1997.
PAFT-Congo 1991: Rapport synthèse et annexes.
République du Congo 1996: Table Ronde des Partenaires au Développement volume 1.
République du Congo 1997: Consultation Sectorielle Agriculture-Forêt-Pêche-Eaux - Environnement et Recherche Agronomique Document Synthèse.
