DL/SWA (Cat. 1)

(Article XIV de l'Acte constitutif)

Origine

L'Accord portant création de la Commission a été approuvé par la Conférence à sa douzième session (1963, Résolution 44/63) sur la base des recommandations faites lors des réunions des États Membres de la FAO directement intéressés (Téhéran, 1962 et Rome, 1963) et du Comité FAO de lutte contre le criquet pèlerin à sa huitième session (1963). L'Accord est entré en vigueur le 15 décembre 1964 et a été amendé par la Commission à sa douzième session (1977), puis approuvé par le Conseil à sa soixante-douzième session (1977, Résolution 5/72).

Les membres s'engagent à prendre toutes les mesures possibles pour combattre les infestations acridiennes sur leur territoire et pour réduire les dégâts aux cultures, en adoptant certaines dispositions essentielles, comme suit:

1. assurer un service permanent de renseignements et de signalisation acridiens;
2. assurer un service permanent et adéquat de lutte antiacridienne;
3. constituer des réserves d'insecticides, ainsi que d'équipement pour l'application de ces produits;
4. encourager et appuyer, dans la limite des ressources dont dispose le pays, les activités jugées souhaitables par la Commission dans le domaine de la formation, de la prospection et de la recherche, y compris au besoin l'installation de stations nationales de recherche sur le criquet pèlerin;
5. participer à la mise en œuvre de toute politique commune de lutte antiacridienne ou de prévention acridienne que peut approuver la Commission;
6. faciliter l'entreposage de tout l'équipement antiacridien et de tous les insecticides détenus par la Commission et en autoriser l'importation ou l'exportation sans restriction et en franchise, ainsi que faciliter leur libre circulation à l'intérieur du pays;
7. fournir à la Commission toutes les informations pouvant être nécessaires à la bonne exécution de ses tâches.

Première session

Décembre 1964.

États Membres et membres associés de l'Organisation, situés dans la région, qui souscrivent à l'Accord conformément aux dispositions de l'Article XV dudit Accord. La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, admettre à la qualité de membres d'autres États de la région qui font partie de l'Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

La qualité de membre entraîne l'obligation de contribuer au budget de la Commission selon un barème de contributions fixé par celle-ci.

Composition actuelle:

Anglais.

Règlement général de l'Organisation.

Annuelles (sauf en 1976); biennales depuis 1981.

La vingt et unième session de la Commission s'est tenue à Delhi (Inde) du 25 au 27 novembre 1998. Elle a été précédée par une réunion du Comité exécutif (23 et 24/11). Les principales recommandations formulées concernaient des améliorations de la communication et de la collaboration au sein des quatre États Membres (Afghanistan, Inde, République islamique d'Iran, Pakistan), et entre eux. La Commission a également demandé à la FAO d'envisager le rétablissement du poste de Secrétaire de la Commission à plein temps. Certains États Membres ayant accepté de payer une partie des arriérés qu'ils devaient au Fonds fiduciaire de la Commission, un budget plus de deux fois plus élevé que le budget habituel a été approuvé en 1999. La prochaine session de la Commission doit se tenir à Téhéran (République islamique d'Iran) en septembre 2000.

PPC/AP (Cat. 1)

(Article XIV de l'Acte constitutif)

Créée en vertu de l'Article II de l'Accord sur la protection des végétaux pour la région Asie du Sud-Est et Pacifique qui a été approuvé par le Conseil à sa vingt-troisième session (1955) et est entré en vigueur le 2 juillet 1956. Le champ d'application géographique dudit Accord a été élargi le 16 août 1969 à la suite de l'approbation par le Conseil à sa quarante-neuvième session (1967, Résolution 2/49), de l'amendement de l'Article I a). La suppression des mots "du Sud-Est" dans le titre de l'Accord et le changement de nom du Comité en "Commission phytosanitaire pour l'Asie et le Pacifique" ont été proposés par le Comité à sa onzième session en septembre 1978 et approuvés par le Conseil à sa soixante-quinzième session en juin 1979. Les nouveaux titres ont pris effet le 16 février 1983 pour toutes les parties contractantes à l'Accord. Un amendement au paragraphe a) de l'Article I de l'Accord, visant à inclure la République populaire de Chine dans la définition de la région a été soumis par la Commission, à sa treizième session (avril 1983), et approuvé par le Conseil, à sa quatre-vingt-quatrième session (novembre 1983). La modification est entrée en vigueur le 23 mai 1990.

Renforcer la coopération internationale en ce qui concerne les mesures de contrôle phytosanitaire destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans la région des maladies et ennemis des végétaux.

Décembre 1956, en tant que Comité phytosanitaire pour la Région Asie du Sud-Est et Pacifique.

Avril 1983: Première session de l'actuelle Commission, correspondant à la treizième session du Comité.

Les pays situés dans la région qui deviennent parties à l'Accord conformément à l'Article X dudit Accord.

Composition actuelle:

Anglais; le français est également utilisé chaque fois qu'un État Membre francophone a fait savoir par écrit au Directeur général qu'il a l'intention de participer à la session.

Règlement général de l'Organisation.

Tous les deux ans (biennales).

Les principaux événements de la Commission en 1998-99 ont été la vingt et unième session, tenue à Yogyakarta (Indonésie) en juillet 1999, la révision de l’Accord sur la protection des végétaux pour la région de l'Asie et du Pacifique, une réunion du Comité exécutif et deux consultations d’experts.

DL/NE (Cat. 1)

(Article XIV de l'Acte constitutif)

Origine

L'Accord portant création de la Commission a été approuvé par le Conseil à sa quarante-quatrième session (1965, Résolution 6/44), en application de la Résolution 9/61 de la Conférence (onzième session, 1961) et sur recommandation d'une conférence spéciale réunie à Beyrouth (1965). L'Accord est entré en vigueur le 21 février 1967 et a été amendé par la Commission à sa septième session (1976), avec l'approbation ultérieure du Conseil à sa soixante-douzième session (1977, Résolution 5/72). La vingtième session de la Commission, tenue au Caire du 18 au 20 décembre 1994, a examiné la possibilité d'appeler la région "Région centrale" et de modifier en conséquence le nom de la Commission et de l'Accord. Elle a également examiné la modification de la définition de la région visée par l'Accord afin que Djibouti, l'Érythrée, l'Éthiopie et la Somalie puissent devenir membres de la Commission. Cette proposition a été approuvée par le Conseil à sa 108ème session (Rome, 5-14 juin 1995).

Les membres de la Commission s'engagent à prendre toutes les mesures possibles pour combattre les infestations acridiennes sur le territoire de leur pays et réduire les dégâts causés aux cultures en adoptant les dispositions suivantes:

1. assurer un service permanent de signalisation et de lutte antiacridienne;
2. constituer des réserves d'insecticides, ainsi que d'équipement pour l'application de ces produits;
3. encourager et appuyer, dans la limite des ressources dont dispose le pays, les activités jugées souhaitables par la Commission dans le domaine de la formation, de la prospection et des recherches, y compris l'installation au besoin de stations nationales de recherche sur le criquet pèlerin;
4. participer à la mise en œuvre de toute politique commune de lutte antiacridienne ou de prévention acridienne que peut approuver la Commission;
5. faciliter l'entreposage de tout équipement antiacridien et de tous les insecticides détenus par la Commission, et en autoriser l'importation ou l'exportation sans restriction et en franchise, ainsi que la libre circulation à l'intérieur du pays;
6. fournir à la Commission toutes les informations pouvant être nécessaires à la bonne exécution de ses tâches.

Première session

Février 1969.

Les États Membres et les membres associés de l'Organisation situés dans la région qui acceptent l'Accord conformément aux dispositions de l'Article XIV dudit Accord. La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, admettre à la qualité de membres d'autres États de la région qui font partie de l'Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Composition actuelle:

Arabe.

Règlement général de l'Organisation.

Annuelles.

Pendant la période 1998-99, la vingt-deuxième session du Comité exécutif s’est tenue au Caire du 23 au 25 juin 1998, suivie de la vingt-deuxième session de la Commission, tenue au Caire du 25 au 30 juin 1998. La vingt-troisième session du Comité exécutif s'est tenue à Amman (Jordanie) du 18 au 20 octobre 1999.

Les principales recommandations sont les suivantes: le rétablissement du poste de Secrétaire de la Commission, tel que recommandé à la Conférence de la FAO en novembre 1999, la révision de la convention de la Commission en 1998 pour que puissent y adhérer d'autres pays de la Corne de l’Afrique, l’évaluation des perspectives, l’échange d’informations sur les acridiens, l'exécution d'activités de formation de cadres et techniciens et le développement des activités de recherche dans la région, et l'élaboration d’un cadre de coopération (plateforme) concernant la coordination de la Commission et d’EMPRES.

DL/NWA (Cat. 1)

(Article XIV de l'Acte constitutif)

Origine

L'Accord portant création de cette Commission a été approuvé par le Conseil à sa cinquante-cinquième session (1970, Résolution 4/55). L'Accord a été amendé par la Commission à sa sixième session (1977), amendements approuvés ultérieurement par le Conseil à sa soixante-douzième session (1977, Résolution 5/72). La Commission a remplacé le Sous-Comité FAO de coordination des activités de recherche et de lutte relatives au criquet pèlerin dans le nord-ouest de l'Afrique, organe subsidiaire du Comité FAO de lutte contre le criquet pèlerin.

Promouvoir les recherches et l'action sur le plan national et international en vue de combattre le criquet pèlerin en Afrique du Nord-Ouest.

Mars 1972.

États Membres et membres associés de l'Organisation situés dans la région qui acceptent l'Accord, conformément aux dispositions de l'Article XIV dudit Accord. La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, admettre à la qualité de membres d'autres États de la région qui font partie de l'Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Composition actuelle:

La France, l'OCLALAV (Organisation conjointe de lutte antiacridienne et de lutte antiaviaire) et la Ligue des États arabes participent aux sessions en qualité d'observateurs.

Langue de travail

Arabe.

Règlement intérieur

Règlement général de l'Organisation.

Sessions

Annuelles jusqu'en 1983; biennales depuis.

Réalisations 1998-99

Un atelier sur le programme EMPRES s’est tenu à Nouakchott (Mauritanie) en avril 1998, pendant lequel les Membres ont approuvé l’extension du Programme à la région occidentale. La vingt-septième session du Comité exécutif s’est tenue à Nouakchott en 1998. Des ateliers techniques ont eu lieu en février et mai 1999 et une réunion ministérielle informelle s’est déroulée en novembre 1999, sans exception à Rome, afin d’approuver la création de la Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale avec les neuf États Membres concernés.

La vingt-deuxième session de la Commission s’est tenue à Rabat (Maroc) en juin 1999, et l’Atelier régional sur les pesticides périmés, à Tunis (Tunisie) en novembre 1999.

PPC/C (Cat. 1)

Commission de la protection des plantes dans la zone des Caraïbes (RLAC-701)

(Article VI-1 de l'Acte constitutif)

Origine

Créée par le Conseil à sa quarante-huitième session (1967, Résolution 8/48).

Rôle

Renforcer la coopération intergouvernementale en matière de contrôle phytosanitaire dans la zone des Caraïbes afin d'empêcher l'introduction de maladies et d'ennemis des végétaux et de préserver les ressources végétales existant dans cette région.

Première session

Juillet 1968.

Composition

Font partie de la Commission tous les États Membres et membres associés dont le territoire est situé en totalité ou en partie dans la zone des Caraïbes et qui notifient au Directeur général leur désir d'être considérés comme membres de la Commission.

Composition actuelle:

Anglais, espagnol, français.

Adopté à la première session (1968) et amendé aux troisième (1972) et quatrième (1976) sessions.

1968, 1970, 1972, 1976, 1978, 1980, 1981, 1983, 1985, 1987, 1989, 1993.

Les activités de la Commission ont été très limitées pendant cette période, pour des raisons financières.

La diffusion de renseignements par l'ORPV est l'une des principales activités de l'année écoulée grâce à la diffusion de circulaires auprès de tous les membres de la Commission donnant des informations sur les nouvelles infestations d'organismes nuisibles et faisant le point des organismes nuisibles importants pouvant faire l'objet de mesures phytosanitaires, et la Commission a également répondu aux demandes individuelles des membres.

En outre, la Commission était représentée en 1999 à la fois à la réunion du Groupe interaméricain de coordination de la protection des végétaux et à la première réunion de la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires créée en vertu du nouveau texte de la CIPV.

Le Secrétaire de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) a effectué des études et, en accord avec les États Membres, il a préparé des propositions pour la mise en place d'une organisation indépendante de la santé des végétaux et des animaux qui remplacerait la Commission.

DLCC (Cat. 1)

(Article VI-2 de l'Acte constitutif)

Origine

Créé en janvier 1955 par le Directeur général, conformément à une recommandation du Groupe de travail de lutte contre le criquet pèlerin (1954), pour remplacer, selon une formule plus large, l'ancien Comité de coordination pour la lutte contre le criquet pèlerin dans la péninsule arabique. À sa huitième session (1955), la Conférence a approuvé la création du Comité ainsi que son mandat.

Tel que modifié par le Conseil à sa cinquante et unième session (1968, Résolution 3/51):

1. suivre constamment l'évolution de la situation acridienne;
2. coordonner les campagnes contre le criquet pèlerin dans la péninsule arabique et dans les autres zones affectées;
3. promouvoir la coordination générale des activités des diverses organisations et commissions antiacridiennes nationales et régionales;
4. encourager la coordination des politiques nationales et internationales et les mesures préventives de lutte et de recherche antiacridiennes;
5. fournir au Directeur général des avis de caractère technique et scientifique sur la situation acridienne et sur les mesures nécessaires pour lutter contre le criquet pèlerin. À cet effet, chaque fois que des questions scientifiques et techniques devront être débattues lors des sessions futures du Comité FAO de lutte contre le criquet pèlerin, quelques experts en acridiens devraient se réunir au préalable pour étudier toutes les questions pertinentes de cette nature qui intéressent l'amélioration et la rationalisation de la lutte contre le criquet pèlerin et faire rapport au Comité à ce sujet;
6. donner au Directeur général des orientations d'ensemble et des avis de caractère technique sur le programme de travail financé au titre du Fonds fiduciaire international 9161 (criquet pèlerin), et examiner le programme en question; étudier le budget annuel et les rapports financiers concernant les activités au titre du Fonds fiduciaire précité.

Première session

Avril 1955.

États Membres et membres associés touchés par le criquet pèlerin et autres États intéressés.

Composition actuelle:

Langues de travail

Anglais, arabe, français.

Règlement intérieur

Règlement général de l'Organisation.

Sessions

Annuelles jusqu'en 1982; 1988, 1989. Biennales: 1984, 1986, 1990, 1992.

Organe subsidiaire

Groupe technique sur le criquet pèlerin DLCC (AGP-727) (anglais, français) (1)

• Petit groupe d'experts du criquet pèlerin, techniciens de haut niveau, nommés par le DLCC pour une période de deux ans.

La trente-cinquième session du Comité s'est tenue à Rome du 24 au 28 mai 1999. Étaient présents des représentants de 35 pays et de deux organisations régionales de lutte antiacridienne. Les principales recommandations qui ont été faites sont les suivantes : a) maintien du fonctionnement du Groupe technique du Comité de façon qu'il organise des examens approfondis de questions techniques spécifiques, les participants n'étant sélectionnés qu'en fonction de leurs compétences techniques; b) mise au point d'un accord pour créer une nouvelle Commission composée de l'ancienne Commission de lutte contre le criquet pèlerin en Afrique du Nord-Ouest et de quatre pays sahéliens supplémentaires, qui seraient tous associés à la lutte préventive contre les acridiens, dont le catalyseur est le programme EMPRES, et c) augmentation du budget du Fonds fiduciaire du Comité afin de couvrir les coûts plus élevés des bourses, l'appui au Groupe consultatif sur les pesticides, une contribution à la production de directives à jour sur le criquet pèlerin et le coût des réunions techniques d'experts qui pourraient être nécessaires.

Avant la session, une réunion du Groupe technique du Comité s'est tenue à Rome du 6 au 8 octobre 1998.

(Article VI-1 de l'Acte constitutif)

Origine

Créée comme Commission des ressources phytogénétiques par le Conseil à sa quatre-vingt-cinquième session (1983, Résolution 1/83) à la demande de la Conférence (1983, Résolution 9/83). Elle a été élargie par la Conférence (1995, Résolution 3/95), sous son nom actuel, pour englober toutes les composantes de la biodiversité ayant rapport à l'alimentation et à l'agriculture. Les statuts ont été adoptés par le Conseil (1995, Résolution 1/110), à la demande de la Conférence.

1. Suivre constamment toutes les questions relatives à la politique, aux programmes et aux activités de la FAO dans le domaine des ressources génétiques ayant rapport à l'alimentation et à l'agriculture, notamment leur conservation et leur utilisation durable et le partage juste et équitable des avantages dérivant de leur utilisation, et donner des avis au Directeur général et au Conseil et, selon le cas, à ses comités techniques, et en particulier au Comité de l'agriculture, au Comité des forêts et au Comité des pêches, sur ces questions;
2. recommander les mesures nécessaires ou souhaitables pour donner l'ampleur voulue, selon les besoins, au système mondial ou aux systèmes sur les ressources génétiques intéressant l'alimentation ou l'agriculture et surveiller le fonctionnement de ses/leurs composantes, en harmonie, en se conformant, chaque fois qu'il convient, à la Convention sur la diversité biologique et autres instruments internationaux pertinents;
3. servir de tribune intergouvernementale à des négociations et superviser l'élaboration, à la demande des organes directeurs de la FAO, d'autres accords internationaux, engagements, codes de conduite ou autres instruments relatifs aux ressources génétiques ayant rapport à l'alimentation ou à l'agriculture et suivre le fonctionnement de ces instruments;
4. faciliter et superviser la coopération entre la FAO et d'autres organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales s'occupant de la conservation et de l'utilisation durable des ressources génétiques, en particulier avec la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique et la Commission du développement durable des Nations Unies, et tenter d'élaborer des mécanismes appropriés pour la coopération et la coordination en consultation avec ces organisations;
5. après approbation par les organes directeurs de la FAO, répondre, selon les besoins, aux demandes de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique dans le domaine spécifique des ressources génétiques intéressant l'alimentation ou l'agriculture, dont la fourniture de services d'information et autres à la Conférence des Parties et à ses organes subsidiaires, en particulier dans les domaines des systèmes d'alerte rapide, des moyens d'évaluation et de coordination, en particulier, selon les cas, par le biais du Système mondial pour la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Première session

11-15 mars 1985 (sous le nom de Commission des ressources phytogénétiques)

Composition

La Commission est ouverte à tous les États Membres et membres associés de l'Organisation qui notifient au Directeur général leur désir d'être considérés comme membres.

Composition actuelle:

Secrétaire: José T. Esquinas-Alcázar (AGD)

Langues de travail

Anglais, arabe, chinois, espagnol, français.

Règlement intérieur

La Commission peut adapter et amender son propre Règlement intérieur en fonction de l'Acte constitutif et du Règlement intérieur de l'Organisation et de la déclaration de principes régissant les commissions et comités adoptée par la Conférence.

Sessions

Normalement, une session ordinaire par période biennale, tenue à Rome. Au besoin, des sessions extraordinaires peuvent être convoquées.

Organes subsidiaires

La Commission peut créer des groupes de travail sectoriels intergouvernementaux, en respectant l'équilibre géographique, dans les domaines des ressources génétiques végétales, animales, forestières et halieutiques. Si elle le juge nécessaire, la Commission peut créer d'autres organes subsidiaires. Il y a actuellement deux groupes de travail sectoriels, l'un sur les ressources phytogénétiques, l'autre sur les ressources zoogénétiques.

Réalisations 1998-99

Pendant l'exercice, la Commission a tenu deux sessions. Une session de son Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources zoogénétiques a eu lieu.

À la cinquième session extraordinaire de la Commission (juin 1998), les États Membres ont poursuivi les négociations pour la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique (Résolution 7/93) de la Conférence.

Lors de sa huitième session extraordinaire (avril 1999), la Commission a fait encore progresser ces négociations, et elle a mis en place un Groupe de contact du Président afin de faciliter ce processus. Elle a donné mandat au Président de convoquer des réunions entre les sessions à cet effet, avec un financement extrabudgétaire. La Commission a également examiné le rapport de la première session de son Groupe de travail sur les ressources zoogénétiques et elle a demandé que la FAO continue à élaborer les composantes de la Stratégie mondiale pour la gestion des ressources génétiques des animaux d'élevage et qu'elle coordonne, sous l'impulsion des pays, un Rapport sur l'état des ressources zoogénétiques dans le monde.

La Commission a souligné l'importance et le rôle central de la FAO en matière d'appui et de suivi de la mise en oeuvre et d'examen du Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Elle a également reçu des rapports d'organisations internationales qui s'occupent des ressources génétiques utiles à l'alimentation et à l'agriculture et de la biodiversité agricole en général, notamment de la Convention sur la diversité biologique, et a formulé des recommandations pour favoriser la coopération et la coordination. Elle a examiné les politiques et procédures de la FAO dans tous les domaines des ressources génétiques, et est convenue que les activités de la FAO concernant les ressources génétiques des plantes cultivées et des animaux d'élevage devraient être axées sur des travaux normatifs.

CEPM (Cat. 3)

(Article VI-4 de l'Acte constitutif)

Origine

Établi par la vingt-septième session de la Conférence en 1993.

Rôle

Le CEMP fournit un appui au Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) dans le cadre du programme pour l'harmonisation internationale des mesures phytosanitaires. Il sert également d'organe d'examen et d'organe consultatif, formule des recommandations sur l'élaboration et l'acceptabilité des propositions à divers stades d'élaboration et, le cas échéant, il en recommande l'acceptation par la Commission intérimaire sur les mesures phytosanitaires. En coopération avec les organisations régionales de protection des végétaux (ORPV), le CEMP émet des recommandations sur les priorités concernant les normes et directives pour une harmonisation mondiale et aide à la mise en route de leur élaboration.

Première session

Mai 1994.

Composition

Quelque 14 experts nommés par les ORPV et un certain nombre d'experts de pays membres n'appartenant pas à des ORPV. Tous les experts sont nommés par le Directeur général de la FAO.

Langue de travail

Anglais.

Sessions

Les sessions se tiennent à Rome chaque année en mai, à l'exception de la session de 1997 qui s'est tenue en octobre.

Règlement intérieur

Règlement général de l'Organisation.

Réalisations 1998-99

Les cinquième et sixième sessions du CEMP se sont tenues en mai 1998 et 1999 respectivement. Une session supplémentaire abrégée à Braunschweig (Allemagne) a été organisée en septembre 1999 pour mettre définitivement au point une norme. En définitive, le CEMP a approuvé quatre normes internationales pour les mesures phytosanitaires qui ont été présentées à la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires et adoptées. Quatre autres normes ont été examinées, révisées et approuvées, afin d'être distribuées aux États pour consultation.

ComPM (Cat. 1)

Commission intérimaire des mesures phytosanitaires (AGP-729)