1. Introduction

Depuis de nombreuses années, la FAO et l'OMS convoquent des comités d'experts (par exemple le JECFA ou les JMPR) et organisent ponctuellement des consultations afin de donner des avis scientifiques au Codex et à leurs Etats Membres. De nombreux changements ont été opérés au fil des ans pour améliorer les méthodes de travail de la FAO et de l'OMS. Parallèlement, la sécurité sanitaire des aliments étant devenue une question prioritaire dans beaucoup de pays, la demande d'avis scientifique a augmenté. La Commission du Codex Alimentarius a constaté que les méthodes de travail des groupes d'experts, élaborées au fil du temps, ne répondent pas entièrement aux besoins et aux attentes des Etats Membres et de la Commission. Celle-ci a par conséquent demandé à la FAO et à l'OMS lors de sa vingt-quatrième session, en juillet 2001, «de convoquer une consultation chargée d'examiner le statut et les procédures des organes d'experts et d'élaborer des recommandations sur d'autres moyens d'améliorer la qualité, la quantité et la ponctualité des avis scientifiques fournis à la Commission à soumettre aux Directeurs généraux respectifs de ces deux Organisations pour examen».^[3]

Conscientes de la nécessité d'améliorer la fourniture d'avis scientifiques, la FAO et l'OMS ont organisé à Rome, les 3 et 4 septembre 2001, une réunion préparatoire à l'élaboration d'un cadre commun pour le fonctionnement des consultations et organes d'experts conjoints FAO/OMS. A la suite de cette réunion, des améliorations ont été apportées au système, mais pour pouvoir prendre des mesures complètes, il fallait attendre les résultats de l'évaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et d'autres travaux de la FAO et de l'OMS sur les normes alimentaires. Le rapport d'évaluation^[4], présenté aux Directeurs généraux des deux Organisations en novembre 2002, contient des recommandations concernant les avis scientifiques, dont celle d'entreprendre immédiatement une étude-conseil sur les avis d'experts et sur l'évaluation des risques, suivie d'une consultation d'experts et d'une discussion au sein du Codex.

Deux projets récents de la FAO et de l'OMS présentent également un intérêt à cet égard. Premièrement, les deux Organisations mènent depuis 2002 un projet conjoint visant à actualiser les principes et méthodes d'évaluation des risques liés aux substances chimiques dans les aliments. Deuxièmement, elles ont chargé un consultant de faire un examen critique des réunions conjointes FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR). C'est ainsi qu'a été publié en février 2002 un rapport sur les méthodes de travail employées lors des JMPR qui contient 29 recommandations. La FAO et l'OMS appliquent déjà certaines de ces recommandations et devaient examiner les autres plus à fond pendant l'exercice dont il est question ici.

L'atelier FAO/OMS sur la fourniture d'avis scientifiques au Codex et aux Etats Membres a été organisé par la FAO et l'OMS dans le cadre d'un processus de consultation générale sur les moyens d'améliorer les avis scientifiques donnés au Codex et aux Etats Membres des deux Organisations, ainsi qu'il avait été envisagé lors d'une réunion informelle de planification tenue par la FAO et l'OMS en mai 2003. La première étape du processus de consultation a consisté en un forum électronique organisé du 1^er octobre au 14 novembre 2003 sur la base de 10 documents de réflexion traitant des principaux aspects de la question (dont 7 ont été écrits par des auteurs extérieurs et 3 par le secrétariat FAO/OMS). Le but était d'organiser un débat libre pour connaître l'opinion des acteurs et des parties intéressées sur les aspects fondamentaux de l'émission d'avis scientifiques, le déroulement actuel du processus et les améliorations possibles. En plus des documents de réflexion, les participants à l'atelier disposaient d'un résumé des observations faites à leur sujet. Les experts ont été invités à titre personnel et non en tant que représentants de leur pays ou de leur organisation.

Le Dr Kerstin Leitner, Sous-Directeur général, Développement durable et milieux favorables à la santé, Organisation mondiale de la Santé, a ouvert l'atelier en souhaitant la bienvenue aux participants au nom de la FAO et de l'OMS.

Le Dr Leitner a déclaré que l'atelier était une occasion unique de renforcer, tant du point de vue scientifique que du point de vue opérationnel, les programmes mondiaux FAO/OMS de sécurité sanitaire des aliments sans lesquels le Codex ne pourrait pas faire son travail de normalisation. Au fil des ans, ces programmes ont beaucoup contribué à la santé et au bien-être des consommateurs et constituent d'excellents exemples de collaboration entre la FAO et l'OMS.

Elle a souligné que la FAO et l'OMS soutenaient pleinement ce processus de révision. Les deux Organisations sont soucieuses de mieux servir leurs mandants, et elle a insisté sur le fait que les avis scientifiques rendus par la FAO et l'OMS devaient être plus compréhensibles pour les décideurs et le grand public. En outre, étant donné le rôle accru du Codex aux termes de l'Accord SPS de l'OMC, il est d'autant plus nécessaire que la FAO et l'OMS fournissent en temps voulu au Codex et aux Etats Membres des avis scientifiques sûrs.

Elle a insisté sur la nécessité d'avoir de meilleures données sur l'apport alimentaire, la surveillance des maladies, les résidus et les contaminants, ainsi que de générer et d'utiliser davantage de données sur les pays en développement. Elle a conclu en recommandant aux participants de ne pas laisser passer l'occasion qui s'offrait à eux de renforcer les programmes FAO/OMS et de ne pas hésiter à faire preuve d'imagination, en tenant compte toutefois des répercussions financières.

1.1 Adoption de l'ordre du jour et désignation des présidents et des rapporteurs

Les participants ont nommé le Dr Stuart Slorach Président et M. Stephen Crossley Rapporteur, et ont décidé de former trois groupes de travail, dont les personnes suivantes ont assuré les fonctions de président et de rapporteur:

La FAO et l'OMS n'ont constaté aucun conflit d'intérêts remettant en cause la participation des personnes présentes à l'atelier. La liste des participants figure à l'annexe 1.

Les participants ont adopté l'ordre du jour (annexe 2).

1.2 Objectifs de l'atelier

Les participants à l'atelier se sont fixé pour objectifs:

1. De confirmer et de classer par ordre de priorité les aspects fondamentaux à prendre en compte pour améliorer la fourniture d'avis scientifiques par la FAO et l'OMS, en s'appuyant sur les documents de réflexion, sur les contributions au forum électronique et sur leurs propres connaissances.

2. D'examiner les avantages et les inconvénients des solutions possibles pour remédier aux problèmes recensés.

3. D'indiquer, à l'issue de cet examen, les questions sur lesquelles établir des documents qui seront examinés lors de la consultation d'experts.

4. De donner des orientations à la FAO et à l'OMS concernant la fin du processus de consultation.

1.3 Organisation et déroulement de l'atelier, groupes de travail compris

Le secrétariat FAO/OMS a présenté les méthodes de travail actuellement employées, les étapes du processus de consultation et a expliqué quels étaient les résultats attendus de l'atelier. Un récapitulatif du forum électronique a par ailleurs été présenté. Il y a eu 229 inscriptions au forum pour 57 pays participants. Au total 54 personnes ont fait 194 observations. La plupart d'entre elles ont donné leur point de vue sur plusieurs documents de réflexion.

Il a été précisé aux participants que les recommandations qu'ils feraient auraient sans doute des conséquences juridiques et financières pour la FAO et l'OMS, mais que ces considérations ne devaient pas les freiner. Certaines recommandations risquaient d'avoir des répercussions juridiques et financières telles qu'il serait difficile de les mettre en oeuvre, mais il a été demandé aux participants de ne pas s'abstenir de faire des recommandations pouvant exiger une modification du cadre juridique et financier actuel.

Lors des prochaines étapes du processus de consultation, la FAO et l'OMS examineront les recommandations faites par les participants à l'atelier et notamment leurs conséquences juridiques et budgétaires. L'analyse ainsi effectuée sera portée à la connaissance des experts qui se réuniront lors d'une consultation conjointe FAO/OMS pour examiner les recommandations faites à l'atelier.

Les participants se sont penchés sur les aspects pratiques de la fourniture d'avis scientifiques dans le système FAO/OMS. Actuellement, les experts scientifiques se réunissent au sein du JECFA et à l'occasion des JMPR, des JEMRA et de consultations ponctuelles. Ces dernières sont organisées pour étudier une question scientifique en particulier ou font partie d'une série de consultations programmées pour examiner, le cas échéant, une question urgente. Conscients que la Commission du Codex Alimentarius et ses organes subsidiaires sont parmi ceux qui sollicitent le plus souvent des avis scientifiques de la FAO et de l'OMS, et sans omettre les recommandations faites à l'issue de l'évaluation du Codex, les participants ont examiné les liens et l'interaction entre la FAO, l'OMS et le Codex lorsque ceux-ci influent sur l'émission d'avis scientifiques.

Les documents de réflexion ont été présentés aux participants par leurs auteurs, ainsi qu'un résumé des commentaires reçus lors du forum électronique. Les documents de réflexion portaient sur les points suivants:

• Avis scientifiques rendus par la FAO et l'OMS

• Principes fondamentaux de la fourniture d'avis scientifiques

• Mieux communiquer au sujet des risques pour émettre des avis scientifiques

• Dispositions juridiques applicables à la fourniture d'avis scientifiques

• Transparence du processus de fourniture d'avis scientifiques au Codex et aux Etats Membres

• Sélection des experts les plus compétents

• Système souple de gestion pour la fourniture d'avis scientifiques

• Méthodes de travail fondées sur les meilleures pratiques en matière d'avis scientifique

• Obtention et gestion des meilleures données disponibles

• Accroître le rôle des pays en développement dans l'élaboration d'avis scientifiques.

Il a été demandé aux participants de dégager les questions prioritaires en se basant sur les documents de réflexion et sur ce qu'ils savent des impératifs à respecter pour émettre des avis scientifiques. Trois groupes de travail ont été chargés d'examiner ces questions prioritaires, à savoir:

• Principes essentiels, définition, forme et champ des avis scientifiques

• Organisation de l'émission d'avis scientifiques

• Modalités et mécanismes d'émission d'avis scientifiques.

Les points examinés par chaque groupe de travail sont répertoriés à l'annexe 3 et la liste des membres des groupes de travail figure à l'annexe 4.

1.4 Résultats de l'atelier

Chaque groupe de travail a entrepris un examen approfondi des questions qui lui avaient été confiées et a fait des recommandations. Par manque de temps, seules les recommandations des groupes de travail ont été examinées en séance plénière. Celles qui figurent de la pages 7 à la page 10 ont été approuvées par tous les participants.