Principes essentiels, définition, forme et champ des avis scientifiques
1. La FAO et l'OMS devraient définir l'avis scientifique, sa forme et son champ comme suit:
Un avis scientifique est la conclusion tirée d'une évaluation compétente qui tient compte des données scientifiques, y compris des incertitudes. Il peut consister en une appréciation des conséquences d'une ou de plusieurs options fondée sur l'analyse des données scientifiques disponibles et sur un jugement scientifique. Il doit faire expressément état de toute incertitude due à une lacune des connaissances actuelles ou quant au caractère satisfaisant des données disponibles. Il doit, si nécessaire, indiquer les autres interprétations possibles des données.
Un avis scientifique est destiné à aider les responsables de la gestion des risques, les responsables politiques et autres à prendre des décisions.
Forme et champ de l'avis scientifique. L'avis peut se présenter sous différentes formes: réponse à une question précise, informations scientifiques en rapport avec des besoins précis ou encore évaluation quantitative complète des risques. Selon le degré de certitude, l'avis ira d'une conclusion claire concernant un risque à la recommandation d'obtenir d'autres données. Un avis peut être sollicité à n'importe quel stade du processus d'analyse des risques, voire ultérieurement.
Un avis optimal passe par un dialogue constructif entre ceux chargés d'évaluer les risques et ceux chargés de les gérer. Dans certains cas, l'avis peut donner des indications sur le besoin d'information et les activités à entreprendre pour développer le potentiel ou apporter une aide technique.
2. La FAO et l'OMS devraient adopter et respecter les principes de base ci-après lorsqu'elles émettent des avis scientifiques: validité, responsabilité, objectivité, équité, transparence et participation générale.
Le principe de validité fait appel à l'excellence scientifique et s'applique tant aux participants qu'au processus. Il suppose des compétences appropriées, une position reconnue dans la discipline représentée, des opinions et un avis qui résistent à un examen attentif par les homologues, la prise en compte des connaissances scientifiques actuelles pour parvenir à une conclusion, et un juste équilibre entre les compétences de ceux qui émettent les avis.
La responsabilité embrasse les différents aspects de l'obligation redditionnelle et sert à la fois à garantir l'intégrité du processus et à considérer les scientifiques comme responsables de leurs opinions. A ce titre, les participants sont tenus de justifier leurs points de vue en citant des sources dignes de confiance, en se montrant suffisamment prudents dans l'interprétation des données, en rendant leur avis en temps voulu, en respectant la description de leurs tâches, en garantissant efficacité et rentabilité tout au long du processus d'évaluation et en respectant la confidentialité comme il leur est demandé. L'autre aspect de la responsabilité est qu'il faut demander aux commanditaires de présenter toutes les données utiles en plus de celles normalement requises. Dans l'idéal, la responsabilité suppose d'actualiser l'avis scientifique sur la base des connaissances nouvellement acquises (révision des conclusions).
L'objectivité recouvre la neutralité et s'applique tant aux participants qu'aux avis qu'ils émettent. Même si les participants sont issus de différents secteurs dont certains peuvent donner lieu à des conflits d'intérêts, l'opinion qu'ils donnent doit être indépendante et impartiale. Les opinions des experts et l'avis qu'ils émettent doivent reposer uniquement sur des données scientifiques. Pour parvenir à une conclusion, il faut mettre en balance les opinions des participants avec différents points de vue et chercher à obtenir un consensus scientifiquement fondé. Les vues exprimées doivent être évaluées en fonction du degré de certitude sur lequel elles s'appuient. Lorsque l'avis scientifique découle d'une évaluation des risques, la séparation avec la gestion des risques doit être bien marquée.
L'équité concerne le processus d'évaluation et exige de tous les participants le respect mutuel et le respect de leur point de vue scientifique. Les possibilités d'exprimer leurs vues doivent être suffisantes et égales pour tous. Les opinions minoritaires doivent être correctement prises en compte. Les participants eux-mêmes doivent contribuer de façon opportune à ce processus. Ils doivent être sélectionnés sur des critères objectifs et la participation doit être la plus large possible. Le processus doit se dérouler conformément aux principes d'éthique.
La transparence suppose de concevoir et de mettre en place des mécanismes garantissant que la façon dont les avis sont émis et les avis eux-mêmes sont clairement compréhensibles pour les autres. On peut être amené, en vertu de ce principe, à donner accès à des informations scientifiques cruciales à la fois exhaustives, compréhensibles et récentes, tout en respectant l'impératif légitime de confidentialité. La transparence peut impliquer la mise à disposition d'une documentation explicite sur toutes les méthodes, politiques et pratiques. Elle peut aussi nécessiter de revoir l'avis et les modalités selon lesquelles il est émis.
La participation générale passe par un équilibre entre les groupes. Il faut distinguer deux aspects: les opinions scientifiques minoritaires et l'équilibre entre les compétences requises pour l'évaluation. Le principe de participation générale veut que les opinions scientifiques minoritaires soient respectées et prises en compte. La sélection des participants doit se faire sur des critères de compétence, mais aussi d'équilibre géographique et socio-économique, sans toutefois compromettre l'intégrité scientifique. Il faut faire en sorte que les pays en développement soient plus nombreux à participer. Lorsqu'ils n'ont pas les compétences ou le savoir nécessaires pour participer, on doit s'employer à renforcer leurs capacités.
3. La FAO et l'OMS devraient tout mettre en oeuvre pour que les pays en développement participent pleinement à l'émission d'avis scientifiques. Cela suppose de développer l'infrastructure, de renforcer les capacités et d'utiliser les données de ces pays.
4. Afin de faciliter l'harmonisation de la terminologie, des méthodes, des apports et des résultats pour émettre des avis scientifiques, la FAO et l'OMS devraient entamer un projet d'intégration de leurs activités dans des domaines tels que les risques chimiques et microbiologiques ou la biotechnologie et les questions de nutrition. Elles devront commencer par recenser et classer par ordre de priorité les domaines où procéder à une harmonisation.
5. La FAO et l'OMS devraient étudier la possibilité d'adopter de nouveaux domaines de travail et classer ceux-ci par ordre de priorité. Elles devront déterminer si des ressources supplémentaires sont nécessaires pour financer ces travaux. Dans un premier temps, elles devraient prendre en considération les nouveaux types d'avis scientifiques que sollicitent actuellement le Codex ou les Etats Membres, par exemple dans le domaine de la nutrition.
6. La FAO et l'OMS devraient définir des critères et concevoir un mécanisme pour recenser les nouveaux domaines dans lesquels des avis scientifiques sont nécessaires, en tenant compte de l'ordre de priorité et de l'affectation des ressources. Le mécanisme retenu doit garantir autant que possible la coordination avec les activités apparentées menées dans les Etats Membres et par des organisations internationales telles que la CIPV et l'OIE.
7. La FAO et l'OMS devraient instaurer des mécanismes de prévoyance qui tiennent compte notamment des besoins des pays en développement.
Organisation de l'émission d'avis scientifiques
8. Afin de: 1) mieux organiser l'émission d'avis scientifiques, notamment par une plus grande harmonisation des approches scientifiques et des modalités pratiques; 2) mieux coordonner et hiérarchiser les travaux; 3) faciliter la communication, l'interaction et la transparence, la FAO et l'OMS devraient:
améliorer au besoin les systèmes de gestion existants;
instaurer au besoin et grâce à des ressources supplémentaires de nouveaux systèmes de gestion intégrée;
envisager la constitution d'un groupe consultatif extérieur indépendant.
9. La FAO et l'OMS devraient instaurer des moyens d'accroître la quantité et d'améliorer la qualité des interactions répétées entre ceux qui émettent les avis scientifiques, par exemple ceux qui évaluent les risques (organes d'experts scientifiques), et ceux qui en font la demande, par exemple les Etats Membres et le Codex.
10. La FAO et l'OMS devraient élargir la participation des pays en développement de toutes les régions à toutes les étapes du processus d'émission d'avis scientifiques, y compris le recensement des besoins prioritaires, le recrutement d'experts scientifiques, la formation dans l'optique du transfert de connaissances ainsi que l'accès aux conclusions des organes d'experts et leur utilisation. Elles devront tenir compte à cet égard des initiatives prises au niveau régional pour générer, recueillir et coordonner les données nécessaires à l'évaluation des risques.
11. Le Siège de la FAO et le Siège de l'OMS devraient mieux communiquer avec leurs bureaux régionaux et nationaux/de pays et avec les coordonnateurs pour le Codex au sujet des activités et des besoins des programmes en matière d'avis scientifiques, et devraient veiller à ce que l'information soit mieux recueillie et mieux diffusée dans les pays en développement.
12. La FAO et l'OMS devraient développer le concept de jumelage, c'est-à-dire de partenariat entre pays/organisations développés et en développement afin d'améliorer la capacité des pays en développement à émettre des avis scientifiques.
Modalités et mécanismes d'émission d'avis scientifiques
Sélection et efficacité des experts
13. La FAO et l'OMS devraient harmoniser les méthodes de sélection appliquées par les organes d'experts en définissant, s'il y a lieu, une série de critères clairs qui seront rendus publics. Le processus de sélection doit être transparent, ce qui suppose notamment d'apprécier comme il convient les conflits d'intérêts et d'assurer l'équilibre au sein des groupes d'experts.
14. La FAO et l'OMS devraient offrir aux experts la possibilité de se familiariser avec leurs politiques et méthodes, d'acquérir des compétences linguistiques et d'apprendre à bien communiquer et à déceler les conflits d'intérêts.
15. Bien que, pour des raisons d'ordre pratique, les travaux des groupes d'experts se dérouleront généralement en anglais seulement dans l'immédiat, la FAO et l'OMS, ainsi que les groupes eux-mêmes, devraient tout mettre en oeuvre pour que la barrière de la langue ne limite pas le choix de données et de publications prises en compte.
16. La FAO et l'OMS devraient instaurer des moyens de reconnaissance concrète de la contribution apportée par les scientifiques qui émettent des avis d'experts et par les institutions qui les emploient.
17. La FAO et l'OMS devraient considérer les contributions faites par les Etats Membres par l'intermédiaire de leurs experts comme équivalant à des contributions financières.
Données
18. La FAO et l'OMS devraient encourager et aider les pays en développement à fournir des données.
19. La FAO et l'OMS devraient élaborer des principes généraux indiquant les données que les groupes d'experts doivent inclure/exclure.
20. La FAO et l'OMS devraient élaborer des principes généraux concernant la confidentialité, les droits de propriété intellectuelle et les considérations d'éthique qui s'appliquent aux données.
Processus et procédures
21. La FAO et l'OMS devraient donner des orientations sur l'usage que les groupes d'experts internationaux doivent faire des rapports nationaux et régionaux d'experts scientifiques dans leurs délibérations.
22. La FAO et l'OMS devraient améliorer les modalités d'interaction des groupes d'experts avec ceux qui fournissent les données et d'autres parties intéressées.
23. La FAO et l'OMS devraient analyser plus à fond les différents moyens de parvenir à une plus grande ouverture et à une plus grande transparence des réunions scientifiques.
24. La FAO et l'OMS devraient rendre publics leurs principes, politiques et procédures applicables à l'émission d'avis scientifiques afin qu'il soit possible de les examiner et de faire des observations.
25. La FAO et l'OMS devraient instaurer des moyens d'évaluer et de développer le potentiel et l'infrastructure des pays en développement en matière d'analyse des risques.
Communication des avis scientifiques
26. La FAO et l'OMS devraient publier les rapports le plus tôt possible, par exemple sur l'Internet.
27. La FAO et l'OMS devraient envisager de publier certains rapports à l'état de projet afin de les soumettre à l'opinion publique ou à un examen collégial avant d'en établir la version définitive.
28. La FAO et l'OMS devraient veiller au respect des règles en vigueur concernant la prise en compte des opinions minoritaires lorsqu'un organe d'experts ne peut parvenir à un consensus.
29. La FAO et l'OMS devraient rendre leurs rapports plus transparents en y faisant figurer un résumé clair des conclusions des groupes d'experts. La tâche sera sans doute plus facile si le groupe comprend des spécialistes de la communication des risques.
