Par manque de temps et vu l'importance des questions, le groupe a concentré son attention sur les systèmes administratifs et gestionnaires nécessaires pour donner des avis scientifiques. Les débats ont également porté sur la question connexe des relations de travail et de l'interaction avec les organes subsidiaires du Codex, en ce qui concerne notamment la communication des avis scientifiques, et sur les recommandations qui ont été faites à cet égard. Les questions de l'interaction entre ceux qui évaluent et ceux qui gèrent les risques, du recensement et du classement par ordre de priorité des domaines où il convient d'évaluer les risques, de la centralisation des évaluations par la FAO et l'OMS, et de la marche à suivre pour faire une demande d'avis scientifique ont été abordées mais méritent une analyse plus approfondie. Il a été question également de la langue, du recours à des experts et à des chercheurs spécialisés dans la communication des risques, ainsi que de la collaboration avec d'autres organisations internationales, mais aucune recommandation n'a été faite sur ces points.
Notant l'important travail que la FAO et l'OMS font pour fournir des avis scientifiques, le groupe a longuement débattu de la question, et notamment de l'aptitude à répondre aux futurs besoins. Il a d'abord fait le tour des problèmes que posent les systèmes administratifs et gestionnaires actuels. Plusieurs améliorations ont été suggérées et étudiées, en tenant compte de leurs conséquences financières. Une grille a été établie où figurent les problèmes à résoudre et les différentes solutions possibles.
Les participants au forum électronique et les experts présents à l'atelier ont répertorié toute une série de domaines sur lesquels la FAO et l'OMS devraient porter leur attention pour améliorer les systèmes administratifs et gestionnaires qui leur permettent de donner des avis scientifiques au Codex et aux Etats Membres. Au nombre des questions et problèmes recensés figurent notamment:
le classement par ordre de priorité des demandes d'avis scientifique;
l'interface entre l'évaluation des risques et la gestion des risques;
l'harmonisation:
les différents organes d'experts ne fonctionnent pas de la même façon;
les différents organes n'emploient pas les mêmes méthodes d'évaluation des risques;
l'inaptitude à réagir quand se pose une question nouvelle;
un système pour répondre aux questions ponctuelles;
la transparence;
le potentiel;
la ponctualité;
l'insuffisance du système actuel vu la charge de travail;
une approche globale qui tienne compte de toute la chaîne alimentaire;
la nature variable des avis scientifiques;
la désignation d'un coordonnateur qui centralise les demandes d'avis scientifique et communique les résultats;
la transparence de la gestion;
la révision du cadre de gestion des risques;
la nécessité de mieux communiquer avec les parties intéressées;
l'absence de coordination des demandes d'avis scientifique au sein de la Commission du Codex;
la participation des pays en développement;
le problème de la langue concernant les données fournies et la participation au processus;
la collaboration avec d'autres organismes internationaux comme l'OIE, la CIPV et l'OCDE
les questions multidisciplinaires.
Le groupe a proposé les solutions suivantes pour résoudre les problèmes:
- améliorer l'organisation sans ressources supplémentaires ni restructuration;
- adopter un mode d'organisation intégrée qui nécessitera des ressources supplémentaires (financières et humaines) et/ou une restructuration dans certains domaines;
- créer un groupe consultatif indépendant (ce qui nécessitera vraisemblablement des ressources supplémentaires, humaines et autres).
Le groupe s'est accordé à dire qu'une fonction de coordination serait utile et devrait figurer parmi les priorités, car elle faciliterait:
- l'harmonisation entre les organes d'experts qui émettent des avis scientifiques, par exemple l'harmonisation des approches scientifiques et des modalités pratiques;
- la coordination des demandes d'avis scientifique;
- le classement des demandes par ordre de priorité;
- la communication et l'interaction entre ceux qui évaluent et ceux qui gèrent les risques (interface);
- la communication des résultats.
Concernant l'organisation, et notamment l'idée d'une approche globale, le groupe a jugé qu'il serait peut-être bon de procéder à une restructuration dans certains domaines. Les opinions divergeaient cependant sur la nécessité d'une structure globale ou d'importants changements dans l'organisation des diverses entités qui contribuent aux avis scientifiques.
Le groupe a finalement établi une grille (Tableau 1) où les problèmes/domaines recensés sont regroupés selon les objectifs de gestion et raccordés aux différentes approches. Ce tableau récapitule donc les mesures ou l'ensemble de mesures qui ont le plus de chances d'améliorer la façon dont est organisée l'émission d'avis scientifiques selon l'objectif visé. L'option consistant à créer un groupe consultatif n'est envisageable que dans l'optique d'améliorer les systèmes de gestion: le groupe consultatif peut être constitué dans le cadre du système de gestion existant ou dans celui d'un système de gestion amélioré, mais il ne doit pas être envisagé séparément.
Le groupe n'a pas cherché à classer les options selon qu'elles contribuent plus ou moins à la réalisation de l'objectif de gestion. Toutefois, on peut se faire une idée des futurs besoins en matière de gestion d'après le nombre d'objectifs que chacune d'entre elles permet d'atteindre. On tiendra compte du fait que l'évaluation a été effectuée principalement d'après les besoins actuels. Ils seront beaucoup plus importants si les demandes adressées à la FAO et à l'OMS ainsi qu'au système du Codex viennent à s'accroître.
Une croix dans la première colonne indique les améliorations possibles en théorie dans le système de gestion actuel et sans qu'il soit besoin de ressources supplémentaires importantes. Tous les problèmes marqués d'une croix dans cette colonne peuvent être résolus sans modifier le système actuel s'ils sont pris séparément, mais il est impossible de les résoudre tous à la fois, ni même la plupart d'entre eux, sans personnel supplémentaire. Le groupe a estimé que le système actuel est tout simplement insuffisant compte tenu de la hausse prévisible de la demande d'avis scientifique à laquelle la FAO et l'OMS devront faire face dans un avenir proche.
Une croix dans la deuxième colonne indique les améliorations possibles si un système intégré était mis en place, ce qui permettrait de traiter des problèmes indiqués de manière plus globale. On suppose ici une augmentation importante des ressources humaines et autres, sans laquelle il serait impossible d'obtenir les résultats indiqués.
Une croix dans la troisième colonne indique les avantages supplémentaires si le système intégré envisagé dans la deuxième colonne se doublait d'un groupe consultatif extérieur indépendant conforme à la description donnée plus loin.
Tableau 1. Options les plus susceptibles d'améliorer la façon dont la fourniture d'avis scientifiques est organisée
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Objectifs de gestion |
Systèmes de gestion améliorés - Ressources actuelles |
Systèmes de gestion intégrée - Ressources supplémentaires |
Groupe consultatif |
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Mieux hiérarchiser les tâches: |
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- Travaux ponctuels |
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- Travaux courants |
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- Urgence |
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x |
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- Stratégie d'ensemble du programme |
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x |
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Améliorer l'interface entre ceux qui évaluent et ceux qui gèrent les risques: |
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- Encourager les échanges et la ponctualité |
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- Donner des orientations générales |
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x |
x |
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- Harmoniser les politiques d'évaluation des risques |
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x |
x |
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- Mieux séparer les fonctions |
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x |
x |
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- Stratégie d'ensemble du programme |
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x |
x |
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Harmonisation des approches scientifiques: |
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- Principes |
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- Modalités générales |
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- Méthodes |
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- Partage des tâches |
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x |
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- Communication des risques |
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Descriptif des risques pour les problèmes nouveaux et décisions concernant les mesures à prendre: |
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- par les secrétariats de la FAO et de l'OMS |
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- par le Codex |
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- par les organes d'experts |
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Garantir la transparence des décisions d'organisation générale |
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Faciliter l'application d'un cadre général pour gérer les risques pour la santé humaine (activités préliminaires de gestion des risques, sélection des options de gestion, mise en oeuvre, suivi et examen) |
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x |
x |
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Mieux communiquer avec les acteurs extérieurs |
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x |
x |
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Veiller à ce que la langue ne soit pas un obstacle à la bonne organisation de la fourniture d'avis scientifiques |
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x |
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Faciliter la collaboration avec d'autres organes internationaux, par exemple l'OIE, la CIPV et l'OCDE |
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x |
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Traiter des questions scientifiques en utilisant des apports multidisciplinaires: |
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- Sécurité sanitaire des aliments |
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- Commerce de produits alimentaires |
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- Nutrition |
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- Eau |
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- Environnement |
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Le groupe s'est ensuite intéressé de plus près à la nature du groupe consultatif qu'il est proposé de créer. Il a dressé la liste des conséquences positives et négatives qu'aurait la création d'un tel groupe (Tableau 2) et a étudié la question de ses responsabilités, de sa composition et de la fréquence de ses réunions.
Tableau 2. Conséquences de la création d'un groupe consultatif
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Positives |
Négatives |
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Apporte un point de vue indépendant sur la planification stratégique Donne des orientations objectives concernant le choix des priorités Porte un jugement extérieur sur la façon dont la FAO et l'OMS gèrent le processus, sans pour autant activement diriger celui-ci Contribue à rendre le processus plus transparent vis-à-vis du public Apporte son expérience et ses compétences sans qu'il soit nécessaire de recruter du personnel supplémentaire Permet de tenir compte des intérêts de différentes zones géographiques et de différents secteurs |
Niveau administratif supplémentaire qui peut retarder le processus Coûts: temps de travail, mise à disposition d'une salle de réunion et frais de voyage des membres du groupe consultatif Coûts en termes de temps consacré par les membres du groupe consultatif N'est pas forcément le seul moyen de rendre le processus plus transparent vis-à-vis du public Ne garantit pas forcément une bonne couverture des intérêts de différentes zones géographiques ou de différents acteurs |
Le groupe consultatif aurait notamment pour fonctions:
de donner son avis sur les questions scientifiques et les questions de gestion des activités scientifiques liées à l'émission d'avis scientifiques en général;
de faciliter et de renforcer les travaux scientifiques de la FAO et de l'OMS dans ce domaine en apportant un savoir et un point de vue indépendants;
de servir de tribune pour un dialogue transparent sur les questions de portée générale;
de donner son opinion avant et après la fixation des priorités et la planification stratégique;
de donner des orientations concernant les nouvelles questions;
de faire le point et de donner son opinion sur l'application des principes de base (excellence professionnelle, harmonisation, participation générale, transparence, etc.);
de donner son opinion sur l'utilité des avis.
Le groupe pourrait se composer principalement de scientifiques et d'administrateurs expérimentés, spécialistes, pour les uns, des avis scientifiques sur les risques et, pour les autres, de l'administration des programmes qui fournissent ces avis. Leurs membres viendraient de tous horizons: secteur public, milieu universitaire, industrie et organismes de recherche à but non lucratif ou relevant d'une ONG. Ils seraient sélectionnés en fonction de leur bagage personnel et de la région dont ils sont originaires afin de constituer un groupe représentatif des pays développés/des pays en développement, et des points de vue des différentes parties intéressées. Les experts du JECFA, des JEMRA et des JMPR qui évaluent les risques, les spécialistes de la gestion des risques qui font partie des comités du Codex et des organismes de réglementation nationaux, ainsi que les spécialistes de la communication des risques, compteront parmi ceux qui devront être représentés. En règle générale, les membres choisis auront une expérience et un bagage différents de façon à couvrir tous les domaines dans lesquels la FAO et l'OMS émettent ou seront vraisemblablement amenées à émettre des avis scientifiques concernant les risques d'origine alimentaire.
Il a été suggéré que le groupe consultatif rencontre périodiquement le personnel de la FAO et de l'OMS chargé de donner des avis scientifiques concernant la sécurité sanitaire des aliments pour le guider et lui faire des recommandations au sujet des nombreux problèmes d'organisation qu'il aura à résoudre pour mener à bien sa mission.
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Recommandation 8. Afin de: 1) mieux organiser l'émission d'avis scientifiques, notamment par une plus grande harmonisation des approches scientifiques et des modalités pratiques; 2) mieux coordonner et hiérarchiser les travaux; 3) faciliter la communication, l'interaction et la transparence, la FAO et l'OMS devraient:
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Le groupe a estimé qu'il fallait revoir les modalités d'interaction entre les comités et groupes spéciaux du Codex et les organes d'experts FAO/OMS qui donnent des avis scientifiques. Il faut notamment prendre en considération:
1) L'interaction relativement directe entre le CCPR/CCRVDF/CCFAC/CCFH et le JECFA, les JMPR et les JEMRA (demandes ordinaires d'avis scientifiques).
2) L'interaction plus indirecte entre la Commission du Codex Alimentarius et ses organes subsidiaires (y compris le CCPR/CCRVDF/CCFAC/CCFH) d'une part, et la FAO/l'OMS d'autre part (demandes ponctuelles d'avis scientifiques).
En outre, il convient d'optimiser et de relier de manière rationnelle les mécanismes d'établissement des priorités au sein de la Commission, de chacun de ses organes subsidiaires, de la FAO et de l'OMS. Il faut se poser, entre autres, les questions suivantes:
La Commission devrait-elle hiérarchiser toutes les demandes d'avis scientifique ou seulement les demandes ponctuelles?
Par quel canal les demandes du Codex devraient-elles être transmises à la FAO et à l'OMS? Par les services centraux du Codex?
Sous quelle forme la Commission doit-elle présenter ses demandes à la FAO et à l'OMS?
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Recommandation 9. La FAO et l'OMS devraient instaurer des moyens d'accroître la quantité et d'améliorer la qualité des interactions répétées entre ceux qui émettent les avis scientifiques, par exemple ceux qui évaluent les risques (organes d'experts scientifiques), et ceux qui en font la demande, par exemple les Etats Membres et le Codex. |
Le groupe a débattu des moyens d'accroître la participation des pays en développement à la fourniture d'avis scientifiques. L'importance du renforcement des capacités a été unanimement reconnue. Le groupe a estimé par ailleurs qu'il fallait rassembler des données valables au niveau des pays ou au niveau régional et en tenir compte dans les évaluations internationales faites par la FAO et l'OMS. Plusieurs solutions ont été suggérées pour permettre aux pays en développement de contribuer davantage et de participer plus nombreux à l'émission d'avis scientifiques:
1. Assurer une meilleure communication dans ce domaine entre le Siège et les bureaux régionaux de la FAO et de l'OMS.
2. Faire en sorte que les bureaux régionaux de la FAO et de l'OMS soient mieux à même d'aider les pays en développement à fournir les données nécessaires pour émettre des avis scientifiques (bases de données), à présenter des documents de référence, à recenser les experts régionaux et à assurer la formation.
3. Obtenir des fonds supplémentaires pour financer la participation effective d'experts techniques de pays en développement aux réunions d'organes d'experts. Il serait possible de créer un fonds spécial à cette fin.
4. Instaurer un système de parrainage entre pays pour aider les pays en développement à développer leur potentiel d'évaluation des risques (partenariat/jumelage).
En outre, bien que cela dépasse le cadre du système FAO/OMS d'avis scientifiques, le groupe a été informé que des programmes régionaux pourraient aider les pays en développement à développer leur potentiel d'évaluation et de gestion des risques. Le programme régional de coopération pour le développement des exportations des produits de la pêche auquel participent sept pays d'Asie du Sud-Est a été cité en exemple.
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Recommandations 10. La FAO et l'OMS devraient élargir la participation des pays en développement de toutes les régions, à toutes les étapes du processus d'émission d'avis scientifiques, y compris le recensement des besoins prioritaires, le recrutement d'experts scientifiques, la formation dans l'optique du transfert de connaissances, ainsi que l'accès aux conclusions des organes d'experts et leur utilisation. Elles devront tenir compte à cet égard des initiatives prises au niveau régional pour générer, recueillir et coordonner les données nécessaires à l'évaluation des risques. 11. Le Siège de la FAO et le Siège de l'OMS devraient mieux communiquer avec leurs bureaux régionaux et nationaux/de pays et avec les services centraux du Codex au sujet des activités et des besoins des programmes en matière d'avis scientifiques, et devraient veiller à ce que l'information soit mieux recueillie et mieux diffusée dans les pays en développement. 12. La FAO et l'OMS devraient développer le concept de jumelage, c'est-à-dire de partenariat entre pays/organisations développés et en développement, afin d'améliorer la capacité des pays en développement à émettre des avis scientifiques. |
Séduit par l'idée de centralisation par la FAO et l'OMS, le groupe a encouragé les deux organisations à étudier les moyens de mettre cette idée en pratique afin de pouvoir utiliser et intégrer les évaluations des risques effectuées par des organisations nationales ou par d'autres organes d'experts internationaux. Les CICAD du PISC ont été cités en exemple.
Le groupe a estimé que la FAO et l'OMS devraient donner des indications sur la manière de présenter les demandes d'avis scientifique. L'un des points importants à cet égard est la formulation du problème (mission): il faut poser une question claire en expliquant le contexte, les sources de préoccupation et les raisons de la demande. Le groupe de travail III a examiné ce point de plus près.
Il faudrait indiquer en outre la façon de procéder pour réceptionner, classer par ordre de priorité et répartir (en assurant un suivi) les demandes d'avis scientifique. C'est à cela notamment que sert un système de gestion intégrée. Outre cette importante fonction de coordination, il peut aussi servir à filtrer les demandes.
