4. Groupe de travail III: Modalités et mécanismes d'émission d'avis scientifiques

La démarche a consisté à regrouper les différents points énumérés dans quatre grandes rubriques:

1. Sélection et efficacité des experts
2. Données
3. Processus et méthodes
4. Communication des avis scientifiques

Pour chacune de ces rubriques, le groupe a dressé une liste des questions qui pourraient être examinées plus à fond. Lorsqu'il a établi son rapport, le groupe s'est efforcé d'indiquer les conséquences positives et négatives des recommandations.

4.1 Sélection et efficacité des experts

Considérations

Processus et critères de sélection. Le groupe a jugé qu'il était important de sélectionner les experts en fonction non seulement de leur bagage scientifique, mais aussi de leur expérience en matière d'évaluation des risques (aux niveaux national et international) et de leur connaissance des questions de sécurité sanitaire des aliments. Ils doivent en outre avoir fait leurs preuves au sein d'organes d'experts et être capables d'apporter une contribution utile au sein d'une équipe. A des fins d'équilibre, toutes sortes de compétences et de conceptions doivent être représentées au sein de l'organe d'experts. Si ces conditions ne sont pas réunies, les analyses et les avis de l'organe d'experts risquent d'être de moins bonne qualité et moins bien acceptés, même s'ils sont le fait d'éminents scientifiques.

Il faudrait définir des critères de sélection et les harmoniser au besoin entre les différents organes d'experts. Le processus de sélection doit être transparent, notamment pour éviter les conflits d'intérêts. C'est à la FAO et à l'OMS qu'il incombe de décider s'il y a ou non un conflit d'intérêts. L'appartenance à une organisation, un emploi dans la fonction publique, l'appui à la recherche, les déclarations et les prises de position publiques, les intérêts financiers et autres (par exemple l'appartenance à une catégorie professionnelle) doivent être indiqués. Ces informations doivent être rendues publiques avant la réunion (par exemple sur Internet), en respectant toutefois l'intimité de la vie privée. La participation doit être soumise à la condition que tous les intérêts se rapportant à la question sur laquelle porte la réunion soient divulgués publiquement. Ces informations doivent s'accompagner d'une déclaration stipulant que les experts doivent être contactés uniquement par l'intermédiaire du secrétariat. Les experts informeront celui-ci de toute tentative de les contacter directement. Les formulaires de déclaration utilisés actuellement devront être modifiés en conséquence.

On tâchera d'accroître la participation des experts de pays en développement en les recensant, en apportant un appui financier ou autre (infrastructure) et en assurant des programmes spécifiques de formation. Il serait utile à cet égard de créer un réseau d'instituts scientifiques compétents. Il est possible aussi de recourir aux programmes de bourses ou d'échanges de la FAO et de l'OMS qui nouent et entretiennent des liens entre ces instituts.

Formation. La FAO et l'OMS devraient proposer une formation aux experts dans les domaines suivants: rédaction, communication, anglais en tant que deuxième langue, appréciation des conflits d'intérêts, cadre de travail des organes d'experts (rôles des avis, principaux instituts), méthodes de travail, leadership, techniques utiles pour la conduite et l'animation des travaux.

Il faut en outre apprendre aux experts à mieux percevoir les jugements de valeur faits lors des réunions et à mieux faire la distinction entre l'évaluation des risques et la gestion des risques.

Reconnaissance et gratification. Les moyens dont disposent la FAO et l'OMS pour recruter des experts dans le monde entier sont actuellement limités. Les travaux des groupes d'experts n'étant pas considérés de la même façon que les publications scientifiques qui font l'objet d'un examen collégial, les scientifiques, surtout les jeunes, ne sont guère incités à participer. La FAO et l'OMS devraient encourager les instituts universitaires à mettre la participation à des réunions d'experts et les travaux qui en découlent sur le même plan que d'autres réalisations scientifiques. Elles devraient adresser aux experts et aux instituts dont ils dépendent des lettres et des documents officiels prouvant que ces travaux ont la même valeur que les travaux et les publications soumis à un examen collégial. Il faut mieux faire connaître (par exemple sur Internet) les instituts qui «prêtent» leurs experts. Au cas où ces instituts seraient soumis à d'importantes restrictions budgétaires, la FAO et l'OMS devront peut-être dédommager les experts ou leur institut, en particulier si leur collaboration s'étend sur une longue période ou s'ils ne touchent pas de salaire dans l'intervalle. Elles devraient considérer les services d'experts mis à leur disposition par les Etats Membres comme équivalant à des contributions financières. Un tel système aura des répercussions sur les besoins financiers de la FAO et de l'OMS.

Rôle de la langue dans la sélection des experts. Les réunions organisées en vue de donner des avis scientifiques destinés à un public mondial se tiennent généralement en anglais seulement, ce qui désavantage voire exclut les experts qui ne parlent pas anglais. L'idéal serait qu'elles puissent se dérouler dans toutes les langues. Mais, pour des raisons pratiques, il n'est guère envisageable que les réunions scientifiques aient lieu en plusieurs langues. Les interprètes dont les connaissances scientifiques sont suffisantes pour garantir l'exactitude de l'interprétation simultanée sont très peu nombreux et les services d'interprétation ralentissent considérablement le déroulement des réunions. L'organisation du travail et la communication informelle indispensables à un débat fructueux en pâtissent. Toutefois, la participation d'experts ayant des connaissances bien particulières peut justifier le recours occasionnel à des services d'interprétation. Mais la FAO et l'OMS devraient plutôt offrir aux experts dont l'anglais n'est pas la langue maternelle une formation qui leur permettrait non seulement de mieux participer en tant que spécialistes, mais aussi d'assumer d'autres rôles (rapporteur ou président par exemple). La structure des groupes d'experts s'en trouverait modifiée: au moins une partie des experts pourraient devenir membres permanents pendant une période déterminée.

Même s'il est probable que, pour les raisons indiquées ci-dessus, les réunions des groupes d'experts continueront à se dérouler en anglais seulement pour le moment, la FAO et l'OMS, et les groupes eux-mêmes, devraient tout mettre en oeuvre pour que la barrière de la langue ne limite pas le choix de données et de publications prises en compte.

Participation d'observateurs et de parties intéressées aux organes d'experts. La participation d'observateurs et de parties intéressées ou d'autres entités qui d'habitude ne sont pas invités aux réunions d'experts scientifiques pose un certain nombre de problèmes qu'il faut examiner attentivement: 1) si les frais de participation sont trop élevés pour certaines parties intéressées, la représentation sera déséquilibrée; 2) il faut maintenir une représentation équilibrée au sein des organes d'experts; 3) des spécialistes de la communication et du «parler clair» pourraient apporter une contribution utile; 4) un code d'éthique permettrait d'éviter les influences indues sur la prise de décision.

Il existe différents mécanismes pour ouvrir davantage le processus, y compris les réunions, et il serait bon de mieux étudier leurs avantages et leurs inconvénients. Il y a deux principes à prendre en compte dans cette analyse pour déterminer si les approches sont adaptées ou non: 1) la représentation équilibrée des différents intérêts et des différentes régions; 2) l'indication en toute transparence des raisons d'associer ou de ne pas associer des non-experts. Sur la base de ces principes, l'analyse doit permettre de déterminer si les ONG peuvent être représentées par des experts ou des non-experts, si les observateurs doivent être nommés par leur organisation et/ou par le secrétariat, s'il est justifié qu'un spécialiste de la communication ou du «parler clair» fasse partie du groupe d'experts et s'il doit y avoir des représentants permanents de certains groupes d'intérêts comme les consommateurs et l'industrie.

Secrétariat des organes d'experts. Il est nécessaire de déterminer si les ressources actuelles sont suffisantes pour financer les activités des groupes d'experts. Il faut être conscient que le renforcement des procédures peut modifier les obligations et les tâches du secrétariat et avoir des conséquences sur la formation, le budget et la dotation en personnel. Il faut définir ou revoir et faire connaître le rôle et le mandat du secrétariat en général et pour tel groupe d'experts en particulier.

Principales conclusions

Le groupe a noté qu'il était indispensable de sélectionner les membres des organes d'experts selon des critères clairs, harmonisés et transparents, et que la formation des experts aux tâches dont ils devront s'acquitter en tant que membres de tels organes est d'une importance capitale, avant même la compétence et le sens de la communication. Le groupe a estimé que l'un des grands problèmes à résoudre est la sous-représentation des experts de pays en développement. Il a également constaté que la contribution des experts n'était pas toujours dûment reconnue et qu'il peut se révéler nécessaire de dédommager les experts ou leur institution pour leur participation. C'est d'autant plus important si la participation s'étend sur une longue période ou si les experts ne touchent pas leur salaire. Il convient par ailleurs d'envisager des mécanismes permettant à des non-experts ou à des observateurs de prendre part aux réunions d'experts.

4.2 Données

Considérations

Pertinence des données. Les données doivent convenir à l'usage qu'on se propose d'en faire, c'est-à-dire évaluation et avis scientifique. On encouragera si possible les organes internationaux et nationaux à harmoniser les impératifs concernant les données (par exemple le nombre minimum d'essais pour les pesticides).

Qualité des données. Les données sur lesquelles va se fonder l'avis scientifique doivent être de qualité acceptable et bien documentées (en ce qui concerne par exemple la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire et le contrôle/l'assurance de la qualité). Elles doivent aussi être récentes et représentatives des populations ou sous-groupes ainsi que de la distribution géographique afin de refléter fidèlement la situation. Lorsque les seules données disponibles sont de qualité insuffisante, il faut l'indiquer et les utiliser en tenant compte des incertitudes et des imperfections.

Sources de données. La FAO et l'OMS devraient encourager et aider les pays en développement à présenter des données et proposer des solutions pour:

• faire mieux comprendre dans les pays en développement pourquoi il est utile de fournir des données et de quels types elles doivent être;

• remédier aux carences de l'infrastructure et des mécanismes dans les pays en développement afin de générer les données dont la FAO et l'OMS ont besoin pour émettre des avis scientifiques;

• remédier au manque d'installations, de personnel et de fonds d'exploitation;

Afin de surmonter ces obstacles:

1. Les services centraux du Codex devraient diffuser des informations aux chercheurs et à d'autres parties intéressées dans leur pays concernant les avis scientifiques des organes du Codex, de la FAO et de l'OMS, par exemple lancer des appels à fournir des données.

2. Il est nécessaire de former, par l'intermédiaire des bureaux régionaux de la FAO et de l'OMS et en ayant recours aux réseaux existants tels que le GEMS/Food, le Salm-Surv, etc., le personnel des services centraux du Codex et les scientifiques qui seront amenés à évaluer les risques.

3. Il faut disposer d'un financement durable pour mettre en place et entretenir les installations requises, développer les ressources humaines et couvrir les frais de fonctionnement.

4. Le jumelage entre un pays en développement et un pays expérimenté pourrait être une solution pour produire davantage de données.

5. Pour que les données soient générées en plus grand nombre, il faut encourager l'interaction entre les experts de l'alimentation, les cliniciens et les épidémiologistes.

Présentation des données. Il arrive que les détenteurs de données ignorent quand et à qui les faire parvenir. Ils ne savent pas non plus comment les présenter (sous quelle forme et par quel moyen):

1. Les données doivent être communiquées sous forme électronique et sur copie papier.

2. Les données analytiques relatives aux contaminants chimiques dans les aliments doivent être présentées selon le format du GEMS/Food.

3. Il serait bon de convenir d'une présentation standard des données d'évaluation des risques microbiologiques.

4. Il faut résoudre les problèmes concernant les données d'importance commerciale, par exemple en répertoriant les données uniquement par région et non par pays.

Confidentialité. La FAO et l'OMS devraient veiller à ce que les données restent confidentielles avant, pendant et après l'évaluation. Il faudrait élaborer des principes directeurs concernant le traitement de ces données.

Propriété des données. La FAO, l'OMS et leurs groupes d'experts doivent utiliser les données en respectant les droits de propriété intellectuelle. Les mécanismes internationaux prévus à cet effet, tels que ceux de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), doivent s'appliquer.

Considérations d'éthique. Les données relatives à des sujets humains doivent être utilisées selon les principes de consentement éclairé et de respect de la vie privée. Les études portant sur des sujets humains doivent être examinées par les autorités compétentes, par exemple l'OMS et les organes nationaux.

Principales conclusions

Pour le groupe, les questions les plus importantes concernant les données sont leur origine et leur pertinence. Beaucoup de données proviennent de sources industrielles et le groupe a constaté qu'elles étaient différemment acceptées selon les comités d'experts. Une plus grande harmonisation entre les groupes consultatifs scientifiques s'impose et nécessitera probablement la définition de critères transparents d'inclusion ou d'exclusion des données. L'insuffisance des moyens de communication, de la formation et de l'appui financier éventuel empêche dans une large mesure d'obtenir davantage de données scientifiques des pays en développement. Le groupe a également estimé qu'il fallait définir des critères d'assurance de la qualité des données qui soient à la fois clairs et flexibles. Il convient notamment d'harmoniser les approches avec d'autres directives internationales, nationales et professionnelles sur ce point. Ces directives varient vraisemblablement d'une discipline à l'autre. C'est ainsi que les études de toxicologie dont on utilise les données scientifiques sont généralement effectuées conformément aux bonnes pratiques de laboratoire, tandis que les études microbiologiques emploient la plupart du temps des méthodes d'analyse standard validées. Le groupe a jugé que le Codex, la FAO et l'OMS pourraient jouer un rôle bien plus important dans la collecte et la diffusion de données scientifiques, en particulier par l'intermédiaire de leurs correspondants dans les pays en développement.

4.3 Processus et méthodes

Considérations

Méthodes pour accroître la participation des pays en développement. Il convient d'améliorer les systèmes en place afin de mieux communiquer avec les experts et avec ceux qui fournissent et utilisent les données dans les pays en développement. Les communications pourraient par exemple se faire dans d'autres langues que l'anglais. Il faut utiliser d'autres canaux que le courrier électronique et Internet, en particulier dans les pays en développement où ces deux moyens de communications sont parfois limités.

La FAO et l'OMS devraient recourir plus souvent à leurs bureaux régionaux et bureaux de pays, et les services centraux du Codex devraient s'attacher à mieux diffuser l'information dans les pays en développement.

Interaction avec le Codex. Le groupe a estimé que les questions du Codex et des Etats Membres devaient être formulées clairement. En ce qui concerne le Codex, les organes d'experts ne peuvent se fonder uniquement sur le texte de ses rapports officiels. Une meilleure communication s'impose avec les membres des comités du Codex en dehors de leurs réunions annuelles.

Il est important que les représentants des organes d'experts et les comités du Codex procèdent à une mise au point sur les questions à examiner. Celles-ci doivent être pertinentes et relever du domaine de compétence de l'organe concerné. La participation active de l'organe d'experts, du comité du Codex qui fait la demande et du secrétariat de la FAO et de l'OMS est indispensable à cet égard.

La FAO et l'OMS devraient s'efforcer de développer ces interactions en programmant par exemple des réunions successives entre celles de l'organe d'experts et celles du comité du Codex. Elles devraient également envisager de mettre des membres des organes d'experts à la disposition du comité du Codex lors de ces réunions pour qu'ils donnent des avis techniques et de permettre à des représentants des comités du Codex de participer aux réunions d'experts. La FAO et l'OMS devraient aussi favoriser l'interaction entre les organes d'experts dans les domaines et pour les questions qui concernent plusieurs comités (par exemple quand il s'agit de voir si les avantages compensent les risques).

Un mécanisme simple et rapide est nécessaire pour les questions de moindre importance que le Codex pose aux experts et pour donner des éclaircissements sur les rapports en dehors des réunions des organes d'experts.

Organisation des réunions et logistique. Il a été jugé essentiel de préparer les réunions scientifiques à l'avance puisque la plupart des experts ne sont disponibles que pendant un temps déterminé. La FAO et l'OMS devraient engager les gouvernements à laisser aux experts suffisamment de temps pour travailler avant et pendant les réunions internationales. Il faut instaurer des mécanismes pour que l'industrie et d'autres parties intéressées apportent leur contribution sans qu'il y ait de conflits d'intérêts. La FAO et l'OMS devraient encourager les instances nationales à débloquer des fonds pour affecter des experts permanents aux activités internationales. Le secrétariat doit disposer des moyens nécessaires pour superviser l'organisation, suivre le déroulement et veiller à la qualité des travaux de préparation, et pour s'assurer du bien-fondé de tous les documents de travail. La FAO et l'OMS devraient définir clairement le rôle de tous les participants aux réunions, en indiquant notamment dans quelle mesure les membres du secrétariat doivent prendre une part active aux délibérations des groupes d'experts. Elles devraient donner des indications réalistes sur le travail qu'il est possible d'effectuer compte tenu des délais impartis et des ressources. L'organisation ou le type de la réunion doivent dépendre de la tâche à exécuter et de l'avis scientifique demandé. Lorsqu'il n'y en a pas, il convient de fixer des modalités pratiques pour la tenue des réunions d'experts. Pour organiser plus de réunions chaque année et effectuer le travail demandé, il faut plus de ressources, plus de moyens de secrétariat, et les experts doivent être disponibles plus longtemps.

Ouverture. Il faut étudier la possibilité de mettre en place des mécanismes permettant de tenir compte du point de vue d'un plus grand nombre d'intéressés et de prévoir une phase durant laquelle le public peut donner son opinion sur le projet d'avis. Le public aurait ainsi plus confiance dans les avis scientifiques, le processus serait plus transparent et l'apport d'un cercle plus large donnerait plus de valeur aux conclusions. L'organisation des réunions exigerait cependant plus de temps, de ressources et de moyens de secrétariat. Les réunions revêtiraient un caractère plus officiel et nécessiteraient une plus grande supervision pour être productives. Certains participants ont estimé que des réunions ouvertes pourraient empêcher les experts de discuter et de s'exprimer librement, tandis que d'autres pensaient que le point de vue de personnes extérieures stimulerait la discussion. La FAO et l'OMS devraient étudier les règles en vigueur pour les comités d'experts nationaux, en ce qui concerne notamment l'ouverture des réunions sur l'extérieur, et voir si elles peuvent s'appliquer aux réunions d'experts internationales.

Actuellement, le processus d'émission d'avis scientifiques documentés est lent, souvent parce qu'une révision technique s'impose une fois que les experts ont rendu leurs conclusions. La FAO et l'OMS devraient peut-être mettre les projets de rapport en consultation immédiatement après les réunions et fournir les ressources nécessaires pour recruter des rédacteurs techniques qualifiés qui commenceraient à travailler pendant les réunions.

Divergences entre les experts, nécessité d'un consensus, opinions minoritaires. La marche à suivre pour résoudre les conflits entre scientifiques doit être étayée par des documents. Les membres doivent en être informés avant la réunion. En l'absence de consensus, on peut mettre la question aux voix. Les experts doivent s'efforcer autant que possible de parvenir à un consensus, mais lorsque cela est impossible, il faut l'indiquer. Quand le cas se présente, de telles règles permettent de publier les opinions minoritaires.

Partage des tâches et utilisation des rapports d'organes nationaux ou régionaux. Le groupe a estimé qu'il fallait encourager l'utilisation des rapports nationaux et régionaux pour éviter des répétitions inutiles dans les domaines où les opinions concordent déjà. Mais il n'en demeure pas moins nécessaire de garantir l'indépendance et l'impartialité des avis scientifiques rendus par la FAO et l'OMS. Il faut savoir que seuls certains éléments des rapports nationaux et régionaux peuvent être utilisés dans le cadre de délibérations internationales. En concertation avec le Codex, la FAO et l'OMS devraient donner des conseils sur l'utilisation qu'il convient de faire de ces rapports. Pour un meilleur partage des tâches, elles devraient examiner les possibilités de coordination entre les organes nationaux, régionaux et internationaux pour faire des évaluations ou donner des avis scientifiques concertés dans certains domaines.

Interaction structurée avec ceux qui fournissent les données et accès aux connaissances spécialisées des parties intéressées. Des dispositions doivent être prises pour permettre à ceux qui fournissent les données et à d'autres parties intéressées d'avoir une interaction avec les groupes d'experts. Il peut s'agir, par exemple, d'une interaction avant la réunion, de mécanismes permanents d'échange au sujet de questions techniques dont s'occupe le secrétariat ou de la communication en temps voulu des conclusions à ceux qui ont fourni les données. Pour se procurer plus facilement des données, il faut établir des relations de confiance avec ceux qui les fournissent.

Principales conclusions

Le groupe a noté qu'en ce qui concerne l'acquisition et la diffusion d'avis scientifiques, de nombreux Etats Membres avaient établi des règles et acquis un savoir dont la FAO, l'OMS et le Codex pourraient s'inspirer au niveau international. La FAO et l'OMS auraient notamment intérêt à étudier la façon dont les gouvernements ont réussi à ouvrir leurs groupes consultatifs scientifiques sur l'extérieur sans compromettre leur intégrité scientifique ni leur productivité. Le groupe a noté que le processus d'acquisition et de diffusion d'avis scientifiques par l'intermédiaire de la FAO et de l'OMS serait plus transparent s'il existait des protocoles écrits (c'est-à-dire des règles pratiques) qui définissent officiellement les processus et les critères à respecter lors des réunions d'experts. Il est impératif de communiquer rapidement, de façon structurée et à plusieurs reprises, avec le ou les organes qui demandent un avis scientifique afin de bien cerner les questions à examiner, de se mettre d'accord sur les tâches à effectuer, les approches à adopter, les délais à respecter et les décisions à prendre, de donner les premières conclusions et d'interpréter les résultats. Dans le cas particulier du Codex, il peut s'avérer nécessaire de revoir l'organisation actuelle concernant la communication des informations afin d'éviter que le comité du Codex qui fait la demande ne tarde à donner les précisions nécessaires. La normalisation des règles et de l'appui ainsi apporté aux organes d'experts exigera probablement des moyens logistiques supplémentaires. De la même façon, comme ces processus se répèteront souvent, il sera sans doute plus nécessaire encore qu'un pourcentage d'experts scientifiques fassent partie d'un organe permanent pendant une durée déterminée. Ce sera le cas notamment si la FAO et l'OMS décident que les membres des groupes d'experts doivent suivre une formation supplémentaire.

4.4 Communication des avis scientifiques

Considérations

Par ponctualité, il faut entendre le respect du délai entre la fin d'une réunion et la publication d'un rapport final. Ce délai est à présent de six mois, d'un an ou plus dans certains cas.

Un examen collégial pourrait rallonger le délai entre l'établissement du projet de rapport et sa publication. Les éléments qui influent sur la rapidité de l'examen collégial sont le délai nécessaire pour procéder à l'examen lui-même et celui dont les auteurs ont besoin pour réagir à la critique de leur rapport. Ces deux éléments dépendent eux-mêmes de la charge de travail du personnel de la FAO et de l'OMS. S'il est déjà surchargé, il aura en effet moins de temps pour relancer les relecteurs et les auteurs qui ont pris du retard. Le temps de réaction d'un auteur dépend de la mesure dans laquelle son travail est reconnu et rétribué. S'il a consacré du temps à une réunion et à la rédaction d'un projet de rapport sans que son travail soit suffisamment reconnu ou rétribué, il ne donnera sans doute pas suite rapidement à l'examen critique de son travail.

La bonne volonté d'un expert peut aussi dépendre d'un autre élément lié à la ponctualité. Si un rapport tarde à sortir (et en supposant que l'expert n'a aucun pouvoir sur sa publication), il se peut que des parties intéressées (groupes industriels ou groupes de consommateurs) prennent contact avec l'expert pour connaître ses conclusions. Si celui-ci est tenu à la confidentialité, il risque d'éprouver un sentiment d'impuissance qui, à l'avenir, le dissuadera de participer. Certains systèmes permettent d'éviter ce problème, par exemple celui adopté par la Food and Drug Administration des Etats-Unis d'Amérique (FDA), qui autorise les requérants à se mettre directement en relation avec l'expert pour obtenir les résultats rapidement, et celui de l'Union européenne (EFSA), qui prévoit la parution du procès-verbal, des opinions et du projet de rapport dans la semaine qui suit la réunion. La solution la plus simple consisterait à publier le projet de rapport tout de suite après la réunion (à condition que tous les participants approuvent le projet).

Transparence. Pour être transparent, un rapport doit comprendre: a) une explication claire de la question posée; b) les données disponibles pour répondre à la question; c) les données sur lesquelles se fondent les conclusions; d) les raisons pour lesquelles certaines données ont été exclues; e) une explication de la fiabilité des données utilisées (y compris les éventuelles incertitudes); f) la solidité de l'hypothèse sur laquelle l'avis repose, éventuellement avec une appréciation qualitative de l'hypothèse (plausible, possible ou peu probable, par exemple).

Il est important, pour la transparence, d'indiquer les opinions minoritaires. Lorsqu'il s'agit d'avis scientifiques, elles doivent être scientifiquement fondées. Elles sont plus courantes lorsque les réunions sont moins nombreuses ou plus courtes vu qu'il faut souvent débattre longtemps pour parvenir à un consensus.

Si l'avis scientifique s'appuie sur des modèles mathématiques ou des simulations par ordinateur, la transparence veut que ceux-ci soient communiqués avec l'avis.

Répondre aux besoins du requérant. L'avis scientifique rendu à la fin du processus doit répondre aux besoins du requérant. Il est plus facile d'y parvenir s'il existe des procédures qui facilitent l'interaction au début du processus entre ceux qui évaluent et ceux qui gèrent les risques afin que la question soit bien formulée. L'interaction doit se répéter à plusieurs reprises et consister notamment en un examen du projet de rapport du groupe d'experts par ceux qui ont demandé l'avis scientifique.

Clarté du propos. Il est certes important que le rapport final où figure l'avis scientifique soit rédigé clairement, mais sa complexité dépend des besoins du requérant. S'il faut répondre aux besoins de différents publics, il est possible de le présenter sous plusieurs formes (document technique, résumé explicatif ou analytique, par exemple) qui, chacune, donne plus ou moins de précisions. La présentation des conclusions sous des formes plus ou moins détaillées augmente aussi les possibilités pour le public et les parties intéressées de faire des observations sur les conclusions.

Il peut être particulièrement difficile de traduire simplement des considérations techniques complexes quand il y a beaucoup d'incertitudes sur un point précis. La participation de spécialistes de la communication des risques au groupe d'experts dès le début du processus facilite souvent la formulation des conclusions en termes clairs à la fin du processus.

La technicité du ou des rapports finals dépend aussi de la façon dont est organisée la sortie des conclusions, question examinée en détail dans la section consacrée au processus. En bref, il s'agit, pour présenter les conclusions, de déterminer qui contacter, d'indiquer les questions délicates, d'instruire sur ces questions ceux qui vont présenter le rapport, de publier des communiqués de presse adaptés et de définir une politique concernant les relations des présidents des groupes d'experts avec la presse.

Il peut se révéler impossible de traduire un document technique complexe en plusieurs langues. Toutefois, s'il existe un résumé explicatif ou analytique rédigé en termes simples, il est plus facile de le faire traduire et de répondre ainsi aux besoins des pays en développement.

Principales conclusions

Le groupe a jugé que le processus de communication devrait être plus transparent et plus efficace. La transparence notamment serait bien plus grande si l'on tenait mieux compte du public auquel l'avis scientifique est destiné et si les informations étaient formulées en termes clairs ou présentées sous plusieurs formes. Cela simplifierait également la traduction des rapports et des conclusions. Pour une plus grande transparence, il faut aussi soumettre les résultats des travaux à un examen pour vérifier que toutes les hypothèses sont explicitement formulées et leurs conséquences indiquées. Des processus doivent être prévus pour consigner les autres interprétations des données scientifiques si l'organe d'experts n'a pu parvenir à un consensus. La FAO et l'OMS devraient tenir compte de l'intérêt qu'il y a à publier d'abord les rapports sous forme de projets pour inviter les lecteurs à faire des commentaires.

Le groupe a également estimé que la FAO et l'OMS devraient se préoccuper davantage de la façon dont est organisée la publication des avis scientifiques. De nombreuses occasions se perdent de réunir des informations pour savoir dans quelle mesure ils contribuent à faire avancer la science et la santé publique.