Il existe de plus en plus de codes de conduite des sociétés, dont certains concernent toute la filière des denrées jusqu’aux producteurs. En outre, les préoccupations des consommateurs ont donné lieu à un certain nombre d’initiatives de certification et/ou de labellisation, certaines mises en œuvre par des ONG et d’autres par le secteur des affaires ou par les institutions gouvernementales. Elles se réfèrent souvent aux traités et conventions au niveau international, les traduisant parfois en normes vérifiables pour une mise en œuvre directe par les producteurs et/ou les commerçants.
Les normes peuvent être adoptées par les gouvernements. Les normes gouvernementales sont habituellement appelées réglementations, sauf lorsqu’elles sont élaborées et gérées par des agences semi-indépendantes. Elles peuvent à leur tour se fonder sur des accords internationaux ou des directives adoptées par des organes intergouvernementaux, tels que la Commission FAO/OMS du Codex alimentarius. Les directives intergouvernementales sont en principe génériques par nature. Cela permet aux gouvernements nationaux d’adopter des normes plus spécifiques adaptées aux besoins et à la situation du pays. Des exemples de normes gouvernementales dans l’agriculture sont les directives du Codex relatives à la production, la transformation, la labellisation et la commercialisation des aliments biologiques, et les réglementations biologiques nationales qui peuvent appliquer ou non ces directives. Les réglementations nationales peuvent à leur tour choisir comment adapter le système de certification, d’accréditer des organes privés de certification ou de maintenir la certification entre les mains d’organes gouvernementaux. Les gouvernements peuvent développer un label de produit national, pour une utilisation exclusive ou pour une utilisation en parallèle des labels des organismes de certification. Ces normes sont volontaires, dans le sens où il est possible de choisir de ne pas faire certifier et de ne pas porter le label. Cependant, lorsqu’ils utilisent un certificat et/ou un label, les producteurs et les commerçants doivent se conformer à la réglementation.
Un second type d’organisme d'élaboration de normes peut être l’industrie elle-même. Il peut s’agir des producteurs eux-mêmes (c’est-à-dire la première partie), ou des acteurs situés plus en aval dans la chaîne, comme les acheteurs ou les détaillants (c’est-à-dire la seconde partie). Par définition, la certification implique une tierce partie qui n’a pas d’intérêt dans le secteur faisant l’objet de la certification. Ainsi, dans cette publication, seules sont examinées les normes professionnelles recourant à une tierce partie pour effectuer la vérification.
Les producteurs, généralement réunis au sein d’une association ou d’une coopérative, peuvent avoir un intérêt à adopter une norme et demander à une tierce partie de vérifier la mise en œuvre, afin de démontrer à un large éventail d’acheteurs qu’ils satisfont à certaines conditions généralement exigées sur le marché. Un tel programme d’assurance peut permettre une économie de temps et d’argent, au lieu d’assurer chaque acheteur individuellement. Un exemple de ces normes adoptées par les producteurs est celui des normes fixées par les associations nationales de producteurs dans le cadre harmonisé du COLEACP. Un autre exemple serait celui des premières normes biologiques adoptées par des associations de producteurs biologiques, qui ont non seulement servi à rassurer les consommateurs mais ont également fonctionné comme un outil d’apprentissage pour les producteurs.
A l’autre bout de la chaîne, si plusieurs acheteurs reconnaissent qu’ils ont fondamentalement les mêmes exigences pour certains produits, ils peuvent adopter une norme ensemble. Cela encouragerait les producteurs à mettre plus rapidement en œuvre ces normes, s’il apparaissait clairement qu’une grande partie du marché les exige. Le protocole EurepGap est un exemple d’une norme d’acheteurs.
Avec une perspective différente, les syndicats interviennent également dans le secteur. Leur principal mode de travail est la négociation de conventions collectives pour les entreprises individuelles, ce qui ne s’accorde pas facilement avec l'élaboration de normes générales. Néanmoins, la Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) a mis au point une sorte de code générique, et les syndicats peuvent être impliqués dans des coalitions multipartites qui élaborent des normes.
De nombreuses normes environnementales et sociales sont adoptées par des ONG. Les ONG peuvent être des groupes militants, mais aussi des groupes plus larges d’intervenants. Une ONG qui élabore des normes peut elle-même encadrer diverses ONG plus petites, chacune ayant ses propres électeurs. L'acceptation générale d'une norme adoptée par des ONG dépend de nombreux facteurs. Parmi eux, la reconnaissance publique de l'ONG élaborant la norme; le processus d'élaboration de la norme, en particulier la consultation des intervenants; la «faculté de mise en œuvre» des conditions; et la publicité autour de la norme. Comme pour les organes gouvernementaux d’élaboration de normes, les ONG peuvent choisir d'effectuer elles-mêmes la vérification, ou d'accréditer les organismes de certification.
Enfin, les gouvernements, le secteur privé et les ONG peuvent former des coalitions bi- ou tripartites pour élaborer des normes. Ainsi, les gouvernements, l'industrie et les organisations de consommateurs sont tous représentés parmi les membres ISO, et l'Initiative de commerce éthique (Ethical Trading Initiative, ou ETI) est une organisation tripartite avec une représentation d’un gouvernement, d'une ONG et d'un syndicat.
La suite de ce chapitre présente un panorama des principaux programmes d'élaboration de normes sociales et environnementales volontaires et de certification pour les cultures tropicales et horticoles. Seules sont comprises les normes qui sont mises en œuvre sur un plan international. Pour chaque programme, les organisations à l’origine de l'initiative sont brièvement présentées, puis la portée de la norme, le système de certification et le système de labellisation (s'ils existent) sont examinés. Ils sont groupés selon le type d'organe d'élaboration de normes, bien que dans le cas des organisations multipartites, le choix ait été quelque peu arbitraire. Le panorama n'est pas exhaustif, en particulier pour les normes qui ne sont pas accompagnées d’un programme de certification[24].
NORMES BIOLOGIQUES ET CERTIFICATION
La production biologique est une gestion holistique de l'agro-écosystème, mettant l'accent sur les processus biologiques et minimisant l'utilisation des ressources non renouvelables. Bien que les termes «organique», «écologique» ou «biologique» se soient développés en Europe et en Amérique du Nord pour distinguer l'agriculture biologique de l'agriculture conventionnelle, de nombreux systèmes d'agriculture traditionnelle extensive dans d'autres parties du monde sont également de facto des systèmes biologiques. A cet égard le terme «biologique par défaut» a été introduit, et même «biologique par inadvertance». Cependant, ces termes donnent la fausse impression que tout système agricole dans lequel aucun produit agrochimique n'est utilisé serait automatiquement conforme aux normes biologiques, ce qui n'est pas nécessairement le cas.
Développement et portée des normes biologiques[25]
Inspirés par les idées de Rudolf Steiner (dans les années 20), Sir Albert Howard (dans les années 30) et Lady Eve Balfour (dans les années 40), les exploitants eux-mêmes ont développé des méthodes d'exploitation biologique sur la base d’un apprentissage par la pratique. Avec le développement du secteur biologique, les associations d'exploitants biologiques ont rédigé leurs propres normes, davantage pour faire connaître ce qu'ils avaient appris que pour codifier l'agriculture biologique. L'inspection sur le terrain n'a pas commencé avant le milieu des années 70, et les associations d'exploitants ont développé par la suite leurs propres systèmes de certification au service de leurs membres. Avec le temps, ces unités de certification sont devenues plus indépendantes pour éviter les conflits d'intérêts et accroître la confiance du groupe croissant des consommateurs.
La Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (International Federation of Organic Agriculture Movements, ou IFOAM) a été créée en 1972. L'IFOAM a son siège à Bonn, en Allemagne. L'IFOAM a formulé la première version des Règles de base IFOAM (IFOAM Basic Standards, ou IBS) en 1980 et révise ces dernières tous les deux ans. Les IBS servent de directive, sur la base de laquelle les organes publics et privés d’élaboration de normes peuvent mettre au point des normes biologiques spécifiques.
Alors que le marché des produits biologiques grandissait, l'offre n'a pas suivi, et les primes de prix qui ont en résulté ont constitué une incitation à la fraude. En réaction, de nombreux pays ont mis en place des réglementations biologiques nationales afin d'être en mesure de protéger les producteurs biologiques honnêtes et les consommateurs face aux revendications biologiques trompeuses. Les premières réglementations biologiques ont été adoptées aux États-Unis (les États de l'Oregon en 1974 et de la Californie en 1979). En Europe, la France fut le premier pays à adopter une réglementation biologique (1985). Le règlement UE 2092/91, couvrant la labellisation des aliments biologiques, a été adopté en 1991. D'autres normes nationales importantes pour le commerce international sont les normes biologiques pour les produits végétaux de la Norme agricole japonaise (NAJ) (2000) du Ministère japonais de l'agriculture, de la foresterie et des pêches (MAFP) et les normes du Programme biologique national américain (National Organic Programme, ou NOP) élaboré par l'USDA en 2002. En vue d’une harmonisation, le Codex a formulé des directives relatives à la production, la transformation, la labellisation et la commercialisation des aliments biologiques, adoptées en 1999 pour les produits végétaux. Les directives ont fait l’objet d’une révision en 2001 pour inclure des dispositions pour le bétail et les produits du bétail. Les directives du Codex sont volontaires, les pays membres pouvant choisir dans quelle mesure les observer.
Les normes biologiques couvrent la totalité des cultures et la presque totalité du bétail. Les divers organes d’élaboration de normes édictent de plus en plus de normes relatives à la pisciculture, l'apiculture et l’exploitation de produits sauvages. Les normes biologiques pour la production végétale concernent généralement: les critères pour les périodes de conversion; les graines et le matériel de propagation; le maintien de la fertilité du sol par l'utilisation et le recyclage des matières organiques, et la lutte contre les ravageurs, les maladies et les mauvaises herbes. L'utilisation d’engrais et de pesticides synthétiques et d'organismes génétiquement modifiés est interdite. Il existe également des critères pour l'acceptation et l'utilisation d'engrais biologiques et de pesticides naturels.
Au cours de la dernière révision des IBS, les normes relatives à la gestion de l'écosystème ont été renforcées pour inclure les questions liées au paysage, à la lutte contre la contamination et à la conservation des sols et de l'eau. Des discussions sont en cours pour savoir si les normes devraient également inclure des critères pour les conditions de travail et d'autres questions sociales, auxquelles il n'est fait actuellement qu'une référence générale[26]. Les normes de transformation, d'emballage et de traçabilité comprennent habituellement les conditions pour empêcher le mélange des produits conventionnels et des produits fabriqués selon des méthodes biologiques, et les critères pour les additifs alimentaires et les aides à la transformation. Les longs trajets contribuant à l'utilisation d'intrants externes, la question est débattue de savoir si des critères doivent être élaborés pour l’approvisionnement local et les moyens de transport locaux (le débat des «kilomètres alimentaires»).
Outre les normes et systèmes de certification biologiques, un Code de pratiques pour le commerce biologique international volontaire a été élaboré par le groupe de négociants IFOAM, et lancé en février 2003. Le cœur du Code de pratiques est constitué de huit principes, y compris «la transparence et la responsabilité des négociations» et la «répartition équitable des profits». Tout négociant biologique peut adhérer au Code et participer à un processus continu d'auto-évaluation[27].
Certification et accréditation
IFOAM/IOAS
Le Service international d'accréditation biologique (International Organic Accreditation Service, ou IOAS) accrédite les organismes de certification dont les programmes de certification biologique sont conformes aux Critères d'accréditation IBS et IFOAM pour les organismes de certification. Les IBS étant une norme générique, l'IOAS requiert que les organismes de certification élaborent certaines normes de manière plus détaillée. En 1999, les organismes de certification accrédités par l'IFOAM ont signé un accord multilatéral pour faciliter l'acceptation de produits certifiés par un organisme de certification accrédité. Cependant, l'accord contient une clause «conditions supplémentaires» selon laquelle ces produits doivent également être conformes à des normes autres que les IBS qui peuvent se trouver dans les propres normes de l'organisme «acceptant»[28].
Règlements de l’UE
Le Règlement de l'UE CEE 2092/91 prévoit l'accréditation nationale des organismes de certification ou la certification par les autorités nationales[29]. Il est habituellement exigé des organismes de certification de se conformer à la norme européenne EN 45011 ou au Guide ISO 65, tous deux étant des normes relatives au fonctionnement des systèmes de certification. Le système de garantie biologique des pays en-dehors de l'UE peut être reconnu comme équivalent, et ces pays apparaissent sur une liste de «pays tiers». La liste peut spécifier les unités de production ou les organes d'inspection dans le pays pour lesquels l'équivalence est déterminée. Pour les importations de pays non listés, les importateurs peuvent obtenir une autorisation de chaque État membre de l'UE pour chaque produit importé. L'importateur doit démontrer que le produit a été fabriqué et inspecté selon des règles équivalentes aux normes biologiques européennes et a été certifié par un organisme de certification qui fonctionne en conformité avec le Guide ISO 65[30]. Les procédures administratives pour l’obtention de telles autorisations d'importation peuvent varier considérablement entre les pays. Depuis 2002, un certificat original doit être envoyé avec les biens.
Programme biologique national américain
Le NOP est géré par l’USDA et requiert que tous les produits vendus aux États-Unis comme «biologiques» soient certifiés par un organisme de certification ou un programme de certification d’État accrédité par l’USDA. Le NOP est entré en vigueur en octobre 2002, et comprend actuellement (mars 2003) 81 organismes de certification accrédités, dont 30 sont enregistrés en dehors des États-Unis. Des agences étrangères d'accréditation peuvent également être reconnues par l'USDA pour effectuer des accréditations NOP. Les programmes d'accréditation reconnus en mars 2003 étaient ceux du Danemark, de la France, de la Nouvelle-Zélande, du Québec et du Royaume-Uni[31]. Les organismes de certification dans ces pays peuvent être évalués par leur propre organisme gouvernemental pour déterminer s'ils remplissent les conditions NOP. Pour les organismes de certification dans le système NOP, l'accréditation du Guide ISO 65 est volontaire[32].
Norme agricole japonaise
Au début 2000, le MAFP a établi par décret la NAJ, qui a pris effet en avril 2001. Désormais, les produits biologiques d’origine végétale vendus au Japon doivent porter le sigle NAJ et être certifiés par un organisme de certification approuvé et enregistré. La règle NAJ requiert que chaque site de transformation ou d’emballage dispose d’un «Chef du calibrage» qualifié responsable de l’examen d’une piste d’audit, et d’une procédure de fonctionnement ainsi que d’un rapport de calibrage afin de démontrer que la piste d’audit est conforme à la NAJ[33]. En mai 2002, 62 organisations de certification japonaises et 6 organisations de certification étrangères étaient enregistrées. Une particularité est que les décisions de décertification tombent sous la responsabilité directe du MAFP et ne relèvent pas de celle de l’organisme de certification. En outre, le MAFP a reconnu les systèmes de garantie biologique de l’UE, de l’USDA et de l’Australie. Même ainsi, les négociants et sociétés de transformation japonais doivent encore obtenir un «certificat du gouvernement ou de l’organisation correspondante» pour utiliser les produits qui sont certifiés dans ces systèmes[34].
Systèmes de contrôle interne
De nombreuses réglementations biologiques[35] et le système IFOAM/IOAS permettent les certifications de groupe. Dans ce cas, le groupe d'exploitants doit mettre en place un système de contrôle interne qui assure que chaque membre se conforme à la norme, et qui comprend un système de documentation. L’organisme de certification a alors pour rôle de vérifier que le système de contrôle interne fonctionne correctement. Des discussions permanentes se tiennent sur les conditions requises pour ces systèmes et ce qu'on appelle le «taux de ré-inspection» (à savoir le pourcentage d'exploitants individuels à «ré-inspecter» par l'organe externe).
Harmonisation internationale des normes et systèmes de certification biologiques
La pléthore actuelle des différentes normes et conditions pour la certification et la labellisation accroît les coûts de certification pour les producteurs souhaitant exporter vers des marchés multiples. Cela pose également des défis logistiques pour le commerce biologique international. En particulier pour les produits composés d’ingrédients de diverses origines et avec divers marchés potentiels, les problèmes administratifs se multiplient. Dans un effort d'harmonisation des systèmes existants de garantie biologique, un groupe de travail a été formé par l'IFOAM, la FAO et la CNUCED. Ce Groupe de travail international sur l'harmonisation et l'équivalence dans l'agriculture biologique a commencé ses activités en 2003, et est destiné à jouer le rôle de plateforme permanente de dialogue. Il travaillera sur des propositions de mécanismes pour l'établissement de l'équivalence des normes, réglementations et systèmes d'évaluation de conformité, qui seraient soumis aux gouvernements, à la Commission du Codex Alimentarius et à d'autres organes concernés.
Label et marché
Les labels biologiques sont innombrables, reflétant les nombreux programmes de certification biologique. Cependant, dans les pays dotés d'une réglementation biologique, l'utilisation de revendications biologiques est soumise à des critères stricts. Pour les produits composés, il est habituellement stipulé que ce n'est que lorsqu'une grande part (90-100 pour cent) des ingrédients provient de sites certifiés biologiques que le produit peut être qualifié de biologique. Si le «pourcentage biologique» chute au-dessous du niveau spécifié, il est dans de nombreux cas permis de spécifier les ingrédients biologiques dans la liste des ingrédients. En général, les revendications biologiques devraient être accompagnées d'informations sur l'organisme de certification et le système ou réglementation sous lequel ces produits sont certifiés. Le sigle accrédité IFOAM peut apparaître sur le produit seulement comme une partie du logo de l'organisme de certification et dans le propre matériel promotionnel des organes. L'utilisation du logo européen et du logo de l'USDA est volontaire, à supposer que les conditions d'utilisation soient remplies. Au Japon, l'utilisation du logo NAJ est obligatoire si une revendication biologique doit être faite[36].
Les ventes mondiales au détail de produits biologiques ont été estimées par le Centre de commerce international (CCI) à 19 milliards de dollars américains ($E.-U.) en 2001, contre 10 milliards de $E.-U. en 1997. En 2003, les ventes biologiques totales du marché européen devaient atteindre 10-11 milliards $E.-U., celles de l'Amérique du Nord 12 milliards de $E.-U. et celles du Japon 400 millions de $E.-U. Avant l'entrée en vigueur de la réglementation NAJ existait un «marché vert» indifférencié au Japon, et la part du biologique sur ce marché vert n'était pas connue. Par conséquent, les chiffres japonais étaient habituellement fortement exagérés[37]. Le chapitre 5 donne de plus amples détails sur les marchés biologiques pour une sélection de denrées horticoles et tropicales.
LE CAFÉ FORESTIER «BIRD FRIENDLY» DU CENTRE SMITHSONIEN[38]
Le Centre Smithsonien pour les oiseaux migrateurs fait partie du Parc zoologique Smithsonien, un institut gouvernemental américain pour la recherche et la préservation de la faune sauvage. Le Centre Smithsonien pour les oiseaux migrateurs vise à protéger les oiseaux migrateurs et leurs habitats, et ses activités s'étendent à travers toute l'Amérique. Le centre prétend observer à la fois la manière dont les changements apportés par l'Homme affectent les populations d'oiseaux et la manière dont la préservation de l'habitat des oiseaux affectera les populations humaines.
Développement et portée de la norme
Les directives pour le café cultivé sous couvert forestier (ci-après, «café forestier») ont été développées par les scientifiques du Centre. Leur travail effectué sur le terrain s'est concentré sur les Amériques, et fait état d'une connaissance limitée des systèmes forestiers en Afrique et en Asie, si bien que des recherches plus approfondies seraient requises avant que les normes puissent être adoptées et appliquées en-dehors des Amériques. Au cours du processus initial d’élaboration de normes les intervenants étaient à peine impliqués, mais en 2003 le Centre a invité le public à faire des observations sur les normes. Les normes sont essentiellement des conditions s'ajoutant aux critères biologiques, la certification biologique étant une condition préalable de la certification «Bird Friendly». Les critères se concentrent sur la composition des espèces d'arbres d’ombrage, la structure de la couronne, la diversité des plantes secondaires et les zones tampons. Le programme de certification a débuté en 1999.
Accréditation et certification
L'institut smithsonien accrédite des organismes de certification biologique qui sont accrédités par l'USDA par rapport au Guide ISO 65 pour les organes exploitant des systèmes de certification de produits[39]. De plus, les inspecteurs doivent être formés et accrédités individuellement par le Centre Smithsonien pour les oiseaux migrateurs. L'inspection peut être effectuée simultanément avec l'inspection biologique. Le système de certification permet la certification d'opérateurs collectifs avec un système de contrôle interne.
Label et marché
Le café provenant de sites de production certifiés peut porter le label «Bird Friendly». Le label est exclusivement utilisé aux États-Unis. Le centre ne publie pas de données sur les volumes des ventes de café avec label, mais des estimations sont comprises dans les chiffres du café avec label présentés dans le chapitre 5.
ISO 14001
Bien que ISO 14001 ne soit pas de jure une norme intergouvernementale, elle l'est de facto puisque les gouvernements sont impliqués dans le système ISO ou l'approuvent dans son ensemble. L’ISO a depuis longtemps été reconnue comme l'organe majeur d'élaboration de normes harmonisées volontaires pour l'industrie sur le plan international. L’ISO s'autoproclame organisation à but non lucratif et non gouvernementale. Ses organes membres sont des organes gouvernementaux, para-étatiques, tripartites ou non gouvernementaux, le dernier groupe consistant souvent en représentants du secteur. Il ne peut y avoir qu'un membre ISO par pays. L’ISO a été créée en 1947 et possède son Secrétariat central à Genève. Ce n’est que récemment que l’ISO a commencé à mettre au point des normes environnementales et a commencé à travailler sur la responsabilité sociale.
L’ISO a été mentionnée plusieurs fois dans les paragraphes précédents en référence à ses directives pour les processus d’élaboration de normes et de certification. Les normes ISO les plus importantes à cet égard sont les «définitions» (Guide 2), les guides pour les organes d’élaboration de normes (Guides 7 et 59), d'accréditation (Guide 61) et de certification (Guides 62, 65 et 66). Cependant, cette section traite de la norme ISO 14001 pour la gestion de l'environnement.
Développement et portée de la norme
ISO/CT 207 est le Comité technique ISO responsable de l’élaboration et du maintien de la série ISO 14000. Le CT 207 consiste en experts commerciaux et gouvernementaux issus de 55 pays. Les premières normes de la série ont été publiées en 1996[40]. La norme qui peut être mise en œuvre par les sociétés et par rapport à laquelle les sociétés peuvent être certifiées est ISO 14001 Systèmes de management environnemental - Spécification avec des indications pour l'utilisation. ISO 14004 donne des directives sur les principes, les systèmes et les techniques d'appui pour la mise en œuvre des systèmes de gestion environnementale, y compris des indications qui vont au-delà des conditions requises par ISO 14001. D'autres normes dans la série ISO 14000 sont des «outils» pour la mise en œuvre d'un système de gestion environnementale et concernent le contrôle et l'audit environnementaux, l'apposition de labels et l'évaluation du cycle de vie des produits.
ISO 14001 a été écrite pour soutenir la mise en œuvre de systèmes de gestion environnementale dans de nombreux types différents d'organisations, y compris des sociétés industrielles et de services, des organismes gouvernementaux, des associations et des ONG. Les conditions requises pour la certification sont: le développement d'une politique environnementale, y compris un plan de mise en œuvre et de communication; la définition des responsabilités, des activités de formation du personnel; la tenue de la documentation et un contrôle. Outre la conformité requise avec les règles et législations locales (environnementales), la norme ne détermine pas d’objectifs spécifiques quant à la performance. Au lieu de cela, ISO 14001 vise une amélioration continue.
Accréditation et certification
L’ISO elle-même ne certifie pas ni n'accrédite d’organismes de certification[41]. La certification par rapport à ISO 14001 est effectuée par des organismes de certification, soit gouvernementaux soit privés, sous leur propre responsabilité. Il est habituellement requis (par le pays dans lequel ils opèrent) qu'ils soient accrédités par leurs autorités nationales d'accréditation, généralement des membres de la Fédération internationale d'accréditation. L’ISO posant seulement des normes et n'ayant pas d'autorité pour contrôler les activités d'accréditation et de certification, le logo ISO ne peut pas être utilisé en connexion avec la certification ou les certificats, ni être utilisé sur les labels.
Label et marchés
Un nombre croissant d'exploitations est certifié par rapport à la norme ISO 14001. Cependant, les produits provenant de ces sites ne peuvent pas porter de label mentionnant qu’ils sont certifiés ISO 14001, parce que le produit lui-même n'est pas certifié. Cependant, une indication sur le produit que la société productrice est certifiée ISO 14001, y compris une indication de l'organisme de certification, serait autorisée. L'utilisation d'une telle référence tomberait sous le contrôle de l'organisme de certification. De plus en plus de ces revendications «société certifiée ISO 14001» se retrouvent sur les produits.
ISO 14001 est rapidement devenue une certification par défaut pour les plantations. Les gérants de ces grandes unités de production affirment souvent qu’ISO 14001 leur a été très utile pour structurer la tenue de leurs registres, fournissant des outils de gestion environnementale et, dans certains cas, réduisant les coûts. Parce qu'il n'y a pas de prime de prix, que la certification peut être coûteuse et requiert une importante quantité de documentation, il se peut qu’ISO 14001 soit moins intéressante pour les entreprises agricoles plus petites.
Il s'agit d'un système de certification privé opéré par 22 grandes chaînes de vente au détail en Europe, qui forment les membres principaux de l'Euro-Retailer Produce Association (EUREP). Le système des Bonnes pratiques agricoles EUREP (EurepGap) réunit ces 22 détaillants et de grands fournisseurs et producteurs de produits frais. En outre, il y a des membres associés du secteur des intrants et services de l'agriculture (essentiellement des fournisseurs de produits agrochimiques, des organismes de certification et des sociétés de consultants). Les membres associés peuvent prendre part aux réunions mais pas au processus de prise de décisions EurepGap. Initialement, l'EuroHandelsinstitut e.V. (EHI) jouait le rôle de secrétariat international. En mars 2001, l’EHI a fondé une filiale indépendante, FoodPLUS GmbH, une société commerciale qui opère comme un organe mondial, agit comme propriétaire légal du document normatif, et abrite le Secrétariat EUREP.
Développement et portée de la norme
La norme Fruits et légumes EurepGap a été développée par le Comité technique EurepGap - Fruits et légumes. Ce Comité était auparavant dominé par des détaillants, mais il consiste maintenant pour moitié en détaillants et moitié en représentants des fournisseurs. D'autres normes sont actuellement en cours d’élaboration par d'autres Comités techniques. A ce jour, seule la norme Fruits et légumes est opérationnelle. Dans le reste de ce texte, le terme EurepGap est utilisé pour indiquer «Fruits et légumes EurepGap».
EurepGap a l'objectif affiché d'accroître la confiance des consommateurs dans la sécurité des aliments. Le principal centre d'attention des normes EurepGap est la sécurité des aliments et la traçabilité. Les normes touchent aussi certaines dimensions environnementales (pratiques de protection intégrée contre les ravageurs (PI) et certaines dimensions sociales (questions liées à la santé des travailleurs), bien que celles-ci aient été critiquées pour leur caractère relativement vague. EurepGap visait également à harmoniser les conditions requises pour l'hygiène alimentaire et pour les Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides dans les aliments. Cet effort d'harmonisation n'a été que partiellement couronné de succès, étant donné que tous les détaillants ne sont pas impliqués et que les normes se réfèrent à des réglementations gouvernementales existantes, qui ne sont pas les mêmes à travers l'Europe.
Le système EurepGap cible les grands producteurs (cela a du moins été le cas jusqu'à aujourd'hui en Amérique latine), qui disposent des ressources humaines et financières pour mettre en œuvre et assurer le suivi du «système de gestion» EurepGap.
Certification et accréditation
Les organismes de certification souhaitant effectuer des certifications par rapport à EurepGap doivent être accrédités par FoodPLUS. Une condition préalable pour l'accréditation est une accréditation ISO 65/EN 45011. Une particularité du système EurepGap est la possibilité d’être certifié sans être accrédité. Chaque organe de certification candidat bénéficie d'une période de six mois pour accomplir l'accréditation requise, ce qui inclut comme exercice pratique la délivrance de certificats de non accréditation. Les communications faites au détaillant précise que ces certificats de non accréditation sont également acceptés.
Outre les coûts de certification, les producteurs certifiés doivent payer des droits annuels à FoodPLUS (autour de 25 euros par an). Les associations d'exploitants qui ont déjà mis en œuvre un système existant de contrôle avec une vérification par tierce partie peuvent référencer ce système par rapport à EurepGap. Si le système d’assurance agricole est accepté comme équivalent et est accrédité, l'audit de l'exploitation pour ce système vaudrait également comme audit EurepGap.
Il est également possible pour ce qu'on appelle un «Organisme de commercialisation de produits» (OCP) d'obtenir une certification de groupe. Un OCP peut être une coopérative ou un autre groupe de cultivateurs ayant une entité légale qui assume la responsabilité de la mise en œuvre EurepGap pour les cultivateurs associés et sous contrat par le biais d'un système de contrôle interne. La détection de non conformité d'un exploitant dans le groupe peut conduire à la décertification de l'ensemble du groupe.
Label et marché
Aucun label de produit ni aucune prime n’est associé à la certification EurepGap. Le marché des produits de production certifiée EurepGap est constitué des 22 détaillants EUREP. La certification ne sera pas une garantie d'être «référencé» par ces supermarchés, mais peut devenir une condition préalable. Il a été dit que certains détaillants exigeraient la certification EurepGap pour les fruits et légumes frais dès janvier 2003. Cependant, au printemps 2003, l’information suivante pouvait être lue sur le site Internet EurepGap: «Certains détaillants affirment que tous leurs fournisseurs devront être certifiés EurepGap en 2004. D'autres n'imposent pas de délai, mais se demanderont à un moment donné pourquoi leurs fournisseurs favoris ne sont pas certifiés EurepGap, et reviendront peut-être sur leur décision de commercer avec eux».
Bien qu'il n'y ait pas de label de produit, EurepGap prépare actuellement les règles et conditions préalables pour apposer une référence EurepGap au niveau de chaque caisse. Cela pourrait conduire à l'apparition de références EurepGap dans les supermarchés européens, même si cela n’est pas le cas sur les produits individuels.
Le COLEACP est une association interprofessionnelle d'exportateurs, d'importateurs et d'autres acteurs de la filière horticole UE-ACP[43],[44]. Afin d'améliorer la reconnaissance du marché vis-à-vis des produits ACP et de répondre aux demandes du marché vis-à-vis des conditions de production responsables sur un plan environnemental et social, le COLEACP a pris l'initiative d'encourager les associations d'exportations horticoles à s’orienter vers une harmonisation de leurs Codes de pratiques. Le Cadre harmonisé du COLEACP est considéré comme un ensemble de normes minimales de sécurité sanitaire des aliments et de normes environnementales et sociales minimales à incorporer dans des codes nationaux. Au moment de la rédaction du présent document (décembre 2002) participaient 13 associations de commerce de produits frais, issues de 9 pays africains et des Caraïbes.
Développement et portée de la norme
La norme a été développée sur la base d'une comparaison des codes existants des organisations participantes et d'une analyse les confrontant aux codes en usage en Europe. Un Groupe de gestion, comprenant les représentants de chaque association participante, révise le Cadre sur une base annuelle.
Le Cadre harmonisé est une «norme générique» ou une «norme relative aux normes». Le Cadre s'applique à toutes les exportations de produits horticoles frais: fruits, légumes, produits de la floriculture et herbes, mais ne comprend pas les produits transformés. Les conditions requises couvrent l'ensemble de la chaîne de production de la ferme jusqu’à l'exportation, à savoir la production, la récolte, les traitements post-récolte, le conditionnement et l’entreposage. Les associations professionnelles nationales peuvent adopter des normes plus rigoureuses pour certains paramètres ou peuvent développer des groupes de conditions supplémentaires pour répondre à des circonstances spécifiques.
Le Cadre contient des normes relatives à la sécurité sanitaire des aliments au cours de la production des cultures, pendant la récolte et pour les traitements et installations post-récolte. Les normes environnementales comprennent les critères pour la sélection, l'utilisation, l’entreposage et le transport des pesticides et des engrais; le recours à une gestion raisonnée des cultures; l’hygiène et la sécurité professionnelles; la gestion de l'eau, des sols et des déchets; la protection de la flore et de la faune; l'utilisation de l'énergie; les matériaux d'emballage; et la tenue de registres. Les normes du travail concernent les contrats, la rémunération et les horaires de travail; les procédures disciplinaires et les procédures pour porter plainte; la liberté syndicale et de négociation collective; l'absence de discrimination; la protection des intérêts des enfants; les conditions spéciales pour les employées femmes; l'absence de travail forcé; l'absence de traitement rude ou inhumain; la santé et la sécurité professionnelles; l'accès aux services de soins et aux systèmes sanitaires; et le logement des travailleurs. De plus, le cadre contient un chapitre sur les relations avec les exploitants sous-traitants en système raisonné, y compris les normes sur la politique de production et d'achat; les conseils techniques; et l'appui pour la mise en œuvre du code.
Accréditation et certification
Toute association souhaitant revendiquer que sa norme est conforme au Cadre harmonisé doit soumettre son code chaque année à une vérification par le Groupe de gestion du Cadre harmonisé. Cela peut être considéré comme un type de mécanisme d'accréditation.
Étant une norme générique, le Cadre harmonisé n'implique pas de certification ou de programme de labellisation. Cependant, le Cadre requiert que les codes nationaux disposent d'un système de certification avec des audits annuels exécutés par des équipes d'audit tierces indépendantes. Il peut s'agir d'organismes d'audit reconnus au niveau international ou d'équipes d'audit locales de terrain qui à leur tour sont contrôlées de l'extérieur. Les auditeurs de terrain devront assister au cours de formation des auditeurs COLEACP, et les organismes d'audit externe devront être approuvés par le Groupe de gestion du Cadre harmonisé.
Cependant, en raison d'un manque de ressources, le COLEACP a dû suspendre les activités du Groupe de gestion. Néanmoins, les associations nationales de producteurs continuent de travailler avec le Cadre harmonisé. Un exemple de code national fonctionnant selon ce système sont les normes Argent et Or réputées du Kenya Flower Council (Conseil floral du Kenya). Un autre exemple est le Code de pratiques pour l'industrie horticole du Zimbabwe, du Conseil de promotion horticole du Zimbabwe. Étant des initiatives de secteur national, ils restent en-dehors du cadre de cette publication.
Label et marché
Aucun label n'est associé au Cadre harmonisé. Certains des programmes des associations partenaires ont mis en place un label octroyé aux producteurs certifiés. Malgré la tentative d'accroître la reconnaissance pour tous les schémas de participation, chaque système semble encore bénéficier d'une reconnaissance différente sur les marchés européens. Les données sur les marchés spécifiques liées aux produits certifiés manquent.
Bien que l'IFOAM soit une ONG, le mouvement biologique et les IBS ont été examinés plus haut, avec les réglementations biologiques gouvernementales.
Le Réseau de l’agriculture durable (SAN - anciennement Réseau de l'agriculture de conservation, ou CAN) est une coalition de dix ONG axées sur la conservation en Amérique[45]. Le programme se concentrait initialement sur l'impact environnemental des méthodes de production et sur la conservation de l'habitat, mais a de plus en plus incorporé des normes relatives aux relations communautaires et aux conditions de travail. La Rainforest Alliance est la principale force appuyant l'initiative, et son bureau du Costa Rica est le secrétariat du SAN (le siège de la Rainforest Alliance se trouve à New York)[46].
Développement et portée des normes
Les normes spécifiques aux produits ont été établies de pair avec les producteurs, essentiellement du Costa Rica et d'autres pays d'Amérique latine. Le programme a adopté des normes pour cinq cultures tropicales: les bananes, les agrumes, le café, le cacao et les fougères et plantes ornementales. Actuellement des normes «exploitation globale» sont en cours d'élaboration, pour les exploitations qui cultivent des cultures supplémentaires pour lesquelles aucune norme spécifique n'existe encore. La promotion et l'assimilation des normes se sont essentiellement limitées à l'Amérique.
Les normes environnementales comprennent la prohibition du défrichement des forêts primaires et les conditions requises pour la gestion et la conservation des sols et de l'eau et pour les zones tampons; les conditions détaillées requises pour l'utilisation, l’entreposage et le transport des produits agrochimiques; la protection intégrée contre les ravageurs; les critères pour la gestion et le recyclage des déchets; et les conditions requises pour un système de contrôle. En ce qui concerne les critères sociaux la société certifiée doit respecter toutes les conventions de l’OIT ratifiées par le pays dans lequel elle opère. Pour les questions pour lesquelles les conventions de l’OIT ne sont pas ratifiées, les normes de certification s'appliquent directement. Elles comprennent les conditions requises pour une politique sociale et l’information des travailleurs; les contrats et salaires; l'absence de discrimination; l'absence de travail des enfants au-dessous de 14 ans et les conditions spécifiques concernant les travailleurs jeunes et handicapés ainsi que les femmes enceintes; l'absence de travail forcé; la liberté d'expression et le droit syndical et de négociation collective; l’hygiène et la sécurité professionnelles; les horaires de travail; la formation; le logement; et les liens avec les communautés locales.
Accréditation et certification
Il n'existe pas de système d'accréditation. Dans la plupart des cas, la certification est effectuée par le membre SAN local. La Rainforest Alliance gère le système de certification au Costa Rica et au Honduras, et dans les pays où il n'y a pas de membres SAN. Tous les auditeurs, dont ceux des membres SAN, sont formés par le secrétariat du Programme pour l’agriculture durable, à savoir la Rainforest Alliance. Les producteurs règlent les coûts d'audit et de certification en fonction du service accompli (à savoir les jours de travail et les trajets de l’auditeur, etc.) auxquels s'ajoute un montant fixe par hectare[47].
Label et marchés
Les anciens sigles «Better Banana Project» et «ECO-OK» sont actuellement (2003) remplacés par un nouveau label: «Rainforest Alliance Certified». Les sigles sont utilisés essentiellement dans les activités de relations publiques des producteurs certifiés, et dans les relations entre les producteurs et les acheteurs (importateurs, grossistes et détaillants). Le label est géré par la Rainforest Alliance, qui fait payer des droits pour l’utilisation du label sur les produits, bien qu’une dérogation à ce paiement soit possible.
Jusqu’à présent les labels ont été peu utilisés directement sur le produit, à l’exception du café et du jus d’orange en Amérique et au Japon. Les sociétés qui considèrent que leur propre marque commerciale est une marque de qualité hésitent à utiliser un label supplémentaire. De plus, en Europe, le label ECO-OK ne pourrait pas être utilisé parce que le terme «éco» est juridiquement réservé aux produits biologiques. En outre, dans la chaîne commerciale, les grandes sociétés bananières (Chiquita et Reybanpac) n’ont pas séparé les bananes provenant de sites certifiés des bananes provenant de sites non certifiés. Cela signifie que tant que tous les sites de production et fournisseurs indépendants de la société n’ont pas été certifiés aucune publicité ne peut être faite vis-à-vis du consommateur final.
En 2002, un protocole de suivi et contrôle sur la chaîne de responsabilité a été mis au point et testé sur des transformateurs de café. Le nouveau label est déjà utilisé sur le café et il pourrait à l’avenir être utilisé plus directement sur les produits finis. Du fait que de nombreux produits issus de sites certifiés ne portent pas de label, il existe clairement un segment de marché des produits certifiés Rainforest Alliance.
Les initiatives de commerce équitable tentent de fournir un meilleur accès au marché et de meilleures conditions de commercialisation aux petits exploitants. Cela comprend une prime de prix pour les producteurs qui s’investissent dans des améliorations sociales et environnementales. Pour les plus grandes unités de production un objectif supplémentaire est d’améliorer les conditions de travail. L’organisation Fairtrade Labelling Organizations International (FLO) a été fondée en 1997 comme une fédération de 17 initiatives nationales de labellisation du commerce équitable. Tous les producteurs et négociants sont désormais représentés au comité de direction et dans divers comités.
Développement et portée des normes
Depuis ses débuts, la FLO a élaboré des normes de produits, en commençant par le café. En 2002, la FLO a mis en place un cadre de normes génériques différenciées pour la production et l’exploitation de petite échelle, complété par des critères spécifiques aux produits lorsque cela est approprié. Les normes comprennent: les normes du travail; les normes relatives aux associations d’exploitants et aux coopératives; et les normes commerciales, y compris les prix minima, pour les négociants licenciés. Les normes du travail à observer par les plantations et les usines comprennent la liberté syndicale; des critères pour les salaires et le logement; les normes relatives à l’hygiène et la sécurité professionnelles; et ni travail des enfants ni travail forcé ne doivent exister. Les normes relatives aux associations d’exploitants et les coopératives posent des critères pour une structure organisationnelle participative démocratique. Les normes commerciales stipulent que les négociants doivent payer le prix FLO minimum plus la prime de commerce équitable, payer partiellement en avance lorsque les producteurs le demandent, et s’engager dans une relation commerciale à long terme. Les critères environnementaux sont compris dans les normes spécifiques aux cultures.
Actuellement, des normes spécifiques aux produits existent pour le café, le thé, le cacao, le sucre de canne, le miel, les bananes, d’autres fruits frais, les jus de fruits, le riz et les ballons de sport. Des normes pour le vin et les fleurs coupées sont actuellement élaborées. En 2003, la FLO devait mettre au point des normes génériques pour des critères environnementaux et pour la détermination de prix minimum. Actuellement, ces prix sont fixés de différentes manières: pour le café, par exemple, la référence est le prix minimum établi par l’Organisation internationale du café il y a quelques dizaines d’années, alors que les prix minimum pour les bananes sont fixés pays par pays sur la base des coûts de production[48].
Accréditation et certification
En 2002, la FLO a été réorganisée pour permettre une plus grande séparation entre ses quatre fonctions de promotion du commerce équitable en général, d’appui aux producteurs, d’élaboration des normes et de certification. Depuis janvier 2003, l’unité de certification est un organisme de certification juridiquement indépendant. L’inspection est effectuée par des auditeurs locaux, alors que la décision de certification est prise au siège de la FLO à Bonn, en Allemagne. La FLO est également sur le point de reconnaître Certimex, un organisme de certification biologique au Mexique, comme un organe d’inspection pour la FLO. Cela réduira encore les coûts de certification[49]. Les initiatives nationales de labellisation du commerce équitable accordent des redevances de licence aux négociants de produits portant le label du commerce équitable (contre une redevance) et surveillent le flux des échanges afin de contrôler que le label est utilisé correctement. De plus, les initiatives nationales font la promotion du label et du commerce équitable en général. Une partie des droits de licence revient à la FLO afin de couvrir les coûts de certification. Cela permet de certifier gratuitement des organisations de producteurs.
Label et marchés
Depuis 2003, les divers labels nationaux du commerce équitable en Europe sont remplacés par la nouvelle Marque internationale de certification du commerce équitable. Aux États-Unis et au Canada, les labels nationaux continueront d’être utilisés pour le moment. Le label international réduira fortement les coûts logistiques puisque les produits n’auront pas à être emballés séparément pour chaque destination.
La croissance d’une année sur l’autre des volumes de commerce équitable s’est élevée à environ 20 pour cent ces quelques dernières années. Les volumes les plus importants ont été atteints par les bananes, avec un total de 30 000 tonnes commercialisées en 2001, et par le café, avec 14 000 tonnes commercialisées. Les plus grands marchés du commerce équitable sont la Suisse et le Royaume-Uni[50].
La Norme de responsabilité sociale SA 8000 est une norme relative au lieu de travail mise au point par Social Accountability International (SAI) en 1998[51]. La SAI a été fondée par le Conseil des priorités économiques (Council on Economic Priorities), un institut de recherche sur la responsabilité sociale des sociétés basé aux États-Unis, qui a opéré de 1969 à 2001. En 1996, la SAI a convoqué un Comité consultatif international composé de plusieurs intervenants pour développer les normes SA8000. Le Comité consultatif SAI comprend des experts des syndicats, des entreprises et des ONG. La SAI est basée à New York.
Développement et portée des normes
La norme encourage l’application des conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) couvrant la justice sociale et les conditions de travail. Celles-ci comprennent l’interdiction du travail des enfants ou du travail forcé, la mise en place d’environnements de travail sécurisés et sains, les droits de liberté syndicale et de négociation collective, et les critères pour les horaires de travail, les salaires, la liberté face à la discrimination et les conditions requises pour un système de gestion sociale.
Les normes ont été initialement mises en place pour la production industrielle, et approuvées pour une utilisation dans le secteur agricole en 2000. Les normes ont été révisées en 2001 et une autre révision des documents directeurs est en cours.
Certification et accréditation
La SAI accrédite les organismes de certification pour effectuer les audits des sites de production. Les conditions requises pour l’accréditation comprennent: une adhésion effective au Guide ISO/CEI 62; une documentation sur la manière d’obtenir des informations relatives aux conditions de travail de la part des parties concernées, des ONG et des travailleurs au niveau régional; des informations sur la manière dont sera déterminé le niveau de salaire suffisant; et une documentation sur la manière d’assurer que le personnel d’audit est formé sur les composantes et l’application de SA8000. Les auditeurs individuels effectuant les inspections doivent également être accrédités.
Les sociétés qui s’approvisionnent en grande partie auprès de fournisseurs sous contrat peuvent rejoindre le programme des membres signataires, qui requiert que la société élabore un plan pour conduire peu à peu les installations de la société et de ses fournisseurs à la certification SA8000, et publie un rapport sur les progrès réalisés. L’utilisation de SA8000 dans le secteur agricole a été approuvée en 2000, et à ce jour 15 sites agricoles ont été certifiés, couvrant la culture, le conditionnement et la transformation de bananes, d’ananas, de fruits en conserve, de café, de tabac et de vin.
Label et marchés
Le label SAI-SA8000 n’est pas utilisé sur les produits. Les sites et les signataires certifiés peuvent utiliser le label pour leurs communications. Par conséquent, il n’existe pas de marché différencié pour les produits certifiés SA8000. Le «marché» pourrait se comprendre comme étant constitué des grands acheteurs, par exemple les détaillants, qui sont membres signataires et qui par conséquent tentent d’amener leurs fournisseurs à la certification SA8000.
La Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) a été établie en 1949 et regroupe 231 organisations affiliées dans 150 pays, avec 158 millions de membres[52]. Il s’agit d’une confédération de centres syndicaux nationaux, dont chacun relie les syndicats du pays en question. Elle maintient également des liens étroits avec les Fédérations syndicales mondiales, qui rassemblent les syndicats nationaux d’un secteur commercial ou industriel donné au niveau international, telles que l’Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA).
Développement et portée de la norme
Le texte du code a été élaboré par le Groupe de travail CISL/SCI sur les sociétés multinationales, avec des consultations auprès de diverses organisations syndicales et autres personnes et organisations concernées. Le Code modèle vise à établir une liste de normes minimales qui doivent être intégrées dans tous les codes de conduite couvrant les pratiques de travail. Il peut s’agir des codes de conduite des sociétés, en particulier des codes censés s’appliquer aux opérations internationales d’une société multinationale. L’objet du Code modèle est de promouvoir la primauté des normes internationales du travail et l’inclusion de la liberté syndicale et du droit de négociation collective. L’intention est que les conventions collectives ne se limitent pas aux stipulations du code.
Le Code modèle vise à encourager l’utilisation d’une terminologie cohérente dans les codes de conduite et à assister les syndicats dans les négociations avec des entreprises et dans le travail avec les ONG pour les campagnes impliquant des codes de conduite.
Le contenu du code suit les mêmes conventions de l’OIT que la norme SA8000. Le Code modèle CISL étant un code générique et n’étant pas destiné à des objectifs de certification, il n’est pas aussi détaillé en ce qui concerne les indicateurs vérifiables. Bien que n’étant pas destiné à la certification, il peut être utilisé comme base de référence pour l’évaluation de tous les codes de pratique du travail adoptés unilatéralement.
L’Initiative de commerce éthique (Ethical Trading Initiative, ou ETI) est une alliance d’intervenants multiples au Royaume-Uni[53]. Elle a une structure tripartite dans laquelle les ONG, les syndicats et le secteur privé sont représentés, avec l’appui du gouvernement. L’ETI se concentre sur l’approvisionnement éthique par les sociétés, en particulier les chaînes de vente au détail. Bien que l’ETI soit une initiative nationale, et à strictement parler hors de la portée du présent document, l’approvisionnement et l’impact sont internationaux. L’ETI est une initiative d’apprentissage pour acquérir une expérience pratique et des idées sur la manière d’élaborer et de mettre en œuvre des normes sociales.
Développement et portée des normes
L’ETI a élaboré un Code fondamental de neuf principes, basé sur les conventions de l’OIT. Le Code fondamental a été publié pour la première fois en 1998, et est similaire à la norme SA8000. L’ETI dirige divers projets pilotes pour l’apprentissage: du contrôle de la mise en œuvre du Code fondamental; de la mise en œuvre des normes fondamentales du travail comme partie intégrante de la gestion de la filière d’approvisionnement dans un pays donné; de l’application du Code fondamental dans des circonstances identifiées comme potentiellement problématiques; et des aspects particuliers de la mise en œuvre du Code fondamental. Les projets pilotes menés dans le secteur agricole à ce jour sont un projet horticole au Zimbabwe et un projet dans l’industrie du vin en Afrique du sud. Un projet pilote sur des bananes au Costa Rica a été interrompu à mi-parcours en raison de l’incapacité des trois parties du comité de direction tripartite costaricien à s’accorder.
Le projet pilote horticole au Zimbabwe a abouti à la création de l’Agricultural Ethics Assurance Association of Zimbabwe (AEAAZ), une association tripartite d’agences locales commerciales, syndicales et de développement. L’AEAAZ prévoit de mettre en œuvre un système de suivi et de vérification de son propre code, qui est actuellement au stade d’avant-projet.
Accréditation, certification, label et marché
Les sociétés impliquées dans l’ETI mettent en application des programmes d’évaluation commerciale interne afin de déterminer la conformité au Code fondamental ETI et tentent en conséquence de gérer les non conformités rencontrées pendant les évaluations. Il n’existe pas de système de certification, et par conséquent pas de label ou de marché spécifique.
La Plateforme «Initiative pour une agriculture durable» (Plateforme IAD) a été fondée en 2002 par trois grandes sociétés de l’industrie alimentaire mondiale - Unilever, Nestlé et Danone - afin de soutenir activement le développement de l’agriculture durable et de la faire connaître dans le monde entier. En 2003, 16 sociétés de l’industrie alimentaire étaient déjà membres de la Plateforme IAD. La plateforme définit l’agriculture durable comme un moyen productif, compétitif et efficace de produire des matières premières agricoles, tout en protégeant et améliorant dans le même temps l’environnement naturel et les conditions socio-économiques des communautés locales.
La plateforme IAD vise la reconnaissance et la mise en œuvre de pratiques durables pour l’agriculture dominante (à l’exclusion des marchés de niche) à une échelle mondiale. Les membres individuels de la Plateforme IAD sont libres de décider de participer ou non aux processus d’évaluation, et sont libres d’entreprendre toute action spécifique, comme les actions relatives à la mise en œuvre[54]. La Plateforme IAD a tenu sa première Assemblée générale en avril 2003, et a créé trois groupes de travail pour élaborer des directives pour les céréales, le café et l’huile de palme.
Pour les cultures tropicales et horticoles, le travail d’Unilever sur les indicateurs de durabilité est important. Dans les projets pilotes, de bonnes pratiques agricoles sont développées et des paramètres sont définis pour évaluer la performance pour chaque indicateur. Les dix indicateurs sont: la fertilité et la santé des sols; les pertes en sols; les substances nutritives; la lutte contre les ravageurs; la biodiversité; la valeur des produits; l’énergie; l’eau; le capital social et humain; et l’économie locale. Des directives pour de meilleures pratiques ont été adoptées pour le thé (plantations et petits exploitants), l’huile de palme, les pois et les épinards, et sont en cours d’adoption pour les tomates, le colza et les tournesols. Les directives sont spécifiques au pays dans lequel est ou était exécuté le projet pilote qui les a développées, mais se conforment toujours aux dix indicateurs de durabilité.[55]
Aucun système de certification ni label n’est associé à la Plateforme IAD, mais ses membres constituent une grande partie du marché total des produits alimentaires. Il peut être demandé aux fournisseurs de ces sociétés de participer à des projets pilotes ou en général de mettre en œuvre des directives élaborées par la plateforme ou un de ses membres.
Étant une initiative nationale, et n’ayant pas élaboré de réelle norme, le projet «Race to the Top» reste explicitement en-dehors du cadre du présent document. Cependant, le projet «Race to the Top» mérite d’être mentionné parce qu’il a un impact potentiel sur les producteurs et sur les initiatives susmentionnées de certification. «Race to the Top» est un projet de collaboration entre de nombreux détaillants importants du Royaume-Uni et une alliance d’organisations d’exploitation, de préservation, de travail, de bien-être des animaux et de développement durable. Le projet est coordonné par l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), et offre aux supermarchés des modes de référencement indépendants par rapport à des indicateurs regroupés en sept modules: environnement (émissions et déchets); conditions équitables accordées aux producteurs; salaires et conditions des travailleurs; communautés (approvisionnement local); nature (au niveau des exploitations); bien-être des animaux; et alimentation saine. En 2002, des indicateurs et des mesures ont été élaborés, et, en 2003, des données de référence devaient être recueillies pour pouvoir mesurer les progrès. Le projet «Race to the Top» a le potentiel de se développer vers un système de certification pour les détaillants alimentaires.
Les organismes de certification cherchent de plus en plus des accréditations multiples, afin de pouvoir offrir à leurs clients un plus grand nombre de systèmes de certification. Cela pourrait réduire la charge qui pèse sur les exploitants faisant l’objet de certifications multiples en ce qui concerne les exigences de documentation et les coûts de certification. Les organismes de certification pourraient éventuellement couvrir deux programmes avec un audit intégré. Cependant, il n’est pas toujours facile d’intégrer véritablement les audits, parce que les divers programmes de certification posent des conditions différentes en ce qui concerne les comptes-rendus, et des exigences contradictoires sont parfois même imposées aux exploitants. Il est donc encourageant que certains des programmes de labellisation et d’accréditation collaborent de plus en plus.
L’Alliance internationale pour l’accréditation et la labellisation sociale et environnementale (International Social and Environmental Accreditation and Labelling Alliance, ou ISEAL) est une initiative des principales organisations internationales d’élaboration de normes, d'accréditation et de labellisation préoccupées par les critères sociaux et environnementaux dans la certification relative à la gestion des produits et ressources renouvelables. Elles comprennent le SAN, la FLO, l’IFOAM, l’IOAS et SAI. Les principaux objectifs de l'Alliance ISEAL sont de parvenir à une crédibilité et une reconnaissance des organisations participantes, de défendre les intérêts communs et de promouvoir une amélioration professionnelle continue des activités des membres.
Les membres de l'ISEAL sont issus de la société civile et revendiquent un éventail varié d'intervenants dans leurs structures de prise de décisions. De plus, leurs normes et programmes d'accréditation sont véritablement internationaux par nature et se concentrent sur la certification de procédés et méthodes de production non liés au produit. Combinant ces caractéristiques, les organisations membres de l'ISEAL sont peu communes dans les domaines des instruments d'évaluation de conformité et de labellisation volontaire. En tant que tels, les membres ont rendu prioritaire le besoin de contrôler et de participer à l'élaboration des politiques pour assurer que les interprétations des questions réglementaires et des cadres volontaires soient favorables aux programmes membres, et que ces types de programmes d'évaluation de conformité soient reconnus comme étant légitimes.
Un programme de contrôle par les pairs sera mis en œuvre tant pour l'élaboration des normes que pour l'accréditation. Pour l'accréditation, les organisations participantes seront évaluées par rapport au Guide ISO/CEI 61:1996 Conditions générales pour l’évaluation et l’accréditation des organes de certification/enregistrement et les Directives ISEAL. Pour l'élaboration des normes, un document directeur similaire (un Code de pratique pour les procédures volontaires d’élaboration de normes) est en cours de développement par le biais d'un processus de discussion entre multiples intervenants, pour compléter l'Annexe 3 de l'Accord OMC sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) et les éléments concernés du Guide ISO 59. Leur approche est de commencer avec les procédures internationalement reconnues d’élaboration de normes, et de les adapter pour qu'elles soient plus appropriées aux normes volontaires des Procédés et Méthodes de Production (PMP).
Un objectif à long terme pour l'ISEAL est d'agir comme intermédiaire dans l'harmonisation des systèmes des membres. Cela commence avec l’harmonisation de procédures d’élaboration des normes et d'accréditation, et se poursuivra dans le sens d’une harmonisation et d’une élimination de la répétition inutile dans les zones où les normes des membres se recoupent.
Quatre membres de l’ISEAL - FLO, IFOAM, SAI et SAN - mettent également en œuvre le projet Responsabilisation sociale dans l’agriculture durable (Social Accountability in Sustainable Agriculture, ou SASA). Les objectifs du projet sont de renforcer la coopération entre les organisations et de développer des directives et des outils pour l’audit social pour un grand éventail de systèmes de production agricole et de chaînes de produits. D’autres objectifs annexes sont d’étudier les impacts et responsabilités des acteurs de la filière, d’aborder les besoins particuliers des petits producteurs, et d’explorer les possibilités d’audits intégrés pour les programmes de certification multiple.
Afin de réaliser ces objectifs, les quatre organisations effectuent une série d’exercices pilotes sur différentes cultures à travers le monde, tant dans les pays en développement que dans les pays industrialisés. Pour chaque audit pilote, sont organisées une discussion consultative par courrier électronique et une réunion des intervenants locaux afin d'assurer un apport important dans le projet. Les activités pilotes combinées aident au développement des recommandations de pratique optimale pour la vérification des conditions de travail dans divers contextes agricoles. Les exemples de problèmes sociaux critiques reconnus comme posant des défis pour l'audit social sont les horaires de travail dans les systèmes de production saisonnière ainsi que la liberté syndicale et le droit de négociation collective.
Outre les audits pilotes, des ateliers sont organisés pour se pencher sur les normes ou procédures de certification spécifiques, telles que la certification de groupe des petits exploitants pour les audits sociaux. De plus, afin de faciliter l'audit par rapport aux multiples normes au cours d'une visite d'inspection, un formulaire type d'audit intégré est actuellement mis au point, avec des recommandations pour une formation conjointe des inspecteurs.
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[24] Pour une description
plus détaillée et une analyse comparative des normes ETI, FLO,
biologiques, SAN et SA8000, voir Courville, 2000 (revisé par Piano,
2001). [25] Les paragraphes sur l’histoire du développement des normes biologiques s’inspirent de Rundgren, 2002. [26] Schmid, 2002; Riddle et Coody, 2002. [27] IFOAM, 2003. [28] Commins, 2002. [29] CEE, 1991. [30] Commins et Kung Wai, 2002. [31] USDA, 2003. [32] Anonyme, 2002b. [33] Weinberg, 2002b. [34] Anonyme, 2002a. [35] Les autres pays et unités administratives dotés de réglementations sont: l'Argentine, l'Australie, la Bulgarie, le Canada, la République populaire de Chine, le Costa Rica, la République tchèque, la Région administrative spéciale de Hong Kong, la Hongrie, l'Islande, l'Inde, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la République slovaque, la Slovénie, la République de Corée, la Suisse, la Province chinoise de Taïwan, la Thaïlande, la Tunisie et la Turquie. D'autres pays sont en train de formuler des réglementations. [36] Schmid, 2002; Riddle et Coody, 2002; Weinberg, 2002a. [37] Kortbech-Olesen, 2003. [38] Centre Smithsonien pour les oiseaux migrateurs, 2003; Union des consommateurs, 2002. [39] Centre Smithsonien pour les oiseaux migrateurs, 2002. [40] ISO, 1998a. [41] ISO, 1998b. [42] FoodPLUS, 2002; M. Andersen, RUTA/FAO, comm. pers. [43] Pays d'Afrique, des Caraïbes ou du Pacifique qui ont signé l'Accord de Cotonou avec l'Union européenne. [44] COLEACP, 2001. [45] CAN, 2001; Rainforest Alliance, 2003. [46] D'autres membres SAN sont la Conservación y Desarrollo (CyD) en Equateur; le Centro Científico Tropical (CCT) au Costa Rica; le Toledo Institute for Development and the Environment (TIDE) au Belize; SalvaNatura en El Salvador; l'Instituto Para la Cooperación y Autodesarrollo (ICADE) au Honduras; la Fundación Interamericana de Investigación Tropical (FIIT) au Guatemala; Pronatura Chiapas au Mexique; la Fundación Natura en Colombie; et Imaflora au Brésil. [47] CAN, comm. pers. [48] FLO, 2003. [49] Zonneveld, 2003. [50] FLO, comm. pers. [51] SAI, 2003. [52] CISL, 1997, 2003. [53] ETI, 2003. [54] Plateforme IAD, 2003. [55] Unilever, 2002. [56] IIED, 2003. [57] ISEAL, 2003a. [58] ISEAL, 2003b. |
